Arrêté - 226a circulation reglementee chemin des gardes et rue paul loubet

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Arrêté - 226a circulation reglementee chemin des gardes et rue paul loubet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 226a circulation reglementee chemin des gardes et rue paul loubet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montelimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

CHEMIN DES GARDES

RUE PAUL LOUBET

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2023.02.226A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-25. R. 413-1, R 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie.

signalisation de danger, le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie,

signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le

livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 06/03/2023 au 07/04/2023 sur CHEMIN DES GARDES ET

RUE PAUL LOUBET. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 01/03/2023 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200

MONTELIMAR représentée par Madame Sophie GADHANO demande l'autorisation pour la réalisation

de travaux sur le domaine public CHEMIN DES GARDES et RUE PAUL LOUBET

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par

Madame Sophie GADHANO d'effectuer la mise en place d'une borne de puisage, la circulation et le

stationnement CHEMIN DES GARDES et RUE PAUL LOUBET seront réglementés du 06/03/2023 au

07/04/2023 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la

circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des

travaux

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions

sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale

autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hLa voie de droite sont interdite à la circulation

générale

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à

l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera

considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise

en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande

bitume et élastomère pour joints verticauxLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse

sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la

mention "30".

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être

repris à l'identiqueARTICLE. 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Sophie GADHANO (SAUR).

ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier :

| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse.

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 01/03/2023

Le Maire

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de {a notification de l'arrété considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr