Procès Verbal - PV CM 4 MAI 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM 4 MAI 2023 signé Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 MAI 2023 signé)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL.

__ SEANCE DU 04 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai, à vingt heures, s'est réuni en salle du conseil, en session

ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine

LEJEUNE, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué en date du 21 avril 2023 et la convocation

avait été affichée à la porte de la Mairie le 21 avril 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI, Dominique BAYO, Dominique BIDAUD, Patrick

BRIAND, Gwénaëlle ERAUD, Alain FONTAINE, Solenne GÉRARD, Jérôme GUILLET, Manuel

GRIMAUD, Régine HÉLIOT, Sandrine JOALLAND, Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE,

Guillaume LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Pierrick MARAIS, Aline PÉRINELLE, Sarah RAYNAUD.

Absents ayant donné procuration : M. Dominique BOUCHEREL pouvoir à Mme HELIOT, M. Nicolas CHERAUD pouvoir à M. BAYO, Christophe EMERAUD pouvoir à M. BALDELLI, Mme Isabelle GOUARD

pouvoir à Mme RAYNAUD, Dominique HARIOT pouvoir à Mme LEJEUNE.

Vérification du quorum par le Président de séance

| Nbre de conseillers municipaux élus LL 23 | Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 138) | Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

% M. BRIAND est désigné comme secrétaire de séance.

Le PV du conseil municipal du 23 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la

séance.

AMENAGEMENT

Délibération n°2023-27 Convention avec TE 44 pour l'effacement des réseaux rue de la Croix

Blanche — Nomenclature n°8.4.4

Mme HÉLIOT expose :

Territoire d’Energie 44 a été mandaté par la commune, le 18 octobre 2022, pour réaliser une étude

visant à l'effacement des réseaux aériens électriques et de télécommunication sur la rue de la Croix

Blanche.

Cette décision a été prise sur la base d’une première estimation financière à hauteur de 210 000 €.

Le % de participation financière de la commune dépend du type de travaux réalisés :

- 50% sur les travaux d’effacement des réseaux électriques

- 60% sur les travaux liés à l’éclairage public

- 80% pour la réalisation du génie civil lié à l’effacement des réseaux de télécommunication

L'accord de participation financière reçu le 03 mai mentionne une participation de la commune à

hauteur de 241 109.72 € HT {soit + 31 000 € HT par rapport au chiffrage réalisé avant la phase Etude.)

Ce chiffrage intègre une enveloppe libellée « Travaux supplémentaires » qui sera à 100% à la charge

de la commune et qui correspond aux frais de travaux en alternat avec feu tricolore.

Procès-verbal Conseil municipal du 05 mai 2023Mme HÉLIOT demande s’il y a des questions.

M. FONTAINE Souhaiterait avoir une vision de ce qui va se faire. S’il y a effacement, il risque d'y avoir

des coupures de courant et de réseaux téléphonique. Il demande si les travaux impacteront les

piétons, vélos.

Mme HELIOT indique qu’il ÿ aura un impact sur la circulation, avec la mise en place d’une circulation alternée. Il s’agit, dans un premier temps, de présenter l'enveloppe financière des travaux. La commune ne dispose pas, à ce stade, de précisions spécifiques sur des coupures éventuelles. L'information aux riverains se fera. Il y aura sûrement d’abord le câblage définitif, le raccordement des riverains puis la dépose des poteaux.

Mme le Maire ajoute que les riverains ont déjà été prévenus par l’entreprise afin de donner leur

accord sur les travaux. M. BAYO indique que des coupures ont lieu régulièrement et, qu’en général,

les riverains sont concernés.

Mme HELIOT propose de communiquer, au fur et à mesure de la réception des informations, sur le

déroulement de ces travaux.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> Autorise Mme le Maire ou l’Adjointe déléguée à la voirie à signer l'accord de participation

financière avec Territoire d’Energie 44 pour la réalisation des travaux d’effacement de réseaux sur la rue de la Croix Blanche, pour un montant de 241 109.72 € HT.

Délibération n°2023-28 Validation de l’avant-projet définitif des travaux de requalification de la rue de la Croix Blanche - Nomenclature n°8.3.3

Vu la délibération n°2023-06 du 09 février 2023 approuvant le programme global de requalification

de la rue de la Croix Blanche et son plan de financement prévisionnel

Vu la réunion publique du 15 avril 2023 de présentation de l’avant-projet et les retours positifs sur

les aménagements proposés

Mme HÉLIOT expose :

La requalification de la rue de la Croix Blanche intègre :

- L'aménagement d’une voie verte en enrobé drainant sur un linéaire de 750 mètres et une

chaussée à voie centrale banalisée sur une portion de 100 mètres entre la place de la Croix

Blanche et le rond-point

- La mise en place de plateaux surélevés au niveau des commerces et du carrefour avec les

rues des Ecoliers et de la Couperie

- Un revêtement en pavé roxem aux abords des plateaux et à chaque intersection

- Le maintien d’un cheminement piéton à l’ouest de la voie

- La végétalisation des pieds de mur

Au stade de l’Avant-Projet Définitif, le chiffrage des travaux (avec intégration de l’enrobé drainant pour

la voie verte en solution de base et pose de pavés roxem à chaque intersection) s'élève à 1 070 347.50

€ HT {soit + 30 000 € par rapport au 1° chiffrage établi au mois de février 2023).

Le montant global de l'opération est donc réévalué à 1 398 411.82 € HT.

Procès-verbal Conseil municipal du 05 mai 2023Mme HÉLIOT indique que le surplus provient notamment des pavés roxem. Elle demande s’il y a des

questions.

M. BALDELLI demande où se situe la place de la Croix Blanche. M. BRIAND répond qu'elle se situe près

de la pharmacie.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme HÉLIOT et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> APPROUVE l'avant-projet définitif des travaux de requalification de la rue de la Croix Blanche

> APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 070 347,50 € HT, montant

sur lequel sera recalculée la rémunération du maître d'œuvre.

> APPROUVE le montant global de l'opération qui s'élève à : 1 398 411,82 € HT

FINANCES

Délibération n°2023-29 Suppression du reversement d’une part de la taxe d'aménagement à la

communauté de communes Estuaire et Sillon - Nomenclature n°7.2.3

Vu les dispositions de l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 rendant obligatoire, à

compter du 1° janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la

taxe d'aménagement à la communauté de communes

Vu la délibération n°2022-68 du 15 décembre 2022 autorisant le reversement de 1% de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes Estuaire et Sillon à compter

de 2022

Vu l’article 15 de la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1° décembre 2022 qui a annulé cette

obligation de reversement

M. GUILLET indique que des délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil

communautaire prises avant le 1° juillet 2023 permettent de supprimer le reversement de la part de

taxe d'aménagement décidée le 15 décembre 2022, à compter du 1% janvier 2024

Mme le Maire demande s’il y a des questions.

M. BALDELLI demande combien la commune a versé. Mme KERMARREC répond que 1 149 € ont été versés cette année pour la taxe d'aménagement 2022.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> Vote la suppression du reversement de 1% du produit de la part communale de la taxe

d'aménagement à la communauté de communes Estuaire et Sillon à compter du 1° janvier

2024.

Délibération n°2023-30 Attribution des subventions 2023 de fonctionnement aux associations —

Nomenclature n°7,5.5

Mme GÉRARD expose :

Procès-verbal Conseil municipal du O5 mai 2023La subvention de fonctionnement est une aide financière de la Municipalité à l'exercice de l’activité

ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. La

Municipalité a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs

projets et en soutenant leurs actions. Elle affirme, une politique de soutien aux jeunes et associations

locales.

Montant subvention = 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de jeunes X 6€} + critères bonifiants

_ AL BADMINTON | 700 € |

AL VOLLEY BALL _ _| 960 € |

ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOIS 1028 €

| ASSOCIATION MOTO CROSS MALVILLOIS 397€ |

ASSOCIATION SAUV. DES RUINES DU CHATEAU DU GOUST 508 €

| ATMA — TAI CHI CHOUAN |____ 390€!

BOUILLON DE CULTURES EN ESTUAIRE ET SILLON 570€ |

| CERCLE CELTIQUE | 762€

| COULEURS YOGA 500€ |

| CYCLOS VTT MALVILLOIS 44 | ___1000€

ENTRACTE MALVILLOIS 250 €

| FOYER DES JEUNES BASKET |__ 1381€

MALVIL'AZZ 1363 €

| MOTO CLUB ZONE ROUGE | 300 €

PETIT PATRIMOINE DE LA TOUCHE 350 € |

| SAVENAY MALVILLE PRINQUIAU FOOTBALL CLUB |__ 1123€|

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 531€

| TENNIS CLUB MALVILLOIS | 900 €|

| UNC Malville 396 € |

_USEP 6875€|

Le comité C.S.V.A.C a la volonté également de soutenir financièrement les associations organisatrices

d'une manifestation annuelle en attribuant une subvention hors mode de calcul basée sur une étude

financière au cas par cas.

| COMITE DU FESTIVAL SILLON DE BRETAGNE l' 3 000 € |

JOURNEE DES COLLECTIONNEURS EN ESTUAIRE ET 600 € |

SILLON

Une subvention annuelle de fonctionnement est versée à l’école de Musique de Malville afin de soutenir

l'apprentissage musical sur là commune.

EUTERPE _14500€ |

Mme GÉRARD demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.

Procès-verbal Conseil municipal du 05 mai 2023Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,

{M. et Mmes BAYO, LEMASSON, LE MAÎTRE, MARAIS, RAYNAUD, PERINELLE ne prennent pas part

au vote)

A l’unanimité des suffrages exprimés (15),

> VOTE l’ensemble des subventions de fonctionnement pour l’année 2023 mentionnées ci-

dessus.

Délibération n°2023-31 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Savenay Malville

Prinquiau Football Club - Nomenclature n°7.5.5

Vu l'avis du comité CSVAC en date du 22 mars 2023,

Mme GÉRARD expose :

Le club souhaite remplacer la traceuse de terrain obsolète par une nouvelle machine plus performante

et qui utilisera moins de peinture. La municipalité ne souhaite pas devenir propriétaire de cette

nouvelle traceuse et de la gestion du consommable.

Ilest donc proposé de verser une subvention exceptionnelle à l'association S.M.P.F.C qui se chargera

de l’acquisition de ce matériel et de son fonctionnement. Cette subvention, d’un montant de 500 €

correspond à un tiers du prix de la traceuse.

M. MARAIS demande si l’on sait si les autres communes paient pour cette machine et où sera basée

la traceuse.Mme GERARD indique que les autres communes ne participent pas mais, inversement, la

commune ne finance pas ce matériel pour les autres communes.

Le Conseil municipal,

{M. LE MAÎTRE ne prend pas part au vote)

Après avoir entendu l'exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés (22),

> VOTE une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Savenay Malville Prinquiau

Football Club.

Délibération n°2023-32 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Bouillon de Cultures

— Nomenclature n°7.5.5

Vu le comité CSVAC en date du 22 mars 2023,

Mme GÉRARD expose :

Le groupe d'histoire locale de l'association Bouillon de Cultures a déjà travaillé sur 3 ouvrages retraçant

différentes périodes de l’histoire à Malville. L'association publie cette année un livre retraçant l’ensemble de cette histoire, en lien avec le patrimoine, jusqu'aux années 2000.

Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour soutenir la réalisation de ce projet qui contribue à la

mise en valeur de l’histoire de Malville.

Mme GERARD demande s’il y a des questions.

Procès-verbal Conseil municipal du 05 mai 2023Mme RAYNAUD demande en quoi consiste la mise en valeur : ossature du document ; pour l’édition.

L'association fait également fait un travail important de généalogie d’où l’utilisation des termes « mise

en valeur ».

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,

{Mme HELIOT ne prend pas part au vote)

A l’unanimité des suffrages exprimés (22),

> VOTE une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association Bouillon de Cultures

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°2023-33 Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire - Nomenclature

n°8.1.5

Vu le comité IAC en date du 23 mars 2023,

M. BRIAND expose :

Il convient d'actualiser le règlement intérieur du restaurant scolaire. La dernière mise à jour a eu lieu en

2020 or, au 1° janvier 2021, le nouveau restaurant scolaire a ouvert en mode self pour les élèves

d'élémentaire.

Plusieurs articles (4, 5 et 6) ont été actualisés.

M. BRIAND fait part d'une nouvelle modification sur l’article 2 ; il convient de remplacer « attestation

du médecin » par « à défaut, attestation sur l'honneur du parent ».

Mme KERMARREC indique que les absences non justifiées sont très marginales car les parents peuvent

annuler jusqu’à SHOO le matin même.

Le règlement intérieur du restaurant scolaire actualisé est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

> VOTE le règlement intérieur du restaurant scolaire l'Espace Étoilé joint en annexe qui entrera

en vigueur à compter de l’année scolaire 2023-2024

ENQUETE PUBLIQUE

Délibération n°2023-34 Avis d'enquête publique unique sur la réalisation d’un projet d'unité de

méthanisation sur la commune de Saint-Herblain, portée par la société SARL Biométhane des Bords de

Loire - Nomenclature n°8.8.5

Mme le Maire expose :

La société SARL Biométhane des Bords de Loire a le projet de construire une unité de méthanisation à

Saint-Herblain. Cette installation est destinée au déconditionnement et à l'hygiénisation de biodéchets

d’une part, et à la méthanisation de déchets organiques d’autre part. Elle produira du biogaz épuré

puis injecté sous forme de biométhane localement dans le réseau de distribution et du digestat {résidu

de la méthanisation}) valorisé en agriculture dans le cadre d’un plan d'épandage.

Le projet répond à des enjeux locaux de production d'énergies renouvelables et de traitement des

6

Procès-verbal Conseil municipal du O5 mai 2023biodéchets pour le territoire de Nantes Métropole. Quant au digestat, il sera épandu sur des parcelles

de 25 exploitations agricoles se substituant ainsi à la fertilisation existante à partir d'engrais de

synthèse.

Biométhane des Bords de Loire sollicite dans le cadre de son projet une autorisation d'exploiter pour

une capacité de traitement maximale de 90 t/j conduisant à la production annuelle de 25 GWh de gaz

renouvelable.

Ce projet s'inscrit dans un contexte d'économie circulaire dont le bilan carbone est positif et conduit à

la réduction d'émissions de gaz à effet de serre d’environ 5000 tonnes de CO2éq chaque année.

Les communes situées dans un rayon de 2km ou concernées par le plan d'épandage doivent émettre

un avis sur le projet.

Mme le Maire indique que la commune a reçu le responsable du projet qui a pu répondre à un certain

nombre de questions. M. BALDELLI demande si les parcelles sont identifiées. Elles se situent plutôt au

nord.

Mme HÉLIOT indique que l’épandage se fera principalement sur Héric, Guenrouët, Malville, le Temple

et Cordemais.

La commune de Malville sera impactée par de l’épandage en limite de Fay de Bretagne et sur le secteur

de la Touche.

M. FONTAINE indique qu'il a procédé à la lecture de ce dossier complexe. Ce dossier mentionne qu'il

y ura une réduction des biodéchets ce qui n’est pas le cas sauf s’il y a un plan de réduction sur le

territoire producteur. La méthanisation ne permet pas de réduire la production de gaz à effet de serre.

Le site retenu est un ancien dépôt pétrolier qui a fait l’objet d’une dépollution. Malville ne sera pas

confrontée aux risques liés à ce site (odeurs, explosions...); des risques de crues sont mentionnés.

L'Etat devra veiller au respect des engagements de la SARL Biométhane.

Il est noté que le plan sera sans incidence notable sur la ressource en eau. Une évaluation devra

toutefois être conduite.

Face à ces réserves, M. FONTAINE votera contre.

Mme HELIOT indique que la mission environnementale a émis des réserves donc elle s’abstiendra. De

plus, le transport des digestats occasionnera de la circulation de poids lourds, mettant certainement à

la charge de la commune, la réfection des voiries dégradées.

M. GRIMAUD demande si l’on a une idée du nombre de camions concernés. Mme HÉLIOT indique

qu'il y en aurait une trentaine par an pour l’'épandage des parcelles sur la commune. Elle ajoute qu'il

n’y a toutefois aucune visibilité sur le nombre de camions qui seraient susceptibles d'emprunter la

commune pour procéder à l’épandage sur les communes voisines.

Elle précise que les propriétaires de parcelles à Malville sur lesquelles l'épandage se fera ne sont pas

malvillois. Les agriculteurs acceptent, par convention, l’'épandage.

Mme RAYNAUD indique que l’enquête publique est dématérialisée et que cela complique la lecture

du dossier qui est effectivement complexe. Le méthaniseur se situe à 170 mètres de la Loire; les

riverains sont contre le projet car il se situe dans une zone inondable. Il serait dommage de faire une

erreur.

M. GRIMAUD demande en quoi l’avis du conseil municipal impacte la procédure. Mme le Maire

répond que toutes les communes sont consultées et que c'est le Préfet qui prend la décision à l'issue

de l'enquête publique.

Procès-verbal Conseil municipal du O5 mai 2023Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

> EMET les avis suivants sur la réalisation du projet d'unité de méthanisation sur la commune de

Saint-Herblain, porté par la société SARL Biométhane des Bords de Loire

- _ Défavorables : 10 (D. BIDAUD, J. BALDELLI, G. ERAUD, A. FONTAINE, M. GRIMAUD,

S. JOALLAND, R. LE MAÎTRE, P. MARAIS, A. PERINELLE, S. RAYNAUD}

- _ Favorables : 6 (D. BAYO, N. CHERAUD, |. GOUARD, D. HARIOT, M. LEJEUNE, G. LEMASSON)

-__ Abstentions : 7 (D. BOUCHEREL, P. BRIAND, C. EMERAUD, S. GERARD, J. GUILLET, R. HELIOT,

A. LAUNAY)

AO HN HONNEUR OS CHENE ACC

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal {articles L2122-22 et L2122-23 du

CGCT)} :

2023-11 Signature de l'avenant n°1 pour le lot n°15 Photovoltaïque avec la société Vendée

Fluides Energie dans le cadre du marché de travaux d'extension de l’école L'Orange

Bleue —La moins-value s'élève à 16 472.20 €HT. Le nouveau montant total du lot n°15

s'élève à 30 277.80 €HT.

2023-12 Autorisation d’ester en justice. Maître Laurence Cadenat, avocat associé du Cabinet

Cornet-Vincent-Ségurel représentera la commune dans le cadre du contentieux

{Résiliation du bail de l'immeuble 1 place de l'église) opposant la commune à la société

OPENN AR.

2023-13 Autorisation d’ester en justice. Maître Vania Gurdjian-Bachem du cabinet d'avocats

Anquetil défendra les intérêts de la commune dans le contentieux en responsabilité et

indemnisation qui l’oppose à Mme Fouasson devant le Cour administrative d'appel de

Nantes.

La séance est levée à 20H48.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Martine LEJEUNE Patrick BRIAND

Dur LÉ

Procès-verbal Conseil municipal du 05 mai 2023