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Déliberation - bz4vii6redgqj6b
Déliberation - rjbt6v07ejfmo0
Séance - tgylqsf5h8u2bf
Déliberation - su4t06bn6gzxncw
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 00h17 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - su4t06bn6gzxncw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
LURS
- COMMUNE
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
11
mars
2026
LURS
Président
de
la séance
: BENTOSELA
Claire
Secrétaire
de
la séance
: PREVOST
François
Présents
:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés
: Myriam
SCIUTTI
représentée
par
Denis
GREGOIRE
Absents
et excusés
:
Ordre
du jour
:
+ Vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
2025,
+ Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2025,
- Affectation
du
résultat
budget
principal,
+ Vote
du
compte
administratif
du
budget
eau
&
assainissement
2025,
+ Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
eau
&
assainissement
2025,
- Affectation
du
résultat
budget
eau
&
assainissement,
° Transfert
résultat
de
clôture
du
budget
Eau
&
Assainissement
au
syndicat
LUNIPIE,
+ Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
— BUDGET
PRINCIPAL
DE
LURS
2025
(N°
DE 2026
001)
Le
conseil
municipal,
réuni
et présidé
par
le Maire
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2025,
après
s'être
fait
présenter
budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
4
k
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
FétaLDÉPENSSS
ICOAREGRNES
REUSS
0,00
302 485,88
20 191,64
0,00
20 191,64
302 485.88
reportés Opérations
411751,54
543 348,69
222 586,55
254937,85
634 338,09
798 286,54
exercice
Total
411 751,54
845 834,57
242 778,19
254 937,85
654 529,73
1 100 772,42
Rue
434 083,03
12 159,66
446 242,69
de
clôture
Restes à
0,00
0,00
642 132,50
473 073.30
642
132,50
473 073,30
réaliserTotal
=
&
à
0,00
434 083,03
642 132,50
485 232,96
642 132,50
919315,99
cumulé
2
Résultat
434 083,03
156 899,54
277 183,49
définitif 2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: adoptée
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
LURS
2025
(N°
DE
2026
_002)
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
s'être
fait présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
Résultat
du
vote
: adoptée
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
-
LURS
2025
(N° DE 2026 003)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
302
485,88
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
195
020,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
131
597,15
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
434
083,03
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
434
083,03
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
- 1068
16
85e
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
affectation à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
277
183,49
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00 COMPTE
ADMINISTRATIF
- SERVICE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
DE
LURS
2025
(N° DE 2026 004) Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Madame
le Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
Z
0,00
28
617,78
0,00
92
094,67
0,00
120
712,45
reportés AE
142 477,30
155 295,10
106 643,65
63504,11
|
24912095
|
218799,21
Total
142
477,30
183
912,88
106
643,65
155
598,78
249
120,95
339
511,66
Résultat de
41.435,58
48955,13
90 390,71
clôture Ress
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Lol
x
0,00
41
435,58
0,00
48
955,13
0,00
90
390,71
cumulé Résultat
_
définitif
41
435,58
48
955,13
90
390,71
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
du
vote
: adoptée
COMPTE
DE
GESTION
- SERVICE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
DE
LURS
2025
(N° DE 2026 005) Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
LURS
2025
(N°
DE
2026
_006)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
28
617,78
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
3
983,00 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
12
817,80
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
41
435,58
À.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
41
435,58
Affectation
obligatoire
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
à
0,00
d'inv.-
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
41
435,58
B. DEFICIT
AU
31/12/2025
0,00
Déficit
résiduel
à reporter
- dépense
002
0,00
Résultat
du
vote
: adoptée
VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
CLOTURE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
LUNIPIE
(N°DE_ 2026007)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.1321-1
et
suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et particulièrement
l’article
L.3112-I
;
Vu
la délibération
en
date
du
10
décembre
n°
DE
2025-061
portant
adhésion
au
Syndicat
LUNIPIE
pour
l'eau
et l'assainissement
collectif et le principe
de
transfert
du
résultat
de
clôture
;
Vu
la délibération
en
date
du
11
mars
2026
n°
DE
2026-004
portant
délibération
sur
le vote
du
compte
administratif
et compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
;
Vu
le
solde
de
clôture
2025
d'un
montant
total
de
90
390,71
€ :
e
Fonctionnement
: 41
435,58
€
e
Investissement
: 48
955,13
€
Le
premier
adjoint
propose
que
les
soldes
de
clôture
soient
reportés
respectivement
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
et au
compte
001
(solde
d'exécution
reporté
section
d'investissement)
sur
le
budget
principal
de
la commune
en
2026 ;
Considérant
le
solde
des
subventions
de
l'opération
« Mutualisation
communes
Niozelles-
Pierrerue
et
Lurs
»
qui
sera
versé
sur
le compte
du
budget
LUNIPIE
pour
un
montant
de
10
829€,
correspondant
aux
soldes
de
l'Agence
de
l'Eau
et du
Conseil
Départemental
pour
cette
opération
;
Considérant
le reversement
à l'Agence
de
l'Eau
des
taxes
perçues
sur
les
rôles
de
l'année
2025
pour
un
montant
de
14
653,27€ ;
Considérant
la prise
en
compte
du
traitement
et charge
du
secrétariat
dans
le
cadre
de
cette
opération
évalué
à
5
000€
pour
les
deux
années
(2025-2026)
;
OUI
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
APPROUVE
le versement
du
solde
de
clôture
du
budget
eau
&
assainissement
sur
le
compte
du
syndicat
LUNIPIE
pour
un
montant
de
59
908,44€
depuis
le compte
65888
du
budget
principal
2026,
RAPPELLE
la délibération
n°
DE
2025-053
portant
approbation
de
l'avance
de
trésorerie
au
syndicat
Intercommunal
LUNIPIE
pour
un
montant
de
5
000€
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
décision.
BENTOSELA
Claire
PREVQ
Président
de
séance
Secréfai