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Arrêté - 2024 110 Arrete Eclairage public Fete de la musique
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 Arrete Eclairage public Fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
)
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ESSE Notre ville
2024-110
Le Maire de la commune de Melesse,
Vu I'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCI) qui charge le Maire de la police
municipale ;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est " d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ", et notamment l'alinéa 1' dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n'2011-83'l du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté n"2022-413 du 26 octobre 2023 relatit aux horaires d'éclairage public de la commune de It/elesse ;
Considérant l'organisation de la manifestation pour la fête de la musique du 21 juin 2024, de 17h à 0h, nécessite un éclairage supplémentaire de 23h le vendredi 21 juin à 3h le samedi 22 juin',
ARRËTE
Article 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la zone de manifestation sont modifiées les 21 et 22 juin 2023. Ces modifications sont temporaires
Article 2 : Lors de fête de la musique, l'éclairage sera éteint le 22 juin à 3h au lieu de 23h (horaire habituel).
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr.
Monsieur le lVaire peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Monsieur le Maire de lt/elesse, le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet d'llle-et-Vilaine, situé à Rennes.
Monsieur le Président du Conseil Départemental.
Monsieur le président du Conseil Communautaire
lr/onsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d'llle et Vilaine
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
- 5 AyR. 202{ Melesse, le29mars2024
Le Maire,
Claude JAOUEN
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lllairie de [Ielesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 tllelesse
(Ô 02 Sg 13 26 26 - uruu.melesse.fr
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ARRÊTÉ MUNICIPAT
PORTANT REGLEMEI.TANON TEMPORAIRE
DE L'ECI.AIRAGE PUBLIC IORS DE I.A MANIFESTATION
de la fête de la musique
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