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Arrêté - SMairie Bag26100610570 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26100610570 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0188-0113-2026(avancement des travaux)
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU la demande de la société SOCAFL représentée par Monsieur FRIZOT Jean-Michel, domicilié Z.A. de
la Fontaine-Crottet, 01290 PONT DE VEYLE, qui procédera à des travaux d’aménagement de voirie
situés Impasse Pré de la Croix sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec
occupation du domaine public, sur chaussée, situé sur Impasse Pré de la Croix. Le
stationnement de véhicules est interdit dans la zone des travaux.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 06 octobre 2026 pour une durée de quinze jours,
de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera interdite à tous véhicules sauf
riverains. L’accès aux riverains est obligatoire. Une déviation sera mise en place par
l’entreprise SOCAFL.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera
les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Société SOCAFL
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire
et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 05 octobre 2026.