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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU Mairie de Marillet
14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL
85240 MARILLET
TSL + STORAGE, Du lundi 6 décembre 2021 Mail : commune.marillet@orange.fr à 20h00
PROCÈS-VERBAL
VALANT
COMPTE RENDU
INTRODUCTION... nnrrremamonnennannonnannsnansenennnnnnnannes nn i einen inde ESS PES RER POUR DELIBERATION
11.1 PARC EOLIEN DES BOULES A LOGE-FOUGEREUSE : AVIS SUR LE PROJET.3 11.2 RUE ABBE JEAN GOURAUD: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT SUITE A LA NON-ATTRIBUTION DU FONDS PAYS DE LA LOIRE RELANCE "INVESTISSEMENT COMMUNAL (PLRIC) PAR LA REGION mine 3 1.3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU ..nnnnnnnnrsrrenrenrrnresrersnnnnrnnnenennense 4
QUESTIONS DIVERSES .rocmmmmemmennmmmemennmasameNnmEnEEnNRssnnmrnnnnnn 5 I. INTRODUCTION
Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le jeudi 2 décembre 2021.
Il s’est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le lundi 6 décembre 2021 à 20h00, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;
Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n'entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.
Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.
Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.
En début de séance :
- Etaient présents : Ghislaine LESAUVAGE — Michel de CASTELLAN — Sylvie REBIFFÉ — Bernard CAPEL — Marc LESAUVAGE - Thierry FRELAND -— Sylvie SAMACOÏTS — Danièle CHEVREAU - Marie-Astrid de CASTELLAN — Nicolas TALON - Absents mais représentés : Cécile de FOUGEROLLE
-__Absents et excusés : -
-_ Nombre de conseillers en exercice : 11
-_ Nombre de conseillers présents : 10
-_ Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 1
-_ Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : -
Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 20h10.
Le Conseil municipal a nommé Madame Sylvie SAMACOÏTS comme secrétaire de séance :
e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;
e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).
Ilest rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire. [LR POUR DELIBERATION
11.1 PARC EOLIEN DES BOULES A LOGE-FOUGEREUSE : AVIS SUR LE PROJET Délibération n °2021D56
Vu l'arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/1-576 du 6 octobre 2021 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien à Loge-Fougereuse ;
Considérant que l'enquête publique a débuté à la mairie de Loge-Fougereuse le 10 novembre 2021 à 9h00 et se terminera le 10 décembre 2021 à 19h00 ;
Considérant que conformément à l'article R.181-38 du Code de l'Environnement, le Conseil
municipal de notre Commune est invité à formuler son avis sur ce projet.
Considérant le résultat du vote du Conseil municipal de Marillet à bulletins secrets comptabilisant :
© 9 bulletins « défavorable »
o 2 bulletins «blanc»;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- d'émettre un avis défavorable concernant l'implantation du parc éolien des Boules sur la commune de Loge-Fougereuse pour les motivations suivantes :
o Défiguration de notre patrimoine paysager et touristique: Vouvant, La
Chapelle-aux-Lys, Breuil-Barret (villages étoilés ANCPEN) ;
© Solution alternative coûteuse. Nous, consommateurs finançons les
constructeurs et les promoteurs éoliens étrangers, grâce à la contribution
au service public de l'électricité (CSPE) qui figure sur notre facture d'électricité et aux 60% de taxes sur les carburants ;
o Risques sanitaires tant pour les hommes (nuisances stroboscopiques,
acouphènes, etc...) que pour la faune ;
o Dévalorisation de nos biens immobiliers ;
o Pollution des terres devenues friches industrielles (béton à vie + nombre de métaux rares à dépolluer) alors qu'on nous demande de préserver les espaces agricoles.
Transcription sommaire des débats : sans observations
$ 5
11.2 RUE ABBE JEAN GOURAUD: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT SUITE A LA NON-ATTRIBUTION DU FONDS PAYS DE LA LOIRE RELANCE INVESTISSEMENT COMMUNAL (PLRIC) PAR LA REGION
Délibération n °2021D57 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2021D22 du 15 mai 2021 relative à l'approbation de l'opération de réhabilitation de la rue Abbé Jean Gouraud notamment ses budgets et plan de financement prévisionnels ;
Considérant le courrier de non-attribution du Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PLRIC) du 22 novembre 2021 d'un montant de 14 780,00 € HT ;
Considérant que le plan de financement doit être modifié pour tenir compte de la participation des
Co financeurs ;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
-__ d'approuver la modification du budget et du plan de financement comme suit :
Travaux 69 500,00 € Amende de police 9,36 6 917,04 €
Fonds de concours
«équipements Topographie 1 000,00 € structurants » (50% du 45,32 33 491,48 €
reste à charge)
Maitrise d'œuvre 3 400,00 € Sous-total 54,68 40 408,52 €
Autofinancement 25,32 33 491,48 €
-_ d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférents.
Transcription sommaire des débats : sans observations
1.3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU
Délibération n °2021D58
Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire ;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés : -__ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 6 décembre 2021 ;
-_ d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Transcription sommaire des débats : sans observation.
$. pa
Il. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Le Maire a levé la séance à 20h35 ;
Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 8 décembre 2021.
La secrétaire de séance
Sylvie SAMACOÏTS Pt
Pt