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Déliberation - 3 Compte Administratif 2022 Budget Principal Ville
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte Administratif 2022 Budget Principal Ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 c ue
T1 pubiéte 2 9 MARS 107 ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230303-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIE LE: 2 Q MARS 202)
OBJET : Nombre de conseillers :
Compte administratif 2022 - en exercice : 29
Budget principal Ville - votants : 27
N° 2023.03.03
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, le Consell Municipai de la commune de Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRESENTS : Nathalle MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BiLBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX,
Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER,
Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Matthieu NIVOT (pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Francis FAYARD, Thierry SANCHEZ
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter l'exécution du budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022 BUDGET PRINCIPAL |
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | ____ INVESTISSEMENT
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
— | déficit | excédent _l déficit _ l'excédent
| Résultats reportés | 58773500 | 74527325 |
| Opérations de l'exercice 2022 9 109 593,88 9 163 125,14 | 3028 621,36 | 3 563 112.42
| Totaux | 9109593,88 | 9750 860,14 | 3773 894,61 | 3 563 112.42
| RAR _ | | E | 60350272 | 79370974
| Totaux cumulés | 9109 593,88 { 9 750 860,14 | 4377 397,33 | 4356 822,16 |
Résultats définitifs 641 266,26 L__20 575,17
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement, qui s'élève à 641 266.26 €,
comme suit :
- Soit 20 575.17 € au compte R1068 de la section d'investissement
-_ Soit 620 691.09 € € compte ROO2 de la section de fonctionnement
Et de constater le déficit au D001 de la section d'investissement pour un montant de 210 782.19 € Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
uns M S O7 Publié le ID : 026-21 ze 652-20230327-DELIB20230303-DE
Considérant la désignation à l'unanimité par le Conseil Municipal de Madame Evelyne BERNARD, Troisième
Adjointe, en tant que Présidente de séance, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Et considérant ces résultats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 Pour et 5 Abstentions :
- _ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 du Budget principal de la Ville et
valide ces affectations,
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
-__ RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser,
- _ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecturele 7? 9 MARS 1023