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Arrêté - SMairie Bag26092410350 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26092410350 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0184-0111/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1,L 2212.2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des
libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par le collège Roger Poulnard 131, rue de la mairie 01380 BAGE-
DOMMARTIN, pour l’organisation de leur cross annuel empruntant la Rue du Petit Montépin, Chemin
du Grand Chêne, parking du Collège et la voie piétonne devant le Gymnase Communautaire sur la commune de BAGE-DOMMARTIN.
Considérant la nécessité d’assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des élèves et des
usagers de la route.
ARRETE
ARTICLE1 :
Le vendredi 6 novembre 2026 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, les voies suivantes seront fermées
à la circulation :
- la rue du Petit Montépin, du numéro 119(sortie du parking de l’école maternelle) au 317 (sortie du
Virage) et le Chemin du Grand Chêne.
Le parking situé entre les deux gymnases du collège sera interdit au stationnement pendant la durée du
cross.
L’organisateur laissera un accès pour les véhicules de secours si nécessité.
ARTICLE2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE3 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône.
- Madame la Principale du collège Roger Poulnard.
- Monsieur le Chef de Corps du S.L.LS. de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Bâgé-Dommartin, le 24 septembre 2026
Le Maire - z
Christian BERNIGAUD