unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 157 cc 22

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 157 cc 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 157 cc 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le SLO ID : 974-249740101-20260928-2026_157 CC _22-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_157_CC_22

Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité

(CRAC) des exercices 2024 et 2025 de

l'opération de réalisation d'un skatepark et

d'un boulodrome sur l'espace de loisirs du

Littoral Sud de Saint Leu

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le SIG ID : 974-249740101-20260928-2026_157 CC _22-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_157_CC_22 : COMPTES-RENDUS ANNUELS À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) DES EXERCICES 2024 ET 2025 DE L'OPÉRATION DE RÉALISATION D'UN SKATEPARK ET D'UN BOULODROME SUR L'ESPACE DE LOISIRS DU LITTORAL SUD DE SAINT LEU

Le Président de séance expose :

1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

En 2009, le Territoire de l’Ouest, en accord avec la Commune de Saint-Leu, a donné la priorité à

l’aménagement et à la mise en valeur du secteur du Four à Chaux au niveau de l’entrée Sud de Saint-Leu

(projet déclaré d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire du 9 mars 2009).

Ainsi a été réalisé et livré en 2013 un vaste espace de jeux de loisirs et sportifs : beach soccer, beach volley,

boulodrome, aires de jeux pour enfants (jeux d’eau, jeux secs), etc.

Le projet prévoyait également la réalisation d’un skatepark neuf.

Toutefois, des travaux de déviation du réseau d’assainissement situé sous la parcelle étaient préalablement

nécessaires à la réalisation des travaux. Ceux-ci ayant été achevés en 2023, le projet de skatepark a ensuite pu

redémarrer.

Le projet prévoyait initialement la réalisation d’un projet global comprenant :

• Le skatepark (zone bowl, zone street, aire marmailles),

• Le pumptrack sous les arbres,

• Le parcours reliant le skatepark au pumptrack,

• Les sanitaires avec local technique,

• Le réaménagement des espaces comprenant :

◦ Le déplacement et l’agrandissement de l’espace « boulodrome » actuel,

◦ L’aménagement d’une aire de détente en lien avec le skatepark en lieu et place de l’ancien terrain

de pétanque.

Les principaux objectifs du Territoire de l’Ouest sur ce projet étaient les suivants :

• Achèvement de la valorisation du front de mer Sud de Saint-Leu :

◦ Compléter les infrastructures créées en 2013.

◦ Constituer ainsi un pôle de loisirs complet et cohérent sur le littoral sud.

• Répondre à une attente forte des usagers :

◦ Skateurs de Saint-Leu : livraison d'un équipement pérenne permettant une pratique sécurisée et

adaptée, en remplacement de l'installation actuelle régulièrement impactée par les houles australes

et cycloniques ainsi que par les coulées de boue ;

◦ Pratiquants de pétanque : mise à disposition d'un équipement aux normes permettant d'organiser

des compétitions de niveau inférieur aux championnats nationaux ;

◦ Familles : création d'un espace marmay offrant un lieu de loisirs supplémentaire sécurisé et de

proximité.Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le SIG ID : 974-249740101-20260928-2026_157 CC _22-DE • Proposer un équipement inclusif et fédérateur :

◦ Offrir un espace de pratique sportive et récréative accessible à tous ;

◦ Favoriser les activités familiales et intergénérationnelles dans un cadre convivial et sécurisé ;

◦ Renforcer l'attractivité et la cohésion sociale du quartier.

• Développer le rayonnement sportif du territoire :

◦ Accueillir, en collaboration avec la commission départementale de skateboard, des compétitions et

événements de niveau départemental

◦ Positionner Saint-Leu comme un territoire dynamique en matière d'équipements sportifs de plein

air

Le chantier a démarré en octobre 2025 puis a fait l’objet d’une suspension en avril 2026 pour cause d’un

arbitrage sur le devenir de deux arbres présents sur l’emprise du Skatepark - un tamarin d’Inde («

Pithecellobium dulce ») et un Mahot bord de mer (« Hibiscus tiliaceus ») - et un arbre présent sur l’emprise

des sanitaires - un Mahot bord de mer.

L’arbitrage a acté à la fois l’adaptation du plan d’aménagement côté skatepark et le déplacement du bloc

sanitaire afin de garantir le maintien des trois arbres. Le chantier a redémarré depuis le 08/05/2026.

2 – MISSIONS GÉNÉRALES DU MANDATAIRE

Le mandat de Maîtrise d’Ouvrage comprend d’une manière générale :

• La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et

exécuté, suivi du programme définitif de l’opération,

• La signature et suivi des contrats de contrôle technique et de coordonnateur sécurité protection santé,

• La préparation du choix du Maître d'œuvre, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,

• L’approbation des avant-projets après validation par le Maître d’ouvrage et accord sur le projet,

• La préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits

contrats,

• La constitution, suivi et gestion au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage, des dossiers de

subventions allouées à l’opération jusqu’au rapport de fin d’exécution et libération du solde de

subvention,

• Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus

généralement de toutes les sommes dues à des tiers,

• Le suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif,

• La réception de l'ouvrage,

• La préparation du passage de la Commission de sécurité,

• Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.

Les maîtrises foncières demeurent du ressort du Territoire de l’Ouest.

3 – ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’OPÉRATION AU 31 / 12 / 2024

3.1 - État d’avancement opérationnel

L’année 2024 a permis de :

• Poursuivre les études de maîtrise d’œuvre sur les phases APS, APD et PRO,

• Notifier un marché d’études pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire ,

• Notifier un marché d’études géotechniques et effectuer la mission,

• Valider la phase APD et lancer le PRO en actant les demandes de modifications du projet suivantes :

◦ La suppression du pumptrack justifiée par :

▪ La demande de l’ABF de conserver la zone plantée en l’état ;

▪ L’impossibilité de respecter les normes de sécurité (2 m de distance depuis la piste) sansEnvoyé en préfecture l2 50/09/2026

Reçu en créfecture le 20/69/2025

Pubié ie abattre plusieurs arbres (13 au total) ;

▪ la bonne santé des arbres (résultat du diagnostic phytosanitaire).

◦ La suppression de la liaison skatepark-pumptrack ;

◦ La suppression des espaces verts au sein de la zone de skate pour des raisons de qualité d’usage et

de facilité d’entretien de l’équipement ;

◦ La modification de l’accès piéton « côté skatepark »

• Déposer la demande de Permis d’ Aménager,

• Apporter les compléments demandés au dossier de Permis d’aménager et les réponses à la CDPENAF,

• Obtenir la remise du dossier « PRO » par le groupement de maîtrise d’œuvre.

L’année 2025 a permis de :

• Demander la subvention de l’Agence National du Sport (ANS), d’un montant de 466 585,40 € ;

• Valider la phase PRO et démarrer la phase DCE ;

• Obtenir la remise du DCE par le groupement de maîtrise d’œuvre ;

• Publier les marchés de travaux ;

• Analyser puis notifier les marchés de travaux :

◦ Lot 1 : VRD — SATP BUFFI,

◦ Lot 2 : revêtements de la zone de glisse — groupement SOLTECH / Territoire Skate Park,

◦ Lot 3 : aménagement paysager — ALOE PEI,

◦ Lot 4 : éclairage extérieur — SECAB,

◦ Lot 5 : bâtiment (sanitaires) — SPP,

• Démarrer la période de préparation de chantier pour 2 mois.Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le '

ID : 974-249740101-20260928-2026_157 CC _22-DE

_ - - = rain 2 = 22m 2 = — mea mime =

7 - m—— — an nm m— Pa ms =

— 7 — ——— mem = 7

mme mr = — mn me mme mm = — mm

3.2 – État d’avancement financier

Exercices 2022/2023

Le Bureau Communautaire du 02 août 2021 (Délibération n°2021_060_BC_4) a approuvé le bilan

prévisionnel de l’opération pour un montant de 1 072 305 € TTC.

Le 21 juillet 2022, par décision N°DP 2022_033, le Président a décidé de signer un contrat de quasi-régie

n°2022DTP258 avec la SPL TAMARUN portant sur la réalisation d’un skate-park et d’un boulodrome sur

l’espace de loisirs du littoral Sud de Saint-Leu pour un montant de 124 861,26 € TTC.

Exercice 2024

Pour l’exercice 2024, le bilan prévisionnel du mandat était de 1 548 138,47 € TTC avec une augmentation de

23,50 % par rapport au bilan initial. Cette augmentation est due principalement au :

• Adaptations nécessaires du projet suite aux demandes de l’ABF sur le PA déposé

• Modification du programme initial (Augmentation des postes VRD et Aménagements paysagers)

• Mise à jour des contrats de MOE et du mandataire avec la fixation du projet

Exercice 2025 :

Pour l’exercice 2025, le bilan prévisionnel du mandat est mis à jour suite aux notifications des marchés de

travaux et à l’ajout par précaution des postes provisionnels d’imprévus et de révisions de prix dans le contexte

géopolitique de fin 2025, pour un montant de 1 807 991,79€ TTC.

BILAN D’OPÉRATION au 31/12/2025

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Études MOE/CSPS/

GEOT/CT

127 935,89 € Fonds Propres

– 80%

1 334 612,88 €

Mandat SPL Tamarun 172 699,85 € Cofinancemen

t : ANS – 20%

331 739 €

Travaux 5 lots BTP 1 365 716,15 €

TOTAL €

HT (y

compris

aléas et

révisions)

1 666 351,88 € TOTAL € HT 1 666 351,88 €Libellé BILAN INITIAL 2022/2023 Bilan Exercice 2024

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le LOT

ID : 974-249740101-20260928-2026_157 CC _22-DE

Exercice 20 25

Maitrise d'œuvre

Géomètre

CSPS

CT

Divers études

Provision Révison PI

HONORAIRES

Travaux

Imprévus Travaux

Provision Révision Travaux

TRAVAUX

Frais Divers

DEPENSES DIVERSES

Mandataire

Provision Révisions Mandataire

REMUNERATION MANDATAIRE

65 100,00

10 850,00

4 882,50

8 137,50

48 825,00

137 795,00

891 110,50

77 894,32

969 004,82

21 700,00

21 700,00

124 861,26

124 861,26

91 174,96

3 743,25

6 265,88

11 620,35

15 493,81

128 298,25

1 166 018,58

77 894,32

1 243 912,90

21 700,00

21 700,00

154 227,32

154 227,32

+26 074,96

7 106,75

+1 383,38

+3 482,85

33 331,19

+3 100,39

+3 100,39

+29 366,06

+29 366,06

+40,1%

- 65,5%

+28,3%

+42,8%

- 68,3%

+0,3%

+0,0%

+0,2%

+0,0%

+0,0%

+23,5%

+23,5%

95 344,38

3 743,25

6 265,88

11 620,35

17 546,08

4 290,50

138 810,44

1 285 416,61

128 541,66

57 843,75

1471 802,02

10 000,00

10 000,00

179 310,36

8 068,97

187 379,33

+4 169,42

0,00

0,00

+2 052,27

+4 290,50

10 512,19

+119 398,03

+50 647,34

+57 843,75

+227 889,12

11 700,00

+25 083,04

+8 068,9

+33 152,01

+4,6%

+0,0%

+0,0%

+0,0%

+13,2%

nouveau poste

+10,2%

+65,0%

nouveau poste

+18,3%

- 53,9%

- 53,9%

+16,3%

nouveau poste

+21,5%

1 253 361,08 1 548 138,47 +294 777,39 +23,5% 1 807 991,79 +259 853,32 +16,8%

Evolution du bilan de mandat 2023/2024/2025 en € TTCEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le SL ID : 974-249740101-20260928-2026_157 CC _22-DE

4 – PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION POUR L’ANNÉE 2026

4.1 - Avancement opérationnel prévisionnel

L’année 2026 devra permettre de :

• Démarrer et finaliser les travaux,

• Réaliser les Opérations Préalables à la réception,

• Lever les réserves et réceptionner l’ouvrage,

• Mette à disposition l’équipement.

4.2 - Échéancier des appels de fonds

Le montant des Appels de Fonds au titre de l’année 2026 sera de 492 112,63 € TTC et représente le solde du

mandat.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/08/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Économie Tourisme Culture du 10/08/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Compte-Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité (CRAC) pour les années 2024/2025 dans le cadre du contrat de quasi-régie n°2022DTP258 signé avec la SPL TAMARUN pour la réalisation d’un skate-park et d’un boulodrome sur l’espace de loisirs Sud de Saint-Leu.

- ACTER que le bilan prévisionnel de l’opération a évolué par rapport à 2023, pour un montant de 1 807 991,78 € TTC (1 654 312,49 € HT).

- AUTORISER le président à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président