Déliberation - 05 02 24 DEL 13 Charte CMJ

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VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 FEVRIER 2024

2024 - 13 CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

9.1 BG

Conseillers municipaux présents : 39

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Il

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1112-23,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 30 janvier 2024,

Va le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la charte révisée du conseil municipal des jeunes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires.

Délibération adoptée par

Votes pour: 50

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le sectétaire

aurent FITOUSSI

Délibération transmise en Préfecture le 0 7 FEV. 2024

Délibération affichée en mairie le 0 4 FEV. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois àpartir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Charte du conseil municipal des jeunes

Depuis 20 ans, le conseil municipal des jeunes (CMJ) œuvre pour la mise en place d’actions citoyennes au bénéfice des collégiens de la Ville. Il traduit l’engagement fort de la municipalité de poursuivre son accompagnement des jeunes à l’investissement citoyen et dans leur rôle d’acteurs de la vie locale.

A la suite de son renouvellement en novembre 2023, le CMJ souhaite affirmer avec force son attachement aux principes de laïcité et de neutralité, rappelés par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Il s’agit ainsi de l’inscrire formellement dans ses statuts.

Il est demandé au Conseil d’approuver la charte révisée du conseil municipal des jeunes.