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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 32 Avenant convention partenariat Le Relais 81
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 32 Avenant convention partenariat Le Relais 81)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/03/2018
Reçu en gréfecture le 15/08
Affiché le 15/03/2018 ER
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ARE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 13 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT
- KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JACQUET
(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2018/32
Objet : Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »
Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la convention de partenariat avec le Relais 81,
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté que de nouvelles
demandes d'installation de borne textiles ont été adressées à la CCLPA à savoir :
- Commune de Guitalens-l’Albarède : place de la Grand Rue
- Commune de Jonquières : à côté du récup verre de l’école
- Commune de Lautrec: au point de regroupement de Malégou et au point de
regroupement de l’ancien silo, Route de Vielmur
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver un
avenant à conclure avec « le Relais 81 » permettant d'intégrer ces quatre nouvelles bornes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l'avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre la collecte de quatre
nouvelles bornes installées sur le territoire de la CCLPA, comme détaillées ci-dessus,
- approuve l’annexe au présent avenant qui récapitule l’ensemble des bornes textiles situées sur le territoire de la CCLPA,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dé
Sous-Préfecture le 15 "