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Procès Verbal - 3 plan de financement appel a projet socle numerique dans les ecoles elementaires subvention aupres de la region academique nouvelle aquitaine
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 plan de financement appel a projet socle numerique dans les ecoles elementaires subvention aupres de la region academique nouvelle aquitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'ân deux mille vingt et un le '14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 8 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, Mme LUCKHAUS, M.
DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, Mme ZANA, M.
GADRAT, l\,.l. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-'15 du Code Général des Collectivités Territonales, Mme GRANGEON est élue
secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents.
Conseillêrs en exercicè : 27
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 26
Volet équipement
Volet Services et Ressources
Numêriques
Montant global
Pour : 26
Contre : 0
Abstenlion : 0
3 - PLlx oe rrulcelrerr "ApprL À pnolET - socLE NUMÉRnUE oANs LEs ÉcolEs ÉLÉMENIAIRES" '
Sugveltror nupnÈs oE LA RÉGloN AcaDÉMnue Nouvelle-AQuttltle
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Dans le cadre du programme de continuité pédagogique, la Région Académique Nouvelle-Aquitaine à lancée un
appel à projet « socle numérique pour les écoles élémentaires » et la collectivité y a répondue.
Cet appel à pojet vise à apporter un soutien financier aux collectivités qui souhaitent et prévoient I'achat d'équipements eUou de supports numériques pour leurs écoles élémenlaires.
par décision n" D/2021/196 du 04 novembre 202'1, Monsieur le Maire a sollicité une subvention dans le cadre ce
programme auprès de la Région Acadêmique de lâ Nouvelle-Aquitaine.
La Région Académique de la Nouvelle-Aquitaine apporte son soulien quant à l'achat de ces équipements à hauteur de 1 1 600 €.
ll est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver le plan de linancement ci{essous défini
Montant HT
15 500 €
17 000 €
. D'encaisser la recette âu compte 1322 chapitre 13 du budget principal . D'autoriser le Maire à signer tous les documenls relâtifs à ce dossier.
VILLE DE
Etaient excusés et reorésentés par pouvoir:
M. CASTETS à Mme MERCHADOU, Mme BAYLE à M. BALDES, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M.
RENAUD à Mme SENTIER, M. N,IOINET à M. GADRAT
1500€
Montant de la subvention accordée
10 850 €
750 €
11 600 € La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 6 décembre 2021 el a émis un avis
favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente détibéntion peut faie I'objel d'un recours pour excès de pouvoh devant le fibunal Adninislatif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à conplet de sa publicalion et de sa réception par le repésenlanl de I'Etat.
Certilié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 16112121
ldentiflant de têlékansmission : 033-21330058500014-
2021 1 21 4 -6624 4 -BF - 1 -1
Pour le Maire empêché,
Béatrice SARRAUTE
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