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Déliberation - liste des delibs votées
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs votées)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Gi FONTAINES SR
BOURGOGNE
Liste des délibérations votées par le Conseil municipal
le 20 février 2024
2024-08
Î
2024-09
2024-10
2024-11
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
-adoptée à l’unanimité
Nainglet- adoptée à l’unanimité
Désignation du secrétaire de séance-adoptée à l’unanimité
du 1° juin 2023 -adoptée à l’unanimité |
Délégations au Maire en vertu de l’article L2 122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales |
Convention entre le SIGFFF, les communes de F ontaines et Farges les Chalon
et la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon relative
à l’occupation pour un forage sur la parcelle E8 au
2024-12 | Convention de partenariat entre la Commune de Fontaines et l’Association
F oncière de | Remembrement de Fontaines pour
la réalisation de travaux administratifs liés à la gestion financière-
adoptée à l’unanimité
| : 2024-13 Organisation du temps scolaire pour l’école primaire de Fontaines-
adoptée à l’unanimité 2024-14 | Convention entre la
Commune de F ontaines et l’Association « Les pélerins de Compostelle 71 »
Dour la mise à disposition de l’ancien presbytère-adoptée à l’unanimité
2024-15 | Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines, les associations
F ontenoises et autres pour | | l’organisation de manifestations
au sein des locaux municipaux- adoptée à l’unanimité |
2024-16 |Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de
participation pour la couverture du risque santé des agents
municipaux-adoptée à l’unanimité
2024-17 |Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
municipaux-adoptée à l’unanimité
| 2024-18 Convention de disponibilité d’un agent communal en tant que sapeur
pompier volontaire auprès du | SDIS 71 -adoptée à l'unanimité
__ 2024-19 |Création d’un Service Public Industriel Commercial (SPIC)
pour la vente de chaleur et d’énergie électrique en régie
et d’un budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire-adoptée à l'unanimité
2024-20 |Certificat d'Economie d’Energie pour le réseau de chaleur-adoptée
à l’unanimité
Affiché le 26 février 2024
Le Maire
Nelly MEUNIER-CHANUT