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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations cm 24 janvier pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
GN FONTAINES
ms _ BOURGOGNE
Liste des délibérations votées par le Conseil municipal
le 24 janvier 2024
2024-01 Désignation du secrétaire de séance-adoptée à l’unanimité
2024-02 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1” juin 2023 -adoptée à l’unanimité
2024-03 | Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -adoptée à l’unanimité
2024-04 | Présentation du projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinair -adoptée à l’unanimité | 2024-05 |Convention de partenariat avec le SIVU Thalie Enfance Jeunesse pour l’année 2024-adoptée à l’unanimité
2024-06 | Mise à disposition de personnel municipal auprès du SIVU Thalie Enfance Jeunesse-adoptée à l’unanimité
2024-07 | Adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon -Attribution de Compensation (AC) - Montant définitif 2023-adoptée à l’unanimité
Affiché le 02 février 2024
Le Maire
Nelly MEUNIER-CHANUT