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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del038 2026rapportavisenvironnementrenouvellementextensioncarriererocheporcieu Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del038 2026rapportavisenvironnementrenouvellementextensioncarriererocheporcieu)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Avis dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale sur le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive par la société Carrière de Tignieu au lieu-dit lac Lavan, sur la commune de Porcieu-Amblagnieu

➔ Rapporteur : Monsieur Géhin, vice-président en charge de la transition écologique, de l'environnement et de la politique achats durables

RAPPORT

Par courrier en date du 19 janvier 2026, la préfète de l’Isère a saisi les Balcons du Dauphiné pour une

demande d’avis de l’assemblée délibérante dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale

déposée par la société Carrière de Tignieu pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de roche

massive sur la commune de Porcieu-Amblagnieu, au lieu-dit « lac Lavan ».

Cette demande d’autorisation environnementale fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 février

2026 (ouverture de l’enquête) au mardi 17 mars 2026 (clôture de l’enquête). Conformément à l’article

R.181-38 du code de l’environnement, l’assemblée délibérante peut formuler un avis sur cette demande

d’autorisation environnementale au plus tard dans les 15 jours suivants la fin de cette enquête.

1. CONTEXTE

Si les premières traces d’exploitation des calcaires sur ce secteur remontent au milieu des années 1930,

son exploitation par la société Carrière de Tignieu date de 1995. Située sur la commune de Porcieu-

Amblagnieu, frontalière avec la commune de Vertrieu, cette carrière exploite deux types de calcaire (un

calcaire jaune, utilisé pour la fabrication de bétons désactivés, les chantiers de sables stabilisés et des

chantiers paysagers ; un calcaire gris, utilisé pour le Bâtiment et les Travaux Publics – BTP).

Le projet de la société Carrière de Tignieu nécessite une demande d’autorisation environnementale qui

concerne :

- Une demande d’autorisation de renouveler et d’étendre l’exploitation d’une carrière de roches

massives, à ciel ouvert ;

- Une demande d’autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ;

- Une demande de défrichement de massifs boisés au titre de l’article L.341-1 du code forestier.

La demande d’autorisation environnementale porte sur le périmètre de l’autorisation en vigueur pour la

partie renouvellement d’autorisation, soit une superficie de 6,8 ha (hectares), et sur un périmètre

d’extension de 13,8 ha, au sein desquels 4,1 ha seront consacrés à l’installation de bureaux et locaux

techniques ; 3,8 ha seront consacrés à l’exploitation du gisement (soit 27,5% de la zone d’extension).

L’exploitation du gisement est prévue pour une durée de 30 ans, en six phases quinquennales, incluant

la remise en état coordonnée suite à l’extraction. Le projet vise à poursuivre l’exploitation à un rythme

identique à celui pratiqué actuellement (soit 100 000 tonnes par an en moyenne) ce qui inclut la poursuite

du traitement des matériaux extraits et leur commercialisation.

Le site visé par l’extension est un massif boisé, relativement éloigné des habitations (les plus proches

sont situées à environ 500 mètres, dans la commune aindinoise de Sault-Brénaz, de l’autre côté du fleuve

Rhône). Le site est longé sur sa façade est par la route départementale 1075. Situé à proximité immédiate

du site Natura 2000 Isle-Crémieu, le projet évite cependant ce périmètre qu’il jouxte. Aucune aire protégée

n’est concernée par le projet. Si l’emprise globale du dossier comprend deux zones humides, il convient

de préciser que l’une des zones humides est la gravière actuelle et que l’autre zone humide (dite lac

Lavan) ne fera l’objet d’aucun aménagement dans le cadre du projet et sera conservée en l’état.

2. Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et avis de la Mission Régionale

d’Autorité Environnementale (MRAE).

Pour la MRAE, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :

- Les milieux naturels et la biodiversité ;Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

- Le cadre de vie et la santé des riverains ;

- L’impact paysager ;

- Le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.

La MRAE souligne un dossier de bonne facture mais émet cependant quelques réserves. La MRAE

souligne que la restitution dans le dossier des résultats du suivi des incidences environnementales de

l’exploitation actuelle de la carrière est nécessaire et doit être apportée, en particulier pour garantir que

les mesures d’Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC) antérieures ont bien été mises en

œuvre et ont été efficaces et que celles proposées le seront également. Il apparait également qu’une

mise à jour des inventaires antérieurs à 2020 ou une justification du caractère suffisant de ceux effectués

depuis cette date est à présenter (pour la faune spécialement) et, sur cette base, le caractère suffisant

des mesures ERC est à confirmer ou reconsidérer afin d’assurer l’absence de perte nette de biodiversité.

Par ailleurs, le bilan carbone du projet est à compléter par les émissions liées au transport des matériaux.

La MRAE souligne enfin que si le projet prévoit des mesures d’évitement, de réduction et de

compensation établies pour la durée de l’exploitation, il reste à décrire précisément le dispositif mis en

place pour analyser l’ensemble des données de suivi recueillies, les critères retenus pour conclure au

succès des mesures mises en œuvre et, à défaut, réajuster les mesures d’évitement, de réduction et de

compensation.

L’avis du CNPN a été sollicité du fait de la présence d’espèces protégées concernées par le projet. Ce

dernier fait part de son désaccord avec plusieurs éléments avancés dans le dossier (notamment l’intérêt

du projet en termes d’emploi ou sur le risque de manque d’approvisionnement en matériaux autour de

Tignieu-Jameyzieu. Ce dernier point semble d’ailleurs traduire, de la part d’un CNPN, une certaine

confusion sur la localisation réelle du projet et l’appellation de la société qui porte le projet). Le CNPN

émet un avis défavorable à cette demande de dérogation, en mettant notamment en avant que les

conditions d’octroi d’une demande de dérogation à la protection stricte des espèces n’est pas remplie. Le

CNPN souligne également qu’à ses yeux, la seule alternative raisonnablement possible pour réduire

l’impact du projet est l’absence d’extension et la fin de l’exploitation du gisement actuel.

Dans ses réponses à ces deux avis, la société Carrière de Tignieu amène les précisons et justifications

nécessaires. Ces éléments sont repris ci-après et mis en perspective avec les enjeux du projet de

territoire des Balcons du Dauphiné.

3. Analyse et remarques sur les principaux impacts du projet sur l’environnement

D’une manière générale, il est à souligner que le dossier fourni par la société est clair et complet. Les

réponses apportées aux deux avis sont étayées, précises et pertinentes.

Eaux souterraines et superficielles

Le captage d’eau potable de Sault (01) est le principal enjeu de la ressource en eau souterraine du

secteur. Ce dernier se situe à 585 mètres au nord de la zone d’extension ; la zone d’exploitation

s’éloignera donc progressivement du captage. Les différentes études et suivis réalisés démontrent

l’absence d’impact du projet sur cette ressource, tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs. Les

risques liés à une pollution accidentelle par fuites d’hydrocarbures ou par ruissellement des eaux sur des

déchets inertes stockés sont pris en compte et des mesures sont proposées face à ces risques

accidentels (systèmes de rétention, stationnement des engins sur des emplacements spécifiques). De

manière général, le projet est sans impact sur les eaux superficielles et souterraines.

Agriculture

Aucun impact n’est à noter sur l’agriculture, le projet ne concernant pas de zones agricoles.Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Milieux naturels et biodiversité

Ce projet génère un impact réel sur les milieux naturels et la biodiversité, via notamment un défrichement

de 39 250 m2 sur un secteur abritant des espèces protégées. Il convient de préciser que cette surface

défrichée est comprise au sein d’un massif boisé beaucoup plus vaste (le caractère boisé du massif n’est

pas remis en cause par ce défrichement). De plus, ce défrichement sera progressif et réalisé en 6 phases

échelonnées jusqu’à l’année 2054. D’un point de vue paysager, l’impact de ce défrichement sera

relativement faible, tout comme l’impact paysager de la future exploitation, le site exploité étant situé dans

une configuration relativement cachée (ce point est bien détaillé dans l’étude paysagère qui accompagne

le dossier d’autorisation environnementale). Le dossier intègre également la remise en état du site après

son exploitation.

Néanmoins, l’impact de ce défrichement sur la faune et flore locale est fort, principalement pour les

raisons suivantes :

- Le secteur défriché offre des sites de reproduction pour l’avifaune et une cinquantaine de gîtes pour

certaines espèces de chiroptères.

- Ce secteur constitue également un habitat potentiel favorable à l’hivernage des amphibiens.

Au total, ce sont 37 espèces protégées qui sont concernées par le projet (une espèce de flore, 19 espèces

d’oiseaux, trois espèces de reptiles, quatre espèces d’amphibiens, huit espèces de chiroptères et trois

espèces de mammifères terrestres).

Ces impacts sont clairement identifiés par la société Carrière de Tignieu qui précise les mesures

d’évitement, de réduction et de compensations mobilisées pour pallier les impacts du défrichement sur la

biodiversité. Il est à souligner que la société Carrière de Tignieu s’est appuyée sur un bureau d’études

aux solides compétences naturalistes pour réaliser l’étude d’impact faune – flore. Aussi, de manière à

adapter au mieux la séquence ERC au regard des impacts sur la biodiversité, la société Carrière de

Tignieu a associé la DREAL ainsi que l’association Lo Parvi pour disposer d’un regard critique et tenant

compte des enjeux locaux. Au final, la société Carrière de Tignieu produit un dossier très solide sur ces

aspects de biodiversité : L’état initial de la biodiversité est complet et la séquence ERC est bien adaptée

aux enjeux du projet et du secteur.

Cadre de vie et nuisances

De manière générale, le projet visant à poursuivre une activité déjà en place, il ne génère pas de réelles

nouvelles nuisances. Les mesures et suivis réalisés sur site mettent en évidence un empoussièrement

conforme au seuil réglementaire et inférieur aux seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ce

même constat satisfaisant est fait pour les aspects sonores. Concernant le trafic généré par la carrière

actuelle, il est souligné son caractère relativement anecdotique au regard du trafic journalier global sur la

route départementale (28 passages sur la route départementale liés à la carrière alors que le trafic

journalier est de l’ordre de 10 000 véhicules/jour).

Changement climatique et ressources énergétiques

Les émissions de CO2 générées par la carrière et sa future extension, ainsi que le potentiel impact sur le

climat local, sont appréhendées dans le dossier. Il ressort que si le projet devait modifier localement les

températures, cette modification reste de l’ordre de l’imperceptible.

Concernant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), la société Carrière de Tignieu précise les

différents postes générateurs de GES sur l’ensemble de la durée d’autorisation. Ainsi, sont distinguées

les émissions de GES liées au déstockage du CO2 dans les sols qui seront décapés (1 117 tonnes

équivalant CO2), les émissions liées au GES stockés dans la végétation arborée qui sera défrichée (1

763 t eqCO2) et les émissions liées au transport des produits finis dans une aire de chalandise au

maximum de 30 km autour de la carrière (342 t eqCO2 sur 30 ans. Une coquille dans le dossier indiquait

3424 t eqCO2). Le dossier précise également que la mesure compensatoire visant à créer des ilots de

sénescence sur une durée de 90 ans permettra à elle seule d’absorber environ 1 150 t eqCO2, soit

largement de quoi compenser les émissions dues au trafic routier induit par l’évacuation des produits finisExtrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Si des données précises sont apportées au sujet des émissions de CO2, il aurait cependant été

intéressant que le dossier fasse référence au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) des Balcons du

Dauphiné afin de permettre une comparaison entre les émissions du projet et les émissions totales du

territoire.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Rendre un avis sur ce dossier de demande d’autorisation environnementale.