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Déliberation - decision ndeg2022 320 du 21 10 2022 enfance enseignement convention avec lassociation fake off ateliers de creation dun journal de classe avec un journaliste
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 320 du 21 10 2022 enfance enseignement convention avec lassociation fake off ateliers de creation dun journal de classe avec un journaliste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie,
Décision n°2022/ 972
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ 520 . VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Enseignement/Enfance/Jeunesse — Cléa Vincent Objet : Signature d'une convention entre la ville de SEVRAN et l'association FAKE OFF dans le cadre du dispositif CITE
EDUCATIVE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°. du Conseil Municipal en date du 3/10/2025 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8
Vu l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des ateliers sur la thématique de la désinformation et du journalisme à des élèves de CM2 de l'école Anatole France du quartier des Beaudottes
CONSIDERANT la proposition de l'association FAKE OFF de mettre en place en collaboration avec la ville une action intitulée «Création d'un journal de classe»
CONSIDERANT que l'action « Création d'un journal de classe» s'inscrit dans les axes prioritaires des cités éducatives,
CONSIDERANT l'organisation de l’opération « Création d'un journal de classe » qui se déroulera entre octobre 2022 et juin 2023
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec l'association FAKE OFF représentée par Madame Aude Favre, agissant en qualité Présidente, domiciliée au 4 rue Jean Jacques Rousseau, 75001, Paris
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 720 € sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2022/ ;£0 Décision n°2022/ £5
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Adressée à l'association FAKE OFF
Fait à Sevran, le 21 DCT. 202?
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 21 OCT. 2022
Affiché le : 21 OCT. 2022
Décision n°2022/5 £ ©