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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 26 Avenanteconvention Relais 81
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 26 Avenanteconvention Relais 81)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
Affiché le 22/03/2018
ID : 081-200084056-201908 9-8;
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
%
Peutg de
Séance du 19 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D, -
MMES BATUT - BERBIE (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND
(Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER.
N° 2019/26
Objet : Environnement : avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »
Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la
convention de partenariat avec le Relais 81,
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté que de nouvelles
demandes d'installation de bornes « textiles » ont été adressées à la CCLPA à savoir :
-__ Damiatte : parking de l’école
- St Genest de Contest : point de regroupement de la salle des fêtes
-_ St Julien du Puy : point de regroupement au transformateur électrique des Martys
- St Paul Cap de Joux: point de regroupement « Place de la résistance » (à côté de la
colonne à verre)
- Vielmur sur Agout : point de regroupement « La Roseraie »
- _ Vielmur sur Agout : au cimetière (avec la colonne à verre)
Monsieur le président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
l'avenant à conclure avec « le Relais 81 » permettant d'intégrer ces six bornes « textiles ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l'avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre la collecte de nouvelles
bornes « textiles » installées sur le territoire de la CCLPA, comme détaillées ci-dessus,
- approuve l’annexe au présent avenant qui récapitule l'ensemble des bornes « textiles »
situées sur le territoire de la CCLPA,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt
Sous-Préfecture le 21 mars 2019