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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del017 2026bilanpcaet
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del017 2026bilanpcaet)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
E-legaite
Application
agrée
99_DE-038-200068542-20260226-DEL
017_2026
Délibération
alcons a uphiné
N°
017
- 2026
Bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2022-2028
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 58
Pouvoirs
: 5
Absents
: 10
Votants
pour:
63
Votants
contre
: O
Abstentions
: O0
DEPARTEMENT
ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président. Date
de
la
convocation
: 20
février
2026
Présents
:
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péiju. Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
l'article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L229-26
et
R229-51
du
code
de
l'environnement
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
we
E-leqaite
com
99_DE-038-200068542-20260226-DEL017_2026
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
la
délibération
n°
92-2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
juillet
2022
approuvant
les
engagements
de
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
151-2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2
février
2026 ;
Considérant
que
le
PCAET
et
son
programme
d'actions
adoptés
pour
la
période
2022-2028
permettent
la
déclinaison
du
projet
du
territoire
pour
s'adapter
aux
effets
du
changement
climatique,
réduire
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants
atmosphériques
;
Considérant
que
le
PCAET,
adopté
pour
6
ans,
doit
faire
l'objet
d'un
rapport
mis
à
la
disposition
du
public
après
3
ans
d'application
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
VALIDE
les
termes
de
ce
bilan
à
mi-parcours
du
PCAET
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
n’a
pas
d'impact
financier.
AUTORISE
monsieur
le
président
à
mettre
à
disposition
du
public
ce
bilan
à
mi-parcours.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
DU
D4
K®
Le
ca
4
v