Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.03.22

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.03.22 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.03.22)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - M. PASCAL Rémi - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile (à partir du point n°8) - M. KELNER Franck - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique

Absents excusés :

Mme PITTON Céline pouvoir à Mme MICHEL Caroline

M. LE CORRE François-Xavier pouvoir à M. PASCAL Rémi

Mme DOMANGE Audrey

M. ARNAUD Michel

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Caroline

Le compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.  M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

- La convention avec le SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie) pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le secteur du Villard.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour (point n°11).

1- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2021 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Présentation des comptes administratifs 2021 pour les budgets assainissement et communal. Les comptes administratifs sont identiques à ceux des comptes de gestion, émanant de la trésorerie d’Aiguebelle.

Le compte de gestion et le compte administratif sont présentés comme suit :

BUDGET COMMUNAL – M14

Fonctionnement : Dépenses : 1 080 718.51 €

Recettes : 1 322 386 90 €

Excédent : 241 668.39 €

Investissement : Dépenses : 947 276.54 €

Recettes : 479 989.41 €

Déficit : - 467 287.13 €

BUDGET ASSAINISSEMENT – M49

Fonctionnement : Dépenses : 246 379.38€

Recettes : 215 724.26 €2/4

Déficit : - 30 655.12 €

Investissement : Dépenses : 215 497.98 €

Recettes : 175 101.32 €

Déficit : - 40 396.66 €

Monsieur le Maire n’a pas pris part à cette délibération, comme prévu par le code des collectivités territoriales et a quitté la salle au moment du vote.

Sous la présidence de Mme Frédérique BUGNON, le conseil municipal vote les compte administratifs, de gestion comme suit :

Pour le budget communal : Pour le budget assainissement : - Votes pour : 14 Votes pour : 14 - Votes contre : 0 Votes contre : 0 - Abstentions : 0 Abstentions : 0

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2021 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Conformément aux règles de la comptabilité publique, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul :

- Du résultat comptable de l’exercice d’une part,

- Du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part.

Le Conseil valide à l’unanimité les comptes administratifs du budget communal et du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

M. le Maire propose de maintenir les mêmes taux d’imposition que l’an dernier. M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter les taux de contributions directes pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux de contributions directes, ainsi qu’il suit :

4- APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS 2022 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire présente les budgets primitifs pour l’Assainissement et le budget principal de la Commune, pour l’année 2022.

Budget Principal :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 381 581,55 €

Nature des taxes locales Bases Taux pour 2022 Produit attendu en 2022

Taxe foncier bâti 1 397 128 21,69 303 660

Taxe foncier non bâti 21 103 65,67 14 316

Soit un total de 328 170 €3/4

Dépenses et recettes d’investissement : 1 183 687,71 €

Vote du conseil municipal :

- Votes pour : 15

- Votes contre : 0

- Abstention : 0

Budget Assainissement :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 518 132,24 €

Dépenses et recettes d’investissement : 347 513,87 €

Vote du conseil municipal :

- Votes pour : 15

- Votes contre : 0

- Abstention : 0

5- SUBVENTION 2022 LAC DES HURTIERES

Pour le fonctionnement du lac des Hurtières et suite à la demande du Maire de St Alban d’Hurtières, la commune d’Aiton octroie habituellement une subvention de 1000€. M. le Maire propose de renouveler cette aide pour l’année 2022. Le Conseil valide à l’unanimité cette aide

6- PARTICIPATION CENTRE AERE AACA

M. le Maire propose de renouveler la participation à l’AACA : Association d’Animation du Canton d’Aiguebelle, pour les enfants d’Aiton inscrits au centre aéré.

Le montant proposé est 10€ par semaine entière et par enfant de la commune. Le conseil accepte de renouveler cette participation à l’unanimité.

7- ACHAT NOUVEL UTILITAIRE

En raison du vol du camion benne de la commune et suite au remboursement de l’assurance, un nouvel utilitaire a été commandé, pour un montant de 39 800€ HT. Le conseil délibère et accepte l’achat de ce nouveau véhicule.

8- PASSAGE A 30KM/H AU LIEU-DIT LE MAILLET

M. Roche présente au Conseil, le projet de modification de la vitesse autorisée dans le secteur du Maillet. L’objectif est de faire ralentir les automobilistes pour la sécurité des habitants, dans la continuité avec l’installation d’un ralentisseur. Ce projet de ralentisseur a été soumis aux riverains et a été accepté à la majorité. Il précise que cette modification a été étudiée avec le TDL Maurienne. Après délibération le Conseil Municipal accepte de passer le secteur du Maillet à une vitesse autorisée de maximum 30km/h. Des panneaux de signalisation seront installés.

9- RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION

En 2019, la commune avait adhéré au service intérim-remplacement du Centre de Gestion. Ce service proposé aux collectivités permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement les services. Le renouvellement de cette convention est gratuit et n’engage pas la mairie.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention avec le Centre de gestion.4/4

10- CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal est compétent pour créer les emplois de la collectivité. Suite à la réussite du concours de Rédacteur d’un agent, M. le Maire propose la création d’un poste de rédacteur, à temps complet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création de ce poste.

11- CONVENTION SDES POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DANS LE SECTEUR DU VILLARD

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et par la même occasion des réseaux d’éclairage public et de télécommunication. Le SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie) ayant la compétence, M. le Maire souhaite que la commune confie au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur cette opération. Une première phase de travaux concernerait la partie haute de la Route du Villard, soit 600 mètres linéaires.

Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à 200 167,25€ TTC, avec une participation financière prévisionnelle de la commune à 112 738,71€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte ce programme de travaux pour 2022, inscrit au budget primitif de la commune - Autorise le Maire à signer la convention avec le SDES

12- DIVERS

- Démission conseillère municipale :

Pour des raisons personnelles et suite à son déménagement dans une autre commune, Mme Christelle Le Bever a envoyé son courrier de démission du Conseil Municipal. Elle n’est donc plus conseillère municipale depuis le 10 mars 2022.

- Changement d’organisation du Conseil Municipal :

M. Cyril Bergeretti a décidé de démissionner de son poste de conseiller délégué mais souhaite rester membre du conseil municipal.

- Référent ONF :

Dans le prolongement de la délibération prise lors du conseil municipal du 17 janvier 2022 (n°2022-01) pour la gestion de plusieurs parcelles boisées communales par l’Office National des Forêts (ONF), il est nécessaire de désigner un référent. Mme Fabienne Guillot sera référente pour ce dossier.

- Référent chasse :

L’association de chasse de la commune a prévu une réunion le 1er avril 2022 et demande qu’un conseillé puisse participer. M. Patrice Giraud représentera le Conseil Municipal à l’ACCA.

- Boîte aux lettres :

La Poste a réouvert la boîte aux lettres au Villard. En revanche, celle de Montgrepont est définitivement fermée.

- Motion :

A la demande de Mme Fabienne Guillot, le Conseil Municipal décide de prendre une motion de soutien pour le personnel soignant de l’Ehpad Le Clos Fleuri. L’ARS ne veut pas verser au personnel la prime Segur. Il invoque l’argument que cet établissement est géré par une association. Le conseil municipal n’est pas d’accord avec cette décision et soutient le personnel du Clos Fleuri.

Fin de la séance 19h50