unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 167 cc 32

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 167 cc 32 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 167 cc 32)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Éducation, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_167_CC_32

Actualisation du règlement intérieur des

déchèteries du Territoire de l'Ouest

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_167_CC_32 : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES DU TERRITOIRE DE L'OUEST

Le Président de séance expose :

1. Contexte et enjeux

Le Territoire de l'Ouest exploite un réseau de déchèteries afin d'offrir aux usagers un service public de proximité favorisant le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets, dans le respect des exigences de sécurité, de protection de l'environnement et de qualité de service. Dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation des déchèteries, il est proposé d'actualiser le règlement intérieur applicable aux usagers. Cette démarche vise à assurer la cohérence entre les dispositions du règlement, les modalités d'exploitation prévues dans le nouveau marché et les prescriptions du cahier des charges.

Cette actualisation s'inscrit également dans une démarche d'amélioration continue du service public. Elle prend en considération les retours d'expérience issus de l'exploitation des sites, les évolutions des filières de collecte, de réemploi, de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets, ainsi que l'évolution des pratiques et des attentes des usagers. Le règlement intérieur constitue le document de référence encadrant les conditions d'accès aux déchèteries, les modalités de dépôt des déchets et les règles de fonctionnement applicables aux usagers. À ce titre, il contribue à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement des équipements, à la qualité du tri et à l'orientation des déchets vers les filières adaptées.

Objectifs et principales évolutions du règlement intérieur

La révision du règlement intérieur poursuit les objectifs suivants :

- Renforcer la clarté et la lisibilité des dispositions applicables afin de faciliter leur compréhension par les usagers et les agents d'accueil, tout en garantissant une application homogène sur l'ensemble des déchèteries du territoire ;

- Prendre en compte les évolutions réglementaires applicables aux déchèteries en tant qu’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) afin de garantir un service conforme au cadre réglementaire en vigueur. Cette actualisation se traduit notamment par la prise en compte des modalités de gestion de certains déchets dangereux, tels que les pots de peinture désormais orientés vers les points de collecte REKUPO, ainsi que par l'intégration des nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP), notamment pour les déchets d'éléments d'ameublement, les articles de bricolage et de jardin, ainsi que les jeux et jouets ; - Actualiser les annexes relatives aux déchets admis et non admis, ainsi qu'aux filières et exutoires associés, afin de refléter l'organisation actuelle des filières de collecte, de réemploi, de recyclage, de valorisation et de traitement. Cette mise à jour permet notamment de détailler les conditions d'acceptation de certaines catégories de déchets, telles que les éléments de véhicules admis dans le caisson « Métaux », en distinguant les pièces acceptées de celles relevant d'une filière spécifique ou ne pouvant être déposées en déchèterie ;

- Préciser les consignes de dépôt et les règles de fonctionnement afin de disposer de règles plus explicites et mieux comprises par les usagers. Cette évolution a pour objectif de limiter les situations d'incompréhension rencontrées sur les sites, de faciliter les échanges entre les usagers et les agents d'accueil et de garantir une application homogène du règlement sur l'ensemble des déchèteries ;- Intégrer les dispositions spécifiques applicables aux zones de réemploi afin d'encadrer leur fonctionnement ainsi que les modalités de dépôt et de récupération des objets destinés à une seconde vie. Cette évolution permet de formaliser les règles applicables à ces espaces, de préciser les responsabilités de chacun et de garantir un fonctionnement harmonisé sur l'ensemble des déchèteries concernées ;

- Intégrer en annexe les jours et horaires d'ouverture du réseau des déchèteries éphémères, déployé postérieurement à l'adoption du précédent règlement intérieur, afin de regrouper au sein d'un même document l'ensemble des informations utiles et complètes pour les usagers concernant le réseau de déchèteries du Territoire de l'Ouest ; - Remplacer l'annexe recensant les associations de réemploi et les réparateurs par un renvoi vers le site internet de l’intercommunalité du Territoire de l'Ouest, les informations relatives à ces structures étant très évolutives. Cette évolution permet de garantir aux usagers l'accès à une information régulièrement actualisée.

Les évolutions proposées ont principalement pour objet d'améliorer la lisibilité du règlement, de préciser certaines dispositions, d'intégrer les évolutions des filières et des modalités d'exploitation, ainsi que d'harmoniser les pratiques sur l'ensemble des déchèteries du Territoire de l'Ouest.

Elles visent à disposer d'un règlement intérieur actualisé et adapté aux modalités actuelles d'exploitation, sans remettre en cause de manière substantielle les principes généraux du règlement actuellement en vigueur.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 03/09/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER l'actualisation du règlement intérieur des déchetteries du Territoire de l'Ouest, telle qu'annexée à la présente note, afin de permettre sa mise en application dans le cadre du marché d'exploitation des déchèteries.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président