unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 140 cc 5

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 140 cc 5 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 140 cc 5)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_140_CC_5

Validation d’avenants pour des opérations

de fonds de concours de la Commune de

Le Port

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_140_CC_5 : VALIDATION D’AVENANTS POUR DES OPÉRATIONS DE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE LE PORT

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de sa politique ambitieuse d’investissement et de renforcement de la péréquation locale, le Territoire de l’Ouest a souhaité proposer à ses communes membres l’adoption d’un pacte financier et fiscal permettant l’attribution d’une enveloppe globale de fonds de concours à hauteur de 20 millions d’euros pour la période 2024-2025.

Adopté en Conseil communautaire le 2 septembre 2024, ce pacte prévoit une enveloppe de 20 M€ répartie sur la période 2024-2025, avec un droit de tirage à hauteur de 2.360.825 euros attribué à la Commune de Le Port.

Ci-dessous les opérations conventionnées :

A la demande de la Commune, il est proposé :

-De proroger la date limite de démarrage des travaux pour les opérations suivantes : -Réfection du carrelage des plages de la piscine Jean Lou Javoy ;

-Extension des locaux des archives communales de l'Hôtel de Ville ;

Celles-ci devront débuter dans un délai maximum d’un an après la signature de l’avenant. Ces demandes sont justifiées par un retard dans l’attribution des marchés de travaux en raison d’une procédure infructueuse et d’études de maîtrise d’œuvre (MOE) non achevées. Les plans de financements de ces opérations restent inchangés.

-De modifier le programme de l’opération « Rénovation des voiries communales » en substituant les travaux prévus rues de Chine et de Nancy par des travaux rue Jeannes d’Arc et des rues avoisinantes (rues Chanoine Murat, Sadi Carnot et Emile Rolland). Les travaux initiaux sont reportés à une date ultérieure.

-De modifier les plans de financement des opérations « Rénovation des voiries communales » et « Conception et réalisation d'un skate park/pump track au complexe sportif Lambrakis » comme suit :Cette modification n’a pas d’impact sur l’enveloppe fonds de concours attribuée à la Commune de Le Port. Celle-ci porte sur le transfert de 113.172,40 € de subvention fonds de concours de l’opération « Conception et réalisation d'un skate park/pump track au complexe sportif Lambrakis » vers l’opération « Rénovation des voiries communales ». Le coût global de cette dernière opération a été revu à la hausse en tenant compte du nouveau programme.

La délibération modifiée de la Commune, le plan de localisation des travaux de voiries, les plannings actualisés ainsi que les projets d’avenants sont joints en annexes.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/09/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER les projets d’avenants aux conventions de fonds de concours pour les opérations « Réfection du carrelage des plages de la piscine Jean Lou Javoy », « Extension des locaux des archives communales de l'Hôtel de Ville », « Programme de rénovation des voiries communales » et « Conception et réalisation d'un skate park/pump track au complexe sportif Lambrakis » ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les avenants ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2026 du Territoire de l’Ouest.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président