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Conseil Municipal - synthese cm 2024 03 22
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Kersaint-Plabennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2024 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2024
Le conseil municipal s'est réuni le 22 mars 2024 à 18 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2024.
01 - INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Présentation du tableau annuel 2023 des indemnités versées aux élus.
Subvention de la CAF : Une subvention de 8 750 € a été accordée à la commune pour l’acquisition du mobilier
de l’ALSH,
Une orthophoniste a déposé une demande d’installation à Kersaint-Plabennec.
Suite à la déclaration des sinistres constatés lors de la tempête Ciaran, notre assureur nous a indiqué que les
réparations seraient prises en charge.
Mme Lalla JOAUS a demandé son détachement dans une autre collectivité. Nous lui souhaitons une pleine
réussite dans son nouveau poste. Elle sera remplacée par Mme Carole PENNEC.
02 – ALSH : POINT SUR LES TRAVAUX DES LOGEMENTS & OUVERTURE DE L’ALSH
L’Adjoint au Maire, Anthony COLLIN, fait le point sur l’ALSH. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « 1 2 3 Soleil » situé route de l’Echangeur a fait l’objet d’une visite d’évaluation des conditions d’accueil afin de garantir la sécurité physique et morale des enfants accueillis. Cette visite a été effectuée par le SDJES du Finistère (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports » et par la Direction Enfance Famille du Conseil Départemental du Finistère. Quelques points ont été observés et doivent être rectifiés dans un délai raisonnable. Les capacités d’accueil éducatives maximales de cet équipement pour les temps d’accueil extrascolaire (mercredi inclus) sont de 40 mineurs.
Puis comme prévu, l’ouverture de l’ALSH a eu lieu le 26 février 2024, le premier jour des vacances d’hiver. Un maximum de seize enfants a été accueilli sur les deux semaines des vacances. Puis, vingt-six enfants ont été accueillis les mercredis. Tout s’est bien passé.
Les travaux des deux logements situés au-dessus de l’ALSH se terminent. Il reste quelques finitions avant que les deux locataires puissent rentrer dans leur logement fin mars.
L’inauguration est programmée le samedi 13 avril à 10 h 30. Des visites des locaux seront organisées, pour les personnes qui le souhaitent, ce samedi 13 avril : de 10 h à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h.
03 – DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en énergie.
D’ici la fin du mois de mars de l’année 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables (ci-après nommées ZAER) pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 19 janvier 2024 au 20 février 2024. Après échanges de vues, les ZAER ont été définies par catégories d’énergie et leur contour tracé. Les cartes présentées à l’assemblée seront annexées à la délibération.
04 - PARTICIPATION AUX « TRETEAUX CHANTANTS »
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’organisation des « Tréteaux Chantants » permettent aux plus belles voix, de plus de 50 ans, de s'affronter sur scène. La société Quai Ouest, qui organise avec succès les « Tréteaux Chantants » sur Brest Métropole, a étendu le concept aux intercommunalités du Pays de Brest. La finale du Pays des Abers se déroulera le mardi 24 septembre à Plabennec. Chaque vainqueur représentera son territoire lors de la grande finale organisée en novembre à l’Aréna de Brest.
Conformément à la délibération du 22 février 2024 de la CCPA, l’opération sera financée en partie par une participation de la moitié du coût par la CCPA et l’autre moitié sera à la charge des communes au prorata du nombre d’habitants. Le coût par kersaintais s’élève à 0.15 €.
05 - PARTICIPATION AUX « PRINTEMPS DES ABERS » Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 23 juin 2022 le conseil de communauté avait validé la proposition d’organisation et de participations financières pour les éditions 2023 à 2026 du Printemps des Abers après 3 années d’arrêt provoquées par la crise sanitaire.
Le partenariat avec Le Fourneau, validé en 2022, pour la période 2023-206 vise à co-construire une saison artistique s’appuyant sur la spécificité du territoire des Abers. Les objectifs portés sont les suivants : soutenir des équipes artistiques en création, faire circuler la création artistique au plus près des habitants du Pays des Abers, créer des rencontres artistiques en dehors des périodes estivales, créer du lien social…
Pour rappel les 13 communes du Pays des Abers accueilleront l’évènement entre 2023 et 2026 selon l’ordre suivant : - En 2024 – 3 communes : Saint-Pabu, Bourg Blanc, Loc-Brévalaire
- En 2025 – 4 communes : Lannilis, Kersaint Plabennec, Coat-Méal, Plouguin - En 2026 – 3 communes : Plabennec, Landéda, Plouvien
L’opération sera financée, en partie par une participation de la CCPA à hauteur de 46 330 € et l’autre partie sera à la charge des communes au prorata du nombre d’habitants. Le coût par habitant s’élève à 0.50 €, soit pour notre collectivité 766 €.
06 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les locaux vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, la commission des finances propose de ne pas modifier les taux cette année. Les taux 2024 sont les suivants :
o Taxe d’habitation à 18.42 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 37.35 %
o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties à 41.31%
07 - BUDGET PRIMITIF 2024
Suite à la commission des Finances qui s’est réunie le 18 mars 2024, Karine HELIES présente le budget primitif 2024.
La section de fonctionnement du budget communal s'équilibre à 1 373 583 € : Les dépenses de fonctionnement comprennent : les charges à caractère général (400 433 €) – les charges de personnel (299 330 €) – les autres charges de gestion courante (404 310 €) - les charges financières (27 563 €).
Les principales recettes de fonctionnement proviennent : du résultat de fonctionnement reporté (231 258.89 €) - Impôts et taxes (136 282 €) – Fiscalité locale (633 834 €) – Dotations et subventions (303 333 €) – Autres produits (52 011 €).
La section d'investissement s'équilibre à 1 193 177 € :
Les principales dépenses d'investissement : Acquisition du Local Santé & Bien-être au rez-de-chaussée du bâtiment Finistère Habitat (230 863 €) – Réhabilitation du Presbytère en ALSH et 2 logements (503 509 €) – Bâtiments/Voirie/Matériels (125 000 €) – Eclairage public et enfouissement des réseaux (48 201 €) – Remboursement du capital d'emprunt (98 680 €).
Les principales recettes d'investissement : Excédent d’investissement 2023 (180 940.48 €) – Excédent de fonctionnement capitalisé (265 620 €) - le virement de la section de fonctionnement (207 435 €) - le fonds de compensation de la TVA (40 000 €) – Taxe d’Aménagement (10 000 €) – Subventions (460 268 €) – Opérations d’ordre (25 912 €).
08 - FINANCES : FONGIBILITE DES CREDITS
Fongibilité des crédits : Afin de palier à des mouvements de crédits après le vote du Budget Primitif, aux sections de fonctionnement et d’investissement, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition, doit être votée tous les ans, par le conseil municipal. Elle permet notamment d’amender, si nécessaire, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Accord du conseil municipal.
09 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
VOIRIE – MATERIELS - BATIMENT :
Programme de voirie 2024 :
Le point est fait sur les travaux de voirie qui concernent cette année : deux jours de pointe à temps, sécurisation aux abords de l’école par l’implantation de figurines. Avant-projet d’aménagement « Route de Plabennec » :
Nicolas CAHU, délégué « Voirie » présente l’avant-projet d’aménagement de la « Route de Plabennec » proposé par FIA (Finistère Ingénierie Assistance). L’aménagement concerne la portion partant du carrefour de la route départementale (lieu-dit Treller) jusqu’à la section déjà aménagée (plateau surélevé). Cela représente une longueur de 870 mètres (380 mètres hors agglomération et 490 mètres en agglomération dont les 60 derniers mètres en zone de rencontre. Le projet prévoit des travaux en plusieurs phases. Le conseil municipal devra, d’ici la fin de l’année, se prononcer sur le choix d’un maître d’œuvre. L’enveloppe financière pourrait être évaluée à 555 000 € (335 000 € HT pour la zone de rencontre au Cœur de Bourg et 230 000 € HT pour la portion Ouest en tenant compte de l’accès au nouveau lotissement).
POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA
Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté dont la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, la construction et la gestion des gendarmeries de Plabennec et de Lannilis, les comptes administratifs, le débat d’orientation budgétaire, les révisions allégées n° 1 – 2 & 3, l’organisation des Tréteaux Chantants et les Arts de la Rue 2024.
Le bilan sur le covoiturage a été présenté, l’adhésion à des groupements d’achat de gaz et d’électricité 2026-2028, validation d’un scénario pour la construction d’un réservoir d’eau potable sur Plouguerneau, le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2023, le budget primitif 2024.
QUESTIONS DIVERSES
La médaille d’Or Agro Foresterie a été attribuée au Gaëc ABASQ de Kersaint-Plabennec.
Les élections Européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.