Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del017 2026annexebilan mi parcourspcaet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del017 2026annexebilan mi parcourspcaet)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
BILAN A MI-PARCOURS
DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
PCAET
2022-2028
communauté de communes
des Balcons du Dauphiné 1
I. Préambule .................................................................................................................................................2
II. Mise à jour de la situation du territoire depuis le diagnostic initial .............................................................3
A. Actualisation de la planification écologique depuis 2022.......................................................................3
B. Les nouvelles politiques publiques portées par la communauté de communes depuis 2022 ...............6
C. Evènements climatiques majeurs du territoire sur la période 2022-2025............................................11
III. Etat d’avancement du programme d’actions .......................................................................................12
A. Axe transversal ....................................................................................................................................12
B. Axe 1 - Développer les modes de mobilités éco-responsables ...........................................................13
C. Axe 2 - La rénovation et la sobriété des bâtiments..............................................................................15
D. Axe 3 – La promotion des activités économiques locales durables ....................................................16
E. Axe 4 - L’aménagement d’un territoire résilient ...................................................................................18
F. Actions liées au Bilan des Émissions de gaz À effet de serre .............................................................20
IV. Les leviers et les freins de l’action locale.............................................................................................22
A. La communauté de communes ...........................................................................................................22
B. Des communes qui portent une dynamique Nature en Ville................................................................26
C. Agriculture et énergies renouvelables .................................................................................................26
D. Contrat de transition écologique du site de Vicat à Montalieu-Vercieu ...............................................27
V. Anticipation et préparation des évolutions futures ...................................................................................29
A. Les évolutions de la population ...........................................................................................................29
B. Anticipation de la prise en compte des évolutions réglementaires ......................................................29
C. Autres grands projets impactant le territoire ........................................................................................30
VI. Conclusion ...........................................................................................................................................33
SOMMAIRE 2
I. PRÉAMBULE
Située en Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l’Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné bénéficie d’un emplacement géographique privilégié au carrefour des grandes métropoles de Lyon et Grenoble et de l’agglomération chambérienne.
Née le 1er janvier 2017 de la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l’Isle Crémieu et du Pays des Couleurs, elle rassemble 47 communes et plus de 82 000 habitants1.
Voté en juillet 2022, le projet de territoire des Balcons du Dauphiné traduit la vision des élus communautaires et leur volonté de déployer des politiques publiques répondant à cinq enjeux majeurs : l’accès aux services en milieu rural, la mobilité, l’adaptation au changement climatique, la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité. Ces enjeux structurent de manière transversale l’ensemble des actions menées. À l’horizon 2030, ce projet définit le cadre de référence des politiques publiques portées par les Balcons du Dauphiné au service des communes et des habitants. Il vise à préserver et améliorer la qualité du cadre de vie, en s’appuyant sur des actions adaptées aux spécificités locales, dans une logique d’accompagnement, de coopération et de mutualisation territoriale : « aider à faire / faire avec / faire pour ».
Les actions 2025 du projet du territoire des Balcons du Dauphiné se sont organisées autour de quatre démarches structurantes, reflétant les ambitions du territoire :
- La stratégie agricole et alimentaire ;
- L’ambition éducative territoriale (Territoire Éducatif Rural – TER) ; - Le renforcement des polarités pour un égal accès aux services des habitants ; - Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L.229-26 du code de l’environnement), la communauté de communes des Balcons du Dauphiné s’est dotée d’un Plan Climat Air Energie Territorial en décembre 2022. Projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie. Il comprend 49 actions autour des enjeux de mobilités éco-responsables, rénovation et sobriété des bâtiments, activités économiques locales durables, aménagement d’un territoire résilient. A cela, s’ajoutent 3 actions internes intégrées dans le bilan carbone de la communauté de communes.
1 Source : dotation globale de fonctionnement 2025
FICHE D’IDENTITÉ DU PCAET
Date d’adoption du PCAET : 15 décembre 2022
Durée 6 ans : Décembre 2022 à décembre 2028
Bilan à mi-parcours : Adopté en conseil communautaire le 26 février 2026
Bilan final : Décembre 2028
Périmètre : Les 47 communes des Balcons du Dauphiné 3
II. MISE À JOUR DE LA SITUATION DU TERRITOIRE DEPUIS LE DIAGNOSTIC INITIAL
L’Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE) Auvergne-Rhône-Alpes a actualisé, en 2025 sur la base de données 2023, les profils climat-air-énergie des territoires :
- Du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône-en-Dauphiné1 : - De la communauté de communes des Balcons du Dauphiné2 :
Les données socio-démographiques disponibles à l’heure de l’écriture de ce bilan à mi-parcours sont celles du recensement 2022 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). L’évolution des données depuis le diagnostic initial n’appelle pas de remarque particulière, le bilan final permettra de présenter les données couvrant la première partie du PCAET.
A. ACTUALISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE DEPUIS 2022
1. Les engagements nationaux
France Nation Verte est la stratégie de planification écologique lancée par l’État en octobre 2022 pour accélérer la transition environnementale de la France. Elle vise à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité et mieux gérer les ressources naturelles. Elle couvre tous les secteurs (transports, logement, agriculture, industrie). Le plan repose sur des objectifs mesurables, des financements dédiés comme le Fonds vert et la mobilisation des collectivités, des entreprises et des citoyens. Son ambition est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 tout en transformant durablement l’économie.
France Nation Verte – 22 chantiers pour réussir notre transition écologique Source : Secrétariat général à la planification écologique
Les vagues de chaleur récurrentes depuis 2022 ont eu des effets sanitaires marqués : Hausses de pathologies liées à la chaleur, saturation des services de santé, fermeture d’écoles… Outre les risques de déshydratation, des épisodes de pollution à l’ozone d’ampleur nationale sont observés pendant ces épisodes de chaleur. Des mesures au niveau local (circulation différenciée, réduction des vitesses…) ont été réintroduites lors de pics de pollution mais cela reste insuffisant pour les personnes vulnérables. L’étude « Estimation de la morbidité due à la pollution atmosphérique et de ses impacts
1 https://www.orcae-auvergne-rhone-alpes.fr/annuaires/donnees/detail/scot-de-la-boucle-du-rhone-en-dauphine
2https://www.orcae-auvergne-rhone-alpes.fr/annuaires/donnees/detail/cc-les-balcons-du-dauphine 4
économiques » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) note toutefois que la France a réussi à réduire la morbidité et la mortalité (asthme, maladies cardiovasculaires…) liée à la chaleur grâce à la prévention. Les impacts restent toutefois significatifs et nécessitent davantage d’adaptation.
La France s’est dotée en 2023 d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) aboutissant en mars 2025 à la publication du 3ème plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Cette révision 2024-2028 vise à préparer la France à des scénarios de réchauffement importants (jusqu’à +4 °C à la fin du siècle) en intégrant l’adaptation dans toutes les politiques publiques.
Les politiques publiques du climat, de l’air et de l’énergie sont de plus en plus intégrées, avec une cohérence voulue entre la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour assurer cohérence entre objectifs de réduction des émissions et programmation énergétique. Les premières orientations de la 3ème édition de la stratégie nationale bas-carbone version 3 (SNBC 3) ont été présentés en décembre 2025. La SNBC 3 a pour objectif de fixer un cap ambitieux pour la France : Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, tout en réduisant de moitié ses émissions de gaz à effet de serre dès 2030. Elle repose sur plusieurs leviers majeurs : Sobriété, efficacité énergétique, sortie progressive des énergies fossiles, développement du nucléaire et des renouvelables, électrification des usages, mobilité plus légère et partagée.
La programmation pluriannuelle de l’énergie 3 (PPE3) a pour objectif que, d’ici 2030, la consommation énergétique soit décarbonée à 60% quand elle repose aujourd’hui à 60% sur des énergies fossiles. On notera toutefois que le décret de cette feuille de route énergétique 2025-2030 se fait encore attendre.
Le plan nature en ville trajectoire 2024-2030, ambitionne d’amplifier la dynamique engagée il y a près de 15 ans lors du Grenelle de l'environnement, pour lutter contre l'érosion de la biodiversité et contribuer à l’atténuation et à l’adaptation au dérèglement climatique dans nos villes. Renforcer la présence de la nature, c’est aussi répondre à l’enjeu d’habitabilité des espaces urbanisés, particulièrement vulnérables aux phénomènes d'îlots de chaleur urbains et de ruissellement. La nature améliore la résilience climatique des villes par le rafraichissement et la limitation des impacts des inondations. Elle participe aussi à l’amélioration de la santé et du cadre de vie des habitants via la dépollution de l’air, du sol, de l’eau, la qualité apportée aux paysages et l’accès à des lieux privilégiés d’interactions sociales.
En contrepoint de ces ambitions affichées, le rapport 2025 du haut conseil pour le climat (HCC) alerte sur l’aggravation rapide des impacts climatiques en France, dans un contexte de records de chaleur et d’événements extrêmes.
Après des progrès jusqu’en 2023, le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre a nettement ralenti en 2024, devenant incompatible avec l’objectif européen de −55 % (par rapport à 1990) d’ici 2030. Le HCC dresse un bilan sévère soulignant un affaiblissement du pilotage politique national, avec des stratégies climatiques retardées, instables ou incohérentes. Selon le rapport, les politiques actuelles ne permettent ni une décarbonation suffisante, ni une adaptation à la hauteur des risques. Le constat est également fait que les inégalités sociales et territoriales face au climat s’accentuent. Le rapport appelle à un sursaut immédiat : Gouvernance renforcée, investissements massifs, justice sociale et cohérence des politiques publiques.
2. La planification écologique en Auvergne Rhône-Alpes et sa déclinaison locale
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes « Ambition Territoires 2030 » a été approuvé en 2020. Il reste à ce jour la référence pour les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU), plans de déplacements urbains (PDU), PCAET du territoire des Balcons du Dauphiné…
Le plan France Nation Verte se décline à l’échelle régionale en Conference Of the Parties (COP). La COP Auvergne-Rhône-Alpes, démarrée en 2023, vise à mobiliser les acteurs locaux pour fixer les objectifs régionaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de protection de la biodiversité et de préservation des ressources. La feuille de route de la région Auvergne-Rhône-Alpes couvre la période 2024- 2030. En 2025, les travaux se sont axés sur l’adaptation aux changements climatiques. Ces travaux ont été déclinés à l’échelle départementale et sont appelés à se traduire dans l’actualisation des PCAET et des Contrats de Réussite et de Transition Ecologique (CRTE). 5
La COP Adaptation 38 permet de formaliser les actions départementales pour l’Isère en déclinaison des orientations régionales pour l’adaptation aux changements climatiques. La 1ère COP 38 a été organisée le 2 juillet 2025 pour partager le diagnostic des vulnérabilités et identifier les enjeux prioritaires d’adaptation du territoire. La 2ème COP 38 réunie le 20 novembre 2025 a permis de définir les priorités d’action d’adaptation et identifier les possibilités d’engagements des partenaires.
3. Elaboration du PCAET des Balcons du Dauphiné
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Dans ce contexte réglementaire, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, issue de la fusion de trois communautés de communes en 2017, a engagé dès 2018 une démarche volontaire d’élaboration de son PCAET. La première étape a consisté en la réalisation d’un diagnostic territorial, confié au bureau d’études Mosaïque Environnement, avec l’appui d’un agent communautaire référent mobilisé sur ce dossier parmi d’autres missions. En 2019, cette dynamique s’est traduite par l’organisation d’ateliers de travail thématiques associant le conseil de développement, permettant de nourrir la réflexion stratégique à l’échelle du territoire. Le contexte électoral a conduit à différer l’élaboration du programme d’actions dans l’attente du mandat 2020-2026. En parallèle, la collectivité s’est engagée dans le Contrat de Transition Écologique (CTE) du Nord-Isère, aux côtés de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (VDD), autour de l’ambition partagée de faire du Nord-Isère un territoire durable, déclinée en fiches actions opérationnelles.
L’année 2020 marque un tournant structurant dans la gouvernance de la transition écologique, avec la désignation, pour la première fois, d’un vice-président spécifiquement en charge de cette thématique, occupant par ailleurs la fonction de premier vice-président. Le plan d’actions a été arrêté par le conseil communautaire en 2021, et le PCAET 2022-2028 est désormais mis en œuvre de manière transversale par l’ensemble des directions communautaires, avec l’appui d’un agent dédié à temps plein au PCAET. La prise en compte de l’adaptation aux impacts du changement climatique constitue l’un des cinq enjeux majeurs du projet de territoire des Balcons du Dauphiné, adopté en 2022. La collectivité s’inscrit également dans les dynamiques régionales, en participant à l’ensemble des COP régionales, dont les COP 38, avec une contribution active sur les questions de politique énergétique. Les actions communautaires menées sont en cohérence avec les orientations et recommandations issues de ces instances, notamment à travers la création d’une société dédiée aux énergies renouvelables, contribuant au défi régional visant à développer de manière soutenable, résiliente et massive la production d’électricité renouvelable, avec un objectif d’augmentation de 10 % à l’horizon 2030. La collectivité a également pris part à deux COP consacrées à la santé et à l’adaptation au changement climatique, principalement en tant que participante.
En 2023, dans le cadre du Conseil Nationale de la Refondation (CNR), le préfet de l’Isère a identifié les Balcons du Dauphiné, au regard du projet du territoire, pour accueillir une déclinaison territoriale du CNR, à l’échelle du contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Ce sont plus précisément les sujets de l’habitat- logement (sobriété foncière, énergies renouvelables, éco-matériaux…), la biodiversité ainsi que l’agriculture durable qui ont été abordés.
En 2025, le PCAET est pleinement reconnu comme l’une des quatre démarches structurantes du projet de territoire.
Au-delà du respect de l’obligation réglementaire, la démarche témoigne d’une appropriation réelle et progressive des enjeux climat énergie par les élus et les services, traduisant une montée en puissance continue de la transition écologique au sein des politiques communautaires. 6
B. LES NOUVELLES POLITIQUES PUBLIQUES PORTÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEPUIS 2022
1. Politique publique agriculture
L’agriculture, au-delà d’un secteur économique, représente un marqueur paysager du territoire avec 45% de surface agricole utile (SAU) et 449 exploitations1 agricoles dont 100 exploitations en circuits courts. Céréales et polyculture/élevage (plateau de l’Isle Crémieu) sont les dominantes du territoire. Quelques spécificités sont recensées, comme la viticulture sur le secteur de Saint-Chef, ou la culture de pomme dans la plaine du Bouchage. Suivant les tendances départementales, régionales et nationales, il s’agit d’un secteur en difficulté avec un risque de déprise.
Selon l’analyse de l’observatoire foncier partenarial de l’Isère (OFPI) le territoire est particulièrement touché par la pression foncière exercée sur les terres agricoles. Ainsi, entre 2019 et 2023, a été observé un recul au profit de l’habitat et d’usages d’agrément. Ce dernier phénomène est particulièrement marqué sur le territoire par rapport au reste de l’Isère.
Ces constats font de la question de la transmission des exploitations mais aussi de la valorisation des production une problématique majeure sur le territoire. Pour accompagner la transition des filières, dans le cadre d’une démarche globale allant du champ à l’assiette, la communauté de communes a élaboré sa stratégie agricole et alimentaire en 2024-2025, stratégie adoptée en janvier 2026 par le conseil communautaire.
Cette stratégie est organisée autour de quatre enjeux :
- Enjeu 1 : Pérenniser le territoire des Balcons du Dauphiné comme un territoire d’agriculture ; - Enjeu 2 : Structurer et promouvoir des filières de valorisation des productions agricoles locales ; - Enjeu 3 : Engager l’agriculture du territoire dans une démarche agroécologique et d’adaptation au changement climatique ;
- Enjeu 4 : Permettre l’accès à une alimentation suffisante, durable, de qualité et équilibrée pour tous les habitants.
2. Politique publique biodiversité
Le territoire des Balcons du Dauphiné abrite un réservoir de biodiversité remarquable, reconnu d’importance européenne, mais fragile, de par les nombreuses pressions liées aux activités humaines et le changement climatique.
La communauté de communes a adopté les orientations de sa politique publique biodiversité en juillet 2023 avec 4 grands axes d’action :
- Axe 1 : Protéger et gérer durablement nos ressources naturelles - Axe 2 : Améliorer la place du vivant dans les espaces urbains et péri-urbains - Axe 3 : Informer, sensibiliser, accompagner et mobiliser les acteurs et usagers locaux - Axe 4 : Encourager la transition écologique du modèle agricole
Les aires de protection environnementale couvrent 25% du territoire dont 2 réserves naturelles (la réserve nationale du Haut-Rhône français et la réserve régionale des étangs de Mépieu) et 32 arrêtés préfectoraux de protection du biotope.
La connaissance du territoire a été récemment enrichie par :
- Le diagnostic environnemental du Haut-Rhône Dauphinois réalisé en 2023 par l’association environnementale Lo Parvi avec le soutien du département de l’Isère et de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, notamment comme support pour les plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
- L’atlas de la biodiversité communale (ABC) réalisé de 2022 à 2024, avec le soutien de l’office français de la biodiversité (OFB), qui a permis d’améliorer la connaissance de la faune et la flore des 20 communes des Balcons du Dauphiné non couvertes par un inventaire faune flore.
1 Source : Recensement général agricole 2020 7
Cette bonne connaissance de la biodiversité du territoire a permis de définir la stratégie des aires protégées des Balcons du Dauphiné, déclinaison locale de la stratégie nationale des aires protégées, qui sera approuvée début 2026 et permettra d’assurer une meilleure prise en compte du patrimoine naturel dans les documents d’urbanisme ou d’aide à la décision concernant l’aménagement du territoire.
De plus, la mise en œuvre du plan de gestion du castor d’Europe défini pour la période 2022-2031 permet la mise en place de mesures favorables à l’installation d’une espèce protégée dont l’action sur les petits ruisseaux peut avoir un effet très bénéfique pour préserver la ressource en eau et rendre ces derniers plus résilients face aux effets du changement climatique.
3. Politique publique des cycles de l’eau
Grand cycle de l’eau
Les Balcons du Dauphiné bénéficient de la présence de centaines de zones humides sur le territoire. Ces milieux remarquables sont indispensables au bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et rendent de nombreux bénéfices : Stockage de l’eau en hiver, restitution des eaux en été ou période d’étiage, épuration des eaux, réservoir de biodiversité, stockage de carbone, maintien des usages agricoles et notamment pâturage.
Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la communauté de communes a réalisé des travaux de :
- Restauration des zones humides en tête du bassin versant de la Chogne : Une zone humide de restaurée en 2023 (Sarradin) et une autre en 2025 (Boulieu) ;
- Débusage et restauration morphologique de la rivière Amby, en 2022 ; - Restauration écologique et morphologique du cours d’eau La Bordelle au sein de la zone humide des Rivoirettes, en 2024 et 2025.
De plus, fin 2025, la communauté de communes s’est positionnée favorablement pour l’acquisition de 17 ha de zone humide (site de l’étang de Ry) sur la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. En devenant propriétaire de ce site, la communauté de communes deviendra également gestionnaire de l’Espace Naturel Sensible de l’étang de Ry, avec notamment à terme la mise en œuvre d’un plan de gestion du site.
L’élaboration concertée d’un plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH) est devenue indispensable pour restaurer les cours d’eau soumis à de fortes pressions en lien avec le changement climatique. Sa finalisation, en lien avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est attendue fin 2026.
Par ailleurs, suite à la dissolution des syndicats de marais de Bourgoin Jallieu en 2021 et de Morestel en 2023, la communauté de communes est devenue propriétaire de 100 km de cours d’eau et de fossés. La communauté de communes a engagé en 2025 la définition d’un plan de gestion des parcelles de marais afin d’aboutir à un programme d’actions pluriannuel, en articulation avec le PGSZH.
Petit cycle de l’eau
En 2022, la communauté de communes a démarré l’élaboration de schémas directeurs pour les services de l’eau potable et de l’assainissement :
• Le schéma directeur d’assainissement (SDA) ;
• Le schéma directeur d’eau potable (SDAEP).
Les études entrent en phase de finalisation. La formalisation des schémas directeurs en tant que tel va débuter.
L’un des objectifs poursuivis par le SDAEP est de réduire les pertes en eau, économiser l’eau, réduire les prélèvements et sécuriser la production d’eau potable (améliorer les rendements, améliorer l’exploitation, renouveler le patrimoine, etc.).
4. Politique publique déchets 8
La communauté de communes a adopté les orientations de la politique publique le 23 juin 2022 qui s’articule en cinq orientations stratégiques :
• Axe 1 : Faire société autour de l’enjeu déchets
• Axe 2 : S’appuyer sur des règles équitables et compréhensibles
• Axe 3 : Responsabiliser les producteurs de déchets
• Axe 4 : Agir de manière ciblée et adaptée sur toutes les familles de déchets
• Axe 5 : Soutenir et développer l’économie circulaire
L’implication de l’intercommunalité dans la politique de gestion des déchets est complète. L’intercommunalité exerce pleinement sa compétence et porte sa voix au sein du SYCLUM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Morestel) par l’intermédiaire de ses délégués communautaires. Le SYCLUM met en œuvre les priorités et orientations définies par les Balcons du Dauphiné, en lien avec les deux autres intercommunalités membres (communautés de communes des Vals du Dauphiné et de Vals Guiers). Les rencontres sous diverses formes sont régulières. Les délégués syndicaux sont réunis, notamment avant les conseils du SYCLUM afin de porter la vision délibérée dans le projet de territoire par l’intercommunalité et ainsi de parler au nom du collectif.
Le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est piloté par SYCLUM. Il est coconstruit avec les acteurs du territoire. Ce travail a démarré en janvier 2023. Le plan a été voté en comité syndical début 2024. L'intercommunalité veillera au respect des orientations de la politique publique des déchets, et à l'adéquation avec les orientations budgétaires. La communauté de communes met en œuvre progressivement ces principes au sein même de ses services, depuis l’adaptation de la commande publique aux pratiques des agents (écogestes), et des usagers des services.
5. Politique publique de développement planifié des énergies renouvelables
L’adaptation au réchauffement climatique passe aussi par la maîtrise de la consommation énergétique. La consommation énergétique du territoire (industrie, services publics, habitat, transports…) s’élevait à 2 192 gigawatt-heure (GWh) en 2023. A titre de comparaison cela représente la production annuelle de 400 éoliennes ou 20% de la production annuelle d’un réacteur nucléaire. Ces ordres de grandeur permettent de situer l’enjeu énergétique du territoire à une échelle collective et structurante, nécessitant des actions coordonnées en matière de sobriété, d’efficacité énergétique et de production locale d’énergie.
Diverses initiatives existent sur le territoire, sans stratégie d’ensemble, développées en fonction d’opportunités du moment, de l’évolution réglementaire ou des accompagnements financiers. L’objectif de la communauté de communes est d’asseoir le bloc communal dans son rôle pour le développement des énergies renouvelables (EnR).
A cette fin, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné a adopté sa politique publique de développement des énergies renouvelables juillet 2023 autour de 3 axes :
• Axe 1 – Créer des dynamiques et mettre en réseau les porteurs d’initiatives existantes
• Axe 2 – Soutenir, selon différentes modalités, les projets structurants pour le territoire ou les initiatives à venir
• Axe 3 – Créer une filière locale de l’énergie rapprochant production et autoconsommation et impliquant les acteurs du territoire
En déclinaison de cette politique, les actions intercommunales se sont ainsi resserrées autour de l’accompagnement à l’établissement de zones d’accélération pour le développement des EnR, autour du soutien à l’initiative citoyenne Energies du Haut Dauphiné (Centrales Villageoises), et autour de la création d’une société par actions simplifiées pour le développement des EnR.
6. Politique publique de l’habitat 9
Entre 2022 et 2025, la population du territoire est passée de 79 000 à 82 000 habitants. Au regard de l’augmentation de la population attendue dans les années à venir, 90 000 habitants en 20401, la tension sur les logements tendra à s’accentuer en particulier à l’ouest du territoire. Dans cette optique, le SCoT a posé en 2017 un objectif de construction de 10 300 nouveaux logements à horizon 2040 dont 63 % de logements collectifs ou groupés. Entre 2018 et 2023, la production de 1 990 logements (individuels et groupés) a été engagée. Pour répondre à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, le renouvellement urbain et le potentiel foncier dans le tissu urbain constitué sont prioritairement mobilisées.
Les axes d’interventions de la communauté de communes pour l’habitat sont :
• Soutenir une politique du logement au service d’une stratégie d’aménagement du territoire accueillante et facilitant l’accès aux services des habitants ;
• Réhabiliter, optimiser et renaturer l’habitat : Un enjeu de sobriété environnementale ;
• Répondre à la diversité des besoins du parcours résidentiel et accompagner les évolutions de la société.
Dans ce cadre, la communauté de communes dispose d’un programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025, qui a été prorogé jusqu’en 2027. En parallèle, une nouvelle opération programme d’amélioration de l’habitat (OPAH) a été adoptée pour la période 2024-2027.
La politique publique de l’habitat comporte un volet de réhabilitation du parc de logements existants (publics / privés) contribuant autant à la lutte contre la précarité énergétique qu’au confort thermique des logements. Le service public de la rénovation et de l'habitat (SPRH) contractualisé avec l’Etat, puis redéfini dans le pacte territorial signé en 2025 avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), s’inscrit dans le nouveau guichet unique Balcons Habitat. Déployé en 2026, il va permettre de faciliter le parcours des usagers en les orientant et en les accompagnant sur tous les sujets concernant l’habitat/logement au sens large.
7. Politique publique mobilité
La communauté de communes a adopté les orientations de la politique publique mobilité en juin 2022 autour de 4 axes :
• Axe 1 : Proposer des solutions adaptées et simples d’accès aux besoins de déplacement des habitants ;
• Axe 2 : Innover et expérimenter dans le cadre de partenariats facilitant l’accès à l’emploi ;
• Axe 3 : Sensibiliser et accompagner les habitants aux changements de comportement ;
• Axe 4 : Améliorer notre accessibilité depuis et vers les pôles extérieurs.
Le plan d’actions du plan stratégique des mobilités est réadapté chaque année pour répondre aux priorités qui découlent des orientations établies par le conseil communautaire. Comme on le verra plus loin dans l’état d’avancement du programme d’action du PCAET, le développement de modes de mobilités éco-responsables est un axe particulièrement avancé dans sa réalisation.
8. Politique publique santé – focus sur la santé environnement
Reposant sur le projet du territoire, le contrat local de santé (CLS) 2025-2028 des Balcons du Dauphiné en a adopté la même approche globale et coordonnée. C’est donc logiquement que le concept « One Health - Une seule santé » s’est imposé dans la mesure où il reconnaît l’interdépendance et les interconnexions entre la santé humaine, la santé de l’environnement et la santé animale.
1 Projection 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 10
Source : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 2020
Les déterminants environnementaux sont au cœur de la santé sur le territoire des Balcons du Dauphiné. Plusieurs actions spécifiques sont nécessaires :
- La gestion de la ressource en eau, particulièrement importante dans un territoire rural ; - L’alimentation et une agriculture locale et durable pour garantir la santé nutritionnelle et la résilience alimentaire ;
- La qualité des logements (adaptabilité, performance énergétique, lutte contre l’habitat indigne) ; - La mobilité pour faciliter l’accès aux services et aux soins ;
- La végétalisation et l’aménagement urbain pour lutter contre les îlots de chaleur et améliorer le cadre de vie.
Ces enjeux reflètent la nécessité d’adopter une vision globale de la santé qui intègre les dimensions médicale, sociale, environnementale et territoriale, pour améliorer la santé de l’ensemble de la population. Ainsi, l’axe 4 du CLS : Promouvoir les actions en santé environnement sur le territoire, est en lien direct avec les objectifs du PCAET.
Au sein de cet axe, la communauté de communes pilote les actions suivantes :
• Action n°4.1 : Sensibiliser le grand public et le milieu scolaire à la santé alimentaire et au mieux manger
• Action n°4.2 : Permettre l’accès à une alimentation suffisante, durable, de qualité et équilibrée pour tous les habitants
• Action n°4.3 : Soutenir l’aménagement de logements adaptés et résilients
• Action n°4.4 : Développer des solutions de mobilité respectueuses de l'environnement en favorisant l'accès aux services
• Action n°4.5 : Pérenniser les pratiques respectueuses de la santé et de l'environnement dans les structures enfance et petite enfance de l’intercommunalité
• Action n°4.7 : Lutter collectivement contre les espèces invasives nocives pour la santé 11
C. EVÈNEMENTS CLIMATIQUES MAJEURS DU TERRITOIRE SUR LA PÉRIODE 2022-2025
Le changement climatique touche les Balcons du Dauphiné à l’image de l’ensemble du territoire métropolitain. Les évènements climatiques ne se cantonnent bien évidemment pas aux frontières administratives de la communauté de communes, nous citons ici uniquement les évènements ayant particulièrement impacté les Balcons du Dauphiné.
Eté 2022 :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse à Saint-Romain-de-Jalionas (parmi d’autres communes iséroises) – reconnaissance de catastrophe naturelle en 2023. - Sècheresse à Montalieu-Vercieu, Morestel et Sermérieu - reconnaissance de catastrophe naturelle en 2023.
- Assèchement d’une partie de la Bourbre en juillet 2022 ayant entrainé la mort de poissons.
Eté 2023 :
- Supercellules orageuses avec grêle très violente en juillet 2023 (dégâts véhicules, toitures, cultures) dans le Nord-Isère et la Drôme.
Eté 2024 :
- Violents orages, inondations locales et coulée de boue en juin 2024 en Isère. Le conseil communautaire des Balcons du Dauphiné, lors de la séance de septembre 2024, décide l’abondement un fond d’aide départemental.
- Orage de grêle en juillet 2024 à Parmilieu et Vertrieu qui a provoqué des dégâts et coupures d’électricités. Les maires ont demandé à la préfecture une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
- Violents orages à Morestel et Arandon-Passin en août 2024 qui ont provoqués des inondations, dégâts et coupures d’électricité. Reconnaissance de catastrophe naturelle en 2024 pour ces deux communes.
Saison hivernale 2024-2025 :
- Episodes venteux ayant impacté toitures, arbres et réseaux.
- Episodes de grêle fin 2024/début 2025 (hors saison).
Eté 2025 :
- Vigilance sècheresse sur le bassin de la Bourbre
- Violents orages à Morestel en août 2025 conduisant la commune à modifier son plan communal de sauvegarde (PCS). 12
III. ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le PCAET des Balcons du Dauphiné s’est construit en plusieurs années et en partie en amont de la construction du projet du territoire. Les enjeux retenus en 2022 se situent à la rencontre d’un état des lieux des dynamiques engagées et de l’horizon 2030 souhaité.
L’anticipation et l’adaptation aux impacts du changement climatique, l’un des 5 enjeux du projet du territoire, sera le fil rouge des trois prochaines années de déroulé du PCAET en cours.
Ce bilan à mi-parcours est ainsi l’occasion de faire le point sur les trois premières années de déploiement du PCAET et aussi d’identifier les actions toujours en cours qui auront un impact emblématique sur les questions climatiques. Ces actions feront ainsi l’objet d’une attention accrue afin d’en assurer leur succès.
Ce bilan intermédiaire repose sur une évaluation dite « embarquée » assurée en interne après consultation des différentes directions. Le choix est fait de s’attacher à la mise en œuvre globale du programme sur la base des objectifs stratégiques et non à l’analyse des indicateurs de chaque fiche action. Cette évaluation fine sera produite lors du bilan final en 2028.
Sur les 52 actions que compte le PCAET, 18 sont accomplies, 26 en cours de réalisation et seulement 8 n’ont pas démarrées ou sont abandonnées.
A. AXE TRANSVERSAL
L’axe transversal est composé de deux actions permanentes qui sont engagées depuis le début du PCAET.
Action PCAET Action Projet du territoire Statut Porteur
ACTION 0-1 : Mettre en place des moyens
de suivi et d'animation du PCAET
EN
COURS Balcons
ACTION 0-2 : Sensibilisation et
communication dans le cadre du PCAET
EN
COURS Balcons
Ces deux actions ne sont pas reliées à une fiche-action du projet du territoire du fait de leur spécificité et de leur transversalité.
FAIT
35%
EN COURS
50%
PAS FAIT
15%
Etat d'avancement global 13
Un poste de chef de projet dédié a été créé en 2020 pour élaborer le PCAET 2022-2028. Le poste a été rattaché à la direction environnement, transition écologique et grand cycle de l’eau.
Les actions du PCAET sont transversales à l’ensemble des services. On note toutefois que 7 directions sont plus directement concernées par des actions inscrites : Développement économique et touristique, eau et assainissement, environnement, transition écologique et grand cycle de l’eau, mobilités, services à l’usager, stratégie patrimoniale, urbanisme et stratégie foncière. La direction de projet système d’information géographique (SIG) assure un rôle de fonction support.
Chaque direction gère les actions inscrites dans le projet du territoire, avec le budget alloué. En tant qu’interlocutrice opérationnelle, la cheffe de projet climat énergie travaille en collaboration avec les partenaires internes et externes. Elle assure le pilotage du PCAET : Suivi, animation, sensibilisation, communication, veille stratégique afin d’alerter et faciliter la prise de décision
L’animation d’une gouvernance territoriale du PCAET ainsi que la préparation de l’évaluation finale sont les deux priorités des trois prochaines années.
B. AXE 1 - DÉVELOPPER LES MODES DE MOBILITÉS ÉCO-RESPONSABLES
La mobilité constitue un levier majeur de la transition écologique du territoire. Le développement de modes de mobilités éco-responsables vise à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques liés aux déplacements, tout en améliorant la qualité de vie des habitants. Cette orientation du PCAET s’inscrit dans une démarche de réduction des consommations énergétiques du secteur des transports, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution atmosphérique, contribuant ainsi à un territoire plus durable et plus sain.
À ce jour, sur le territoire des Balcons du Dauphiné, 90 % des déplacements domicile-travail sont encore réalisés en voiture individuelle. Les trois objectifs de cet axe, rappelés ci-dessus, sont ambitieux pour un territoire qui ne comporte ni transport en commun (en dehors des cars dédiés au ramassage scolaire) ni ligne de train.
Les 12 actions liées aux mobilités éco-responsables sont engagées (6) ou terminées (6).
En cours
50%
FAIT
50%
Statut des actions de l'axe 1 14
Action PCAET Fiche action du projet du territoire Statut Porteur
ACTION 1-1 : Réaliser un plan de mobilité
simplifié Plan stratégique des mobilités FAIT Balcons
ACTION 1-2 : Faciliter le recours aux
alternatives aux déplacements à impact
carbone important
FA 058 : Structuration d’un accueil
inconditionnel des usagers sur le territoire
EN
COURS Balcons
ACTION 1-3 : Aménager et accompagner la
création de cheminements doux
FA 018 : Réalisation d'un schéma d’accès
cyclable aux services des polarités
EN
COURS Balcons
ACTION 1-4 : Faciliter et orienter le report
modal
FA 077 : Développement de solutions de
transport en commun FAIT Balcons
ACTION 1-5 : Développer l'accessibilité et la
connexion avec les territoires voisins
FA 019 : Projet de liaison Crémieu-Lyon en
tramway : Copilotage des études et
préparation de son intégration territoriale
EN
COURS Balcons
ACTION 1-6 : Développement du covoiturage
pour les déplacements domicile-travail
FA 014 : Développement de solutions de
covoiturage FAIT Balcons
ACTION 1-7 : Exemplarité de la collectivité FAIT Balcons
ACTION 1-8 : Proposition d'une aide à l'achat
de VAE
FA 015 : Encouragement au recours aux
modes de déplacement actifs FAIT Balcons
ACTION 1-9 : Communication et
acculturation FAIT Balcons
ACTION 1-10 : Proposer un service
d'accompagnement à la pratique et/ou
reprise du vélo
EN
COURS Autre(s)
ACTION 1-11 : Sensibiliser les différents
publics pour changer les modes de
transports
EN
COURS Autre(s)
ACTION 1-12 : Aménager la création de
cheminements doux par les communes
EN
COURS Autre(s)
Le plan stratégique des mobilités, chapeau de cet axe stratégique, a permis à la communauté de communes d’élaborer les orientations de sa politique publique mobilité. Les actions réalisées et en cours de réalisations ont pour objectif de faire évoluer les pratiques de déplacements vers des modes actifs (vélo, marche) pour les courtes distances ou vers de l’autopartage (covoiturage) pour les plus longues distances.
Les habitants semblent ouverts au changement de leurs pratiques. En 2024, première année de son lancement, l’application Balcons Mobilité Covoiturage comptait 760 covoitureurs actifs qui ont réalisé 14 120 trajets sur le territoire. Par ailleurs, lors de l’enquête menée par les Balcons du Dauphiné début 2025 pour le projet de transport à la demande (TAD), deux tiers des répondants se disaient intéressés par ce système qu’il s’agisse d’actifs, de retraités ou de personnes sans emploi.
Les 146 km de voies aménagées pour les cyclistes incluant les 60 km de la ViaRhôna seront renforcés par la mise en œuvre du schéma d’accès cyclable aux services des polarités. À terme, ce sont 272 km de voies aménagées qui vont mailler le territoire. Fin 2025, la mise en œuvre de l’étape 1 (14 itinéraires – 75 km) du schéma cyclable a débuté. Il s’agit d’assurer en priorité la bonne desserte des polarités de bassin de services qui concentrent emplois, écoles, commerces, offres de soin...
L’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) est terminée. Elle a eu du succès mais le constat est qu’elle a surtout été utile à des personnes qui avaient déjà les moyens d’acheter un VAE. Pour apporter une réponse plus sociale, un service de location longue durée a été déployé en 2024. La flotte de départ, de 40 VAE, a été renforcée dès 2025 de 40 VAE supplémentaires et 5 VAE familiaux de type vélo cargo. Par ailleurs, 10 VAE sont mis à disposition gratuitement pour les personnes en situation d’insertion professionnelle.
Le tramway Lyon-Crémieu porté par la région Auvergne-Rhône-Alpes (via Tignieu-Jameyzieu) ne sera quant à lui pas en service avant 2032. 15
C. AXE 2 - LA RÉNOVATION ET LA SOBRIÉTÉ DES BÂTIMENTS
La rénovation et la sobriété des bâtiments constituent un axe structurant du PCAET, compte tenu du poids du secteur du bâti dans les consommations énergétiques et les émissions associées. Cette démarche concerne l’ensemble du parc immobilier du territoire, qu’il s’agisse de l’habitat, des bâtiments publics ou des locaux d’activités économiques. Les actions engagées visent à réduire durablement les consommations d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, tout en luttant contre la précarité énergétique et en améliorant le confort des usagers.
Pour rappel, le diagnostic préalable au PCAET avait identifié que le logement, et dans une moindre mesure le secteur tertiaire, représentaient 29% de la consommation énergétique du territoire. La raison principale est la consommation de chauffage et climatisation. L’énergie la plus utilisée à ce jour reste l’électricité. Il s’agit d’orienter les différents publics vers des travaux de rénovation thermiques mais aussi vers un changement des habitudes en adoptant des écogestes permettant de limiter la consommation d’énergie.
5 actions sont mises en œuvre, 2 sont non réalisées à ce jour.
Action PCAET Fiche action du projet du territoire Statut Porteur
ACTION 2-1 : Accompagner les particuliers
et les professionnels de la rénovation
FA 083 : Mise en place d’un service public
unique et global de l’habitat et du
logement : « Balcons Habitat »
FAIT Balcons
ACTION 2-2 : Inciter les communes à la
réalisation de diagnostics d'économie
d'énergie
FAIT Balcons
ACTION 2-3 : Etudier la précarité
énergétique sur le territoire
PAS
FAIT Balcons
ACTION 2-4 : Renforcer l'offre et la qualité
des bâtiments sociaux et communaux
FA 072 : Mise en œuvre du Programme
Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025 FAIT Balcons
ACTION 2-5 : Accompagnement des
entreprises
FA 004 : Développement de l'économie de
proximité FAIT Autre(s)
ACTION 2-6 : Sensibiliser les différents
publics aux économies d'énergie FAIT Autre(s)
ACTION 2-7 : Développement de la filière
chanvre sur le territoire
PAS
FAIT Autre(s)
FAIT
71%
PAS FAIT
29%
Statut des actions de l'axe 2 16
Le programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025 a été prorogé jusqu’en 2027 pour permettre d’élaborer un programme ambitieux autour de l’habitat et du foncier, en lien avec la politique habitat approuvée en mai 2024. On notera que 11 logements communaux sont déjà ou seront rénovés entre 2023 et 2026. La révision du futur PLH qui sera élaboré à partir de 2026, pour une mise en œuvre début 2028, pourra nourrir le prochain PCAET notamment concernant le renforcement de l’application du zéro artificialisation nette (ZAN).
La communauté de communes s’est emparée des enjeux de la rénovation de l’habitat existant (axe 1 de la politique habitat), en créant le guichet unique Balcons Habitat. Selon l’INSEE, 63% du parc de logements date d’avant 1990 et 12,6% des ménages sont considérée en situation de vulnérabilité énergétique.
L’étude de la précarité énergétique sur le territoire ne sera pas réalisée par la communauté de communes, des données existant par ailleurs. L’Observatoire Départemental de l’Habitat (ODH) de l’Isère utilise la base de données Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) pour analyser les passoires énergétiques de 18 EPCI. On sait ainsi, pour le territoire des Balcons du Dauphiné, qu’en 2023, 42 % des logements étaient classés E, F ou G selon le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Les entreprises industrielles et tertiaires nécessitent également un accompagnement dédié en matière d’amélioration de la performance énergétique. Cet accompagnement est principalement réalisé par les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat) et l’association pour une gestion durable de l’énergie (AGEDEN).
Le développement de la filière chanvre industriel1 sur le territoire étudié par l’entreprise Cholat ne sera pas concrétisé. Le projet a été jugé peu probant sur le territoire. Cette action est abandonnée à ce jour.
D. AXE 3 – LA PROMOTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LOCALES DURABLES
La promotion des activités économiques locales durables s’inscrit au cœur de la stratégie du PCAET, en conciliant développement économique et transition écologique. Cet axe vise à accompagner les acteurs économiques du territoire vers des pratiques plus sobres en énergie et moins émettrices de polluants, tout en renforçant l’ancrage local des activités. Les actions mises en œuvre contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique du secteur industriel, à la diminution des consommations énergétiques, ainsi qu’à la préservation des puits de carbone, participant ainsi à un développement territorial résilient et durable.
Le secteur industriel reste le plus gros consommateur d’énergie et le plus gros émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire, en particulier le site de la cimenterie Vicat à Montalieu. Ce site du groupe Vicat est signataire depuis 2023 d’un contrat de transition écologique avec l’Etat. L’entreprise s’engage ainsi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2032 et à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le territoire des Balcons du Dauphiné est à dominante rurale et agricole. L’ambition de la communauté de commune est de soutenir le développement d’une agriculture viable et durable, qui préserve les enjeux environnementaux (eau, sol, air, biodiversité, paysage), qui favorise notamment le maintien des prairies permanentes et de l’élevage tout en maintenant cette activité économique importante pour le territoire. En 2022, la communauté de communes a pris des engagements auprès des agriculteurs pour leur proposer de s’engager dans des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) dans le cadre d’un 2nd projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) pour la période 2023-2028. Consciente que ces changements de pratiques représentent un risque économique pour les agriculteurs, les Balcons du Dauphiné propose d’accompagner la profession agricole ainsi que des porteurs de projets dont les actions s’inscrivent dans le projet de territoire. Cette action répond notamment à l’enjeu 3 de la stratégie agricole et alimentaire : Accompagner l’adaptation au changement climatique et soutenir des changements de pratiques agricoles.
1 Le chanvre agit comme un puit de carbone en stockant le CO2. Il est valorisable dans différents domaines dont
l’écoconstruction et l’isolation. 17
4 actions sont réalisées, 8 sont en cours et 5 ne sont pas engagées ou abandonnées.
Action PCAET Fiche action du projet du territoire Statut Porteur
Action 3-1. Mise en place d'une stratégie
alimentaire locale
FA 078 : Déployer la stratégie agricole et
alimentaire
EN
COURS Balcons
Action 3-2. Développer l'autonomie des
exploitations agricoles
EN
COURS Balcons
Action 3-3. Accompagner la transition vers
une agriculture durable
FA 065 : Accompagner les agriculteurs
dans la transition écologique
EN
COURS Balcons
Action 3-4. Suivre et accompagner les
démarches de sobriété et d'efficacité
énergétique des industries
EN
COURS Autre(s)
Action 3-5. Sensibiliser et accompagner les
commerçants dans une démarche de
réduction des déchets
EN
COURS Autre(s)
Action 3-6. Réduire les déchets liés à la
publicité dans les boites aux lettres
EN
COURS Autre(s)
Action 3-7. Accompagner les porteurs de
projets en faveur de la vente en vrac
PAS
FAIT Autre(s)
Action 3-8. Etudier le retour du verre
consigné
PAS
FAIT Autre(s)
Action 3-9. Agir sur la restauration collective FAIT Autre(s)
Action 3-10. Agir sur la filière restauration PAS FAIT Autre(s)
Action 3-11. Agir sur les biodéchets FAIT Autre(s)
Action 3-12. Défi familles à alimentation
positive
PAS
FAIT Autre(s)
Action 3-13. Valoriser les déchets végétaux
en agriculture FAIT Autre(s)
FAIT
24%
En cours
47%
PAS FAIT
29%
Statut des actions de l'axe 3 18
Action 3-14. Prévenir les déchets en
favorisant le réemploi et l'économie
territoriale et industrielle
FA 093 : Création d'une recyclerie
intercommunale sur la commune de Saint-
Chef
EN
COURS Balcons
Action 3-15. Réduire la fréquence des
collectes
EN
COURS Autre(s)
Action 3-16. Favoriser le tri FAIT Autre(s)
Action 3-17. Envisager la tarification incitative PAS FAIT Autre(s)
Seules 4 actions, sur les 17 que comportent cet axe, sont portées par les Balcons du Dauphiné. Ces 4 actions sont engagées.
3 de ces actions (3-1 à 3-3) se recoupent avec la stratégie agricole et alimentaire, ambitieuse et partenariale, élaborée en 2024-2025 pour une mise en œuvre à partir de 2026.
Les Balcons du Dauphiné portent également la création d’une recyclerie intercommunale (action 3-14) à Saint- Chef. Un projet de recyclerie représente un puissant levier pour répondre aux enjeux sociétaux que sont la transition écologique, le développement économique et l’inclusion sociale, objectifs inscrits dans le projet du territoire. Un tel projet conjugue de façon transversale différentes politiques publiques, associant valorisation des déchets, économie circulaire et insertion-inclusion dans l’objectif de préserver les ressources, les milieux naturels et favoriser l’emploi des publics fragilisés. L’ouverture de la recyclerie est prévue pour la fin de l’année 2026.
12 actions sont portées par SYCLUM, établissement public de coopération intercommunales dont les missions sont la sensibilisation des usagers à la réduction des déchets, la collecte et le tri des emballages, la gestion des déchèteries et la collecte des ordures ménagères résiduelles. Il est donc incontournable que la communauté de communes s’appuie sur cet acteur pour un certain nombre d’actions inscrites dans le PCAET.
E. AXE 4 - L’AMÉNAGEMENT D’UN TERRITOIRE RÉSILIENT
L’aménagement d’un territoire résilient constitue un pilier essentiel du PCAET afin d’anticiper et de répondre aux effets du changement climatique. Cet axe vise à intégrer les enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux dans les politiques d’aménagement du territoire, en renforçant les capacités d’adaptation locales. Les actions engagées contribuent à accroître la séquestration du carbone, à préserver durablement la ressource en eau, à développer la production d’énergies renouvelables et à soutenir l’activité locale, tout en favorisant un territoire plus robuste face aux évolutions climatiques à venir.
22% du territoire communautaire est actuellement couvert par une aire protégée et 3% est couvert par une protection
forte.
L’association Lo Parvi réalise actuellement, avec une aide financière de la communauté de communes, un important
travail de réactualisation des inventaires Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Ce
travail vise à définir de nouvelles zones, appelées Zones de Biodiversité Remarquable (ZRB). A ce jour, ces ZBR
représentent une superficie 24 450 hectares, soit environ 39% du territoire communautaire. Il est intéressant de noter
que 36% de la surface totale des ZBR n’est pas couvert par une aire protégée. C’est très majoritairement le secteur sud
– est du territoire qui est concerné. 19
Les 11 actions de cet axe sont en cours (8) ou réalisées (3).
Action PCAET Fiche action du projet du territoire Statut Porteur
ACTION 4-1 : Poursuivre la restauration et la
bonne gestion des zones humides
FA 050 : Définition d’un plan de gestion
stratégique des zones humides
stratégiques pour le territoire
EN
COURS Balcons
ACTION 4-2 : Réaliser une étude ressource
en eau FA 030 : Etude ressource en eau FAIT Balcons
Action 4-3. Schéma Directeur Alimentation
en Eau Potable et Assainissement
FA 052 : Élaboration des schémas
directeurs d'eau et d'assainissement
EN
COURS Balcons
Action 4-4. Schéma Directeur des EnR et
accompagnement/suivi des projets de
développement EnR sur le territoire
FA 087 : Développement des énergies
renouvelables (EnR). Création de la société
ENR
EN
COURS Balcons
ACTION 4-5 : Augmenter le stockage
carbone par les haies, les bandes boisées et
par les sols
FA 025 : Construire une stratégie des aires
protégées des Balcons du Dauphiné
EN
COURS Balcons
ACTION 4-6 : Prise en compte du risque
inondation et de son évolution dans le temps
FA 090 : Etudes et travaux de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des
inondations (GEMAPI)
EN
COURS Balcons
ACTION 4-7 : Développement de la trame
noire et lutte contre la pollution lumineuse
EN
COURS Autre(s)
ACTION 4-8 : Réalisation d'un Atlas forestier
et valorisation sylvo-socio-économique FAIT Autre(s)
ACTION 4-9 : Accompagner le changement
climatique
EN
COURS Autre(s)
ACTION 4-10 : Inciter et accompagner au
développement de l'agriculture biologique
EN
COURS Autre(s)
ACTION 4-11 : Engager un travail de fond
avec les partenaires agricoles
EN
COURS Autre(s)
FAIT
18%
En cours
82%
Statut des actions de l'axe 4 20
Les actions visant à poursuivre la restauration et la gestion des zones humides (4.1), à réaliser une étude sur
la ressource en eau (4.2) ainsi qu’à mieux prendre en compte le risque inondation et son évolution dans le
temps (4.6) sont portées par le service Grand cycle de l’eau.
Elles contribuent directement à la sécurisation durable de la ressource en eau, à la prévention des risques
naturels et à l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, en cohérence avec les objectifs
du PCAET.
La montée en puissance de cet enjeu s’est traduite par un renforcement progressif des moyens humains,
avec un effectif passant de 1 à 5 ETP entre 2022 et 2026.
Augmenter le stockage carbone par les haies, les bandes boisées et par les sols (4.5) sera notamment cadré par stratégie des aires protégées adoptée début 2026.
La création de la société EnR (liée à l’action 4.4) interviendra en 2026, le travail est engagé depuis la période septembre 2023- mars 2024 avec la détermination de zones d’accélération EnR. Les enjeux sont :
• La mise en dynamique du territoire, avec les communes ;
• L’autonomie énergétique du territoire (voire à énergie positive d’ici 2050 ;
• La massification des projets EnR ;
• L’acquisition d’un outil d’aménagement du territoire ;
• La lutte contre le changement climatique.
F. ACTIONS LIÉES AU BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a réalisé son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de manière concomitante à l'élaboration du PCAET 2022-2028. Les actions du BEGES qui visent le fonctionnement interne de la collectivité sur son patrimoine et ses compétences sont intégrées au plan d'actions.
Le profil climat-air-énergie des Balcons du Dauphiné produit le 30 avril 2025 par l’observatoire régional climat air énergie (ORCAE) Auvergne-Rhône-Alpes présente les données estimatives prédictives1 2023 des émissions de gaz à effet de serre (GES), incluant dorénavant les gaz à effet de serre fluorés. La dynamique d’évolution des émissions totales de GES à climat normal est la suivante :
1 Estimation prédictive dont le calcul est basé sur le modèle ARIMA (Autoregressive Integrated Moving Average) Mixte ; méthode
statistique utilisée pour l’analyse et la prévision de séries de données temporelles dont les sommes sont constituées à la fois de données consolidées et de données estimées. 21
1 action est réalisé, 1 action est en cours, 1 action n’est pas réalisée.
Action PCAET Fiche action du projet du territoire Statut Porteur
ACTION BEGES 1 : Agir sur les
déplacements professionnels aux Balcons du
Dauphiné
FAIT Balcons
ACTION BEGES 2 : Améliorer les pratiques
internes : viser le label Climat Air Energie
(anciennement Cit'ergie)
PAS
FAIT Balcons
ACTION BEGES 3 : Agir sur les bâtiments de
l'intercommunalité
FA 074 : Conservation patrimoniale : accès
aux services communautaires
EN
COURS Balcons
L’action « Agir sur les déplacements professionnels aux Balcons du Dauphiné » (BEGES 1) est à rapprocher de l’axe 1 mobilités éco-responsables, notamment « exemplarité de la collectivité » (1.7)
Pour agir sur les déplacements professionnels :
- Le télétravail et la visioconférence ont été mis en place ;
- Un parc de 15 voitures électriques ou hybrides et 2 mini-bus électriques a été déployé pour réduire l’impact des déplacements en véhicules ;
- 6 VAE sont disponibles pour les trajets courts.
Le label Climat Air Energie (CAE) est l’un des deux labels du programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) de l’Ademe. La communauté de communes ne s’est pas engagée dans la démarche à ce jour.
FAIT
34%
En cours
33%
PAS FAIT
33%
Statut des actions BEGES 22
IV. LES LEVIERS ET LES FREINS DE L’ACTION LOCALE
A. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1. Appels à projet aux communes
Dans le contexte de la baisse des dotations de l’Etat envers les communes et de la baisse du budget alloué au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, la communauté de communes a lancé des appels à projets destinés aux communes du territoire. L’appel à projet « Transitions et mobilités durables » a permis d’accompagner 64 projets de 39 communes entre 2022 et 2023 pour un montant total de 2 millions d’euros de subvention. Parmi tous les projets, 23 ont concerné la rénovation énergétique de bâtiments, 4 ont porté sur les énergies renouvelables, 7 sur les mobilités douces et 1 sur l’éclairage public.
Les projets de rénovation énergétique ont concerné différents types de bâtiments (salle polyvalente, local commercial municipal, maison des associations, écoles, logements municipaux…) pour des travaux concernant la toiture, les huisseries ou encore le système de chauffage.
Fort de ce succès, les élus communautaires ont décidé de poursuivre l’appui aux communes pour la période 2024-2026 à hauteur de 4 millions d’euros. Fin 2025 ont comptait déjà 64 dossiers examinés. Le dispositif se poursuit encore pendant une année. Par ailleurs, les projets communaux sont appréciés au regard de leurs liens avec les 5 enjeux du projet du territoire que sont l’accès aux services en milieu rural, la mobilité, l’adaptation aux impacts du changement climatique, la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité. Ainsi, un projet financé ne peut pas entrer en contradiction avec les enjeux précités.
2. Accompagnement des communes dans la définition des zones d’accélération
de la production EnR
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » en 2023. Elle vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu d’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public, des zones d’accélérations où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter.
Entre septembre 2023 et mars 2024, cinq réunions et une conférence des maires, ayant pour thème « Énergies renouvelables : quelle mutualisation communes / intercommunalité ? », ont été organisées. La communauté de communes a accompagné individuellement les communes dans la définition de leurs ZAEnR. Des cartes de potentiels ont été réalisées par la direction observation du territoire et système d’information géographique (SIG) de la communauté de communes, pour 30 communes volontaires. 14 cartes ont été éditées pour chaque commune, une par type de production. 6 réunions de concertation avec le public ont été organisées par la communauté de communes et les polarités de bassin de services en février 2024 au cours desquelles les 30 communes ont présenté leurs ZAEnR. Un questionnaire en ligne est venu compléter la démarche.
Les communes reconnaissent que cet accompagnement a été utile en amont de la délibération que chacune a prise.
Ainsi, 41 communes sur les 47 du territoire ont défini des ZAEnR en 2024. 23
Type de
production Type d'EnR
Aucun
zonage
Toute la
commune
Commune
hors aires
protégées
Zone
spécifique
Commune
en zone
urbaine
Photovoltaïque au sol ou
flottant
12 1 2 26 0
Photovoltaïque sur toiture 1 8 20 10 2
Photovoltaïque sur
ombrière
14 1 3 23 0
Eolien terrestre 38 2 0 1 0
Hydroélectricité 35 0 0 6 0
Bois énergie 30 2 4 5 0
Electricité
renouvelable
Biogaz 30 2 1 7 1
Géothermie 9 7 16 8 1
Solaire thermique 6 7 19 7 2
Pompe à chaleur
aérothermique
7 5 19 8 2
Biogaz 30 2 2 7 0
Chaleur
renouvelable
Bois énergie 10 5 16 8 2
Méthanisation 31 3 1 6 0 Gaz
renouvelable Hydrogène renouvelable 33 2 1 5 0
Pour la production d’électricité renouvelable, le photovoltaïque est assez nettement privilégié par les communes. De manière générale, en France, ce type d’EnR est le plus populaire parmi les autres solutions. Le photovoltaïque au sol et les ombrières sont à ce stade moins développées que le solaire en toiture.
Le photovoltaïque en toiture, au sol et sur ombrières sont les modes de production ciblés en premier lieu par la grappe de projet retenue dans le cadre de la création d’une société EnR par la communauté de communes, EH2, Energ'Isère et Energies du Haut-Dauphinois.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Photovoltaïque au sol ou flottant
Photovoltaïque sur toiture Photovoltaïque sur ombrière
Eolien terrestre Hydroélectricité
Bois énergie
Biogaz
Géothermie
Solaire thermique
Pompe à chaleur aérothermique
Biogaz (chaleur)
Bois énergie (chaleur)
Méthanisation
Hydrogène renouvelable
Toute la commune Commune hors aires protégées Zone spécifique Commune en zone urbaine
Type d'EnR choisie par chaque commune 24
On note qu’il y a très peu de potentiel identifié pour l’éolien terrestre et l’hydroélectricité.
Pour la production de chaleur renouvelable, les différents types d’énergie sont pris en considération, à l’exception toutefois du biogaz. Le biogaz bénéfice globalement d’une image industrielle et liées aux déchets quand la géothermie ou le solaire sont des solutions moins controversées, perçues comme plus naturelles et propres.
Dans cet esprit, on note que le gaz renouvelable est le type de production le moins plébiscité par les communes tant la méthanisation que l’hydrogène renouvelable. Il s’agit en effet de projets complexes sur le plan technique, reposant sur un modèle économique encore incertain et dont l’acceptabilité locale est difficile (la culture du risque maitrisé reste à travailler auprès des habitants).
En 2025, 4 communes supplémentaires ont défini leurs ZAEnR.
3. Les nouvelles stratégies dont la mise en œuvre démarrera entre 2026 et 2028
a) Contrat Eau et Climat 2026-2028
En cohérence avec les enjeux du projet du territoire et du PCAET, l’intercommunalité s’est positionnée pour s’engager dans un contrat eau et climat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la période 2026-2028 sur le bassin versant de l’Isle Crémieu. Cet engagement s’est traduit par une lettre d’intention en juin 2025 à laquelle l’agence de l’eau a donné un avis favorable en août 2025. En continuité avec le premier contrat de bassin versant 2020-2022, l’intercommunalité s’est positionnée pour porter ce contrat qui devrait être signé mi-2026. Ce contrat intègrera également d’autres maîtres d’ouvrage du territoire et devra être coordonné avec celui de l’Etablissement Public de Gestion et d’Aménagement des Eaux (EPAGE) de la Bourbre également en cours d’élaboration pour le bassin versant de la Bourbre. Le recrutement d’un ETP est prévu pour animer ce contrat sur le territoire et assurer sa convergence avec l’ensemble des stratégies portées par l’intercommunalité et le PCAET.
Ce contrat portera sur la gestion des milieux aquatiques, la ressource en eau et la qualité des eaux. Il s’appuiera sur une trajectoire de sobriété et un plan de communication/sensibilisation étayé. La stratégie de ce contrat s’appuiera sur les enjeux du bassin versant définis dans les documents cadres tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027, son programme de mesures (PDM) et son plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) ainsi que le Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC).
b) Plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH) 2027-2031
L’année 2025 a permis de dresser un état des lieux des fonctions et pressions des zones humides du territoire suivant les indicateurs de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de cibler, en conscience de ces informations, 55 zones humides prioritaires. La poursuite du PGSZH en 2026 doit préciser les enjeux, objectifs et actions envisagées sur ces zones humides prioritaires afin de définir une stratégie pour mettre en œuvre le plan de gestion à partir de 2027 et pour une période de 5 ans (2027-2031). En cohérence avec les problématiques du territoire, les actions de restauration et de conservation des milieux seront un axe fort de la partie opérationnelle de ce plan de gestion. Sans attendre la finalisation du PGSZH, plusieurs zones humides sont déjà ciblées dans le cadre du futur contrat eau et climat pour engager des actions de gestion : - La tourbière des marais sur la commune de Vézeronce-Curtin sur le bassin versant de l’Huert ; - Le marais de Besseye sur la commune de Saint-Romain-de-Jallionas, en lien avec la restauration du ruisseau de Vaud sur le bassin versant du Girondan.
c) Mise en œuvre de la stratégie des aires protégées
La communauté de communes décline actuellement la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) sur son territoire. Le diagnostic territorial a été présenté au bureau communautaire. La prochaine étape est la définition de la stratégie des aires protégées des Balcons du Dauphiné. Le territoire dispose d’une connaissance fine de sa biodiversité grâce à l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), atout précieux pour l’élaboration de la stratégie. 25
La communauté de communes sera amenée à prendre en gestion directe certains espaces naturels sensibles (ENS) existants et, dans certains cas, envisager l’extension des périmètres actuels. Une réflexion sera engagée sur l’opportunité de définér des ENS thématiques (pelouses sableuses ; mares communales).
Par ailleurs, il est à noter que l’abandon du projet de barrage hydroélectrique Rhônergia, sur le dernier tronçon sauvage du Rhône, riche de biodiversité, entre Saint-Romain-de-Jalionas (communauté de communes des Balcons du Dauphiné) et Loyettes (communauté de communes de la Plaine de l’Ain) offre des conditions propices à l’engagement d’une réflexion pour la création d’une nouvelle aire protégée.
d) Démarche écologique globale au sein des structures dédiées à l’enfance et la petite
enfance
En partenariat avec l'association Label Vie, la communauté de communes s’engage à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement concourant au bien-être des enfants et des professionnels dans les crèches, relais petite enfance (RPE), accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Ce sont ainsi 25 structures qui seront accompagnées par le réseau Label Vie pour être labellisées Écolo crèche et Eco Accueil Loisirs sur la période 2026-2027.
De nombreux travaux sont à réaliser : Rénovation thermique des bâtiments, changement des menuiseries, installation de pergolas et végétalisation pour créer des îlots de fraicheur… La communauté de commune a déjà acquis 4 vélobus à assistance électrique permettant de déplacer les enfants accueillis dans les crèches vers des lieux de nature. 2 acquisitions supplémentaires sont prévues en 2026.
La démarche concerne également les gestes éco-responsables, la réduction du gaspillage alimentaire, la réduction des déchets, le compostage, la sobriété consumériste, le réemploi, la seconde main…
4. Les freins rencontrés par la communauté de communes
La communauté de communes, issue d’une fusion intervenue en 2017, a consacré une part importante de ses moyens humains et organisationnels, depuis 2020, à la structuration de ses compétences, à l’harmonisation des politiques publiques et à la définition de processus internes communs. Ce contexte de construction institutionnelle a limité, jusqu’à récemment, la capacité de la collectivité à engager une animation territoriale forte et continue autour du PCAET.
La mobilisation des moyens s’est principalement concentrée sur la société d’énergies renouvelables (EnR), au détriment :
• De l’animation territoriale globale du PCAET,
• De l’accompagnement des acteurs locaux,
• Et de la mise en œuvre d’actions transversales
Cette focalisation a pu réduire la perception du PCAET et n’a pas favoriser une acculturation transversale, tant au niveau des services que des élus.
L’organisation interne en mode projet, avec une coordination transversale effective entre services, est encore en phase de montée en puissance. De plus, les outils de pilotage du PCAET (suivi des actions et des indicateurs, reporting, arbitrages) sont à affiner.
La participation citoyenne constitue un levier essentiel pour la réussite et la pérennité du PCAET. En associant les habitants, les acteurs locaux et la société civile aux démarches engagées, elle permet de renforcer l’appropriation des enjeux climatiques et énergétiques à l’échelle du territoire. Cette implication favorise l’émergence de projets partagés, l’évolution des comportements individuels et collectifs, ainsi qu’une meilleure adéquation des actions mises en œuvre avec les besoins locaux, contribuant ainsi à une transition écologique plus efficace et durable. Cette participation sera organisée dans les années à venir. 26
B. DES COMMUNES QUI PORTENT UNE DYNAMIQUE NATURE EN VILLE
La renaturation des villes est l’une des solutions d’adaptation fondées sur la nature (SafN), démarches
d'adaptation au changement climatique qui s'appuient sur la nature et ses multiples services.
La commune de Crémieu mène une double approche : SafN et expérimentation de la mise en œuvre d’un urbanisme favorable à la santé. Parmi les pistes de travail on retient particulièrement la lutte contre les îlots de chaleur, la végétalisation des espaces et l’aménagement de cheminements doux pour créer un centre- bourg résilient face aux changements climatiques, favorisant le bien-être psychique, physique et social des habitants.
Autre approche de la nature en ville, la labélisation Villes et villages fleuries est attribuée selon une grille souvent méconnue du grand public. Cette grille d’évaluation accorde de l’importance à la diversité botanique, la pertinence du choix et les mesures de protection des plantations d’arbres, arbustes, plantes grimpantes, pelouses, couvre-sols, plantes mellifères et nectarifères… La réduction des consommations et solutions alternatives ainsi que les actions permettant de lutter contre le changement climatique (îlots de fraicheur, désimperméabilisation des sols…) sont également des critères importants. Sur le territoire des Balcons du Dauphiné, 4 communes sont engagées dans cette démarche : - Morestel a été renouvelée en 2024, pour trois années supplémentaires, dans sa labélisation 4 fleurs - Crémieu a 2 fleurs
- Saint-Chef a fait son entrée dans le palmarès 2025 avec sa 1ère fleur - Montcarra a 1 fleur
La communauté de communes et la commune de Morestel se sont associées autour du projet de réaménagement de la Bordelle au sein de la zone humide de la Rivoirette située à proximité immédiate du centre-bourg de Morestel. La communauté de communes a pris en charge les travaux de restauration de la zone humide pour ralentir les crues et préserver la biodiversité, dans le cadre de sa compétence GEMAPI. La commune a porté la création du cheminement doux permettant la découverte de ce milieu écologique et de relier l’école maternelle et l’école élémentaire.
C. AGRICULTURE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Les méthaniseurs sur le territoire
La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe à 10% la consommation de gaz renouvelable à l’horizon 2030, objectif auquel contribue la méthanisation.
Le territoire des Balcons du Dauphiné compte plusieurs méthaniseurs agricoles (bovins, céréales, herbage…) en activité ou en projet, majoritairement avec injection du biogaz produit dans les réseaux de gaz de Gaz Réseau Distribution France (GRDF). On note toutefois un déséquilibre entre le sud et le nord du territoire.
La méthanisation permet une valorisation de la biomasse sur le territoire, elle contribue à la réduction des gaz à effet de serre issus des fumiers et des lisiers, elle remplace le gaz naturel qui est une énergie fossile, l’utilisation du digestat (résidu organique) produit limite le recours aux engrais minéraux…
Les riverains cohabitent difficilement avec ces installations lorsqu’elles sont trop proches des habitations. Une unité de méthanisation construite avant l’évolution de la règlementation ne respecte pas, pour deux habitations, la distance minimale de 200m. Les plaintes les plus courantes sont toutefois liées aux nuisances de circulation, entre les exploitations et les méthaniseurs, particulièrement en période d’ensilage.
Sur le territoire, une unité de méthanisation dédiée à l’autoconsommation énergétique sur une exploitation pose des problèmes de pollution des cours d’eau. L’inspection des installations classées de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l’Isère a constaté, en juin 2024, des effluents d’élevage (jus d’ensilage) et écoulement de lessivage de matières organiques (déjections de bovins) dans le cours d’eau longeant l’exploitation agricole. Cette pollution chronique occasionne un développement 27
bactérien. Un arrêté préfectoral de mise en demeure de se conformer à la règlementation en vigueur a été émis en septembre 2024.
Les réserves exposées ci-dessus témoignent d’un mode de production d’EnR socialement plus clivant que d’autres solutions bénéficiant d’une image plus positive (solaire et géothermie par exemple). Les zones d’accélération EnR (ZAEnR) définies par une minorité de communes ne correspondent pas, pour ce type de production d’énergie, aux objectifs 2030 du SRADDET à travers le Schéma Régional Biomasse et la charte régionale Ambitions Biogaz 2028.
2. Agrivoltaïsme
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de 2023 encourage le développement de l’agrivoltaïsme. Le décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers est paru en 2024.
La COP Auvergne-Rhône-Alpes s’est emparée du sujet en rappelant que l’activité agricole doit garder sa fonction première. Les recettes de production d’électricité photovoltaïque ne doivent être qu’un complément de revenu pour les agriculteurs. Il ne s’agit pas qu’ils deviennent principalement des producteurs d'énergie.
En effet, le projet doit préserver la production agricole, voire la favoriser en la protégeant notamment contre les effets du changement climatique (canicule, brûlures foliaires, grêle…). L’observatoire de l’agrivoltaïsme développé par l’Ademe recensait plus de 200 projets en France, en 2025.
Sur le territoire des Balcons du Dauphiné, plusieurs projets sont à l’étude (Arandon-Passins, Annoisin- Chatelans, Charrette, Leyrieu, Sermérieu…) alors même que le schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné n’autorise pas la pose de panneaux photovoltaïque sur des zones agricoles. Ce sujet sera étudié dans le cadre de la révision du SCoT.
Une conférence des maires des Balcons du Dauphiné s’est tenue le 22 janvier 2026. Les communes ont exprimé le sentiment de ne pas recevoir suffisamment d’informations de la part de l’Etat, qui instruit les dossiers directement.
L’agrivoltaïsme était par ailleurs absent de la réflexion sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), démarche dans laquelle les communes des Balcons du Dauphiné se sont notablement impliquées. Les communes ne se sont ainsi pas prononcées.
D. CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU SITE DE VICAT À MONTALIEU-VERCIEU
Implantée depuis 1922 à Montalieu-Vercieu, la cimenterie Vicat est un acteur économique incontournable du territoire. Suite à d’importants travaux de modernisation et d’agrandissement effectués en 2006-2007, cette cimenterie est l’une des plus modernes d’Europe. Malgré tout, la fabrication du ciment est l’une des industries les plus émettrices de CO2. Cette cimenterie est responsable de 90% des émissions de CO2 du plateau de l’Isle-Crémieu.
Les principales entreprises industrielles françaises les plus émettrices de CO2 ont conclu un contrat de transition écologique avec l’Etat. 50 sites sont ainsi ciblés, le groupe Vicat a trois de ses sites qui sont concernés dont celui de Montalieu-Vercieu/Bouvesse-Quirieu.
Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, le groupe Vicat déploie plusieurs leviers :
• Substitution énergétique : Remplacement des combustibles fossiles par la biomasse et les déchets énergétiques, déjà opérationnel dans plusieurs sites ;
• Réduction du clinker : Objectif de 69 % à horizon 2030, le taux étant de 75 % en moyenne en 2023 ;
• Capture, stockage et utilisation du carbone. 28
La société Vicat a déjà procédé à des améliorations dans la fabrication du ciment pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, en utilisant moins de combustibles fossiles (en brulant des déchets), en améliorant l’efficacité énergétique et diminuant le taux de clinker1 dans la fabrication du ciment. Pour le CO₂ inévitable, le projet Vicat Advanced Industrial Alliance (VAIA) est en cours de développement. VAIA s’inscrit dans le projet Rhône décarbonation qui prévoit la création d’une chaîne de captage, transport, liquéfaction et chargement de navires de CO₂. La technique consiste à refroidir les fumées à – 55°C pour provoquer la condensation du CO₂ qui les composent en partie. Une fois le CO₂ cryogénisé, il sera transporté grâce à un gazoduc jusqu’à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) où il sera stocké, liquéfié et transporté à nouveau par navires méthaniers. Ce projet doit permettre de séquestrer 1,2 million de tonnes de CO₂ par an, limitant ainsi le relâchage dans l’atmosphère. A titre de comparaison, il faudrait 20 millions d’arbres pendant un an pour une absorption naturelle.
L’association Lo Parvi alerte sur la consommation énergétique importante et les travaux qu’elles occasionnera. La ligne haute tension serait peu impactante si le raccordement est fait sur la centrale de Creys-Malleville, les terrains sont déjà exploités par Vicat. C’est le raccordement au pipeline existant PL2 depuis la plaine de l’Ain qui serait lui entièrement nouveau et impactant sur des zones naturelles ou sensibles du nord-ouest du territoire des Balcons du Dauphiné.
La communauté de communes a contribué à la concertation publique organisée en 2025 par les différentes entreprises porteuses du projet (Vicat, SPSE, Elengy et RTE). Cette contribution2 s’articule autour de trois points principaux :
- Les bénéfices à l’échelle locale comme globale des investissements envisagés ; - La vigilance quant à l’intégration et aux impacts territoriaux du projet ; - Le besoin de poursuivre la recherche et le développement à moyen terme/long terme de solutions complémentaires et/ou alternatives.
1 Le clinker est utilisé comme liant pour de nombreux produits cimentaires. Il est produit en chauffant du calcaire et de
l’argile à plus de 1 400°C dans un four rotatif.
2 La contribution est consultable ici : https://concertation-rhone-decarbonation.fr/app/uploads/2025/06/N6-Rhone-
Decarbonation_Cahier-dacteur-CC-LBD.pdf 29
V. ANTICIPATION ET PRÉPARATION DES ÉVOLUTIONS FUTURES
A. LES ÉVOLUTIONS DE LA POPULATION
Les projections de population de l’INSEE prévoient une poursuite de l’attractivité des Balcons du Dauphiné dans les décennies à venir avec une population prévue de 85 300 habitants en 2030, de 90 177 en 2040 et 93 561 habitants en 2050. Même si cette augmentation concerne toutes les tranches d’âges de la population, la part des plus de 65 ans devrait confirmer la tendance déjà notoire d’un vieillissement de la population.
La construction d’une nouvelle paire de réacteurs pressurisés européens de seconde génération (EPR2) à proximité de l’actuelle centrale nucléaire du Bugey ainsi que l’arrivée du tramway Lyon-Crémieu via Tignieu- Jameyzieu auront un impact sur cette augmentation.
Les études concernant la construction de l’EPR2 concluent qu’au plus fort du chantier, jusqu’à 6 400 personnes s’implanteront temporairement sur la zone de proximité du site entraînant un besoin important de logements temporaires plutôt de petite taille. 2 000 personnes seront à terme mobilisées pour l’exploitation de l’EPR2, anticipant les besoins de logements prévus par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné à horizon 2050. Ces nouveaux habitants se répartiront sur un périmètre de 30 km autour du site touchant ainsi les communes du nord-ouest du territoire.
La mise en service, en 2032, du tramway prévu pour relier Lyon à Crémieu viendra sans aucun doute renforcer la pression migratoire sur l’ouest du territoire. A l’heure actuelle, 60% des habitants travaillent en dehors du territoire des Balcons du Dauphiné.
B. ANTICIPATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») promulguée en 2021 porte diverses modifications du code de la commande publique. Les dispositions de l’article 35 de la loi entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026. Il s’agit de l’instauration d’une clause environnementale fixant des objectifs clairs et atteignables au prestataire ou retranscrivant des interdictions sous forme de spécifications techniques/fonctionnelles (ex : produits phytosanitaires, contenants non recyclables…). Le coût du cycle de vie pourra désormais être retenu, pondérant ainsi le critère du coût global.
En 2030, c’est l’obligation d’intégrer les matériaux biosourcés dans la commande publique qui entrera en vigueur.
Cette même loi Climat et résilience prévoit dans son article 41 l’interdiction de la location de toutes les passoires thermiques en 2028. Sur un territoire où une large majorité des logements est antérieure à 1990, le risque d’une augmentation de la vacance de l’habitat est important aggravant ainsi la tension de l’offre. L’objectif est d’atteindre la classe E pour ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre induites par une surconsommation de chauffage.
Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) promulguée en 2023, article 43, prévoit l’installation d’une couverture solaire ou végétalisée pour tous les bâtiments existants de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol. Sont concernés l’ensemble des bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou parties de bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public. Un décret en cours de rédaction précisera la surface de la toiture du bâtiment qui sera concernée par cette obligation, ainsi que le régime d’exceptions en cas de contraintes économiques, techniques, sécuritaires, architecturales ou patrimoniales. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2028.
La loi APER instaure également une obligation d’équipement en ombrières solaires pour tous les parkings extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés, sur 50 % de leur surface (article 40). Cette disposition entrera en vigueur entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028 selon les cas et concernera l’ensemble des parkings existants qui ne sont pas soumis à des contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales ou 30
environnementales, qui ne sont pas recouverts par des arbres sur au moins la moitié de leur superficie et dont la suppression ou la transformation totale ou partielle n’est pas programmée à court terme.
C. AUTRES GRANDS PROJETS IMPACTANT LE TERRITOIRE
1. Liaison ferroviaire Lyon-Turin
La liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin est un projet majeur à l’échelle européenne, il s’inscrit dans le corridor méditerranéen du réseau transeuropéen de transport.
Il s’agit d’un projet mixte qui offrira un gain de temps aux voyageurs et une capacité accrue pour le fret. A la mise en service complète de la nouvelle liaison Lyon-Turin, un système d’autoroute ferroviaire à grand gabarit (AFA), sur près de 300 km, permettra de transférer tous les types de camions (jusqu’à 4,20 m de hauteur) sur des trains. Les objectifs sont de mettre en place un service de 50 allers et de 50 retours quotidiens avec une capacité de plus de 700 000 camions/an à la mise en service complète de la nouvelle liaison Lyon- Turin.
Source : SNCF – infographie Le Dauphiné Libéré
3 communes du sud-ouest du territoire des Balcons du Dauphiné sont directement concernées par ce projet : Chamagneu, Frontonas et Saint-Marcel-Bel-Accueil.
Sur ces communes, l’un des premiers effets directs est la nécessité d’adapter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales) pour prendre en compte le futur tracé et les zones de servitudes liées à la ligne. Cela peut se traduire par des zones réservées pour les infrastructures, des modifications de zonage agricoles ou naturelles, et des contraintes sur les projets privés d’aménagement. Même si l’axe principal du tunnel n’est pas physiquement situé ici, c’est bien l’itinéraire d’accès aux travaux qui traverse ou borde ces territoires. Concrètement, cela peut se traduire par l’implantation de plateformes logistiques et de zones de stockages temporaires ainsi qu’une circulation d’engins lourds. De plus, le tracé et les zones de travaux prévisionnels traversent des secteurs où l’agriculture est présente. Des inquiétudes existent quant à l’emprise sur des parcelles agricoles (nécessitant des expropriations pour les zones de servitudes), une modification des sols et une fragmentation d’habitats naturels ou zones humides.
2. Projet HY-FEN
Porté par NaTran et co-financé par l’Union Européenne, le projet HY-FEN vise à développer un hydrogénoduc de 850 km de long pour transporter de l’hydrogène du sud de la France vers la frontière allemande via la vallée du Rhône, dans la continuité du projet BarMar, reliant Barcelone à Marseille (en réalité Fos-sur-Mer) à terme se rajouteront le Portugal et l’Afrique du Nord. 31
Carte de présentation du projet HY-FEN sur le site web de NaTran
Source : Dauphiné Libéré1
1 Infographie publiée au sein de l’article « Une autoroute de l'hydrogène » : un gigantesque pipeline va-t-il traverser 40 communes en
Isère ? », Dauphiné Libéré, 7 novembre 2025 32
La Région Auvergne Rhône-Alpes et les 4 autres Régions françaises concernées ont affirmées leur engagement commun à soutenir ce projet dont la mise en service est prévue pour 2030.
A l’échelle des communautés de communes du Nord-Isère, les réactions sont plus contrastées. Pour les Balcons du Dauphiné, ce pipeline supplémentaire sera accompagné de contraintes urbanistiques alors qu’il n’apportera ni plus-value aux habitants ni taxe foncière aux communes. Par ailleurs, l’hydrogène étant un gaz explosif, une telle infrastructure occasionne des inquiétudes. A l’inverse, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), ne voit pas d’inconvénient à ce projet qui contribue à la réduction de l’empreinte carbone. L’avantage perçu est la non augmentation du trafic routier pour le transport d’hydrogène par camion, jugée plus impactante. 33
VI. CONCLUSION
Le bilan à mi-parcours du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné met en lumière les premiers enseignements de la mise en œuvre de la stratégie adoptée pour la période 2022-2028. Conformément aux obligations réglementaires, cet exercice a permis d’évaluer l’avancement des actions engagées et d’identifier les leviers.
Ce bilan intermédiaire constitue une base pour adapter et optimiser le programme d’actions pour la seconde moitié de la période du PCAET. Il invite globalement à poursuivre les efforts, à intensifier la coopération entre partenaires et à engager les habitants dans les transitions, afin de conforter les résultats et d’atteindre les objectifs climatiques, énergétiques et environnementaux du territoire. La communauté de communes fait le choix de resserrer les actions qu’elle porte autour de l’intention climatique. Cela n’impacte pas la poursuite des actions dont le porteur est un partenaire (SYCLUM, AGEDEN…).
Une attention accrue sera apportée à l’animation de la gouvernance du PCAET, suite aux élections municipales de mars 2026 et communautaire en avril 2026.
Le bilan final du PCAET sera établi fin 2028, il sera voté en conseil communautaire début 2029. A l’issue, les éléments seront mis à disposition du public.