Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Compte Gestion 2022 Budget Principal Ville
Déliberation - Delib 25 Compte de gestion 2023 Budget annexe SPAN
Déliberation - Delib 19 Compte de gestion 2023 Budget annexe Assa
Déliberation - Delib 22 Compte de gestion 2023 Budget annexe Loca
Déliberation - Delib 3 Compte Administratif 2023 Budget Principal
Déliberation - Delib 16 Compte de gestion 2023 Budget annexe Eau
Déliberation - Delib 5 Budget Primitif 2024 Budget Principal Vill
Déliberation - 5 Budget Primitif 2023 Budget Principal Ville
Déliberation - 3 Compte Administratif 2022 Budget Principal Ville
Déliberation - 2 budget principal de la ville compte de gestion 2
Déliberation - Delib 2 Compte de gestion 2023 Budget Principal Ville
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 Compte de gestion 2023 Budget Principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 3
puise — & AVR 0% © LOST ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240402-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : - 4 AVR. 20%
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Compte de gestion 2023 - Budget Principal Ville
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 26
N° 2024.04.02
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-
Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD. Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvair à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuells GIELLY (excusée)
2800 2 1 DR ru D QE
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte qu'elle a procédé à l'examen du compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer et l'état des restes à recouvrer, et qu’elle s’est assurée que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la Comptable du Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 Pour et 5 Abstentions :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne le Budget principal de la Ville ;
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 2
Publiéle = k& AVR 2024 S'LOF
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240402-DE
4°) VU la délibération du 27 mars 2023 approuvant les comptes administratifs ZUZZ et décidant l'affectation des résultats ;
- DÉCLARE le compte de gestion du Budget principal de la Ville dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable, visé et certifié, conforme par l'ordonnateur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - k AVR, 2074