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Arrêté - SMairie Bag26082710210 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26082710210 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0163-093/2026
Objet : Arrêté de de circulation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’Entreprise ENSIO, domicilié au 6 Rue Champeau, 21800 QUETIGNY, représenté par Monsieur SAADI Saddek, qui procédera à des travaux de branchement complet pour Mme DEBOURG situés au 118 Route de la Gare sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise ENSIO chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur trottoir, sur accotement,
Route de la Gare. Le stationnement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 19 octobre 2026 pour une durée d’une semaine, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement. L'accès aux riverains reste obligatoire. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise ENSIO qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- L'entreprise ENSIO représentée par Monsieur SAADI Saddek
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 27 aout 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD