unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 168 cc 33

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 168 cc 33 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 168 cc 33)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 48

Nombre de représentés : 5

Nombre d'absents : 11

OBJET

AFFAIRE N°2026_168_CC_33

Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité

(CRAC) des exercices 2024 et 2025 de

l'opération de construction du centre

animalier de l'Eperon

Nombre de votants : 53

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Kévin DAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_168_CC_33 : COMPTES-RENDUS ANNUELS À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) DES EXERCICES 2024 ET 2025 DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE ANIMALIER DE L'EPERON

Le Président de séance expose :

1 – Présentation générale du projet

Dans le cadre de sa compétence relative à la lutte contre l’errance animale, le Territoire de l’Ouest gère actuellement une fourrière animale intercommunale située à CAMBAIE.

Ce site, créé en 1998, est sous-dimensionné par rapport au besoin actuel du territoire. Il devra être abandonné au profit d’un nouvel établissement que la collectivité souhaite réaliser et répondant aux objectifs suivants : • Disposer d’une fourrière de plus grande capacité,

• Disposer d’un refuge animalier pour favoriser l’adoption,

• Disposer d’un équipement permettant plus de souplesse d’exploitation.

Ce nouveau site sera situé dans le quartier de l’Éperon, en bordure de l’échangeur de la route des Tamarins, au Sud-Sud-Ouest de la Commune de Saint-Paul. L’ensemble du projet nécessite une surface utile de 1 458 m², des surfaces abritées de 210 m² et des surfaces extérieures de 1 546 m².

Les travaux consistent à la construction neuve d’un centre animalier décomposé de la manière suivante : • Construction d’un centre animalier avec 2 entités distinctes :

- 1 fourrière d’une capacité de 94 chiens et 54 chats

- 1 refuge d’une capacité de 44 chiens et 55 chats

• 1 dispensaire attenant au refuge ;

• 1 espace de stationnement de 923 m² destiné au public et au personnel ;

• 1 espace extérieur planté au cœur de l’espace bâti et environnant ;

• La création d’un accès depuis la RD10 avec maintien de l’accès au bassin de rétention de la Région.

2 – Missions générales du mandataire

Le mandat de Maîtrise d’Ouvrage comprend d’une manière générale :

• La préparation du dossier de consultation des entreprises, du choix du maître d’œuvre et d’autres prestations intellectuelles,

• La préparation de l’accord sur le projet,

• La préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux,

• Le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux,

• La préparation et réception de l'ouvrage,

• Le suivi du contentieux,

• La coordination et interface avec les projets connexes,

• Et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.Les maîtrises foncières demeurent du ressort du Territoire de l’Ouest.

3 – État d’avancement de l’opération

3.1 – Exercice 2024 (CRAC arrêté au 31/12/2024)

L’exercice 2024 a été consacré aux études d’avant-projet et de projet, ainsi qu’à l’instruction du Permis de Construire et des autorisations environnementales.

Avancement opérationnel

Date Étape / acte Observations

24/04/2024 Validation de la phase APD et OS de démarrage de la phase PC Validation de l’estimation définitive des travaux

31/05/2024

Transmission d’un courrier à l’UTR

Ouest pour la création d’un accès avec

tourne-à-gauche

Demande d’accord écrit

12/06/2024

Réception de l’UTR de l’autorisation de

travaux pour la création d’un accès

avec tourne-à-gauche

—

05/07/2024 Dépôt du dossier d’enregistrement au titre des ICPE —

06/07/2024 Dépôt de la demande de Permis de Construire —

20/07/2024 Démarrage des études PRO Validation du forfait définitif de rémunération

29/10/2024 Démarrage de l’étude d’impact —

04/11/2024

Transmission à la DAAF du

complément à la demande

d’enregistrement ICPE

Réponse au courrier du

24/09/2024

11/12/2024 Obtention de l’arrêté de Permis de Construire —

3.2 – Exercice 2025 (CRAC arrêté au 31/12/2025)

L’exercice 2025 a permis de purger les autorisations administratives et environnementales, puis de conduire la consultation des entreprises de travaux.

Avancement opérationnel

Date Étape / acte Observations

25/02/2025 Validation de la phase PRO et OS de démarrage de la phase DCE —

05/05/2025

Diagnostic amiante et HAP sur voirie

parcelle CX 1563 et route du théâtre

RD 10

09/06/2025 Lancement de la consultation des entreprises de travaux 14 lots dont 2 réservésDate Étape / acte Observations

03/07/2025

Courrier de confirmation de l’ONF de la

non soumission du projet à l’interdiction

générale de défricher à la Réunion

—

29/07/2025 Démarrage de la phase d’analyse des offres —

23/06/2025

Démarrage des travaux de viabilisation

de la parcelle et de création du tourne-

à-gauche

Via MABOC VRD

14/10/2025 Notification de la subvention de l’État dans le cadre du FEI 2025 Montant de la subvention : 680 511 €

06/11/2025 Transmission du rapport d’analyse des offres au TO —

18/12/2025 CAO pour attribution des marchés de travaux 14 lots dont 2 réservés

Modifications financières inhérentes

L’actualisation du bilan procède principalement :

• de l’actualisation du coût des travaux ;

• la prise en compte d’aléas géotechniques majeurs nécessitant des travaux supplémentaires ;

• de l’intégration de prestations complémentaires.

Sur le volet des recettes, l’exercice 2025 a été marqué par l’obtention, en octobre, d’une subvention de l’État dans le cadre du FEI 2025, fixée à 10 % du coût réel et plafonnée à 680 511 €. Cette participation vient renforcer le plan de financement de l’opération et en sécuriser l’équilibre.

BILAN DU MANDAT

Poste Montant (TTC) Observation

Dépenses réglées de l’exercice 631 888,39 € —

Bilan global prévisionnel du mandat au

31/12/2024 6 683 798,22 € —

Bilan global prévisionnel du mandat

au 31/12/2025 9 591 392,87 €

Actualisé :

+ 2 907 594,65 €

(+ 43,50 %)

Analyse de l’évolution du bilan du mandat

Le bilan prévisionnel du mandat est porté de 6 683 798,22 € TTC à 9 591 392,87 € TTC, soit une hausse de 2 907 594,65 € TTC (+ 43,50 %).

Cette réévaluation intervient à l’issue de l’attribution des marchés de prestations intellectuelles et de travaux.

Elle résulte de la conjonction de plusieurs facteurs :

- l’actualisation du coût prévisionnel des travaux au regard du niveau de définition technique

atteint en phase PRO/DCE ;

- la prise en compte d’aléas géotechniques majeurs nécessitant des travaux supplémentaires ;

- l’intégration de prestations complémentaires, non chiffrées au stade initial, nécessaires à

l’atteinte d’un niveau d’équipement intercommunal ;

- l’actualisation économique des coûts de construction, dans un contexte sectoriel fortement

inflationniste ;- l’actualisation du montant des travaux sur la base des offres retenues.

Établie à l’issue de la consultation des entreprises, cette réévaluation gagne en précision.

Elle donnera lieu à une actualisation corrélative de la rémunération du mandataire, formalisée par avenant à la convention de mandat, et appellera un ajustement du plan de financement de l’opération.

4 – Prévisionnel de l’opération pour 2026

L’année 2026 devra permettre :

• la finalisation de la procédure de consultation, d’attribution et de notification des marchés de travaux ;

• l’obtention de l’arrêté d’enregistrement ICPE ;

• l’achèvement des travaux de tourne-à-gauche ;

• le démarrage des travaux de réalisation du Centre Animalier.

Les dépenses prévisionnelles pour l’année 2026 s’élèvent à 4 355 228,21 € TTC qui portent essentiellement sur le paiement des situations de travaux et des notes d’honoraires des prestataires intellectuels.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 03/09/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER les Comptes-Rendus Annuels d’Activités à la Collectivité (CRAC) pour les

années 2024 et 2025 dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL

MARAINA, pour la construction du centre animalier de l’Éperon ;

• APPROUVER le bilan prévisionnel de l’opération pour un montant de 9 591 392,87 €

TTC ;

• AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président