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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 122023AA place de la fontaine
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement 122023AA place de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
12/2023
AA
Commune
de
MARZ
AN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la
circulation
routière, Vu
le Code
rural,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi du
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la loi
89-413
du
22 juin
1989
relative
au
code
de
la voirie
routière,
Vu
le décret n°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
des pouvoirs
de police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
demande
présentée
le
30
mars
2023
par
DANI
TP,
47
Haquela
56440
LANGUIDIC Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
place
de
la
fontaine
parcelle
ZP
221
devant
les
armoires
pendant
les travaux
de déploiement
de la fibre
optique.
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
DANT
TP
de
stationner
devant
les
armoires,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 : La
circulation
de
véhicules
autres
que
véhicules
de
chantier,
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
sera
temporairement
réglementée
devant
les
armoires
place
de
la
fontaine
à partir
du
12
avril
2023
pour
une
période
de
deux
semaines.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
y
sera
interdit
pendant
cette période.
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02 Article
2
: L'emplacement
sera
réservé
au
dépôt
de
matériaux,
et
stationnement
de
DANI
TP.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
DANI
TP.
L'emplacement
devra
être
remis
dans
son
état initial.
Il ne
sera
fait aucun
dépôt
sur
la chaussée.
Les
dépôts
sur
trottoir
ou
accotements
devront
laisser
un
passage
libre
d’un
mètre
minimum. Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
l’entreprise
DANI
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
à la Mairie
de
MARZAN
aïnsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la place.
MARZAN,
le 07 avril 2023
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de
Marzan
-2 rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02