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Procès Verbal - 5 plan de financement relatif a la demande de subvention aupres du programme leader de la haute gironde pour le projet d amenagement de l allee des arts modification
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 plan de financement relatif a la demande de subvention aupres du programme leader de la haute gironde pour le projet d amenagement de l allee des arts modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 25
Contre : 0
Abstenüon : 0
Marne de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-deux le 5 juittet. te Conseit Municipal de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire. satle du conseil municipat, après convocatlon légate en date du 29 luin 2022. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye'
Etaient présents :
M. BALDES, Maite.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD. Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU M CARREAU' M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints' Mme HIMPENS. Mme PAIN-GOJOSSO Mme GRANGEON,M.DURANT,MmeDUBOURG,M.ELIAS'MmeTHEUIL,MmeBAYLEMme HOLGADO' Mme SENTIER' M. MolNET, Mme SANCHEZ, M- EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
r,rr cnsrrrs u u." tarRcHLDoÙ, tulrn" LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE
à Mme HIMPENS, M. RENAUD à Mme SENTIER
Eteiênt excusés:
M. CARDOSO. Mme ZANA
conformément à l'articte L- z]Izl-15 du code Générat des Cottectivités Territoriates, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à t'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : 27
Conseitlers présents : A
Conseitlers votants : 25
5 - PI-IT.T DE FINANCEMENT RELATIF À LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PNOOUUIAE LEADERDELAHAUTEGtnoHoePoURLEPRoJETD,AMÉNAGEMENToeI,AlGeDESARTS- MootrtcnrtoN
Le Conseil Municipat délibère à l'unanimité
Par décision n" D 120201268 en date du 01 décembre 2020 modifiée par [a décision n' olzozzltolendatedu2l'luin2022,Monsieur[eMaireasolticitéunesubvenüonpour[e pioj"t â'"^e.,"gement de fAttée des Arts auprès du Programme LEADER de [a Haute Gironde.
ll est proposé au Conseil Municipal
o D'a rouver te lan de financement ci-dessous défini
.Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE)
Libetté des
travaux
Montant HT Dotation
CNPE'
Subvention
LEADER
Reste à charge pour
ta commune (20%)
Aménagement
de l'Attée des
Arts
49 425,82 € 32 500 € 7 040,66 € 9 885,16 €
o D'encaisser [a recette au compte 1328 du budget principat'
. D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents retatifs à ce dossier'
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 27 iuin 2022 et a émis un avis favorabte. Fâit et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibérânon peut fal,e l'ob/et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbuna/ Admrnrstratif de Bordeaux dans un délat de deux mors à compler de sa pub|calion et de sa réceptlon par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture le 07lO7l22
ldentifiant de tététransmission : 033-
a330058500014 -202207 05 - 684n -D E-7-L
Pour [e
Madame