Procès Verbal - PV du 24 mai 2022

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Procès Verbal - PV du 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Marillet SEANCE DU

14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL

85240 MARILLET

Tél. : 02.51.00.46.34

Mail : commune.marillet@orange.fr Du mardi 24 mai 2022 à 18h30

PROCÈS-VERBAL

VALANT

COMPTE RENDU

INTRODUCTION. anne nement 2 POUR'DELIBERATION 5 nmnemenennnnneéns indemne énnssrannrenerererémentétss 3

11.1 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 158 JANVIER 208 ere mn n mem nn ee nr eat en a se ne ee 3 IL2 ACTION « PLANTER 600 000 ARBRES SUR LES BIENS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX » : APPROBATION DU PROJET ss 3 I.3 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES'(CLECT)..srsupursinsseneenmnemennuneanene 4 11.4 SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 : ATTRIBUTIONS 5 1.5 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU.

QUESTIONS DIVERSES .sscnmemnmenmenninannennsnemmorenmnsnanmnmnnnilints

ll: 7 POINT SÛR LES MANIFESTATIONS: rrnnenenannnneunanen 111.2 POINT SUR LES DEVIS RECUS POUR LE LOCATIF : HLS-ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES; ec emerrannunernnente IIl:4 PROGRAMME NATIONAL PONTS ns sssernsanmnsremanmmnuuansI. INTRODUCTION

Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le mardi 17 mai 2022.

Il s'est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le mardi 24 mai 2022 à 18h30, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;

Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n'entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.

Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.

Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.

En début de séance :

- Etaient présents: Ghislaine LESAUVAGE -— Michel de CASTELLAN -— Thierry FRELAND - Bernard CAPEL - Marc LESAUVAGE -— Danièle CHEVREAU — Nicolas TALON

-__ Absente mais représentée : Marie-Astrid de CASTELLAN (représentée par Michel de CASTELLAN), Cécile de FOUGEROLLE (représentée par Ghislaine LESAUVAGE) - __Absente et excusée : -

-__ Absente non excusée : Sylvie SAMACOÏTS

- Nombre de conseillers en exercice : 10

- Nombre de conseillers présents : 7

- Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 2 -__ Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 18h30.

Le Conseil municipal a nommé Monsieur Thierry FRELAND comme secrétaire de séance :

e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;

e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).

Il est rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire.Il. POUR DELIBERATION

11.4 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1FER JANVIER 2023

Délibération n °2022D27

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loin° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier

2023,

Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune.

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-_ d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Marillet

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observations

° <

11.2 ACTION _ « PLANTER _ 600 000 ARBRES SUR LES BIENS _COMMUNAUX _ET INTERCOMMUNAUX » : APPROBATION DU PROJET

Délibération n °2022D28

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant notre intérêt pour un projet de plantations sur le Chemin des Chalinges dans le cadre de l’action Vendée Biodiversité et Climat 2020-2023,

Considérant que nous devons délibérer sur le projet de convention, le règlement « Planter 600 000

arbres sur les biens communaux et intercommunaux » et la présentation du projet accompagné de

plans.

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-__ d'approuver le projet de convention entre la Commune et le Département de la Vendée

autorisant le Département de la Vendée à intervenir sur les propriétés de la commune de Marillet pour la réalisation de plantations d'arbres ;

- d'approuver le règlement «Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux »-__ d'approuver la présentation du projet accompagné des plans ;

-__ d'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : sans observations

Le Ed

1.3 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n °2022D29

Vu le Code général des impôts, notamment son art. 1609 nonies C - IV;

Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L 5211-5 ;

Vu la délibération n° C104/2022 du Conseil communautaire en date du 14 avril 2022 approuvant

la création d’une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée du mandat en cours entre la Communauté de communes et ses communes membres ;

Vu la délibération n° C123/2022 du Conseil communautaire en date du 12 mai 2022 modifiant la délibération n°C104/2022 du 14 avril 2022, et notamment la composition de la CLECT ;

Considérant qu'il est de la compétence des conseils municipaux de désigner leurs représentants

qui siégeront à la CLECT ;

Considérant que le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT comme suit :

o 18 membres titulaire soit un membre titulaire par commune, étant précisé que chaque

conseil municipal désignera son représentant;

o 54 membres suppléants soit 3 membres suppléants par commune, étant précisé que chaque conseil municipal désignera ses représentants en fonction des thématiques suivantes et que le même suppléant peut être désigné pour les 3 thématiques :

“ Habitat/Environnement

=“ Aménagement/ Economie

“ Services à la population

Considérant que la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées peut avoir lieu au scrutin public si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-__ de voter au scrutin public ;

-__ de désigner en tant que membre titulaire au sein de la CLECT :

o Madame Ghislaine LESAUVAGE

- de désigner en tant que membres suppléants au sein de la CLECT :

o Monsieur Michel de CASTELLAN pour la thématique « Habitat/ Environnement »o Monsieur Thierry FRELAND pour la thématique « Aménagement /Economie » © Monsieur Bernard CAPEL pour la thématique « Services à la population »

Transcription sommaire des débats : sans observation

‘ Ce

11.4 SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 : ATTRIBUTIONS

Délibération n °2022D30

Vu le Code Générale des Collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions reçues en mairie pour l'exercice 2022,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- de verser une subvention à chaque association comme suit :

Associations MbnIeres # Es subvention

ADAPEI-ARIA 50,00 €

UNC 85 FAYMOREAU-MARILLET 50,00 €

LA PROTECTION CIVILE 100,00 €

CORPS ACCORDS 50,00 €

UNION SPORTIVE AUTIZE VENDEE (USAV) 50,00 €

ASSOCIATION DU PAYS MINIER 100,00 €

TOTAL 400,00 €

-__ d'autoriser le Maire à accomplir et à signer tous actes y afférant.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

us Ca

IL5 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU

Délibération n °2022D31

Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-__ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 24 mai 2022 ;

-__ d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observation.QUESTIONS DIVERSES

111.1 POINT SUR LES MANIFESTATION

Point sur la liste des permanences aux élections législatives du 12 juin 2022 ; Rappel de la balade à thème du 27 juillet 2022 et présentation du circuit ; Décision d'organisation d'un pique-nique communal le 14 juillet 2022 ; Plantations au chemin des Chalinges sans la participation des écoles et des chasseurs.

11.2 POINT SUR LES DEVIS RECUS POUR LE LOCATIF

La commission « Bâtiment » demande des éclaircissements sur le devis de la menuiserie Grellier.

111.3 ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

Il est décidé de faire appel à un géomètre spécialisé pour le choix du revêtement et des entreprises.

111.4 PROGRAMME NATIONAL PONTS

Les derniers éléments relatifs au recensement ont été transmis à CEREMA. Il s’agit des ouvrages existants sur les voies communales.

Un devis a été demandé pour le pont du chemin rural.

Plus rien n'étant à délibérer, le Maire a levé la séance à 19h40 ;

Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 25 mai 2022

Le secrétaire de séance

Thierry FRELAND

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