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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 211 DAM Scénographie aménagement futurs bureaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 211 DAM Scénographie aménagement futurs bureaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-211
Objet : Conclusion du marché relatif à la mission de scénographie pour l’aménagement des
futurs bureaux de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du grand Paris au Président pour prendre
«toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé
une mission de scénographie de certains locaux spécifiques dans le cadre de l'opération
d'aménagement des futurs bureaux de la Métropole au sein du bâtiment « AirTime » (Paris 13),
Considérant que les besoins à satisfaire sont susceptibles de varier et qu’il convient de passer
un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes,
Considérant que le marché concerné, d’un montant estimé inférieur à 40 000 € HT et
constituant un lot répondant aux conditions édictées aux articles R.2122-8 et R.2123-1.2.b° du
code de la commande publique au regard de la valeur totale des prestations composant l’unité
fonctionnelle des services liés à l’opération d'aménagement mentionnée ci-dessus, et qu’il peut
par conséquent être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant qu'après analyse de l'offre déposée après consultation de plusieurs prestataires,
le marché peut être attribué au groupement SCENARCHIE / ARCHINUNCHI,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221128-D2022-211-CC
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la mission
de scénographie de locaux spécifiques dans le cadre de l’opération d'aménagement des futurs
bureaux de la Métropole du Grand Paris, avec le groupement conjoint constitué de la société
SCENARCHIE (mandataire) et de la société ARCHINUNCHI, sis 1 rue René et Isa Lefèvre — 93450
L'ILE-SAINT-DENIS, pour un montant minimum correspondant au forfait de la partie technique
n°1 soit 18 000 € HT, et un montant maximum de 39 900 € HT, et ce pour une durée ferme de
quatre ans à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 8 NOV. 2022
Pour le Président et par délégation,
LÉ
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221128-D2022-211-CC
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022