Procès Verbal - PV MAI 2022 signe

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Procès Verbal - PV MAI 2022 signe Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Malville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAI 2022 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 05 mai, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session

ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine

LEJEUNE, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué en date du 28 avril 2022 et la convocation

avait été affichée à la porte de la Mairie le 29 avril 2022.

Présents: Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI (arrivé à 20H19), Dominique BAYO, Dominique

BIDAUD, Dominique BOUCHEREL, Patrick BRIAND, Gwénaëlle ERAUD, Alain FONTAINE,

Solenne GÉRARD, Jérôme GUILLET, Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD, Dominique

HARIOT, Régine HÉLIOT, Sandrine JOALLAND, Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Reynald

LE MAÎTRE, Guillaume LEMASSON (départ à 20H40), Pierrick MARAIS, Sarah RAYNAUD.

Absents ayant donné procuration: Christophe EMERAUD pouvoir à M. BALDELLI (à compter de

20H19)

Absents : Monique CASTELNAUD, Daniel TERRIER

Mme Dominique HARIOT est installée comme conseillère municipale suite aux démissions

simultanées de Mme Magali JANVIER et de M. Dominique JANVIER. Mme le Maire précise qu’elle

occupe également un mandat de conseillère communautaire.

Mme HARIOT indique qu’elle a été surprise de se retrouver conseillère municipale, qu’elle a réfléchi,

et qu’elle est plutôt contente d'intégrer cette équipe. Elle va s'investir petit à petit et apprendre. Elle

remercie pour l'accueil qu'elle a reçu.

Le conseil municipal désigne M. Reynald LE MAÎTRE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire communique les dates des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 02 juin de 19H00 à 19H30 : approbation du marché de travaux de l'extension de l'école

et plan de financement des panneaux photovoltaïques intégrant une demande auprès des

fonds Leader.

- Jeudi 30juin à 20H00

- Jeudi 22 septembre à 20H00

- Jeudi 17 novembre à 20H00

- Jeudi 15 décembre à 20H00

Mme le Maire fait appel à des volontaires pour la distribution des fleurs les 11, 13 et 14 mai prochains.

Elle indique que plusieurs délibérations présentées ce soir concernent le vote de subventions à des

associations. Afin de s'assurer de la légalité de ces délibérations, il convient que les élus membres

d'associations concernées, même s'ils ne sont que simples adhérents, s’abstiennent de voter.

Mme GOUARD s'interroge sur cette nouvelle mesure. Mme le Maire répond que ce point a été précisé l'année dernière dans le cadre des questions parlementaires au gouvernement.

+ _ Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus _ | 23 |

| Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance [91]

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 8

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars dernier n'ayant été adressé par mail qu'hier, Mme le

Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils souhaitent décaler son approbation au prochain

conseil municipal. En l'absence de demande, le procès-verbal est mis au vote.

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022Mme le Maire demande s’il y a des questions.

M. BOUCHEREL souhaite intervenir concernant la page 2. Il indique que M. MARAIS était intervenu, ainsi

que lui-même, par rapport aux indemnités des élus. Le concernant lui, il avait demandé comment il se

faisait que M. BIDAUD n'était pas sur la liste et il avait obtenu une réponse. Il ajoute que M. MARAIS

était intervenu au sujet des époux JANVIER. Il ajoute que, page 15, il était intervenu à la suite de M.

FONTAINE au sujet des formations proposées aux élus. Il avait noté que le montant des dépenses ne

pouvait être inférieur à 2%; il avait ajouté qu'il serait intéressant d'inciter les élus à participer du fait

qu'il y a 2% de crédits de bloqués.

M. MARAIS intervient : il était bien intervenu au sujet des époux JANVIER mais, ayant appris leur

démission dans les jours qui avaient suivi, il ne lui semble pas nécessaire de retranscrire ses propos.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022 est approuvé à l'unanimité des membres

présents à la séance.

M. BOUCHEREL fait remarquer qu'il y à des absents. Mme KERMARREC répond que M. Christophe

EMERAUD a prévenu de son absence et donné procuration à M. Jérémy BALDELLI qui ne devrait pas

tarder à arriver.

Elle ajoute également que M. Daniel TERRIER à été convoqué à ce conseil municipal compte tenu des

démissions de M. et Mme JANVIER. If à indiqué par téléphone qu'il comptait démissionner mais aucun

courrier n’est parvenu en mairie. || sera donc mentionné comme absent dans le procès-verbal de ce

conseil municipal.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2022-29 Création de poste - Nomenclature n°4.1.1

Mme le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et

notamment l'article 3-3 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant le départ d’une ATSEM, sur un grade d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet

{31h30} à compter du 16 mai 2022, en disponibilité pour convenances personnelles,

Considérant le courrier d'un agent titulaire du grade d’adjoint d'animation et du CAP petite enfance sur

un temps non complet (28h) en vue de postuler en interne sur le poste d’ATSEM

Mme le Maire demande s’il y a des questions. || n’y en a pas.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> Crée un emploi d'ATSEM à temps non complet à raison de 31h30 (31.5/35°7° } sur le grade :

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022— D'adjoint d'animation

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens comme suit :

Filière animation :

Grade : adjoint d'animation (catégorie C} à temps non complet - 31h30 (31.5/35î"e)

Ancien effectif : O

Nouvel effectif: 1

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

ENFANCE

Délibération n°2022- 30 Approbation du projet de piste de sécurité routière - Nomenclature n°8.4.4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2334-12,

M. BRIAND expose :

(20H19 : M. BALDELLI arrive ; il a reçu procuration de M. EMERAUD)

Le Conseil Municipal des Jeunes propose la réalisation d’une piste de sécurité routière qui sera située à proximité du complexe sportif et de l'aire de jeux Récréa-Ty-Lou.

Elle permettra aux plus jeunes d'apprendre les règles de sécurité routière et de bénéficier d’un espace

dédié pour apprendre à faire du vélo en toute sécurité avant de circuler sur les espaces publics.

Cet équipement peut bénéficier d’un soutien technique de la Gendarmerie et d’un soutien financier du

Département au titre des Amendes de police puisqu'il concourra à l'amélioration de la sécurité routière.

M. BRIAND précise que le comité travaille avec le conseil des jeunes ainsi qu'avec là gendarmerie de Savenay.

Il demande s’il y a des questions. M. MARAIS demande en quel matériau cela va être réalisé. M. BRIAND

répond que cela n'est pas défini. M. MARAIS demande s’il y aura des panneaux. M. BRIAND répond que

ce sera le cas; il y aura également des passages piétons. Les trois écoles en bénéficieront également.

M. BIDAUD demande si cela sera sécurisé afin d'empêcher l'accès à n'importe qui. M. BRIAND répond

que cela n'est pas envisagé. || ne souhaite pas surprotéger les équipements et précise que c'est un avis personnel.

M. BIDAUD indique que la commune n'est pas à l’abri que des personnes avec des engins mécaniques

viennent y faire les idiots. M. BRIAND préfère être optimiste sur ce sujet. || mentionne que les jeux de Récréa-Ty-Lou n'ont pas fait l’objet de dégradations.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,

A l'unanimité,

> Approuve la réalisation du projet de piste de sécurité routière pour un montant HT de 30 000 €

> S'engage à le réaliser au cours de l’année 2022

> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Commune : 15 000 € (50%)

Département (Amendes de police) : 15 000 € (50%)

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022VIE ASSOCIATIVE

Délibération n°2022-31 Attribution des subventions de fonctionnement 2022 aux associations —

Nomenclature n°7.5.5

Vu le Comité CSVAC en date du 23 mars 2022

(Mme GÉRARD précise que ce comité, qui a étudié les subventions, n’était composé que d'élus).

Mme GÉRARD expose :

La subvention de fonctionnement est une aide financière de la Municipalité à l'exercice de l’activité ou

des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. La

Municipalité a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets

et en soutenant leurs actions. Elle affirme une politique de soutien aux jeunes et associations locales.

La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ à laquelle s'ajoute :

-Une part adhérents (3€/adultes et 6€/enfants)

- Un montant complémentaire en fonction des critères suivants :

Cohésion sociale et formation : 100€

Coopération intercommunale : 100€

Participation aux actions municipales : 100€

Implications et animations locales, calculé sur un coefficient en fonction du rayonnement :

> coef 2 : intercommunal et communes limitrophes : 134€

> coef 4 : départemental et régional : 268€

> coef 6 : national : 402€

> coef 8 : international : 536€

Le montant subvention est calculé tel que suit : 200€ + (nombre d’adultes X 3€) + (nombre de jeunes X

6€) + montant complémentaire.

Une subvention exceptionnelle peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour

un projet particulier. Celle-ci est versée sur présentation d’un budget prévisionnel et de devis.

Les subventions proposées sont les suivantes :

PAL BADMINTON 700 €

AL VOLLEYBAL DE 600 €

ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOIS En | 645€

| ASSOCIATION MOTO CROSS MALVILLOIS 664€

| ASSOCIATION SAUV. DES RUINES DU CHATEAU DU GOUST | 408 € |

[ASSORTIE [224€ |

| ATMA =TAI CHI CHOUAN 375€

| BOUILLON DE CULTURES EN ESTUAIRE ET SILLON [40 €

CERCLE CELTIQUE de __ |1000€

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022COULEURS YOGA | 500€

| CYCLOS VTT MALVILLOIS44 |1000€

ENTRACTE MALVILLOIS [250€

FOYER DES JEUNES BASKET |1500€ |

LUTTE MALVILLOISE _ l1278€

| MALVILIAZZ | 1435€ |

| MOTO CLUB ZONE ROUGE ETS

|PETIT PATRIMOINE DE LA TOUCHE | 393€

| PREVENTION ROUTIERE lé0€

| SAVENAY MALVILLE PRINQUIAU FOOTBALL CLUB |1200€ |

| SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 49€ |

| TENNIS CLUB MALVILLOIS | | 900€

Le comité CSVAC a également la volonté de soutenir financièrement les associations organisatrices

d'une manifestation annuelle en attribuant une subvention hors mode de calcul basée sur une étude

financière au cas par cas ainsi que l’école de musique Euterpe

COMITE DU FESTIVAL SILLON DE BRETAGNE | 2000€

JOURNEE DES COLLECTIONNEURS EN ESTUAIRE ET SILLON 600€ |

(600€ | LE GOUST DE LA MUSIQUE

l'EUTERPE 11500€

Mme GERARD demande s’il y a des questions.

M. BOUCHEREL fait remarquer que la société de chasse communale est mentionnée au singulier.

Comme il y en a 2, il demande laquelle est concernée. Mme KERMARREC répond qu'il s'agit de celle qui

est présidée par M. HALLEREAU. M. BAYO indique qu’il s’agit de la société de chasse du sud.

MM. BALDELLI, BAYO et FONTAINE indiquent à M. BOUCHEREL que la société de chasse du nord de la

commune est privée ; elle n’est pas communale.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme GERARD et en avoir délibéré

(Mme RAYNAUD, MM. BAYO, MARAIS, BOUCHEREL, LEMASSON, LE MAÎTRE s’abstiennent)

A l'unanimité des suffrages exprimés (15)

> Vote l’ensemble des subventions mentionnées ci-dessus

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022Délibération n°2022-32 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Lutte Club Malvillois

= Nomenclature n°7.5.5

Vu le comité CSVAC en date du 23 mars 2022

Mme GÉRARD expose :

Depuis plusieurs années déjà le Lutte Club Malvillois (LCM) installe régulièrement deux tapis dans le

cadre de sa pratique. Certains jours de la semaine, ces tapis sont manipulés plusieurs fois par jour afin

de permettre l’utilisation de la salle par d’autres associations entre les créneaux de là Lutte.

Après analyse technique, le remplacement des tapis actuels par des tapis enroulables est nécessaire

pour permettre la continuité d'activité et assurer la pérennisation de la lutte à Malville.

Le LCM sollicite une contribution financière à hauteur de 30% du budget global pour l'achat des deux

tapis. Le reste du financement est réparti de la manière suivante: Conseil Régional Pays de la Loire

(30%) ; Comité Régional de lutte (20%) ; Comité Départemental de Lutte (10%) ; Lutte Club Malvillois

(10%).

Mme GERARD demande s’il y a des questions.

M. LAUNAY souhaite intervenir. Ses propos sont les suivants :

« J'ai l'impression d’être naïf, ne pas avoir compris dès le début le système de fonctionnement.

J'entends des termes: « Après analyses techniques, demande: budget exceptionnel, priorité. ».

Enfant, j'ai connu à Malville des priorités qui m'ont dès mon jeune âgé révolté. Chaque année, j'essuyais

les murs d’un nouveau préfabriqué, jouant dans les ornières des tractopelles. 1 y avait une priorité à

Malville : répondre à la demande des nouveaux habitants dans les lotissements, à leurs loisirs : Malville

a eu la salle Serge PLEE... Moi je suis parti au collège.

Plus tard j'ai connu une municipalité, où le monde rural n’était pas une priorité, on parlait foot et sport

en général, zones industrielles et développement économique intercom : désolé pour les ruraux.

Puis en dernier, le mandat où beaucoup vous étiez élus, les cadres; la devise: circulez, c'est déjà

décidé...

Martine, tu m'as présenté tes ambitions et ta volonté de changement : parfait

Ignorant, je découvre: discussion pour un budget, lignes budgétaires, chacun défend son bout de

gras..Chaque euro compte, il faut entre les commissions, comités...se serrer les coudes, Ok.

Je pars de rien, la ruralité depuis 20 ans est oubliée, dans les chemins on se tape le dos.

Je demande 25, j'ai 20, alors je gratte, version « gestion maison » : élu, je me dois d’un devoir envers les

autres, leurs impôts (bref souvent c’est la débrouille}.

Enfin j'apprends: suivant les demandes, les sphères d'influence, il existe des budgets dits

« exceptionnels » :

- la raison, je demande : « Ah, il y a un besoin l »

Ok, mais des besoins dans la commune, des bois aux chemins, en passant par les commerces, par les

hameaux et les villages ; ça fait 20 ans qu'il y en a.

Mais sans doute ne connaissent-ils pas le budget exceptionnel...Ou ne sont-ils pas assez influents !

Sérieusement : comment expliquer à une entreprise, à des citoyens demandeurs et en attente, que la

commune ne peut pas intervenir pour des raisons budgétaires, alors que ce n’est pas 200, 500, 1 000

euros mais plus de 5 000 euros donnés à une association de sport en subvention exceptionnelle et donc

non budgétisée.

Que faut-il que je fasse ce soir : accepter le fait que sans connaître la trésorerie d’une association, je lui

offre par mon vote 5 000 euros et pour les autres : à chacun ses besoins, faites la demande ?

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022Que l’on me dise, comme je l'ai entendu par des élus «il y a de la réserve », alors là, allons-y

ouvertement et adviendra ce qui pourra.

Ou faut-il que je fasse pour lundi une demande de budget exceptionnel de 6 000 euros pour être

crédible devant les attentes des malvillois de mon comité qui habitent de l’autre côté du panneau

Maiville barré.

Ou alors solution beaucoup plus simple, j'avale mes convictions, désolé, j'avais mal compris la gérance

d'une commune, le poids des groupes d'influences et oublié cette majorité.

M. LEMASSON quitte la séance (20H40).

S'il y a une réponse à faire, je souhaiterais l'avoir de Mme la Maire sur sa ligne politique plutôt qu’une

réponse administrative avec tout le respect que j’ai pour Mme la DGS. »

Mme le Maire répond qu'il y à un budget pour chaque service. Il y a des choix à faire. La mandature a

commencé avec de nouveaux comités et des actions qui vont être pérennisées. Cela a été discuté entre

adultes. Après, sur la partie association il y a toujours eu une ligne pour des subventions exceptionnelles.

Ce sujet a été étudié en commission Finances et en comité CSVAC.

Certes, l'année dernière, il n’y avait pas de ligne budgétaire pour les comités BVR et ACE et pourtant les

crédits ont été trouvés sur d’autres lignes.

Cette année, 20 000 € ont été budgétés sur le nettoyage des chemins; s’il y à besoin de plus en fin

d'année, cela sera étudié en comité BVR puis en commission Finances.

M. LAUNAY indique qu'il a du mal à comprendre. Il trouve que ce montant de 5 000 € est élevé pour de

l'exceptionnel.

Pour Mme GOUARD, c'est un geste vis-à-vis des jeunes ; c'est une population à laquelle on ne donne

pas; de plus, la lutte a Un rayonnement intercommunal. M. BRIAND complète ces propos: le

rayonnement de cette association est national et il ne faut pas opposer ruralité et jeunesse.

Pour Mme GOUARD, s’il y a des demandes exceptionnelles, il faut les remonter au conseil municipal,

Ces tapis permettront d'accueillir des tournois; la participation de la commune ne représente qu'une

petite partie de cet investissement.

Mme RAYNAUD est d'accord avec M. LAUNAY. Elle ne sait pas quel est le financement de l’association,

ne sait pas où va cette somme. Mme HELIOT répond que tous ces points ont été étudiés en comité

M. BRIAND mentionne que les tapis vont rester à la lutte. Mme RAYNAUD souligne qu'ils ne sont donc

pas la propriété de la commune.

Mme GERARD ajoute que ces tapis permettront de proposer un certain nombre de prestations.

M. LAUNAY entend que la priorité, c'est l’associatif.

M. BOUCHEREL souhaite partager une réflexion: quand on fait une demande de subvention

exceptionnelle, on doit présenter un budget mais là il n’est pas montré. À minima, il faut avoir les coûts

de fonctionnement, et la participation de ladite association. On sait juste qu'elle participe à hauteur de

10%.

Mme GERARD répond que le sujet a été abordé en comité CSVAC dont M. BOUCHEREL fait partie.

M. BOUCHEREL répond que certes il en fait partie mais que très souvent il ne peut pas y aller

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022Ilentend les propos de M. LAUNAY qui sont recevables mais la subvention se justifie via un budget. Ce

n'est pas comme les subventions votées juste avant dont les montants dépendent du nombre

d'adhérents.

Pour M. BOUCHEREL, il faut présenter le budget au conseil municipal même si cela à été vu en comité.

Mme GERARD indique que l'association a rempli le dossier de demande. Elle redonne le coût des

tapis (17 618 €) et le plan de financement prévisionnel.

M. BALDELLI demande si les montants ont été acceptés. Mme GERARD répond qu'il y a un accord de

principe.

M. FONTAINE souhaite préciser qu'il n'a jamais été demandé en conseil municipal les budgets des

projets donnant lieu à subvention exceptionnelle.

M. BOUCHEREL indique que le fonctionnement à la communauté de communes avait évolué; la

communication du budget du projet permet d’être certain que la demande de subvention est justifiée.

M. MARAIS demande si les tapis sont un équipement communal.

Mme GERARD répond que c’est l'association qui achète les tapis. Si c'est la commune qui achète, elle

paiera 17 000 € et ne bénéficiera pas de subvention. Cela pose problème à M. MARAIS.

M. FONTAINE mentionne que lorsqu'il y avait un club de tennis de table, la commune achetait des tables,

l’association également. Les tables restaient sur place.

M. MARAIS se demande pourquoi c'est l'association qui réalise cet investissement. Si une réfection du

sol de la salle de basket doit être faite, c'est la commune qui paiera.

Pour M. BOUCHEREL, si la commune achetait les tapis, la question ne se poseraïit pas.

M. FONTAINE indique que les tapis seront utilisables par les écoles si besoin. Cette somme permettra

au club de rayonner et de bénéficier de davantage de qualité. Ces tapis permettront d'organiser des

compétitions puisque deux tapis sont indispensables. Cela explique là somme relativement importante.

M. BRIAND ajoute que le club de lutte est l’un des plus grands clubs de lutte du Département.

M. FONTAINE indique que c’est le plus grand. Deux jeunes avaient intégré le Pôle Espoir France.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,

{M. EMERAUD et Mme JOALLAND s’abstiennent)

Par 15 voix pour et 3 voix contre (M. LAUNAY, M. MARAIS, Mme RAYNAUD})

> Attribue une subvention exceptionnelle de 5 280 euros au Lutte Club Maivillois

Délibération n°2022-33 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Le Goust de la

Musique — Nomenclature n°7.5.5

Vu le comité CSVAC en date du 23 mars 2022

Mme GÉRARD expose :

Cette année, le Goust de la Musique fêtera son 10ème anniversaire. Cet événement aura lieu le samedi

25 juin prochain. L'association a prévu de mettre en place des animations supplémentaires et faire

également revenir plusieurs musiciens qui ont marqué les éditions précédentes.

AU programme de la 10°" édition

Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 202214.00 : accueil avec un café gourmand

15.00: premier concert (classique)

16.30 : pause avec bar {payant} et une animation nouvelle : projection d’un film (vidéo projecteur sous

abri) résumant les 10 années de concerts LGDM. Visite des jardins, libre-service de plants de légumes

bio de ces mêmes jardins.

17.30 : second concert (jazz)

18.30 : apéritif et amuse-gueules

19.30 : dîner : entrée, jambons cuits au foin tout l'après-midi, desserts

21.00 : soirée avec une animation nouvelle : accordéoniste

Mme GERARD demande s’il y a des questions.

M. BOUCHEREL indique que son intervention est du même ordre que tout à l'heure : c'est mieux si on

présente le budget.

Il demande si l'association Mauricette, de Fay de Bretagne mais à laquelle des malvillois participent, a

sollicité une subvention. En 2019, une subvention lui avait été accordée.

Mme le Maire répond qu’à sa connaissance, l'association n’a pas sollicité de subvention,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,

(M. LAUNAY et Mme RAYNAUD s’abstiennent)

A l'unanimité des suffrages exprimés (18),

> Attribue une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'association Le Goust de la musique.

Délibération n°2022-34 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AL Badminton —

Nomenclature n°7.5.5

Vu le comité CSVAC en date du 23 mars 2022

Mme GÉRARD expose :

Un problème d'éclairage est survenu dans la salle Agora la semaine qui précédait un tournoi de

badminton. La municipalité n'était pas en mesure de faire la réparation nécessaire au bon

fonctionnement de l'éclairage avant cette manifestation.

L'association s'est vu dans l'obligation d'acheter des projecteurs de chantier en urgence pour un

montant de 246.10 euros afin de combler le manque de lumière dans la salle.

Mme GERARD demande s’il y a des questions.

Elle précise que la municipalité deviendra propriétaire des projecteurs et que des travaux de rénovation

de l'éclairage sont prévus cet été.

M. BAYO souligne la bonne entente entre les associations. L'association de théâtre a prêté ses supports...

Cela s’est fait le vendredi pour le samedi. Mme GERARD ajoute que l'éclairage à été prêté pour les

tournois de volley la semaine suivante.

M. BOUCHEREL demande, au sujet des travaux, de quel type d'éclairage il s'agit. M. BAYO répond qu'il

s’ait d’un éclairage led.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Procès-Verbal Conseil municipal du O5 mai 2022> _Attribue une subvention exceptionnelle de 246.10 euros à l'association AL Badminton.

L'association s'engage à faire une donation du matériel d'éclairage à la Municipalité.

Procès-Verbal

La séance est levée à 21H05.

Le secrétaire de séance,

Reynald LE MAÎTRE.

Conseil municipal du 05 mai 2022

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