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Conseil Municipal - synthese cm 2024 10 22 bulletin Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2024 10 22 bulletin)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Le conseil municipal s'est réuni le 22 octobre 2024 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2024. 01 – INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL 02 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Le Maire rappelle que la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a mis fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols au plus tard au 1 er juillet 2015. Face à ce nouveau contexte juridique et dans une optique de mutualisation, les Communautés de Communes du Pays des Abers et du Pays d’Iroise ont créé chacune, à compter du 1 er juillet 2015, un service commun dédié à l’instruction des actes d’urbanisme afin de répondre de manière qualitative, transparente et continue aux besoins des communes membres de leur territoire, et aussi de sécuriser juridiquement leurs actes d’urbanisme délivrés. Les deux Communautés de Communes, CCPA et CCPI, ont mis en place, dès 2015, le service instructeur « Abers- Iroise », mutualisé à l’échelle des deux territoires en signant une convention. Un renouvellement de la convention est nécessaire pour tenir compte de la dématérialisation des actes d’urbanisme en vigueur ainsi que de l’évolution des missions du service ADS Abers-Iroise Aujourd’hui, la dématérialisation des actes d’urbanisme, en vigueur depuis le 1 er janvier 2022 (impliquant la réception comme l’instruction sous forme dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme), a modifié l’organisation et les pratiques de l’instruction. Pour y répondre, la Communauté de Communes du Pays des Abers et la Communauté de Communes du Pays d’Iroise ont mis en place un guichet unique, nommé Portail de l’urbanisme, accessible à tous les pétitionnaires. Ce portail a été mis à disposition de l’ensemble des communes du territoire, y compris des communes de moins de 3500 habitants, pour répondre aux obligations du code des relations entre le public et l’administration ; à savoir que toutes les communes devaient être en mesure de recevoir les saisines par voie électronique (SVE) à compter du 1 er janvier 2022. De plus, depuis sa création en 2015, le service mutualisé Abers-Iroise a développé des missions complémentaires à l’instruction des dossiers d’autorisations qu’il apparaissait également nécessaire d’intégrer à cette nouvelle convention. Il convient donc aujourd’hui de délibérer pour renouveler la convention relative à l’instruction des Autorisations du Droit des Sols entre la commune de Kersaint-Plabennec et la Communauté de Communes du Pays des Abers. La majeure partie des dispositions de la convention existante signée en 2015 et 2021 a été reprise avec certaines actualisations et compléments qui sont développés dans la convention. La durée de la convention est portée au 1 er janvier 2032, soit une durée de 7 ans. Le conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays des Abers et autorise le Maire à signer ladite convention. 03 – CCPA : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 Le Maire présente à l’assemblée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport général d’activité 2023 de la Communauté des Communes du Pays des Abers. La communauté des Communes du Pays des Abers rassemble treize communes du territoire. Sa superficie est de 272 km² et sa population compte 42 439 habitants répartis en 20 864 foyers. Le rapport d’activité 2023 présente le rôle de la communauté des Communes. Il fait état des finances : répartition des recettes selon les budgets, les dépenses d’équipements par typologie, les financements versés par la CCPA sur une programmation pluriannuelle 2024/2027, la mutualisation : intracommunautaire, local (voirie, enfance/jeunesse, autorisations des droits des sols...) état/département. Le rapport 2023 présente la variété des actions menées par la CCPA dans les différents domaines qui lui sont confiés par la loi et les statuts : ▪ L’aménagement économies solidarités : sept procédures en cours sur la modification et révision du PLUi, la rénovation énergétique des logements, crématorium, accompagnement des communes dans l’aménagement, l’agriculture, les solidarités, l’informatique (parcours cybersécurité), planification urbaine et climatique : plan climat, solidarités : élargissement du bouquet de service Espace France Services et le Très Haut Débit. ✓ La commune a reçu un accord de subvention de la Région Bretagne, d’un montant de 4 195 €, pour les travaux de busage à Vern Vian. ✓ Suite au départ de Mme JOAUS, la commune a signé un contrat d’un an avec une entreprise de nettoyage pour l’entretien des locaux pour un montant mensuel de 1 552 €, ✓ Courant septembre, la commune a fait l’acquisition d’une auto-laveuse pour la salle Félix Guéguen au prix de 9 702 €. Les projets d’aménagement économie solidarités pour 2025 : planification urbaine et climatique, solidarités : contrat local de santé, informatique : étude pour une mutualisation... ▪ Le pôle environnement et travaux :  les cheminements doux : étude pour l’instauration de la servitude de passage des piétons le long d littoral – Plouguerneau (Vougot et Perroz), travaux de réouverture et sécurisation de la véloroute des Abers et portions de sentiers suite à la tempête Ciaran  les mobilités : fonds de concours pour la création d’aménagements cyclables et de stationnement de vélo, expérimentation d’un service de lignes de covoiturage...  les travaux de voirie : fauchage des bords des routes, élagage, travaux avec tractopelle... au total 15 185 heures au service des communes en 2023  la protection de l’environnement : programme Breizh Bocage, installation d’un observatoire ornithologique à Tréglonou, restauration du pont du Moulin de Garena, lancement de deux études sur le littoral. Les projets environnementaux et travaux 2025/2026 : fin des travaux du Centre technique communautaire, amélioration de la véloroute, mise en place d’un service de location de vélo... ▪ Le pôle déchets et économie circulaire : mise en place des bacs jaunes en janvier 2024, déploiement du compostage individuel, contrôle d’accès dans les déchèteries  Les projets déchets et économie circulaire 2025 : Réorganisation des Points d’Apports Volontaires, nouvelles filières de tri en déchèteries, travaux d’extension de la déchèterie de Lannilis et lancement des études pour celle de Plabennec, poursuite du G4DEC ▪ Les projets Eau & Assainissement 2024/2026 : création d’un réseau assainissement collectif à Tréglonou, construction d’un réservoir d’eau potable à Plouguerneau, mise en place de l’hypervision et centralisation des données (télégestion sur l’ensemble du territoire), mise en place d’une unité de déshydratation des boues à la station d’épuration de Landéda, renouvellement et amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement ▪ Les animations communautaires : partenariats avec Tro Bro Léon, Printemps des abers, Tréteaux chantants, subventions aux acteurs locaux, fonds de concours pour les salles culturelles de Plabennec et Plouguerneau ▪ La communication : présence sur les réseaux sociaux, les relations presse, la newsletter, le site internet. 2024-50-04 – SDEF : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 Madame Karine HELIES, adjointe au maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d’activité 2023 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF). Rétrospective de l’année 2023 : La ville de Concarneau transfère sa compétence éclairage au SDEF, signature d’un nouveau contrat de concession gaz avec GRDF, installation de trois super chargeurs dans le Finistère (Ploudaniel, Saint- Evarzec, Mellac). Le SDEF est chargé de l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique sur le département. L’adjointe au maire rappelle l’organisation du SDEF :  Le pôle juridique : le SDEF établis l’ensemble des marchés publics (rédaction des pièces, passation des marchés...), il prend en charge les dossiers de contentieux, il assure la veille et le conseil juridique.  Le pôle administratif et comptable,  Les concessions : électrique et gaz o Concession électrique : Le Finistère est un territoire particulièrement exposé aux aléas climatiques. Le SDEF a enfoui 48.1 % du réseau finistérien HTA et 98 km de réseaux est enfouis par an, en moyenne, sur les cinq dernières années. Le réseau électrique finistérien BT enfoui est de 44.7 % o Concession gaz : le SDEF est en mesure d’exercer la compétence d’autorité organisatrices des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution de gaz ainsi qu’à la fourniture de gaz. Cette année vingt communes ont transféré la compétence gaz au SDEF. o Le pôle technique : il concerne l’éclairage public, la sécurisation, les aménagements, les renforcements, les extensions des réseaux et la communication. L’adjointe au maire fait également le point sur la tempête CIARAN. Dans la nuit du 1 er au 2 novembre 2023, le département du Finistère a été frappé par la tempête CIARAN. A l’occasion de cette tempête d’une rare intensité, les pointes de vent ont été enregistrées à : 207 km/h à la pointe du Raz, 190 km/h à Plounéour-Brignogan-plages et 185 km/h à Ouessant. La tempête Ciaran a été définie comme la tempête la plus dévastatrice depuis la construction des réseaux électriques. Le SDEF participe également à l’efficacité énergétique, la réduction des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre. Il accompagne les collectivités dans leurs travaux d’extensions de renforcement des réseaux électriques. Le SDEF met également des compétences au service de l’ensemble de ses adhérents pour l’optimisation de l’éclairage public, l’installation des énergies renouvelables, l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques et tous les projets liés à la transition énergétique source de diversification et de développement territorial.2024-51-05 – MOTION DE SOUTIEN A L’UBO Le Maire informe donne lecture à l’assemblée d’un courrier du Président de l’AMF 29 (Association des Maires du Finistère) afin de soutenir l’Université de Bretagne Occidentale. Il rappelle que l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) a une grande importance pour le développement économique, social et culturel du Finistère, l’excellence de la formation dispensée par l’UBO est reconnue au niveau national et international. L’UBO rencontre des difficultés financières qui limitent sa capacité à remplir ses missions de service public. Aussi, les administrateurs de l’AMF 29 proposent aux collectivités locales du Finistère de partager leur soutien exprimé en faveur de l’UBO. Le Conseil Municipal, décide de soutenir l’action de l’AMF 29 en faveur de l’UBO et appelle l’état à rétablir une équité de financement entre les universités en mettant fin aux inégalités de dotation par étudiant. 06 – PRESENTATION DU CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL : PROJET TZ3S Le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été sollicité par l’EHPAD des ABERS afin de le soutenir dans son projet de territoire au service des Aînés. Il précise que dans notre société où le vieillissement de la population est une réalité croissante, il est impératif de mettre en place des initiatives novatrices et inclusives pour assurer le bien-être des personnes âgées. C’est avec grand intérêt que l’étude du projet TZ3S qui s’inscrit parfaitement dans cette démarche en proposant une approche globale et personnalisée pour chaque senior, quel que soit son niveau de dépendance ou sa situation sociale. Le projet TZ3S ambitionne de réunir l’ensemble des actrices et des acteurs du territoire œuvrant pour la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie chez les personnes âgées (Etablissements et services médico-sociaux, CCAS, associations, CPTS...) Le dispositif doit permettre de coordonner ces acteurs pour proposer un plan d’accompagnement coordonné, pluridisciplinaire et efficient. La dimension partenariale est centrale et doit permettre aux acteurs d’œuvrer dans un but commun. Le Conseil Municipal apporte tout son soutien au projet TZ3S déposé par l’EHPAD de Plabennec et l’EHPAD des ABERS et s’engage à collaborer avec le futur Centre de Ressources Territorial. 07 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS ALSH : Patrice BOUCHER fait le point sur la fréquentation de l’ALSH cet été. Nous avons eu a déploré des désordres au niveau des deux grandes baies vitrées qui se sont fendues. Des experts sont attendus pour trouver une solution. BIBLIOTHEQUE : Les bénévoles ont fait appel à la population pour faire des propositions de nom pour la bibliothèque. Le maire informe que la bibliothèque va bénéficier du nouveau logiciel SARPENTIA pour la gestion des livres. BORNE DE LA LIBERTE : Monsieur le Maire remercie tous les participants qui ont contribué à la réussite de la commémoration du 31 août 2024 et à la pose de la Borne « Voie de la liberté ». Les civils, les militaires, les jeunes, les anciens, les hommes et les femmes se sont réunis afin de partager leurs souvenirs de cette époque. CYBERSECURITE : Les agents et les élus de la commune ont participé à la sensibilisation à la cybersécurité proposé par Mégalis. L’objectif est d’améliorer le comportement des élus et des agents de la collectivité face aux situations de risques cybersécurité. Pour ce faire, plusieurs actions (réunions de sensibilisation, E-learning, campagne de phishing, webinaires...) ont été mises en œuvre. Des audits organisationnels et techniques ont également été réalisés. A l’issue de cette campagne, nous avons bénéficié de recommandations, dont cinq prioritaires et des scans de vulnérabilités (internes et externes) ont été détectés, dont un majeur en interne mais rien de préoccupant. Des dispositions seront prises afin de parfaire notre système informatique. Remerciements à l’informaticien de la commune, D-TEC Informatique et à C-Connect, prestataire de la téléphonie de la commune qui nous ont accompagnés pour certaines opérations techniques. VOIRIE-MATERIELS-BATIMENTS : Cabinet Médical : Les travaux de réaménagement du Cabinet Médical ont été réalisés. Le troisième cabinet est actuellement disponible pour accueillir soit un interne soit une infirmière intervenant dans le cadre du projet AZALEE. Les travaux s’élèvent à environ 9 000 € TTC. Voirie : remplacement des lampadaires au centre bourg de la commune : En décembre 2022, le conseil municipal a signé une convention financière avec le SDEF afin d’optimiser l’éclairage public et les coûts de fonctionnement. Les travaux de remplacement des lampadaires débutent cette semaine et durera quinze jours pour la première tranche. AFFAIRES SOCIALES : Repas des Aînés : 154 personnes ont été invitées. 52 personnes de 70 ans et plus ont participé à ce repas dont le doyen Jean-Louis GOURIOU (94 ans) et la doyenne de l’assemblée Denise CAROFF (92 ans). Argent de poche : L’opération « Argent de poche » a été renouvelée ce mois d’octobre. Six jeunes de 14 à 17 ans se sont inscrits pour les trois demi-journées. Chaque jeune repartira avec la somme de 45 €.Cimetière : L’AGDE est intervenue les 16 et 17 octobre pour le nettoyage du cimetière. Le coût de leur intervention s’élève à 875 €. Rand’Abers 3 : Les travaux de platelage de l’extension de la Rand’Abers 3 vont démarrer très prochainement à la Coulée Verte. Le cheminement sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Le projet est porté par la CCPA. Atelier activité physique adaptée : La commune de Kersaint-Plabennec et le Comité Départemental Sports pour Tous proposent aux personnes de plus de 60 ans de participer à des ateliers « Activité Physique Adaptée ». L’objet de cet atelier est de favoriser la reprise d’une activité physique pour les personnes de plus de 60 ans en proposant des exercices simples et adaptés. Ce programme est financé grâce au soutien de l’Agence Régionale de Santé Bretagne et de al conférence des financeurs du Finistère. Une réunion d’information est proposée le vendredi 8 novembre à 10 h 30 à l’Espace Kreiz-Kêr. Les inscriptions se feront lors de la réunion publique et uniquement auprès de Mme Frankhauser Chantal (animatrice de la Fédération). Si le nombre de participants est suffisant (minimum 8 et maximum 15), les séances pourraient débuter le mercredi 13 novembre 2024 à l’Espace Kreiz-Kêr. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & AGRICULTURE ELARGIE : Les Chemins ruraux : Un inventaire des chemins ruraux et des chemins d’exploitation est actuellement en cours de réalisation afin de permettre d’établir des règles pour l’entretien de ces chemins. Ce point sera présenté dans un prochain conseil municipal. POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté dont la décision modificative n° 2, des admissions en non-valeur et provisions, signature d’une convention avec la Chambre d’Agriculture pour les exploitations du Pays des Abers. Un débat sur la politique locale d’urbanisme s’est tenu le 26 septembre lors du conseil de communauté afin d’échanger sur les prospectives pour le développement du territoire, des échanges aussi sur les évolutions des Autorisations des Droits du Sol. QUESTIONS DIVERSES ➢ Concertation sur le projet de la zone de Lanvian : une permanence sera tenue par la cheffe de projet Mme Maelc’hen GALLET-DESURY le 12 novembre 2024, de 14h à 17h en mairie de Kersaint-Plabennec. ➢ Logement 15 route de Kéralias : Le locataire de l’appartement à l’étage a résilié son bail. Le logement de type T1 de 28 m² au 2 ème étage est disponible. Loyer est de 267.03 € + 20 € de charges mensuelles. Inscription en mairie. La priorité sera donnée aux personnes habitant ou originaire de Kersaint-Plabennec, ou travaillant sur la commune. ➢ Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre 2024.