Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 41 Arrete eclairage public
Arrêté - 03 Arrete eclairage public
Arrêté - 2024 110 Arrete Eclairage public Fete de la musiqu
Arrêté - 171 Arrete Ineo maintenance eclairage public
Arrêté - 04 Arrete Ineo maintenance eclairage public
Arrêté - 176 Arrete IneoReseaux maintenance eclairage publi
Arrêté - 01 Arrete Ineo maintenance eclairage public
Arrêté - 80 Arrete Ineo Btep renovation eclairage public
Arrêté - 127 Arrete Ineo Btep renovation eclairage public
Arrêté - 142 Arrete Ineo Btep renovation eclairage public
Arrêté - 107 Arrete eclairage public Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 107 Arrete eclairage public Fete de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
fm Fa DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
“(égerde-(vures REPUBLIQUE FRANCAISE PR, à
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ N° 107-2026 -V
Portant modification des conditions d’éclairage public
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1, L.2212.2 (1°), L.2213.1, L.2213.2, relatifs à l’éclairage public
VU la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite « Loi Grenelle 1 » et notamment son article 41 ; VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le Code de l'Environnement en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
VU le décret N°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté n° 41-2023-V du 22 mars 2023 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation « Fête de la musique », rue des Ferrières et rue du Brossais, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières,
ARRÊTE :
Article 1 : Le régime d’éclairage du domaine public est modifié, pour être en mode allumage, à compter du 19 juin 2026 à 22h00 jusqu’au 20 juin 2026 à 3h00, sur l’ensemble de la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services Municipaux de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 9 juin 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire ARLES