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Déliberation - liste 8 avril
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste 8 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 8 avril 2024
2024-013 Vote des taux des impôts directs locaux Approuvé à l’unanimité
2024-014 Vote du CA – C Gestion – Affectation résultat 2023 - ASS Approuvé à l’unanimité
2024-015 Vote du CA – C Gestion – Budget LOT Approuvé à l’unanimité
2024-016 Vote du CA – C Gestion – Affectation résultat 2023 – Budget COMMUNAL Approuvé à l’unanimité
2024-017 Vote BP 2024 – Budget Assainissement Approuvé à l’unanimité
2024-018 Vote BP 2024 – Budget Communal Approuvé à l’unanimité
2024-019 Adhésion au groupe Agence France Locale 5 pour / 5 contre /1
abstentions (Voix
prépondérante du maire)
2024-020 Adoption du devis de réfection du plafond de l’église Approuvé à l’unanimité
2024-021 Adoption du devis de réfection d’un passage canadien Approuvé à l’unanimité
2024-022 Adoption du devis d’aménagement de la porte de secours de la salle des fêtes 10 pour / 1 contre
2024-023 Adoption des devis de rénovation du centre de loisirs et de la cantine Approuvé à l’unanimité
2024-024 Signature d’une convention pluriannuelle pour la ZA 54 avec MOINE Johan Approuvé à l’unanimité
2024-025 Adoption du forfait musique de la SACEM pour la fête patronale et le 14 juillet Approuvé à l’unanimité
2024-026 Achat de la parcelle boisée ZB 108 5 pour / 4 contre /
3 abstentions
2027-027 Subvention de 300€ à l’auberge Grominet pour l’organisation de l’inauguration Approuvé à l’unanimité
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.