Procès Verbal - PV CM 24 03 2025 2

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Procès Verbal - PV CM 24 03 2025 2 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Perrusson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 03 2025 2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2025 à 18H30

Présents : Mesdames, Christiane COLIN, Laura COUZY, Christine GOULT, Michèle DESROCHES et Annie

PUSSIOT, MM. Roland BLOND, Jannick BOISSEAU, Gérald CHOMAUD, M. Cédric MARAIS, MATHEVET Jackie et

Thibaut DE CHASSEY.

Absents -Excusés : Mme NONET Marianne donne pouvoir à Mme. PUSSIOT Annie, Mme. ADAM Sylvie donne

pouvoir à Mme. GOULT Christine.

ORDRE DU JOUR

01. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 janvier 2025

02. Lecture des décisions

03. Finances : vote des comptes financiers uniques : budget principal et budget annexe 04. Finances : affectation des résultats : budget principal et budget annexe

DIVERS :

• Vidéo protection

• Réunions communautaires

• Réunions commissions municipales

• Travaux

• Legs

Madame Michèle DESROCHES est nommée secrétaire de séance

Monsieur GAULTIER, le Maire, ouvre la séance du Conseil municipal à dix-huit heures trente minutes, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

Affaire 01. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06 janvier 2025.

Le procès-verbal du 06 janvier 2025 est soumis au vote de l’assemblée et est approuvé à l'unanimité.

Affaire 02. Décisions prises depuis le 06 janvier 2025.

Rapporteur : Monsieur le Maire

A l’unanimité des membres présents

Approuve les décisions prises depuis le 06 janvier 2025 et évoquées ci-dessous :2

16 28/01/2025 Nicolas Signalisation – plot routier solaire 1774.80€

17 30/01/2025 Tereygeol – fournitures administratives 1022.68€ 18 13/02/2025 Barkène – déplacement enregistreur vidéo 1178.09€ 19 17/02/2025 GARREAU Laurent – tonnelle acier banc 3600 € 20 18/02/2025 Fabrègue – fournitures état civil 731.28€ 21 19/02/2025 W45TP – pompe injection tractopelle 2886.18 € 22 19/02/2025 W5TP – réparation tractopelle 5014.52€ 23 18/02/2025 Christin – produits entretien 2635.98€ 24 24/02/2024 Devis Acanthe 1140€ 25 03/03/2025 Adequat – bornes rondes pour parking 930 € 26 25/02/2025 Kéolis – sortie 03 mars cinéma 116 € 27 25/02/2025 Kéolis – sortie 07 mars cinéma 116 € 28 25/02/2025 Kéolis – sortie 10 mars cinéma 116 € 29 05/03/2025 MAPA Aménagement Rue des Acacias phase 2 295 931.63 € 30 05/03/2025 VERNAT diorite 612 € 31 11/03/2025 DPU – D1512 – le Grand Cimetière

32 11/03/2025 DPU – D1278 – 16, avenue des Tilleuls

33 11/03/2025 DPU – YL290 – les Vigneaux

34 11/03/2025 DPU – ZN20, ZN120 – la Magdeleine

35 10/03/2025 Numerize – numérisation actes EC 3708€ 36 12/03/2025 Nicolas Signalisation – plot passage piéton 1392 € 37 13/03/2025 Barateau – Protection métallique ajourée 2613.78€ 38 13/03/2025 Barateau – Barrières urbaines métalliques 3018.12€ 39 13/03/2025 Barateau – Protection métallique perforée 2626.06€ 40 13/03/2025 SARL Lespagnol salle associations 4837.27€ 41 13/03/2025 SARL Lespagnol logement boucherie 1283.26€ 42 13/03/2025 SARL Lespagnol logement mairie 1822.07€ 43 13/03/2025 SARL Lespagnol mairie 3233.04€ 44 13/03/2025 SARL Lespagnol école 3952.32€ 45 17/03/2025 TEREYGEOL-devis écran project mur mairie 450.58 € 46 17/03/2025 Renouvellement adhésion service renfort CDG 37 47 18/03/2025 Bourbon – Changement de volets salle des assos 5413.57€ 48 18/03/2025 Reliure Pilard – reliure de registres 3532.14€

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET DES DÉCISIONS DU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025

Numéro

décision

Date de la

décision Intitulé de la décision Montant TTC

08 08/01/2025 Drouin Thierry – tx log mairie 3702.76 €

09 20/12/2024 Branly Lacaze – avenant 1 parking acacias 2647.86 €

10 17/01/2025 Urba 37 – étude aménagement aire loisirs 11.400€

11 29/01/2025 Location logement 2 bis Place de la Mairie

12 03/02/2025 Restaurant l’Antidote pour repas élus/personnel 320€

13 03/02/2025 Van Delf – plantations annuelles 769.53

14 03/02/2025 Protecsan – intervention toilettes du Parc 934.22 €

15 11/02/2025 Brice Bois réparation volet mairie 517.06€3

Finances 03. Délibération : 08/2025– vote du compte financier unique (CFU) : budget principal.

Rapporteur : Monsieur Bernard GAULTIER, Maire

EXPOSE DES MOTIFS :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la décision du maire n°85/2024 du 25 septembre 2024 portant sur l’expérimentation du compte financier unique

(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Perrusson ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Perrusson ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné Monsieur Jackie MATHEVET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 20244

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le CFU au titre de l’exercice 2024 de la commune de Perrusson. • DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Finances 03. Délibération : 09/2025 – vote du compte financiers unique (CFU) : budget annexe.

Rapporteur : Monsieur Bernard GAULTIER, Maire

EXPOSE DES MOTIFS :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la décision du maire n°85/2024 du 25 septembre 2024 portant sur l’expérimentation du compte financier unique

(CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Perrusson ;

Vu le CFU 2024 de la commune de Perrusson ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné Monsieur Jackie MATHEVET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :5

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le CFU au titre de l’exercice 2024 du budget annexe de la commune de Perrusson DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Finances 04. Délibération : 10/2025 – Affectation du résultat du budget principal 2024.

Rapporteur : Monsieur Bernard GAULTIER, Maire

EXPOSE DES MOTIFS :

Après avoir examiné et voté le compte financier unique 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, à l’unanimité des membres

présents :

- DECIDE d’affecter le résultat d’exécution comme suit :

Le résultat cumulé de fonctionnement 2024 s’élève 528 084.41 €.

Le résultat de fonctionnement reporté (002) s’élève à 160 146.61 €.

Le solde d’exécution cumulé d’investissement (001) s’élève à 140 461.02€ Le besoin de financement (1068) s’élève à 367 937.80 €.

DIVERS : Vidéo protection

Rapporteur : Monsieur le Maire,

En raison des différents incidents survenus sur la commune, deux entreprises ont été sollicitées pour l’installation des caméras de lecture de plaque d’immatriculation. L’une d’entre elle a fait une proposition commerciale avec l’installation de caméras aux Marcosses et à Poiré, avec un fonctionnement par onde radio. Le coût de l’opération s’élève à 53 000 €.

La gendarmerie a également procédé à un audit en ciblant 4 points :

- ZA les Marcosses,

- Le carrefour du Leclerc

- Rue des Acacias,

- Rue de l’Indre

Le fonctionnement de ces caméras s’effectuerait par le biais de la fibre et il serait possible de transférer les images à

la gendarmerie de Loches si la commune choisit le même prestataire.6

DIVERS : Compte rendu de réunion Habitat :

Rapporteur : Monsieur Jannick BOISSEAU, Adjoint au maire

La commission habitat s’est réunie le 17 mars 2025 à la salle des associations à Perrusson. Elle a donné lieu à la présentation de la nouvelle règlementation, notamment sur le diagnostic amiante pour les logements communaux. Les rénovations des logements qui ne sont pas aux normes devront être également réalisées.

DIVERS : réunion Comité régional de l’énergie :

Rapporteur : Thibaut DE CHASSEY

La réunion du comité régional de l’énergie se tiendra le 24 avril prochain. Elle portera sur le décret de la PPE dans lequel il y a 300 milliards d’investissement de réseau à repartir dans les collectivités.

DIVERS : Compte rendu de réunion Tourisme :

Rapporteur : Annie PUSSIOT, conseillère municipale

Lac de Chemillé : les travaux d’aménagements du parking et des aires de jeux ont commencé.

Naturéo : les travaux de la piscine se terminent et l’ouverture est prévue pour avril prochain.

DIVERS : Compte rendu de réunion :

Rapporteur : Christiane COLIN, conseillère déléguée

Syndicat des transports : la commune d’Yzeures-sur-Creuse souhaitant intégrer le syndicat des transports, les communes membres devront procéder à la prise d’une délibération sur la modification des statuts. La commune de Perrusson proposera lors de la prochaine réunion, une participation plus importante des familles pour le ramassage des enfants.

CNAS : participation à la réunion du comité national des actions sociales en tant que correspondant élu.

DIVERS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ecole : la prévision en début janvier concernant une fermeture de classe pour la commune de Perrusson a été

finalement annulée.

Sécurité routière : suite à la plainte d’un habitant de Loches sur les automobilistes qui roulent vite sur la route de

Mauvières, le radar pédagogique partagé avec la commune de Beaulieu-Lès-Loches a été installé sur une durée de 3

semaines. Il en résulte qu’une voiture est passée à 112km/h et que la vitesse moyenne était de 47km/h. dans le cadre

de la sécurité routière, le radar pédagogique sera installé par roulement à plusieurs endroits de la commune.

Panneaux lumineux : le fonctionnement du panneau lumineux étant en 2G et 3G, la commune a été informée par le

prestataire du passage à une version plus récente. Dans l’offre commerciale, il est proposé, soit de changer de

panneau, soit de garder l’actuel en procédant au passage à la nouvelle version. Les membres du conseil décident de

procéder à l’installation d’un nouveau panneau lumineux en couleur avec possibilité d’y mettre plusieurs

informations. Le coût de l’opération s’élève à 15 500 €HT et environ 1000 €/an pour la maintenance qui sera gratuite

les 2 premières années.

DIVERS : réunion Comité régional de Travaux :

Rapporteur : Roland BLOND, Adjoint au maire

Pistes piétonnes : les travaux concernent dans un 1er temps côté gauche -Leclerc. En raison d’une panne sur le

tractopelle, le chantier est en arrêt.

Spots lumineux : la commune va procéder à l’installation des spots lumineux côté nord et sud. La plus importante

installation sera sur l’avenue de Pierruche (pistes piétonnes desservant les arrêts de bus scolaire AV Pierruche-

Savebag). Il y a un stock existant pour les flèches directionnelles.

Parking rue des Acacias : l’entreprise Vernat va commencer les travaux sur la bande de roulement avec le grenaillage

à faire. Puis s’en suivront les travaux paysagés avec des plantations sécurisées par des bornes en bois.7

Travaux rue des Acacias : suite à l’appel d’offre, l’entreprise Vernat TP a été retenue pour la réalisation des travaux

de réfection complète des trottoirs et la création d’un rondpoint. Le début des travaux est prévu début avril pour une

durée d’environ 2 mois.

Programme voirie 2025 : la commune est en attente du retour de l’appel d’offre lancé par la communauté de

communes Loches Sud Touraine.

SIEIL : le changement des luminaires est prévu dans le plan pluriannuel, avec notamment 30 points lumineux (place

de la mairie, rue des Glycines…). Il faut souligner qu’il y a du retard du SIEIL dans la réalisation de ces travaux.

Le Chilloux : Dès que le terrain pour la voirie sera assaini, les travaux reprendront.

Fin de la séance à 20h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Michèle DESROCHES Bernard GAULTIER