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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 145 DAM AMO appel offres travaux aménagement Airtime)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-145
Objet : Conclusion du marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
préparation de l'appel d'offres de travaux (lots électricité / CVC-plomberie) pour
l'aménagement des futurs bureaux de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du conseil métropolitain au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner par un
prestataire spécialisé pour l'élaboration des pièces techniques relatives aux lots « CVC-
plomberie » et « électricité » de l’appel d'offres de travaux pour l’opération d'aménagement
des futurs bureaux de la Métropole au sein du bâtiment « AirTime » situé à Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation et qu’il
convient de passer un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que le marché concerné, d’un montant estimé inférieur à 40 000 € HT et
constituant un lot répondant aux conditions édictées aux articles R.2122-8 et R.2123-1.2.b° du
code de la commande publique au regard de la valeur totale des prestations composant l’unité
fonctionnelle des services liés à l'opération d'aménagement mentionnée ci-dessus, peut par
conséquent être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220908-D2022-145-CC
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022 Considérant qu'après analyse des offres déposées après consultation de plusieurs prestataires,
l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société WSP FRANCE,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
préparation de l’appel d'offres de travaux (lots électricité/CVC-plomberie) pour l'aménagement des futurs bureaux de la Métropole du Grand Paris avec la société WSP FRANCE, sise 40 avenue
des terroirs de France — 75012 PARIS, pour un montant global et forfaitaire de 39 100,00 € HT
et pour une durée maximale d’un mois à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 8 SEP, 2022
Pour le Président et par délégation,
Nr GO
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220908-D2022-145-CC
Date de télétransmission : 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022