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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 08 Avenant convention partenariat Relais 81
Document publié le Mardi 22 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 08 Avenant convention partenariat Relais 81)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
ID : 081-200084056-20190122-02019 08-CE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNADTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 22 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - BONNEIL-MAS
{Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT
- BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BONNET - BOUTIE - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL -
GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à Mme Marie-Chantal BATUT.
M. François FOURES a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2019/08
Objet : Environnement : Avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »
Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la
convention de partenariat avec le Relais 81,
Monsieur le Président précise qu’une nouvelle demande d'installation de borne textile à
Missècle, sur le parking du cimetière, a été adressée à la CCLPA.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
avenant à conclure avec «le Relais 81 » permettant l'installation et la collecte de cette
nouvelle borne.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre la collecte d’une nouvelle
borne installée sur le territoire de la CCLPA, comme détaillée ci-dessus,
- approuve l’annexe au présent avenant qui récapitule l’ensembie des bornes textiles situées
sur le territoire de la CCLPA,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.