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Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°12
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
DELIBERATION (2023-12)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le 7
ID : 063-216303065-20230306-DEL2023 12SUB-DE
| OBJET : Demande subvention au titre du FIC 2023-2026
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 09
© Votants : 12
Date de convocation : 2 mars 2023
]
! Présents: MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. : Sébastien SIRIEIX {pouvoir à Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain
LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absent excusé : Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN.
Vu la programmation FIC 2023-2026
Monsieur le Maire propose :
,
- D'acquérir pour l'aire de jeux des équipements à destination des enfants installé sur le terrain
Ecureuil situé rue de Tamia, propriété de la Commune.
- Il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FIC 2023-
équipement des aires de jeux.
Le plan de financement est établi comme suit :
Part
SUBVENTION Commune
Estimations H.T. FIC (40 %) HT.
Acquisition et installation de 8 836.00 € 3 534,40 € 5 301,60
matériel
Monsieur le Maire propose de demander une subvention FIC 2023 de 3 534,40€ tenant compte des
estimations faites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- décide d'adopter ce programme d’action ci-dessus exposé ;
- diligente Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention et monter le dossier FIC 2023.
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus,
Affiché le 7 mars 2023.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 mars 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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