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Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°8
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°8)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20230306-DEL2023 8CA-DE
DELIBERATION (2023-8)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du compte administratif - Budget principal - Budget assainissement |
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10 Secrétaire : M Patrick JULLIEN
POUR : 10 CONTRE: ABSTENTION :
Le Maire ne participe pas au vote Date de convocation : 2 mars 2023
T
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Alain LAGRU, Adjoint, délibérant sur le Compte
Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, les
décisions modificatives de l'exercice considéré
1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES où| RECRITES DEPENSES RÉCITÉS
LIBELLE ou DEFICIT | ExcppenT | DEFICIT | ExXCEDENT | © DEFIONT | EXCEDENT COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 62 104,73 136 589,38
Opérations de l'exercice 406 101,59 516 453,33 334 412,26 344 129,26
TOTAL 406 101,59 578 558,06 471 001,64 344 129,26 877 103,23 922 687,32
Résultat de clôture 172 456,47 126 872,38 45 584,09
Restes à réaliser 29 683,00 29 683,00
TOTAUX CUMULES 172 456,47 156 555,38 15 901,09
RESULTATS DEFINITIFS 172 456.47 156 555.38 15 901,09
COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 9 304,68 69 922,05
Opérations de l'exercice 44 244,83 38 871,24 12 171,06 29 326,88
TOTAL 44 244,83 48 175,92 12 171,06 99 248,93 56415,89 | 147 424,85
Résultat de clôture 3 931,09 87 077,87 91 008,96
Réestes à réaliser
TOTAUX CUMULES 3 931,09 87 077,87 91 008,96
RESULTATS DEFINITIFS 3 931,09 87 077,87 91 008,96
2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Ont signé le registre des délibérations :MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick
JULLIEN, Pierre DUPECHER, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée
GUILMAN.
Représentés : Sébastien SIREIX (pouvoir Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir Alain LAGRU) Michel
MARTINIANI (pouvoir P BRUHAT).
Absent excusé : Antoine MARCHAND Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus Affiché le 7 mars 2023
En Mairie de La Roche Noire, le 7 mars 2023
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise lobelisée
Le Président alain LAGRU.
_--1710
IMPRIM'VERT