Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 23 Compte Administratif 2023 Budget annexe L
Déliberation - 12 Compte Gestion 2022 Budget Annexe Locaux Commer
Déliberation - 7 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Eau
Déliberation - 7 Decision Modificative n1 budget annexe locaux co
Déliberation - 10 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Assaini
Déliberation - Delib 24 Budget Primitif 2024 Budget annexe Locaux
Déliberation - 16 Compte Administratif 2022 Budget Annexe SPANC
Déliberation - 3 Compte Administratif 2022 Budget Principal Ville
Déliberation - Delib 17 Compte Administratif 2023 Budget annexe E
Déliberation - Delib 22 Compte de gestion 2023 Budget annexe Loca
Déliberation - 13 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Locaux Commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 €
Publié le 7 9 MARS 1023 à
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230313-DE
REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL puoueLe: 23 M 2 OBJET : Nombre de conseillers :
Compte administratif 2022 - en exercice : 29
Budget annexe locaux - votants: 27
commerciaux
N° 2023.03.13 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX,
Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER,
Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fablen PLANET, Francine DAMBRINE Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Duilio NOVARO {pouvoir à P. CHAVE), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB {pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Francis FAYARD, Thierry SANCHEZ
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Evelyne BERNARD, Troisième Adjointe, délibérant
sur le compte administratif du Budget des Locaux Commerciaux de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Francis FAYARD, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOCAUX DE 2022 É =
|
| LIBELLE | FONCTIONNEMENT | __ INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
| | __ déficit | excédent déficit | excédent
| Résultats reportés | | 15 491,23 2132,39 | -
| Opérations de l'exercice | 36022,70 | 35866,62 | 17213,91 | 16 622,59
| Totaux 36 022,70 51357,85 | 19346,30 | 16 622,59
| Restes à réaliser __
| Totaux cumulés __ 36022,70 | 51357,85 | 19346,30 | 16 622,59
| Résultat de clôture | | 1533515 | 2723,71
Le Conseil décide d'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement, d'un montant de 15 335.15 € comme
suit :
- 2723.71 € au compte R1068 de la section d'investissement
- 12 611.44 € au compte RO02 de la section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Regçu en préfecture le 29/03/2023
publié le 9 Q MARS 2023 S 10°
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230313-DE
Et de constater le résultat de 2 723.71 € au compte D001 de la section d'investissement.
Considérant {a désignation à l'unanimité par le Conseil Municipal de Madame Evelyne BERNARD, Troisième
Adjointe, en tant que Présidente de séance, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Et considérant ces résultats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 Pour et 5 Abstentions :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2022 du Budget annexe des Locaux commerciaux et valide ces affectations,
-_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRËÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le ? q MARS 1073