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Déliberation - regime des conges speciaux 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
_
=
…
vu
—
=
|
DCM
: 2014-11-18/008
ÉSTREm
DEPARTEMENT
DU
VAR
:
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Dix-Huit
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 novembre
2014
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
—
Votes pour
: 23
-
Votes
contre
: O0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- PELLEGRINO
-
S, BEURRIER-
C. LUBRANO
LAVADERA
-
À. DUBOIS-
S. ARNOULD
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—S,
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
REGIME
DES
CONGES
SPECIAUX
2015
Monsieur
le Maire
propose
comme
chaque
année
de
fixer les jours
de
congés
spéciaux
attribués
au
personnel
de
la collectivité.
Pour
l'année 2015,
les jours suivants sont proposés
sous
réserve
de l'avis favorable
de la CTP
du
Centre de Gestion :
- Vendredi
2 janvier
: Pont du
1
de l'An
- Vendredi
15
mai
: Pont
de
l’Ascension
- Lundi
13 juillet
: Pont du
14 Juillet
- Jeudi
24
décembre
: Pont
de
Noël
Ces
jours
de
congés
spéciaux
suivent
le même
régime
que
les jours
fériés
: pas
de
récupération
en
cas
de
maladie
et de
R.T.T.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
D'ADOPTER
le régime
des congés
spéciaux
proposé
ci-dessus
pour l'année 2015.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
7e
M
ÈR
Lire
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Le Maire,
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7
Camille BOU
Seance
du
16
11.2014
onnnune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 25/11/2014 Reçu en préfecture le 25/11/2014 Affiché le