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Procès Verbal - PV CM 06 01 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 12 novembre 2025
Procès Verbal - PV DU 03 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 11 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
14
Présents
11
Votants
14
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
03
du
mois
de
novembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
Perrusson,
dûment
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GAULTIER
Bernard,
Maire.
Présents
: Mesdames
Christiane
COLIN,
Laura
COUZY,
Michèle
DESROCHES,
et Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND),
Jannick
BOISSEAU,
Gérald
CHOMAUD),
Thibault
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Sylvie
ADAM
donne
pouvoir
à M.
Roland
BLOND,
Mme
Christine
GOULT
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
DESROCHES
et
Mme
Marianne
GUERITAT
donne
pouvoir
à Mme
Annie
PUSSIOT.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Monsieur
Jackie
MATHEVET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
:
01.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
25
août
2025.
02.
Lecture
des
décisions.
03.
Droit
de
préemption
sur
la vente
de
la parcelle
ZX
33
« la Cave
du
Sourd
» (2 000
€).
04.
Vente
de
la parcelle
D
956
lots
2,
3 et 4 (logement
boucherie).
05.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(service
administratif).
06.
Protection
sociale
complémentaire
(modification).
07.
Modification
des
statuts
du
SIFIL
(nouveau
membre
- compétence
éclairage
public).
08.
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
(247,72
€).
09.
Placement
de
fonds
issus
du
legs.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Construction
d’un
commerce
(pizzeria)
sur
l’ilot
1 du
lotissement
« le Chilloux
».
+
Aménagement
du
stade.
e
Résidence
senior.
«
Eglise
—-travaux
de
couverture.
°<
Bulletin
municipal.
e
Travaux.
e
Compte-rendu
des
réunions. Affaire
01.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
août
2025.
Le
procès-verbal
du
25
août
2025
a été transmis
aux
élus
et est soumis
au vote
de
l’assemblée.
Aucune
remarque
n’ayant
été
présentée,
celui-ci
est approuvé
à l'unanimité.
Affaire
02.
Décisions
prises
depuis
le
25
août
2025.
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
ses
délégations
du
Conseil
Municipal:
délibération
n°
30/2020
du
25
juin
2020
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
et
délibération
n°12/2025
du
14
avril
2025
(article
L.
5217-10-06
du
CGCT).
98
02/09/2025
PROLIANS
—
bouchons
oreilles
215,00
€
99
03/09/2025
ProKsys
—
PC
portable
(La
Poste)
682,80
€
100
03/09/2025
PLG
—
achat
produits
d'entretien
1211,64
€
101
08/09/2025
Moulé
—
achat
petit
matériel
1065,91
€
102
12/09/2025
Devis
bordures
jeu
Parc
5059,20
€
103
22/09/2025
PROLIANS
— bouchons
oreilles
(remplace
D
98)
163,00
€
104
29/09/2025
Virement
de
crédit
(église
vers
école)
5 297,10
€
105
29/09/2025
Vente
porte
en
bois
200,00
€
106
29/09/2025
GROUPAMA
—
indemnités
de
sinistre
stade
4
054,00
€
107
30/09/2025
SERELEC
37
— conformité
électrique
mairie
2
274,00
€
108
30/09/2025
SERELEC
37
— conformité
électrique
école
6
532,80
€
109
30/09/2025
SERELEC
37
—
conformité
électrique
maison
santé
456,00
€
110
30/09/2025
SERELEC
37
— conformité
électrique
bibliothèque
1 315,20
€
111
30/09/2025
SERELEC
37
— conformité
électrique
locaux
stade
8
006,40
€
112
30/09/2025 |
SERELEC
37
— conformité
électrique
espace
Lanzmann |
1 950,00
€
113
30/09/2025
SERELEC
37
— conformité
électrique
salle
des
327,60
€
associations
114
30/09/2025
PROLUDIC
— sol
souple
(jeux
école)
6
318,00
€
115
01/10/2025
BRANLY
&
ASSOCIES
—
relevé
topographique
stade
/
3
000,00
€
bords
de
l'Indre
116
01/10/2025
Ets
Garnier
— Réparation
débroussailleuse
431,90
€
117
02/10/2025
GINGER
CEBTP
—
étude
de
soi
îlots
1 et
2
le
Chilloux
4
410,00
€ 118
09/10/2025
SARL
E-SUNNY
— Achat
barnum
pliant
1 024,00
€
119
09/10/2025
Vernat
— Graviers
pour
aire
de jeux
2080,80€
120
07/10/2025
Keolis
— Transport
piscine
708,00
€
121
09/10/2025
Keolis
— Transport
piscine
1 188,00
€
122
15/10/2025
Bayard
Jeunesse
- Enceinte
159,80
€
123
16/10/2025
Bayard
Jeunesse
— Abonnement
J'aime
Lire
25,00
€
124
17/10/2025
Jacky
Crinière
— Bulletin
Municipal
2026
1 710,60
€
125
20/10/2025
Adequat
— Bornes
de
propreté
canine
1 291,20
€
126
22/10/2025
EARL
Van
Delft
- Plants
375,65
€
127
24/10/2022
Cloué
— Vidange
tracteur
718,62
€
128
29/10/2025
Acceptation
don
du
comité
des
fêtes
192,00
€
129
29/10/2025
Virement
de
crédit
(provision
créances
douteuses)
15,00
€
130
29/10/2025
Constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
315,00
€
131
31/10/2025
Vernat
— Gravier
pour
aire
de
jeux
2ère
tour
2 080,80
€
Affaire
n°03.
Patrimoine
Objet
: 38/2025
: 3 Domaine
et patrimoine
-3.1
Acquisitions
Droit
de préemption
sur
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
ZX
n°23
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIES
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
parcelle
de taillis
située
au
lieu-dit
« la Cave
du
Sourd
»
est
actuellement
en
vente.
La
commune
a
reçu
un
courrier
du
Notaire
l’informant
qu’elle
disposait
d’un
droit
de
préemption
au
titre
du
Code
forestier.
La
commune
dispose
de
deux
mois
pour
exercer
ou
non
ce
droit
de
préemption,
dans
les
conditions
de
la vente
soit
le prix
de
vente
de
2
000
€
ainsi
que
les frais
de
la vente
évalués
à 690,00
€. Il est proposé
de ne
pas
exercer
ce
droit
de préemption
puisque
l’acquisition
ne
présente
pas
d’intérêt
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
forestier
et notamment
les
articles
L.
331-22
et suivants,
Considérant
qu’en
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêts
et
d'une
superficie
totale
inférieure
à
quatre
hectares,
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
se
trouve
cette
propriété
et qui
possède
une
parcelle
boisée
contiguë
soumise
à un
document
de
gestion,
bénéficie
d'un
droit
de préemption, Considérant
que
la commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
préemption
aux
prix
et conditions
de
la vente,
Considérant
la lettre
recommandée
avec
accusé
réception
reçue
le
03
octobre
2025
par
laquelle
Maître
Pierrat
informe
la
commune
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
ZX
n°23,
d’une
superficie
de
92a
60ca,
sise
«
la Cave
du
Sourd
»
à Perrusson,
Considérant
les
conditions
de
la vente
et notamment
le prix
le prix
(2
000,00
€)
et les
frais
de
la vente
(690,00
€),
Considérant
que
lacquisition
de
la parcelle
ZX
n°23
ne
présente
aucun
intérêt
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
renoncer
à son
droit
de
préemption
de
l’article
L.
331-22
du
Code
forestier
s’agissant
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
ZX
23.
Affaires
n°04.
Patrimoine
Objet
: 39/2025
—3.
Domaine
et
patrimoine
3.2
Aliénations
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots 2, 3 et 4 (logement
au-dessus
de
la boucherie)
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la population
de la commune
est en baisse
depuis
quelques
années
et par
ailleurs
vieillissante.
La
Commune
reste
néanmoins
attractive
au
vu
du
faible
nombre
de
logements
vacants
et
de
biens
restants
sur
le marché.
Cette
attractivité
est
liée
à la présence
des
deux
commerces
de
bouche
(boulangerie
et
boucherie),
de
la
pharmacie
et
de
la
maison
médicale,
des
nombreux
artisans
et
de
l’hyper
Leclerc
et
sa
galerie
marchande.
La
Commune
doit
poursuivre
ses
projets,
comme
la création
du
lotissement
ou
de
bâti, pour
rendre
son
territoire
attractif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
de
Monsieur
d'acquérir
le
bâtiment
cadastré
section
D
n°956
sis
4
et
4
bis
rue
Saint-Pierre
et
composé
d’un
commerce
appartenant
à la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
(boucherie)
et
d’un
logement
appartenant
à
la
Commune
de
Perrusson.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023,
Monsieur
proposait
d’acheter
le
logement
communal
au
prix
de
62
500,00
€,
prix
de
vente
conseillé
par
le
service
des
domaines.
Compte
tenu
de
l'existence
d’une
convention
APL
liant
la
Commune à l’Etat jusqu’en
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reporter
sa
décision
de
vendre
à Monsieur
. La
convention
APL
avec
l'Etat
étant
arrivée
à son
terme,
Monsieur
le Maire
a de nouveau
sollicité
le service
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
logement.
Celui-ci
a rendu
un
nouvel
avis
fixant
la valeur
du
bien
à
85
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la partie
commerce
a été
réévaluée
par
le Domaine
à 96
000,00
euros
mais
que
la Communauté
de
Communes
maintient
sa décision
du
03
novembre
2022
de
vendre
le bien
à Monsieur
au
prix
de
54
000,00
E HT.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
un récapitulatif des ventes
de biens
en centre
bourg
sur ces
dernières
années
et notamment
celui
de
l’Antidote
qui
présente
des
caractéristiques
similaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
l’historique
avec
la boulangerie
et la similitude
des
deux
dossiers.
Il
précise
que
la revente
des
bâtiments
liés
à la boulangerie
(à
210
000
euros)
a permis
de
maintenir
le
boulanger
pendant
de
longues
années.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
Le coût
de
l’opération
de
la réhabilitation
du
logement
en
dessus
de
la
boucherie :
=
Fachat
dn
lngement
à Penra
symhalique
à Loches
Sud
Touraine.
-
Les
travaux
de réhabilitation
et d'eniretien
pour
1 16
000
€, coûi
de
l’empruni
travaux
inclus. -
Les
subventions
reçues
pour
58
000
€.
-
Le
montant
des
loyers
perçus
pour
67
000
€.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
revente
du
bâtiment
à 65
000
€ permettrait
de dégager
une
plus-value
de
80
000
euros.
Madame
PUSSIOT
estime
que
le plus
important
est que
le boucher
reste
sur
la Commune
de Perrusson
et se prononce
en faveur
d’un
prix raisonnable
à 70
000
€.
Monsieur
MARAIS
indique
qu’il
faut
raisonner
indépendamment
du
fait que
l’acheteur
soit un
artisan.
Il
estime
que
la
comparaison
avec
la
vente
du
bâtiment
de
l’Antidote
n’est
pas
pertinente
car
la
valorisation
est
moindre
dans
le
cadre
de
la
vente
d’un
ensemble
immobilier.
Il
explique
que
si
le
bâtiment
n’est
pas
vendu,
la commune
percevra
toujours
plus
de
5
000
€ de
loyer
par
an.
Après
analyse
des
ventes
dans
le secteur,
Monsieur
de
CHASSEY
estime
que
le prix
moyen
s'élève
à
1 000
€ le m°
(soit
89
000
€ pour
le logement).
Il reconnaît
que
ce logement
présente
quelques
éléments
de
décote
(accès,
situation
au-dessus
d’un
commerce
de bouche...)
mais
souligne
ses
atouts
comme
son
emplacement
(en hyper
centre)
et le charme
des
lieux.
Monsieur
MATHEVET
s'inquiète
de
la
baisse
d’activité
du
boucher
(en
lien
notamment
avec
la
fermeture
de
la boulangerie
le dimanche)
et se
dit que
le logement
peut
être
un
moyen
pour
le boucher
de trouver
un
repreneur.
Monsieur
CHOMAUD
s'interroge
sur
la
possibilité
pour
le
futur
acheteur
d'augmenter
le
loyer
(actuellement
à 461,21
€ par
mois),
ce
qui
entraînerait
des
conséquences
sur
la rentabilité
locative
de
son
investissement.
À
la
question
de
Monsieur
MATHEVET,
il
est
répondu
par
l’affirmative
concernant
le
droit
de
préemption
du
locataire.
Celui-ci
sera
sollicité
directement
par
le Notaire
dans
le
cadre
de
la vente.
A
priori,
il n’est
pas
intéressé.
L'ensemble
des
élus
souligne
l’incohérence
de
l’estimation
du
Domaine
: trop
faible
en
2022
(62
500
€)
et trop
élevée
en
2025
(85
000
€).
Tenant
compte
de
ce
qui
précède,
chaque
élu
se
prononce
sur
une
fourchette
de
prix
et il en
ressort
un
prix
moyen
de
73
600
€.
Il
est
donc
proposé
d’engager
une
phase
de
négociation
avec
Monsieur
pour
une
vente
du
logement
au
meilleur
prix
dans
une
fourchette
comprise
entre
70
000
et
75
000
€,
lPobjectif étant
de trouver
un
équilibre
entre
l'intérêt
des
habitants
au maintien
du
commerce
et la bonne
gestion
des
finances
publiques.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L.2241-1,
Vu
ie Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.3221-1,
Considérant
que
la Commune
de
Perrusson
est propriétaire
d’un
logement
cadastré
section
D
n°956
—
lots
n°2,
3
et 4
sis
4
bis
rue
Saint-Pierre
à Perrusson
et d’une
surface
habitable
estimée
à 89,00
m°?,
Considérant
l’avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien
estimé
à
62
500,00
€
en
août
2022
et
à
85
000,00
euros en
juin
2025,
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ne
sont
pas
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l’Etat
avant
toute
cession,
Considérant
le
coût
de
l’opération
pour
la
Commune
à savoir
les
frais
d’acquisition
du
logement,
les
travaux,
le coût
de
l’emprunt,
les
subventions
reçues
et le montant
des
loyers
perçus,
Considérant
les prestations
du
bien
et notamment
le problème
d'accès,
l’absence
d'espace
extérieur,
les
travaux
de
charpente
à prévoir,
Considérant
le prix
du
marché
pour
des
biens
similaires,
données
disponibles
sur
le site
etalab.gouv.fr,
Considérant
la
proposition
en
2023
de
Monsieur
, artisan
boucher,
d'acquérir
le
logement
communal
sis
4 bis
rue
Saint-Pierre
à Perrusson
au
prix
de
62
500,00
euros,
Considérant
Ia délibération
du
03
novembre
2022
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
de vendre
la bâtiment
situé
4 rue
Saint-Pierre
à Perrusson
(37600)
correspondant
au
local
de
la boucherie,
au profit
de Monsieur
au prix
de
54
000,00
euros
HT,
Considérant
l’intérêt
local
de maintenir
des
services
tels
que
les commerces
de
bouche, Considérant
que
la
cession
des
biens
appartenant
au
domaine
privé
communal
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
la cession
permettant
de
financer
les projets
comtunaux
en
cours
et à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
e
DÉCIDE
de
la vente
du bâtiment
situé
4 bis rue
Saint-Pierre
à Perrusson
(37600)
sur
la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots
2, 3
et 4 au profit
de
Monsieur
| pour
un
prix
compris
entre
70
000
et 75
000
euros.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'engager
une
phase
de
négociation
avec
pour
convenir
du meïlleur
prix.
e
DIT
que
les frais
d’acte
notarié
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
°
DESIGNE
l'étude
de
Maître
LOUAULT,
Notaire
à
Loches,
pour
l'établissement
de
l’acte
notarié.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
en
cas
d’empêchement
un
adjoint,
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Affaires
n°05.
Ressources
Humaines
Objet
: 40/2025
—
4 Fonction
publique
4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
KP,T,
Création
du poste
d’adjoint
adininistratif à temps
complet
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu'aux
termes
de
Particle
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
létablissement.
Aïnsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du départ
d’un
agent
du service
administratif au
1% janvier 2026.
Pour
assurer
la continuité
du
service,
Monsieur
le Maire
dit
envisager
un
nouveau
recrutement
au
1°
décembre
2025.
La
période
de
tuilage
permettra
de
faciliter
la
prise
de
poste,
la
transmission
des
consignes
entre
l’agent
sur
le départ
et le nouvel
agent
et un
meïlleur
suivi
des
dossiers
en
cours.
Une
opération
de
recrutement
est
en
cours
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
à temps
complet.
Il ajoute
que
le poste
actuellement
occupé
sera
supprimé
lors
de
la première
séance
de
l’année
2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et L.542-1
à L.542-5,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif de
2°"
classe
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
-
_
DÉCIDE
de
créer,
à compter
du
1%
décembre
2025,
un
emploi
comme
suit :
o
Intitulé
du
poste
: agent
administratif polyvalent
et agent
d’accueil
à l’agence
postale
Grade
: adjoint
administratif de
2°
classe,
Catégorie
: €,
Quotité
de
travail
: temps
complet
(35
heures),
PE
Le
nunnse
Se
nine
mue
cit
LYC
+
CHIPAUL
PLLATIEICEEL,
€ © O © -
DIT
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
lapplication
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
et signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
-
APROUVE
le tableau
des
effectifs
des
emplois
de
la Commune
de
Perrusson
à compter
du
1
décembre
2025
comme
suit
:
E
EMPLOIS
PERMANENTS
yes
:
Temps
Filières
:
Catégorie
Effectif
EHecut
de
Qualité
de
l’agent
Administratifs
Budgétaire
pourvu
:
+
a
Attaché
territorial
A
D
1
35h
Titulaire
CNRACL_
Rédacteur
B
1
0
35h
Adjoint administratif
C
1
35h
Titulaire CNRACL
principal
de
lère
classe
Adjoint
administratif
C
2
Î
35h
Titulaire
CNRACEL
=
Re
RS
Ru
Fier
ës
Catégorie
Eflectif
Piectif
de
Qualité
de
Pagent
Technique
Budgétaire
:
pourvu
:
,
travail
Adjoint technique principal
C
2
2
35h
| Titulaire CNRACL
lère
classe
Adjoint
technique
principal
c
|
I
35h
Titulaire
CNRACL
2°"
classe
Adjoint technique principal
C
I
I
28h
| Titulaire CNRACL
2%
classe
Adjoint
technique
C
4
3
35h
Titulaire
CNRACL
Adjoint
technique
C
1
1
28h
Titulaire
CNRACL
Là
.
Titulaire
Adjoint
technique
C
Î
Î
20h
IRCANTEC £
Temps.
|
Effectif |
Fi Iiéres
Catégorie
Elec tif
|
l
de
| Qualité
de
l’agent
|
Médico-sociale
l
: Budgétaire
| pourvu
|
|
|.
travail
|
|
Î
|
Î
j
;
|
ATSEM
|
C
l
|
Ï
35h
| Titulaire
CNRACL
II
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
|
|
|
|
Effectif
Effectif | Temps de|
F
F-
|
Filières
po
|
De
|
|
Technique
Catégorie
| Budgétaire
pourvu
|
travail
Qualité
de
l'agent
|
_ Adjoint technique
|
€
|
1
| 0
|
20h
|
|
Adjoint
technique
|
C
|
Î
|
0
|
19.45h
|
|
|
| |
Apprenti
|
C
|
Ï
LI
|
35h
| Contractuel
de
droit
privé
|
|
Total
des
emplois
permanents
16
Total
des
emplois
non
permanents
3
Affaires
n°06.
Ressources
Humaines
Objet
: 4
Fonction
publique
4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT,
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
- modification
à
compter
du
1*
mars
2025
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la délibération
est reportée
à la prochaine
séance,
après
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
prévu
le 04
décembre
2025
(saisine
du
31
octobre
2025).
Affaires
n°07.
Institutions
Objet
: 41/2025
—5
Institutions
et vie
politique
5.7
Intercommunalité
Modification
des
statuts
du
SLEIL
— adhésion
d’un
nouveau
membre
à la compétence
éclairage public
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré-Val
de
Cher
souhaite
adhérer
à
la
compétence
« éclairage
public
»
du
SIFIL.
La
Commune
de
Perrusson
en
qualité
de
membre
adhérent
au
SIEIL
doit
se prononcer
sur
l’adhésion
de
ce
nouveau
membre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-18
et suivants,
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
d’Indre-et-Loire
(SIEIL)
approuvés
par arrêté
inter-
préfectoral
en
date
du
14
mai
2025,
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
de la Communauté
de Communes
Autour
de Chenonceaux
Bléré-Val
de
Cher
en
date
du
23
avril
2025
approuvant
son
adhésion
à
la
compétence
«
éclairage
public
» du
SIEIL,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIEIL
du
07
octobre
2025
validant
cette
adhésion,
Vu
le courrier
du
SIEIL
en
date
du
27
octobre
2025
reçu
le 29
octobre
2025
notifiant
la délibération
du
Comité
syndical
relative
à adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Autour
de
Chenonceaux
Bléré-
Val
de
Cher
à la compétence
« éclairage
public
» du
SIFIL, Considérant
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de trois mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
d’un
nouveau
membre
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
la modification
des
statuts
du
SIEIL
approuvée
par
le Comité
syndical
du
SIEIL
en
date
du
07
octobre
2025.
Affaires
n°08.
Finances
Objet
: 42/2025
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Adniission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
du
montant
de
la liste
des
créances
éteintes
(247,72
€)
correspondant
à des titres de
recette
de cantine
et garderie.
[| rappelle
que
l’irrécouvrabilité
de
la créance
éteinte
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
donc
à
la
commune
et
qui
s’oppose
à toute
action
en
recouvrement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
1617-5,
Vu
la
délibération
n°
12/2025
en
date
du
14
avril
202$
portant
vote
du
budget
principal
2025
de
la
commune, Considérant
que
la Comptable
publique
a transmis
à la collectivité
une
demande
d’admission
en
non-
valeur
de
créances
éteintes
(liste
n°310102813595)
d’un
montant
de
247,72
euros
à
la
suite
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
validée
par
la
Commission
de
Surendettement
d’Indre-et-Loire
le 31
juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l’unanimité
des
membres
présents
- __
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
247,72
euros.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6542
« créances
éteintes
».
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Affaires
n°09.
Finances
Objet
: 43/2025
— 7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Placement
de fonds
issus
d’un
legs sur
compte
à terme
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
fonds
du
legs
ont
été
versés
à la
collectivité.
Dans
l’attente
de
leur
utilisation
pour
les
projets
en
cours
et
à venir,
Monsieur
MARAIS
a suggéré
un
placement.
Le
placement
des
fonds
des
collectivités
est
réglementé
et
la
solution
la
plus
appropriée
semble
être
le placement
sur
un
compte
à court
terme.
Les
retraits
partiels
n°étant
pas
autorisés,
il est
proposé
d’ouvrir
plusieurs
comptes
à terme,
pour
un
montant
unitaire
de
100
000
euros,
somme
qui pourra
être
retirée
en fonction
des
besoins
de trésorerie
de
la collectivité
sur une
période
de
douze
mois.
À
l'issue
des
douze
mois,
les
fonds
restants
pourront
être
de
nouveau
placés
sur
un
compte
à terme,
après
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1° août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
Vu
la loi
n°
2003-1311
du
30
décembre
2003
de
finances
pour
2004,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.
1618-2
et
KR.
1618-1, Vu
la
délibération
n°37/2023
du
07
août
2023
relative
au
legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
veuve
LELIEVRE,
Considérant
que
les collectivités
territoriales
sont tenues
de
déposer
toutes
leurs
disponibilités
auprès
de
l'Etat, Considérant
toutefois
que
les
articles
L.
1618-1
et
L.
1618-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
de déroger
à cette règle
lorsque
les fonds
proviennent
de libéralités
(dons
et legs),
de
P’aliénation
d’un
élément
de
leur
patrimoine
(cession
d’immeubles
ou
de
meubles),
d'emprunt
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
dans
l’attente
de
leur
réemploi
telles
que
les
indemnités
d’assurance,
les
sommes
perçues
à
l’occasion
d’un
litige,
les
recettes
provenant
de
vente
de
bien
tirés
de
l’exploitation
du
domaine,
réalisées à
la suite
de catastrophes
naturelles
ou technologiques
ou
les dédits
et pénalités
reçus,
Considérant
que
les possibilités
de placement
autorisées
sont soit l’ouverture
d’un
compte
à terme
auprès
du
Trésor
soit
l'acquisition
d’obligations
assimilables
au
Trésor
(OAT),
Considérant
les
avantages
du
compte
à terme
à
savoir
un
compte
productif
d’intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
à court
terme
(entre
1 et
12
mois),
simple
dans
la mise
en
œuvre,
sans
risque,
à taux
fixe
et tenu
dans
les
écritures
de
l'Etat,
Considérant
que
le placement
à court
terme
ne
permet
pas
d’effectuer
de
retraits
partiels
mais
qu’une
collectivité
peut
détenir
plusieurs
comptes
à terme
et qu’aucune
pénalité
n’est
appliquée
en cas
de retrait
anticipé, Considérant
que
le recours
à des
placements
financiers
permet
de
générer
des
produits
financiers
dans
Pattente
de
l’utilisation
des
fonds
pour
la réalisation
de
projets,
Considérant
que
la Commune
de
Perrusson
a reçu
la somme
de
1 968
549,26
€ dans
le cadre
du
legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
veuve
LELIEVRE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
placer
les
fonds
provenant
du
legs
de
Madame
BRESCHET-DEBERNE
veuve
LELIEVRE
pour
un
montant
de
1 400
000,00
euros
(un
million
quatre-cent
mille
euros)
par
placements
unitaires
de
100
000,00
euros
sur
un
compte
à terme
pour
une
durée
de
12
(douze)
mois.
-
DIT
que
les
recettes
occasionnées
seront
imputées
au
budget
communal
de
l’exercice
2026.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
demandes
d’ouverture
et
de
clôture
des
comptes
à
terme
ainsi
que
les
demandes
de
retrait
anticipé
des
fonds
et tout
autre
document
qui
en
découle.
10 QUESTIONS
DIVERSES
1)
Construction
d’un
commerce
sur
l’ilot
1
du
lotissement
«
le
Chilloux
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
pizzaiolo
(commerce
ambulant)
d’occuper
un
nouveau
local
sur
l’ilot
1! du
lotissement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
avoir
l’accord
de
principe
de
Passemblée
concernant
le lancement
ou
non
du
projet
de
construction.
Monsieur
D’ANGIO
a
été
reçu
pour
présenter
son
parcours,
son
projet
d’installation,
son
besoin
d'aménagement
etc.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’idée
serait
que
le
bâtiment
ne
soit
pas
construit
pour
un
usage
unique
de
pizzeria
et
puisse
être
utilisé
à
d’autres
fins
en
cas
d’arrêt
de
l’activité
du
pizzaiolo.
Les
prix
du
marché
sont
fixés
entre
9
et
12
€
le
mètre
carré
loué.
Monsieur
MARAIS
indique
qu’il
manque
un
chiffrage
des travaux.
Il souhaite
avoir
une
vision
économique
du
projet
avant
de
s’engager,
soit
par
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
soit
par
une
étude
pré-opérationnelle.
Monsieur
BLOND
indique
que
l’estimation
financière
des
travaux
est
nécessaire.
Il
considère
que
le
risque
est
important
pour
une
location.
I
ajoute
que
la possibilité
d’un
crédit-bail
a été
évoquée.
Monsieur
de
CHASSEY
souligne
la
difficulté
de
louer
des
logements
en
dessus
d’un
restaurant.
2)
Aménagement
du
stade
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la décision
prise
en
réunion
d’adjoints
de
reporter
le projet
d’un
an.
En
2026,
des
travaux
d'aménagement
des
fossés
seront
toutefois
prévus.
3)
Résidence
senior
Monsieur
le Maire
a reçu
une
entreprise
qui
réalise
des
résidences
seniors.
Le
terrain
du
Chilloux
est
trop
petit
(projet
avec
minimum
40
logements).
L'entreprise
a été
mise
en
contact
avec
un
propriétaire
privé
(OAP
avenue
de
la Cloutière).
4)
Eglise
—
travaux
de
couverture
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
permis
de
construire
va
prochainement
être
déposé.
Plusieurs
réunions
avec
la DRAC
ont
eu
lieu
en
amont.
5)
Bulletin
municipal
Monsieur
le
Maire
interroge
les
élus
concernant
la
distribution
du
bulletin
municipal.
Il
souligne
le
manque
de
volontaires
pour
la distribution
avec
une
surcharge
de travail
pour
Monsieur
BOISSEAU.
II
propose
de
solliciter
un
devis
auprès
de
la Poste
pour
la
distribution.
La
majorité
des
élus
s’engage
à
assurer
la distribution
de
leur
secteur.
6)
Travaux
Monsieur
BLOND
fait part
de
l'avancement
des
travaux :
-
Fin
des
travaux
rue
des
Acacias
avec
le grenaïllage
sur la voie
de
circulation
du
parking.
-
Installation
des jeux
dans
le parc,
avec
une
bordure
et gravier
spécial
(grande
emprise).
-
{[nstallation
des jeux
à l’école,
avec
un
revêtement
souple.
-
Travaux
de
peinture
à l’école
(grille
et portail).
-
Installation
d’une
sonnette
pour
la classe
ULIS.
-
Installation
de
projecteurs
solaires
(avec
détecteur)
dans
l’escalier
d’accès
à la salle
Lanzmann.
Monsieur
BLOND
fait ensuite
part
des
travaux
à prévoir :
-
L'achat
de
panneaux
(remplacement
de
panneaux
endommagés,
volés,
installation
nouvelle
dans
les
zones
dangereuses).
-
L'aménagement
de
la cour
de
la salle des
associations
: aménagement
avec
pavés,
espaces
verts
avec
un
ou
deux
arbres
et réalisation
d’un
enrobé.
S'agissant
du
service
technique,
les
prochaines
semaines
seront
consacrées
principalement à
:
-
La
fin
du
fauchage.
-
Le
ramassage
des
feuilles.
-
La
nécessité
de
refaire
une
campagne
de tonte
en
attendant
l’hiver.
11 -
L’engazonnement
dans
le parc,
la rue
des
Acacias.
Enfin,
s’agissant
des
travaux
de
voirie
2025,
Monsieur
BLOND
indique
qu'ils
sont
terminés
aux
lieux-
dits
suivants
: le
Breuil,
la VC
11,
l’avenue
de
Pierruche
(entrées
et accotements)
et
la rue
de
la
Grange.
Une
reprise
des
travaux
est
nécessaire
rue
des
Glycines.
Des
travaux
supplémentaires
à Haut
Morand
sont
prévus
mais
rentreront
dans
l’enveloppe
budgétaire
initiale.
7)
Compte-rendu
des
réunions
Madame
COLIN
a
assisté
à
la
réunion
du
syndicat
mixte
de
transport
scolaire
du
Lochois,
avec
la
présentation
des
nouveaux
circuits.
Madame
COLIN
s'interroge
sur l’adhésion
de la Commune
au GIP
RECIA.
Monsieur
le Maire
confirme
que
la commune
n’y
adhère
plus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
évènements
commémoratifs
du
11
novembre
; le
rassemblement
est
prévu
à 11h15.
Le
vin
d'honneur
sera
organisé
dans
la salle
du
bas.
L’accueil
des
nouveaux
habitants
aura
lieu
le vendredi
5 décembre
2025
à 19h00
à la mairie.
Les
22
et 23
novembre,
l’exposition
« Art
In Perrusson
» rassemblera
une
dizaine
d’artistes
/ exposants.
Le
concert
de
la
soprano
en
octobre
n’a
malheureusement
pas
trouvé
son
public
avec
seulement
une
vingtaine
d’entrées.
Pour
la journée
citoyenne,
mise
à
part
le
repas,
la
participation
était
très
faible
également.
Monsieur
le
Maire
s’interroge
sur
l’investissement
important
de
Madame
GOULT
notamment,
par
rapport
à
la
faible
mobilisation
du
public.
Monsieur
MATHEVET
s'interroge
sur
l'attractivité
de
ces
manifestations.
Monsieur
BOISSEAU
remarque
que
dans
un
contexte
général
un
peu
anxiogène,
il semblerait
que
la population
cherche
avant
tout
du
divertissement,
par
exemple
avec
un
repas
et/ou
une
animation
musicale.
Une
conférence
sur
« les
femmes
et la grande
guerre
»
est
organisée
par
la bibliothèque
le vendredi
14
novembre. Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21
heures
et
12
minutes.
Délibéré
en
conseil,
les jours,
mois
et an
susdits.
Suivent
les
signatures
du
Président
et du
Secrétaire
de
séance.
12 Récapitulatif
de
la séance
du
03
novembre
2025
Présents
: Mesdames
Christiane
COLIN,
Laura
COUZY,
Michèle
DESROCHES,
et
Annie
PUSSIOT,
Messieurs
Roland
BLOND),
Jannick
BOISSEAU,
Gérald
CHOMAUD,
Thibault
de
CHASSEY,
Bernard
GAULTIER,
Cédric
MARAIS
et
Jackie
MATHEVET.
Absents
-Excusés
: Mme
Sylvie
ADAM
donne
pouvoir
à M.
Roland
BLOND,
Mme
Christine
GOULT
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
DESROCHES
et
Mme
Marianne
GUERITAT
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
PUSSIOT.
e
38/2025
—
Droit
de
préemption
sur
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZX
n°23
:
renonciation
à l’unanimité
des
votes.
e
39/2025
— Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°956
lots 2, 3 et 4
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
40/2025
— Création
du
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
: adoptée
à
l’unanimité
des
votes.
e
41/2025
— Modification
des
statuts
du
SIEIL
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
e
42/2025
—
Admission
en
créances
éteintes
de
titres
de
recettes
: adoptée
à
l’unanimité
des
votes.
e
43/2025
— Placement
de
fonds
issus
d’un
legs
sur
compte
à terme
: adoptée
à l’unanimité
des
votes.
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
novembre
2025
Affichage
le 06 novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jackie
MATHEVET
Bernard
GAULTIER
Lu
Procès-verbal
approuvé le :
|
5
DEC.
2025
Publié
le :
{ 8
DEC.
2025
13