Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE ARRETE MUNICIPAL

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION e DU DOMAINE PUBLIC

PARKING DU LAC LABOU

PM N° 2025-05.1040 Le Maire de la ville de Saint-Jory,

VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements etles régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L'2211-1 à L 2213-6 et L 3111-1,

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L 3111-1,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu la demande d'occupation du domaine public en date du 17/04/2025,

Considérant que pour permettre la réalisation d'un vide grenier sur le parking du Labou, Avenue SEGUSINO par l'association TWIRLING BÂTON et afin d'assurer la sécurité des personnes chargées de leurs réalisations et des usagers de la voie, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le vide grenier et de

réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public pour l'association TWIRLING BÂTON est accordée le dimanche 25 MAI 2025 de 6h00 à 20h00.

ARTICLE 2: L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking du lac Labou, avenue Segusino pour permettre l'installation du vide grenier avec fermeture par les services technique du parking via une mise en place de barrières à compter du samedi 24 mai 2025 à 17h00.

L'affichage du présent arrêté reste à la charge de l'association TWIRLING BÂTON Saint-Jory et devra être apposé sur les lieux 48h avant la manifestation.

ARTICLE 3 : Ces mesures n'étant pas exhaustives, le service de Police Municipale réserve le droit de prendre toutes autres dispositions qu'ils jugeront utiles en fonction soit de la spécificité du chantier, soit de la nature des travaux, soit de la nécessité d'améliorer la desserte locale, soit par mesure de sécurité.

ARTICLE 4 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi.

ARTICLE 5 : La Directrice générale de services, le responsable de la Police Municipale, le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint Jory, le directeur des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur le site et notifié en à l'entreprise et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Saint Jory.

ARTICLE 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours peut être déposé par voie électronique sur la plateforme Télérecours : http//mww.telerecours.fr