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Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°7
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20230306-DEL2023 7CGASS-BF
D
DELIBERATION (2023 -7)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : Approbation compte de gestion 2022 Budget assainissement
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 09
Votants : 12
Date de convocation : 2 mars 2023
Présents: MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. : Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY {pouvoir à Alain LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absent excusé : Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, le bordereau de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif provisoire de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a pas d'observation :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion provisoire dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité des 12 votants, que le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 7 mars 2023
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 7 mars 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée * memwvenre