unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL104 2025 Rapport VAE

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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL104 2025 Rapport VAE Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL104 2025 Rapport VAE)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 27 novembre 2025

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Politique mobilité : Attribution du marché public triannuel de service de location longue durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE)

➔ Rapporteur : Monsieur Bolleau, vice-président en charge de la mobilité, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles

RAPPORT

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné a pris la compétence mobilité en 2021, pour

devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Dans ce contexte, des engagements de politiques

publiques mobilité ont été adoptés en 2022 ainsi qu’un programme d’action mobilité 2022-2023. Parmi

les priorités identifiées figure la promotion des modes de déplacement actifs, dont le développement

constitue un levier essentiel de la transition écologique et de la réduction de la dépendance à l’automobile.

Dans le cadre des objectifs du projet du territoire, qui font de la mobilité et de l’accès aux services et à

l’emploi une priorité, l’objectif est d’accompagner la population vers les changements de pratique de

mobilité plus économiques, moins carbonés et moins polluants.

Les données de mobilité disponibles montrent que la moitié des déplacements effectués par les habitants

de la communauté de communes concerne des distances inférieures à 3 kilomètres (km), et que deux

tiers de ces déplacements s’effectuent encore en voiture individuelle. Ces trajets concernent

principalement l’accès aux services de proximité (écoles, commerces, équipements publics, etc.) et aux

emplois locaux. Outre leur coût croissant pour les ménages, ces déplacements génèrent d’importantes

émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et participent à la pollution atmosphérique. Or, une part

significative de ces trajets pourrait être réalisée à vélo, si les conditions matérielles et d’usage étaient

réunies, contribuant ainsi à la fois aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et à

l’amélioration de la santé des habitants.

Afin de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements de courte distance, la communauté de

communes des Balcons du Dauphiné a décidé, par délibération du 6 novembre 2023, de créer un service

de location longue durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE). Ce service, opérationnel depuis janvier

2024, s’inscrit dans la continuité du schéma d’accès cyclable aux services des polarités, dont la première

phase est actuellement en cours de réalisation.

Ce dispositif a pour vocation de rendre accessible l’utilisation d’un VAE, y compris aux habitants ne

disposant pas des moyens nécessaires pour en acquérir un (le prix moyen en France était estimé à 1

965 € Toutes Taxes Comprises (TTC) en 2022). Grâce à l’assistance électrique, les usagers peuvent

aisément parcourir les trajets du quotidien, y compris sur des itinéraires présentant du dénivelé.

Les caractéristiques du service sont les suivantes :

- Le coût de la location est de 30 € net par mois ;

- Le service a également une vocation sociale avec une location à 20 € net par mois pour les personnes

ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 € (seuil national des aides pour couvrir 50

% des ménages les plus modestes) ;

- Pour les salariés, un minimum de 50 % du montant de la location peut être pris en charge par

l’employeur (au même titre que les abonnements de transport en commun) ;

- Les durées de location sont de 1 mois, de 3 mois ou de 12 mois reconductibles sous réserve d’un vélo

disponible ;

- Une caution de 800 € est demandée ;

- Le service est réservé aux adultes (plus de 18 ans) résidant dans une commune de la communauté

de communes des Balcons du Dauphiné ;

- Le nombre de location par foyer est limité à 2.Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 27 novembre 2025

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Le règlement d’utilisation du service et les conditions tarifaires ont été soumis au vote du conseil

communautaire le 21 décembre 2023.

Le bilan intermédiaire réalisé en septembre 2025 dresse un constat très positif de la mise en œuvre du

service. Depuis son ouverture, en janvier 2024, 98 contrats de location ont été signés, dont 33

renouvellements. Le démarrage du service a été lent, avec seulement 16 contrats signés la première

année, en raison de la restriction initiale réservant la location aux foyers à faibles revenus. La suppression

de cette clause à l’automne 2024, décidée par le conseil communautaire, a permis une relance

significative du dispositif.

À partir de mars 2025, le nombre de locations a fortement augmenté, jusqu’à atteindre la location de la

totalité de la flotte en août 2025. Face à ce succès, le bureau communautaire a validé l’acquisition de 40

VAE supplémentaires ainsi que 5 vélos cargos à porte bagage allongé (longtails) additionnels le 30 juin

2025.

La répartition des contrats montre une diversité d’usages : 11 % des locations concernent une durée d’un

mois, 47 % trois mois, et 42 % douze mois. Les contrats de trois mois sont particulièrement fréquents

pendant la période estivale. On observe toutefois une tendance à l’allongement des durées de location

en 2025, signe d’une appropriation croissante du service par les usagers.

Sur le plan financier, les recettes cumulées atteignent 6 810 € net à la date du bilan. Parmi l’ensemble

des contrats signés, 80 % correspondent à la tarification de 30 € net / mois, 15 % bénéficient du tarif

social à 20 € net / mois, et 5 % concernent des personnes en insertion bénéficiant de la gratuité.

La livraison des vélos s’effectue désormais dans 27 communes du territoire, témoignant de la diffusion

du service à l’échelle intercommunale.

Sur la base des contrats achevés, le service a permis de parcourir plus de 6 059 kilomètres (km), soit 1

333 kilogrammes (kg) de Dioxyde de Carbonne (CO₂) évités. Chaque usager réalise en moyenne 150

km à vélo durant sa période de location.

Le contrat de gestion de la flotte de VAE actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Afin d’assurer la continuité du service, la communauté de communes a lancé et publié une consultation

selon une procédure adaptée le 29 août 2025.

Le marché public, d’une durée de trois ans (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), comprend 2

tranches :

- -Tranche ferme : Gestion du service de location longue durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE) comprenant 80 vélos et 5 vélos « longtails » à assistance électrique ; - Tranche optionnelle : Gestion du service pour 40 VAE et 5 longtails supplémentaires. Cette dernière tranche pouvant être activée à tout moment en cas d’augmentation de la flotte.

Le marché prévoit également des prestations ponctuelles d’animations afin de faire la promotion du

service. Elles pourront être commandées au titulaire du marché dans la limite de 3 000 € Hors Taxe (HT)

par an.

Afin de faciliter la gestion du service, en application de l’article L.1611-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’encaissement et le reversement des recettes ainsi que la facturation liée au service seront confiés au titulaire du marché.

Une convention de mandat sera signée à cet effet entre la communauté de communes et le titulaire du marché.

La date limite de réception des offres était fixée au 29 septembre2025.Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 27 novembre 2025

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

3 offres ont été reçues dans les délais prescrits :

1. ECOMOUV (Lyon) ;

2. E BIKE Solutions (Vienne) ;

3. France Vélo Connecté (Clermont-Ferrand).

L’analyse des offres a été réalisée par les services de la communauté de communes, selon les critères fixés au règlement de la consultation, à savoir :

- Valeur technique (60 points) :

o Moyens humains dédiés à l’exécution du contrat : compétences, expériences et références du personnel dédié (10 points) ;

o Moyens techniques dédiés à l’exécution du contrat (10 points) ;

o Modalités de gestion administrative du service (10 points) ;

o Modalités de gestion des livraisons et des retours (10 points) ;

o Modalités de gestion de la maintenance et des réparations (10 points) ; o Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental de la prestation (10 points). - Prix des prestations (40 points).

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 octobre dernier, et propose de retenir l’offre de la société ECOMOUV - Lyon pour les montants suivants :

- 141 840 € HT soit 170 208 € TTC (tranche ferme sur 3 ans) ;

- 1 800 € HT soit 2 160 € TTC (tranche optionnelle – montant mensuel).

Le président propose au Conseil Communautaire de :

- Attribuer le marché public de gestion du service de location longue durée de VAE des Balcons du Dauphiné à la société ECOMOUV – Lyon, et de l’autoriser ou son représentant, à signer l’acte d’engagement ainsi que tout projet d’avenant entraînant une modification de marché. - Autoriser la signature de la convention de mandat pour l’encaissement des recettes de la location des VAE estimées à 10 880 € net.