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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del035 2026rapportcontrateauclimat20262028strategie Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del035 2026rapportcontrateauclimat20262028strategie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Contrat eau et climat 2026-2028 : Validation de la stratégie et du programme d’actions

➔ Rapporteur : Monsieur Granger, vice-président en charge des cycles de l'eau

RAPPORT

Dans le cadre du déploiement de son 12ème programme d’intervention 2025-2030, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse généralise auprès des acteurs du territoire les contrats « Eau et Climat » dans le but d’accélérer l’atteinte du bon état des eaux et l’adaptation au changement climatique.

Le programme d’actions associé doit notamment répondre au Plan Eau, au programme de mesures du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Corse ainsi qu’au Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) du bassin Rhône Méditerranée et doit développer une stratégie de sobriété.

Cet outil permet ainsi d’assurer des financements de l’agence de l’eau et de bénéficier d’aides financières spécifiques qui ne seraient pas accessibles hors contrat.

La communauté de communes a souhaité s’engager rapidement dans un contrat eau et climat pour mettre en dynamique le territoire sur les enjeux liés à la ressource en eau, pour créer les conditions de la coopération avec les autres maîtres d’ouvrages potentiels ainsi que pour poser les bases, affiner les stratégies et augmenter le niveau d’ambition à l’issue du contrat.

La communauté de communes a ainsi transmis à l’agence de l’eau en juin 2025 une lettre d’intention de s’engager dans cette démarche pour piloter, construire et contractualiser un contrat « Eau et Climat » sur son territoire pour les années à venir. L’intercommunalité a reçu une réponse favorable de l’agence de l’eau en août 2025, accompagnée d’une note technique présentant les enjeux et priorités d’actions à intégrer dans ce contrat.

Une concertation a été organisée par les services depuis cette date avec les principaux maîtres d’ouvrages susceptibles d’intégrer ce contrat, en lien avec l’agence de l’eau, une stratégie a été élaborée et un programme d’actions est en cours de négociation technique et financière avec l’agence de l’eau.

Stratégie du contrat

Périmètre :

Les contrats eau et climat doivent être portés à l’échelle cohérente pour l’action sur les sujets de l’eau qui est celle du bassin versant. Ainsi, le principal périmètre de contrat est celui du sous bassin versant Isle Crémieu Pays des Couleurs, qui comprend l’ensemble du territoire des Balcons du Dauphiné compris entre les bassins versants de l’Huert et celui de la Girine. Certaines actions portées par l’intercommunalité sur son territoire en dehors du périmètre du sous bassin versant Isle Crémieu Pays des Couleurs, c’est-à-dire sur les bassins versants de la Bourbre et du Guiers, pourront également être prises en compte en concertation avec l’EPAGE de La Bourbre et l’EPAGE du Guiers qui envisagent également de porter un contrat eau et climat sur leurs bassins versants respectifs.

Porteur de contrat

L’intercommunalité a porté précédemment, en lien avec l’agence de l’eau et les deux syndicats d’eau de son territoire, un contrat de territoire 2020-2022. De par sa compétence en GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur la majorité du sous bassin versant Isle Crémieu Pays des Couleurs et ses nombreuses autres compétences qui lui permettent d’agir en faveur de la gestion de l’eau, de l’environnement et de l’adaptation aux changements climatiques (eau/assainissement, biodiversité, agriculture, climat, économie, urbanisme...), la communauté de communes des Balcons du Dauphiné apparait comme l’entité légitime pour porter le contrat eau et climat et coordonner les actions de autres maîtres d’ouvrages sur le périmètre Isle Crémieu Pays des Couleurs.

Contrat multi-acteurs :

Afin de construire ce contrat, la communauté de communes a sollicité les principales structures susceptibles de porter des actions dans le cadre de ce contrat.

Cinq structures ont engagé une réflexion pour porter la maîtrise d’ouvrage d’actions dans le cadre de ce contrat : La communauté de communes des Balcons du Dauphiné, le Syndicat des Eaux des AbretsExtrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

(SEA), le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan (SEPECC), le Syndicat du Haut Rhône (SHR) et le SYndicat de Défense contre les Eaux du Haut Rhône (SYDCEHR).

Instance de gouvernance :

Depuis 2022, l’intercommunalité a mis en place et organisé annuellement un comité local des cycles de l’eau sur le sous bassin versant Isle Crémieu Pays des Couleurs. Il est donc proposé de s’appuyer sur ce comité local des cycles de l’eau pour représenter l’instance de gouvernance locale des usagers de l’eau dans laquelle seront discutés le contenu du contrat et suivi son avancement.

Planning :

Les contrats eau et climat sont ouverts par l’agence de l’eau sur la période 2025-2030. Il est proposé la mise en œuvre de deux contrats eau et climat sur cette période, pour distinguer deux étapes :

Un premier contrat à court terme, visant une mise en œuvre 2026-2028, contenant des actions déjà prévues/matures, permettant de bénéficier rapidement des aides spécifiques de l’agence de l’eau et d’affiner les réflexions sur les autres sujets demandés (trajectoire de sobriété, plan de communication…) afin de définir des objectifs plus ambitieux pour définir et développer des actions après 2028. Un deuxième contrat avec un niveau d’ambition plus important pour la période 2028-2030, si l’outil de l’agence de l’eau existe encore, qui déclinera les objectifs et stratégies qui auront été affinés dans le cadre du 1er contrat.

Pilotage du contrat :

Ce contrat mobilise la participation de plusieurs directions de la communauté de communes (environnement, eau et assainissement, urbanisme et foncier, enfance, communication, économie…). Son pilotage a été confié au service grand cycle de l’eau. Pour finaliser la préparation du contrat, pour animer le contrat et pour porter la maîtrise d’ouvrage de certaines actions, une cheffe de projet contrat eau et climat a été recrutée et est arrivée le 02 février 2026 au sein du service grand cycle de l’eau.

Contenu du contrat (cf annexe) :

Il est proposé d’intégrer dans ce contrat des actions répondant aux quatre thématiques ouvertes dans ces contrats eau et climat :

Gestion des milieux aquatiques et biodiversité (études et travaux sur la morphologie des cours d’eau, le rétablissement de la continuité écologique, la restauration de zones humides, élaboration d’un plan de gestion stratégique GEMAPI…)

Ressource en eau (gestion quantitative, étude volumes prélevables, sobriété des usages, retenir l’eau dans les sols, réduction des fuites sur les réseaux, ressources stratégiques pour l’eau potable...) Qualité des eaux (réhabilitation de stations de traitement des eaux usées, réhabilitation de réseaux, déconnexion d’eaux pluviales, lutte contre les pollutions agricoles…) Sujets transversaux (pilotage, animation, communication, stratégie foncière, démarches participatives…)

La définition de ce programme est en cours, alimentée par les échanges et les propositions des différents maîtres d’ouvrage au cours des comités techniques mensuels organisés depuis octobre 2025. Ce programme multi-acteurs devra ensuite faire l’objet d’une négociation technique et financière avec l’agence de l’eau, y compris pour choisir les actions qui pourraient bénéficier des aides spécifiques dont les enveloppes financières sont limitées.

La stratégie générale de ce contrat a été présentée et validée en comité local des cycles de l’eau du 10 décembre 2025.

Un nouveau comité local des cycles de l’eau est programmé le 04 mars prochain pour valider le contenu du programme d’actions intégrant les propositions des différents maîtres d’ouvrage, avant passage dans les instances de validation de l’agence de l’eau. La signature de ce contrat est envisagée pour l’été 2026.

Le président propose au conseil communautaire de :

- Valider la stratégie du contrat eau et climat 2026-2028 et le programme d’actions proposé sous maîtrise d’ouvrage intercommunale pour engager les négociations techniques et financières avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.