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Arrêté - Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE ARRETE MUNICIPAL

PORTANT FERMETURE À LA CIRCULATION PLACE DE

" LA RÉPUBLIQUE

POUR LA CÉRÉMONIE DU 29 MARS 2026 PM N° 2026-03-1071

Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-1, VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu la demande de fermeture du parking place de la république en date du 18/03/2026,

Considérant que pour permettre l'exécution d'une cérémonie de commémoration d'hommage à Pierre VENTURI et Georges GARDIN par la municipalité, afin d'assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des participants, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 : La municipalité de Saint-Jory organise une cérémonie d'hommage le 29 mars 2026 de 09h00 à 13h00, place de la République à Saint-Jory (31790).

ARTICLE 2 : Pour préserver la sécurité des personnes présentes, le stationnement sur le parking, place de la république face au monument aux morts sera fermé du vendredi 27 mars 2026 de 17h00 au dimanche 29 mars 2026 à 14h00.

ARTICLE 3 : Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles en fonction du déroulement de la cérémonie et de la sécurité.

ARTICLE 4 ; Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi.

ARTICLE 5 : La Directrice générale de services, le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, le directeur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Saint Jory.

ARTICLE 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure: http:llwwwitelerecours.fr.

A Saint-Jory, le 18/03/2026

Pour Le maire,

Par délégation. l'adjoint au maire,

il UGERE, élu à la sécurité

ét 314 tranquillité publique