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Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EX
=
Liberté
«
Égalirs
e
Frareralis
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OjSE
Cabinet du Préfet Service interministériel de défense Eï
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
cantre
le virus A(HIN1)
pour
les
élèves
du
collège de
Marly
à Ribécourt
(60170)
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
lc code de la santé publique
et notamment
son
article
L.3
13 1-8
;
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre IFT du
livre TT de la deuxième
partie
de
cc
code ;,
Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de la Santé
du 04
novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN1)
2009
et habilitantles
préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition en
vue
de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérieile
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de vaccination
contre le virus À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
2009
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible
ou nuile
;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances de
temps
et de lieu afin de prévenir
et de limiter les conséquences
des menaces
possibles
sur la santé
de [a population
;
|
Considérant
fa nécessité
de
freiner
autant que
possible
la diffusion
du
virus
ACHIN1),
de diminuer
la
morbidité
avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dotit disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
:
°
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet
;
|
Artête
|
“
Anticle
Jer-
Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
de
Marly
à Ribécourt
(60170),
il est
prescrit
à Monsieur
Philippe
NICAISE,
Principal,
ou
son
représentant
de mettre
À la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise ses locaux
situés
74,
avenue
Montesquieu,
Le 4 décembre
2009
à partir
de
8h
30.
‘
Article
2 - Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
de
Marly
à Ribécourt
(60170),
il
est
prescrit
à
Monsieur
Philippe
NICAISE,
Principal,
ou
son
représentant,
responsable
administratif de
la campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure à
l’article
1 du
présent
arrêté,
de
sc
. mettre
à disposition
de l'autorité requérante,
selon
la période
et au lieu
fixés
à l'articie
L'pour assurer
le
bon
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de
la
campagne
de
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au
scin
de
son
établissement.
Pour
cela,
il ou
son
représentant
se
conformera
en. tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté.
À
4...
Article
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
de
Marly
à
Ribécourt
(60170),
il est
prescrit
à:
+
Madame
Véronique
BRUCKNER,
administration,
-
Madame
Brigitte
PICOT,
administration,
-
Madame
Blandine
RAINGEVAL,
administration,
-
Madame
Cécile
QUIN,
surveillance,
-
Madame
Sandrine
SKALSK],
surveillance,
-
Monsieur
Bruno
DELCOURT,
transport des
matéricls,
de
se
meltre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à
l'article
|,
pour
effectuer
La
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HIN1).
ârticle
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrëté,
qui
sera
publié
au
recucif
des
actes
administratifs
et
fera
l’objet
d'une
notification
individuelle,
‘
Fait
à Beauvais,
le
/
à
DEC.
2009
Nicolas
DESFORGES EE
5
Liberté
= Égalité
« Fraternits
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisltion
de
biens
et de servlces
dans
Le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A(H1N1)
pour
les
élèves
du
collèec
Jules
Vallès
à Saint-Leu-d'Esserent
(60340)
Le
Fréfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.3
13 1-8
;
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre II] du
livre II de la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de la ministre
de a
Santé
du O4
novembre
2008
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINL)
2009
et habilitant les préfets
de département
à prendre
des mesures
de réquisition en
vue de
mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Vu
fa
circulaire
interminislérielle
n°
2009-16$
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus À (HIN1)
2009
des
enfants d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction du ministre
de l'Education
Nationale
du
19 novembre
2009
relative
à l'organisation
de
la campagne
de vaccination contre
le virus
A
(HIN])
2008
;
‘
Considérant
la situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de Le population
est faible ou nulle
;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
Courus
et appropriée
aux
circonstances
de temps
et de lieu afin de prévenir et de limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de
la population
;
:
Considérant
ta nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A(HINL),
de
diminuer
Ja
morbidité
avec
l'objectif d'attéindre une
immunité
d'une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippaie
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet
;
Arrête
Article
ler-
Pour
la campagne
de vaccination
organisée
au sein
du
collège
Jules
Valiès
à Saint-
Leu-d'Esserent
(60340),
ilest
prescrit
à Monsieur
Roland Alain,
Principal,
ou
son
représentant
de
mettre
à
la disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
avenue
Commune
de
Paris,
Ie
8 décembre
.
200$
à
partir de 8 h 30.
Atticle
2 - Pour
la campagne
de vaccination
organisée
au scin du
collège
Jules
Vallès
à Saint-Leu- :
d'Esserent
(60340),
il
est
prescrit
à: Monsieur
Roland
Alain,
Principal,
ou
son
représentant,
responsable
administratif
de
la campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse figure
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
se mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la période
et au
lieu
fixés
à l'article
1
pour
assurer
le bon
déroulement
de
Ja campagne
de
vaccination
au-scin
de
son
établissement.
Pour
cela, il ou son représentant
se conformera
er tout point
aux missions
qui li
sont dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
intenninistérieile
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
Le
présent
arrêté,
°
dt...
S
Article
3 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au sein
du
collège
Jules
Vallès
à Saint-Leu-
d'Esserent
(60340),
it est
prescrit
à :
°
-
Madame
Françoise
FERRIE,
administration,
-
Madame
Valérie
THIMONNIER,
administration,
-
Madame
Sylvie
CHARTREL,
administration,
-
Madame
Aurélie
CANONGE,
surveillance,
-
Monsieur
Fabien
DELVALLET,
surveillance,
-
Monsieur
Hadje
RAHMANI,
transport
des
matériels.
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à
l'article
|,
pour
effccruer
la
mission
qui
leur sera
confiée
ct
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HINI}.
'
Article
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'Taspecteur
d'Académic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d’une
notification
individuelle,
Fait
à Beauvais,
le 8 décembre
2009
Nicolas
DESFORGES EE
5
Ltberrd
« Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministénel
de défense
Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus A(HIN1)
pour
les
élèves
du
collège
Abel
Didelet
d'Estrées-Saint-Denis
Le
Préfet
de
l'Oisc
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code de
la santé
publique
et notamment
son
article L.3
13 1-8 ;
Vu
le
code
de
La
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
Tf
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de
la
ministre
de
la
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à la
compagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HIN1)
2009
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministériclle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
{a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINY)
2009
;
Considérant
!a
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
La
population
est
faible
ou
nulle
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
61
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partic
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
te Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet
;
Arrête
Adiücle_Ler
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Abel
Didelet
d'Estrées-
Saint-Denis(60190),
il
est
prescrit
à
Madame
Jacqueline
CANDILLIER,
principale,
ou
son
représentant
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
2},
ruc
Guynemer,
le
8 décembre
2009
à partir
de
8 h
30.
Article
2-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Abel
Didclet
d'Esirées-
Saint-Denis(60190},
il
est
prescrit
à
Madame
Jacqueline
CANDILLIER,
principale,
ou
son
représentant,
responsable
administratif
de
la
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
1
du
présent
arrêté,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
Ja
période
et
au
licu
fixés
à
l'article
1pour
assurer
le
bon
déroulement
de
Ia
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
elle
ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Éducation
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté.
ed.
Article
3 - Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Abel
Didelet
d'Estrées-
Saint-Denis(60190),
il est prescrit à :
-
Madame
Anne
JEZEQUEL,
administration
et transport de matériel
-
Madame
Monique
FROGNET,
administration
et transport
de matériel
-
Monsieur
Vincent
TRAN
HONG
TAM,
surveillance
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
ficu
fixés
à
l'article
1,
pour
cffectuer
la mission
qui
leur sera confiée
et contribuer
par leurs services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
ACHIN1).
Atticle
4 - Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'Inspecteur
d'Académi£
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrélé,
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et fera l'objet d'une
notification
individuelle.
Fait
à Beauvais,
le 8 décembre
2009
Micolas DESFORGES
G- Librrid
+Lau
» Frateralré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service interministéricl
de défense
Et de
protechion
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
ct de services
daus
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A(HIN1)}
pour
les
élèves
du
lycée
professionnel
Donation
de
Rothschild
à Saint
Maximin
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article L.3
13 1-8 ;
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
111
du
livre
IT
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
Ja décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé
du
}1 juin
2009
prononçant
le passage
en phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de la Santé
du
04
novembre
2009
relatif à Ia campagne
de vaccination
contre
le virus A
(HIN1)
2009
et habilitant
les préfets de département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vus
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
209
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippaîc
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
La
population
est
faible
où
nulle
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
ACHINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet
;
Arrête
Article
ler
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
lycée
professionnel
Donation
de
Rothschild
à
Saint
Maximin
(60740),
il
est
prescrit
à Madame
Françoise
BALOSSIER,
proviseur,
ou
son
représentant
de
mettre
à la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
3,
rue
de
Valois,
le
10
décembre
2009
à partir
de
8 h
30.
Article
2 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
lycée
professionnel
Donation
de
Rothschild
à Saint
Maximin
(60740),
il est
prescrit
à à
Madame
Françoise
BALOSSIER,
proviseur,
ou
son
représentant,
responsable
administratif
de
la
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à
l'article
{du
présent
arrêté,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
àl'article
1 pour
assurer
Le
bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
elle
ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notemment,
par
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
ie
présent
arrêté.
ls
À -
Article
3 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
lycée
professionnel
Donation
de
Rothschild
à Saint
Maximin
(60740),
il est
prescrit
à :
-
Madame
Laurence
CARRARA,
administration
et
transport
du
matériel
-
Madame
Francine
FONTANES,
administration,
-
Madame
Claire-Lise
COLPIN,
surveiflance,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1,
pour
cffectuer
le
mission
qui
leur
sera
confiée
ct
contribuer
par
Leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HINI).
Articte
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Académic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
L'objet
d’une
notification
individuelle,
Fait à Beauvais,
Le 10 décembre
2009
Mcolas uv:
URGES Ltbereé
« Égaliré
+ Fruterntié
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel de
défense
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et de services
dans
le cadre
de Ir campagne
de vacclnation
cantre
le virus
A(HIN1)
pour
les
élèves
du
collège
Edouard
Herriot
de
Nogent
Sur
Oise
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son
article
L.3
13
1-8 ;
Vu
le code
de
Ia défense
et notamment
son
chapitre
JV du
titre
III du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de
ta ministre
de
la Santé du
04
novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
2009
et habilitant
les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition cn
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
;
Vu
Ja
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de vaccination
contre
Île virus
À (HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus A
(HIN1)
2005
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nulle
;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de temps
et de
lieu afin de prévenir et de limiter
{es conséquences
des
menaces
possibles
sur !a santé de
la population
;
Considérant
le nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A(HIN1),
de diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
Face
à
La
situation
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet ;
Arrête
Article
ler-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
scin
du
collège
Edouard
Herriot
de
Nogent
Sur
Oise
{60180),
il est prescrit
à Monsieur
Gérard
FLEURY,
Principal,
ou
son
représentant
de
mettre
à
La
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
43/45
rue
Edouard
Herriot,
le
10 décembre
2009
à partir de 8 h 30,
Article
2 - Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
Collège
Jean
Jacques
Rousseau
de
Creil
(60107),
il est
prescrit à Monsieur
Gérard
FLEURY,
Principal,
ou
son
représentant,
responsable
administratif de
la campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure à l'article
1 du
présent
arrêté,
de se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
La période
et au lieu fixés à
l'article
1 pour
assurer le
bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
il ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérictle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté.
ha
G
Article
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
scin
du
collège
Edouard
Herriot
de
Nogent
Sur
Oise
(60180),
il est prescrit à :
-
Madame
Isabelle
BARATTÉ,
administration
-
Madame
Nathalie
MULLER,
administration
-
Madame
Stéphanie
MOINE,
administration
-
Madame
Caroline
MOUQUET,
administration
-
Madame
Chadia
AZARKANE,
survcitlance
-
Monsieur
Pascal
HALLE,
transport du
matériel
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la période
et au
lieu
fixés
à
l'article
}, pour
effectuer
la mission
qui
leur sera confiée
et contribuer par leurs services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus ACHIN1).
Atticle
4.
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
j'Oise
ct
l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et fera l’objet
d’une
notification
individuelle.
Fait à Beauvais,
le
10 décembre
2009
Micolas DESFORGES Liberis
+ Égalité
« Fraterniti
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service
interministériel de défense
Ex dé protection civiles
°
Arrêté
portant
réquisitian
de hiens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A(HINI1)
pour
les
élèves
du
collège
Jules
Vallès
à Saint-Leu-d'Esserent
(60349)
Le
Préfet
de l'Olse
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.3
13
1-8
;
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
1V
du
titre 111 du
livre If de
la deuxième
partie
de
ce code
;
.
Vu
la décision de J'Organisation
Mondiale
de la Santé
du
LE juin
2009 prononçant
le passage
en phase
6 «période
pandémique»
:
Vu
l'arrêté de
la ministre
de la Santé du
04
novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN
4} 2009
et habilitant
les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vuc de mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministériclle
n°
2009-1668
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de vaccination
contre
le virus
À (HIN1)
200$
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du ministre
de l'Education Nalionale
du
19 novembre
2009
relative à l'organisation
de
Ja campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
2009
;
” Considérant
la situation
de pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel l'immunité
de la population
est faible ou
nulle
;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct appropriée
aux
* circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé
de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffision
du
virus
ACHINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas.à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
;
|
'
. Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
;
|
Arrête
Atticle,
Jer-
Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Jules
Vallès
à
Saint-
Leu-d'Esserent
(60340),
il est
prescrit
à Monsieur
Roland
Alain,
Principal,
où
son
représentant
de
mettre
à Ja disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses-locaux
situés
avenue
Commune
de Paris,
le
19 janvier
2010
à partir de
8 h30.
|
Article
2 - Pour
la campagne
de vaccination
organisée
au sein du
collège
Jules
Vallès
à Saint-Leu-
d'Esserent
(60340),
il
est
prescrit
à
Monsieur
Roland
Alain,
Principal,
ou
son
réprésentant,
responsable
administratif de
la campagne
de vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la périodc-et
au
lieu
fixés
à l'article
1
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au sein de
son
établissement,
Pour
cela, il où son représentant
se conformera
cn tout point
aux missions
qui lui sont dévolues, notamment,
par.
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées par
le
.
présent
arrêté.
A
Le
Article
3 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Jules
Vallès
à Saint-Leu-
d'Esserent (60340),
il est
prescrit
à :
-
Madame
Françoise
FERRIE,
administration.
-
Madame
Valérie THIMONNIER,
sdministration,
-
Madame
Sylvie
CHARTREL,
administration,
-
Madame
Aurélie
CANONGE,
surveillance,
-
Monsieur
Fabien
DELVALLET,
surveillance,
-
Monsieur
Hadje
RAHMANT,
transport
des
matéricls.
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à
l'article
1, pour
cffectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HINt).
Articte
4
-
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
cc
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
L'objet
d'une
notification
individuelle.
‘
Fait
à Beauvais,
le 7 janvier
2010
QU Nicolas DESFORGES EE
=
Lbarts
« Égolité
= Frateratré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service interministéric]
de défense
Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de services
dans
ic cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
ke virus
A(HINE)
pour
les
élèves
du
Lycée
Professionnel
des
Jacobins
à
Beauvais
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
ct
notamment
son
article
L.3
13
[-8
:
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
Il]
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
«période
pandémique»
;
‘
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
Ie
virus
À
(HIN1)
2009
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
|
Vu
Le
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9 novembre
2009
relative
à l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
:
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à J'organisalion
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(H IN1)
2009
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Icquel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
nulle
:
:
:
°
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
le
santé
de
la
population
;
_-
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la.
situation sanitaire
résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet
;
|
Arrête
Article
ter - Pour
la campagne
de vaccination
organisée
au sein
du
Lycée
Professionnel des
Jacobins
à
Beauvais
(60000),
il
est
prescrit
à Monsieur
Henri
FAROUX,
Proviseur,
ou
son
représentant
de
mettre
à
[a
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situé
2,
rue
Vincent
de
Beauvais,
Le
2t
janvier
2010
à
partir
de
8 h
30.
Article
2-
Pour
la
campagne
de
vaccinetion
organisée
au
sein
du
Lycée
Professionnelle
des
Jacobins
à "-
Beauvais
(60000),
il
est
prescrit
à
Monsieur
Henri
FAROUX,
Proviseur,
où
son
représentant,
responsable
administratif
de
la
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
ldu
présent
.
arrêté,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
]
pour
assurer
le
&on
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
scin
de
son
établissement.
Pour
cela,
il
ou
Son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
[ui
sont
dévolues,
notamment,
pêr
La
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre.
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
|
présent
arrêté.
a.
| h
2
Article
3 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
Lycée
Professionnel
des
Jacobins
à
Beauvais
(60000),
il est
prescrit
à :
|
-
Madame
Delphine
JOURDON,
administratiôn
et
transport
des
matériels,
-
Mademoiselle
Karole
DELOFFRE,
administration,
-
Madame
Corinne
VANDEVYVER,
administration,
-
Madame
Marlène
GOLAB,
surveillance,
-
Monsieur
Henri
FAROUX,
transport
des
matériels,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1,
pour
effectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HIN1).
Article
4
-
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Acrdémie
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d’une
notification
individuelle.
'
Fait à Beauvais,
le 7 janvier 2010
QU Nicolas DESFORGES EX
=
Liberté
» Égalits
« Featerxité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service interministériel
de défense
Et de
procction
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et de services
dans
le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le virus
A(HIN1}
pour
les
élèves
du
collège
de
Marly
à Ribécourt
(60170)
Le Préfet de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
La santé
publique
et notamment
son
article
L.3
13
1-8;
Vu
le code
de
ja défense
et notamment
son
chapitre
[V
du
titre [I
du
livre 11 de la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la décision
dc l'Organisation
Mondiale
de la Santé
du
13 juin 2009
prononçant
le passage
en phase
6 «période
pandémique»
;
=
Vu
l'arrêté de la ministre
de la Santé
du
04 novembre
2009
relatifà la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
2609
ct habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
.
Vu
la
circulaire
interministérictle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à
l’organisation
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus À (HIN1)
2009
;
Considérant
la situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immunité
de la population
est faïble ou
nulle
; :
Considérant
la nécessité
de prescrire toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquénces
des
menaces
possibles
-_
sur la santé de le population ; Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible-la
diffusion
du
virus
A(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie
de La population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de la'pandémie
grippale
;
|
°
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur
de
cabinet
;
Arete
Article
Ler-
Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
de
Marly
à Ribécourt
(60170),
il est
prescrit
à Monsieur
Philippe
NICAISE,
Principal,
ou son
représentant
de
mettre
à la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
74,
avenue
Montesquieu,
le
15 janvier
2010
à partir
de
8h30
|
Anicle
2 -
Pour la campagne.de
vaccination
organisée
au sein du
collège
de
Marly à Ribécourt
(60170),
il est
prescrit
à Monsieur
Philippe
NICAISE,
Principal,
ou
son
représentant,
responsable
administratif de
la campagne
de vaçcination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
1 du
présent
arrêté, de
se ,
mettre
à disposition
de l'autorité requérante,
selon
la période
ct au lieu
fixés à l'article
1 pour assurer le
bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
il ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministéricile
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le présent
arrêté.
|
_AT
Attcle
3 - Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
de
Marly
à
Ribécourt
(60170),
il est prescrit
à :
‘.
.
-
Madame
Véronique
BRUCKNER,
administration,
-
Madame
Brigitte
PICOT,
administration,
-
Madame
Blandine
RAÏNGEVAL,
administralion,
-
Madame
Cécile
QUIN,
surveillance,
-
Madame
Sandrine
SKALSKI,
surveillance,
©
-
Monsieur
Bruno
DELCOURT,
transport des matériels,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1,
pour
effectuer
la
mission
qui
leur
sers
conftée
et
contribuer
par
teurs
services
À la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HINI).
Article
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recuci]
des
:
actes administratifs ct fera l'objet d’une notification individueile.
Fait à Beauvais,
le 7 janvier
2010
A Nicolas DESFORGES EE
3
Libsrté
=
Égaliré
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
E'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service interministériet de défense Et de protection
civiles
|
Arrêté
portant
réquisitlon
de biens
et de services
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A(HIN1)
pour
les élèves
du
collège
Henryÿ
de
Montherlant
à Neuilly-en-Thelle
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé publique
et notamment
son
article L.3
13 1.8 :
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
LIL
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
2009
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(H1N1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
:
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
le
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
2009;
.
e
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
Ja
population
est
faible
ou
nulle
:
|
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
lirniter-les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
[a
population
;
‘
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant que
possible
la diffusion
du’
virus
A(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à.cux
seuls
de
fâire
face
à
la,
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
|
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
;
a
Arrête
Asticle
ler
-Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
scin
du
Coltège
Heary
de
Montherlant
à
Ncuilly-en-Thelle
(60530);
Al
est
prescrit
4
Madamé
Jacqueline
FLOURY,
Principale,
ou
son
représentant
de
mettre
à
[a disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situé
125-127,
rue
de
Paris,
le
14
janvier
2010
à partir
de
8 h
30.
‘
Article
2 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
Collège
Henry
de
Montherlant
à
Ncuilly-en-Theile
(60530),
il
est
prescrit
à
Madame
Jacqueline
FLOURY,
Poncipale,
ou
son
:
représentant,
responsable
administratif
de
la
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
aulieu
fixés
à
-
l'article
1pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
clle
ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté,
‘
"
Article
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
Collège
Henry
de
Montherlant
à
Neuilly-en-Thelle
(60530),
il est
prescrit
à :
-
Madame
Sylvie CARTIER,
administration
-
Madame
Peggy
GABRIEL,
administration, ,
-
Mademoiselle
Mélissa
TAMORDARANE,
administration,
-
Monsieur
Olivier
LANDOUAR,
surveillance,
-
Monsieur
Alain
COVEMACKER,
transport
des
matériels,
-
Monsieur
Serge
ENGARD),
transport des matériels,
de
se
metre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1,
pour
cffectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
A(HINT),
Article
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
el
l'Inspecteur
d'Académic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
pubtié
au
recueil
des
.
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d’une
notification
individuelle,
Fait à Beauvais,
le 7 janvier 2010
Nicolas DESFORGES EE
5
=
Libersé
« Égalit
« Fratseaité
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service
interministériel de défense
Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus ACHIN1)
pour
les élèves
des
lycées
Jean
Rostand
et de
la Forêt
à
Chantilly
(60500}
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
Le code
de
La santé
publique
ct notamment
soû
article L.3
13 L-3;
Vu
Le code
de
{a défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre
III du
livre If de la deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de
La Santé
du
LE juin 2009
prononçant
le passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à La
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN}
2009
ct
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
-
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
:
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2099
relative
à l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN1)
2009
;
Considérant
la situation
de pandémie grippale
caractérisée
par l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l’immunité
de La population
est faible ou nulie
;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de prévenie
et
de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
.
sur la santé
de
la populalion
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A(HINI1),
de
diminuer
la
-
morbidité
avec
Fobjectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens.
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à.cux
seuls
de
faire
face
à
La
situation sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
-
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet ;
Arrête
Article
ler - Pour
ls campagne
de vaccination
drganisée
au
sein
des
lycées
Jean
Rostand
et
de
la .
‘ Forêt à
Chantilly
(60500),
il
est
prescrit
à
Madame
Anne-Marie
HURLIN,
Proviseur,
ou
son
représentant
de
mettre
à la disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
pläce
Georges
Paquier,
1e
14 janvier 2010
à partir de 8 h 30.
Article
2
- Pour
la campagne
de
vaccinätion
organisée.au
sein
des
lycées
Jean
Rostand
et
de
la
Forêt
à
Chantilly
(60500),
il
est
prescrit
à
Madame
Anne-Maric
HURLIN,
Proviseur,
où
son
représentant,
responsable
administratif de ia campagne
de vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
!
du
présent
arrêté,
de se mettre à disposition
de l'autorité
requérante,
selon la
période
et au licu
fixés
à
l'article
1 pour assurer le bon
déroulement
de la campagne
de vaccination
au sein de son établissement.
Pour
cela,
elle
ou
son
représentant.se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
.
notamment,
par
la
circulaire
interministériclle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté,
sahoo.
Æ
Article
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
or
anisée
au'sci
| Forét
à Chantilly (60500) i est present à"
Pete Jean Rostand et de la
-
Madame
Christine
VIOLET,
administration,
-
Monsieur
Stéphane
NIMAL,
transport
des
matériels,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
[a
période
et
au
lieu
fi
Î
cffectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
nes
aU
arte
1,
pour
contre
le
virus
A(HINL).
PARTS
Ce
VEGERANIOR
Article
4
-
Le
Sous-Préfct,
Directeur
de
cabinet
du
Préf.
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
on
du
présent
en
à
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d'
‘Inspecteur
d'Académie
sont
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
une notification
individuelle.
.Fait à Beauvais,
le 12 janvier 2010
Mu Nicolas DESFORGES —
Liberté
»
Égalité
+
Frateratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE-
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinci du Préfet Service
inforministériel
de
défense
Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
ct
de services
dans
ie cadre
de
la
carapagne
de
vaccination
contre
le virus
A(HIN1}
pour
les élèves
du
collège
La
Fontaine
des
Prés
à Senlis
(60300)
Le
Préfet
de
l’Olse
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son
article L.3
13 1-8
:
Vu
le
code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IE
du
livre
IT
de
la deuxième
partie
de
te
code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009 prononçant
le passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de
]a ministre
de
la Santé
du
04
novembre
2009
relatif à la campagne
de
vaccination
contre
le virus A (HIN1}
2009
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vue
de
mener
à bien
ceite
campagne
de
vaccination
;
Vu
Ja
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1}
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction du ministre
de l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
4 l'organisation
de
la campagne
de
vaccination
contre
Le virus
À
HINE}
2009
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée. par T'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'iamunité
de lapopulation
est faible ou
nulle:
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute mesure
proportionnée
aux risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de temps
et de lieu afin de prévenir ct de limiter les conséquences
des menaces possibles
:
sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que possible
la
diffusion
du
virus
ACHINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de fa pandémie
grippale;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet ;
Arrête
Attcle
ler - Pour
la campagne
de vaccination
organisée
au sein
du-collège
La
Fontaine
des
Prés
à
Senlis
(60300),
il est
prescrit
à
Madame
Valérie
JOURDREN,
Principale,
ou
son
représentant
de
mettre
à la disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
route
d'Aumont,
le 28
janvier
2010
à partir
de8h
30.
Article
2 - Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
callège
La
Fontaine
des
Prés
à
Senlis
(60300),
il
est
prescrità
Madame
Valérie
JOURDREN,
Principale,
ou
son
représentant,
responsable
administratif de
la campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
1 du-présent
arrêté,
de se mettre
à disposition
de l'autorité
requérane,
selon
la période
et au
lieu
fixés
à l'article
1
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la campagrie
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
:
cela,
cle
‘ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées par
le Présent
arrêté.
.
A icle
3
-
Pour
la
campagne
de
vaccinätion
organisée
au
sein
du’
colté
:
e
La
Fontaine
Senlis
(60300),
il est
prescrit
à :
|
E
des
Prés
à
-
‘Madame
Brigitte
DUVILLIER,
administration,
-
Madame
FOUGERAY,
administration,
=
Mademe
Nathalie
KIELIGER,
administration,
+
Madame
Danièle
LEYRAT,
administration,
-
+
Madame
Brigitte
HOLIN,
surveiltance,
-
Monsieur
Pierre
KURLY,
transport
des
matériels,
de
se
mettre
à disposition
de
l autarité
requérante,
sel
Aricle
4-
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
il
d
actes
administratifs
et fera
l° objet
d'une
notification
individuelle.
k
P
FES
Fait à Beauvais,
le 12 janvier
2010
ne
Nicolas
DESFORGES
È&- À
Libarcé
» Égatité
» Fratétniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service
interministériel de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de‘biens
et de services
dans
le cadre
de
[a campagne
de vaccination
contre
te virus
A(HIN1)
pour
les
élèves
du
collège
Jean
de
Fa Fontaine
à Crépy-en-Valois
(60800)
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de Ja santé publique
et notamment
son
article L.3
13 l-8 ;
Vu
le code
de
12 défense
et notamment
son
chapüre
EV
du
titre
511 du
livre
Il de
la deuxième
partic
de
ce
code ;
Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
ll
juin 2009
prononçant
le passage
en phase
6 «période
pandémiquen
;
Vu
l'arrêté de
la ministre
de la Santé
du O4 novembre
2009
relatif à 18 campagne
de vaccinätion
contre
le virus À (HIN1}
2009
et habilitant
les préfets
de département à prendre
des
mesures
de réquisition en .
vuc de mener
à bien cette campagne de vaccination
;
Vu
la
circulaire
intenministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
La
.
campagne
de vaccination contre
le virus
À (HEN1)
2099
des enfants
d'âge
scolaire;
Vu
l'instruction
du
ministre
de l'Education
Nationale
du 19
novembre
26009
relative
à l'organisation
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(H IN
1) 2009 ;
Considérant
la situation
de pandémie grippale caractérisée par.
l'apparition
d'un
nouveau virus
grippal
contre lequel
l'immunité
de la population
est faible
ou nulle
:
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute mesure
proportionnéc
aux
risques
Courus
et appropriée
sux
.
circonstances
de
temps
ct de
lieu afin
de
prévenir
et
de
limiter les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la population
;
Considérant
}a nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du virus
A(HIN1),
de diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une large
partie
de
ta population ;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
TEtat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire résultant de la pandémie
grippalc
;
Sur proposition de
Monsieur
Le Sous-Préfet,
Dirécteur de cabinet ;
Arrête
|
Article
ter-
Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Jean
de
la Fontaine
à
Crépy-en-Valois
(60800),
il'est
prescrit
à Madame
Claudine
HALTRECHT-GHYS,
Principale,
ou
‘
son
représentant
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
14, rue
de
la
Sablonnière,
le 21 janvier 2010 à partir de 8 h 30.
Anicle
2-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organiséc
au
sein
du
collège
Jean
de.la
Fontaine
à
Crépy-en-Valois (60800),
it est
prescrit
à Madame
Claudine
HALTRECHT-GHYS,
Principale,
ou
.
son
représentant,
responsable
administratif
de
la
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à
.
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
se
mettre à disposition
de
l'autorité
requérante,
sclon
La période
et au
.
lieu
fixés
à l'article
1 pour
assurer
fe bon
déroulement
de la campagne
de vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour cela, elle ou. son représentant se conformera
en tout: point aux
missions qui
lui sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interrinistéricile
et
l'instructiôn
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées par
le présent arrêlé,
refus
23
Anicle
3.-
Pour
la
campagne
de
vaccination
o
Crépy-en-Valois
(60800),
il est
prescrit
à :
-
Madame
Annette
DUBOIS,
administration,
*
Madame
Sophie
MUCCI,
administration,
-
Madame
Nathalie
BLAREAU,
administration,
Madame
Stéphanie
OLTVAUD),
surveillance,
-
Monsieur
Alexis
HUBERT,
surveillance,
-
Madame
Nadia
HEMET,
transport
des
matériels.
de
=:
meuea
à “position
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
[,
pour
er
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
pär
leurs
serv
conne
le
virus
AGIT),
P
ices
à la
campagne
de
vaccination
rganisée
au
sein
du
collège
Jean
de
la
Fontaine
à
Article
4
-Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
a au
récucil
des
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d'une
notification
individuelle.
°
Fait
à Beauvais,
le
12 janvier
2010
Je Nicolas DESFORGES EX
b
=
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
: PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service
interministériel de défense
Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
lc cadre
de
Ia
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A(HIN1)
pour les élèves du collège Sonia Delaunay
à Gouvieux
(60270)
Le Préfet de l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
Le code
de la santé
publique
et notamment
son article L.3
13 1-8 ;
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
III
du
livre
I1
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
pronengçant
le
passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
.
Vu
l'arcêté de
La
ministre
de
Ja
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
2009
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(H1N1)
2009
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
. contre lequel l'immunité
de La population est faible ou nulle ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courvs
et
appropriéc
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
*
sur
la
santé
de
la
population;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible-la
diffusion
du
virus
ACHINL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pändémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sôus-Préfet,
Dirécteur
de
cabinet
;
|
|
Arrête
rticle
ler-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Sonia
Delaunay
à
Gouvieux
(60270),
if
est
prescrit
à Monsieur
Albert
NAKACHE,
Prinicpal,
ou
son
représentant
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
place
des
Tertres,
le
18
janvier
2010
à
partir
de
8
h 30.
.
Article
2 +
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Sonia
Delaunay
à
|
Gouvieux
(60270),
il
est
prescrit.
4
Monsieur
Albert
NAKACHE,
Prinicpal,
ou
son
représentant,
responsable
administratif
de
[a
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'adicle
1du
présent
arrêté,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à
l'article
1
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
12
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
i] où
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Éducation
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté.
|
!
:
1.
HT
2
Article
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
dû
collège
Sonia
Delaunay
à
Gouvieux
(60270),
il est
prescrit
à :
:
|
-
Madame
Yolaine
LOUCHET,
administration,
-
Monsieur
Didier
REBEYROTTE,
transport
des
matériels.
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1, pour
cffectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à Ia
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HINI).
Article
4
- Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'Inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d’une
notification
individuelle.
: Fait à Beauvais,
le 12 janvier 2010
An
-_
Nicolas
DESFORGES =
À
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Service
interministériel
de
défense
Et de
protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens
st de services
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A(HIN1}
pour
les élèves
du
collège
E.
Herriot
à Nogent-sur-Oise
(60180)
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le code
de {a santé publique
et notamment
son article L.3
13 1-8 ;
Vu
le code
de
la défense
et notamment
san
chapitre
(V
du
titre JL du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce code; Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté de la ministre de la Santé
du
04
novembre
2008
relatif
à
la campagne
de vaccination
contre
le virus
À (HIN1)
2009
et habilitant les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en
vuc
de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2009-1646
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de vaccination contre le virus À (HEN1)
2009
des enfants
d'âge scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
la campagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN1)
2009;
Considérant
la situation
de pandémie
grippal
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
prippat .
contre
lequel
l'immunité
de
la population
est
faible
ou
nulle
;
Considérant
la nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
et de lieu afin de prévenir
et de limiter les conséquences
des
menaces
passibles
sur la santé de la population
;
.
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que© possible
la diffusion
du virus
A(HIN1),
de diminuer
la
marbidité
avec l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire
résultant
de la pandémie
grippäle;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcleur
de
cabinet ;
|
Arîte
Asticle
ler- Pour la campagne
de vaccination
organisée
au sein
du
collège
E. Herriot
à Nogent-sur-
Oise
(60180),
il est prescrit
à Monsieur
Gérard
FLEURY,
Principal,
ou
son
représentant
de mettre
à
: Ja disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses locaux
situés
43-45,
rue
E. Herriat,
le 21 janvier
2010
à partir de
8h
30.
Article
2 - Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au sein du
collège
E.
Herriot
à Nogent-sur-
Oise
(60180),
if est prescrit
à Monsieur
Gérard FLEURY,
Principal,
ou
son
représentant,
responsable
”
administratif
de
la campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à
l'article
E
du
présent
érvêté,
de
se
mettre
à disposition
de l'autorité requérante, sclon la
période
et au lieu
fixés à l'article
1 pour assurer
Îe
bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
il
ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministériclle
et l'instruction
du
ministre
de
l'Education Nationale
visées
par
le présent
arrêté.
nn
Anticle
3 -
Pour
ta
campagne
de
vaccination
org
Oise
(60180),
il est
prescrit
à :
-
Madame
Isabelle
BARATTE,
aëministration,
-
Monsieur
Stéphane
MOINE,
administration,
anisée
au
scin
du
collège
E.
Herriot
à Nogent-sur-
.
=
Madame
Caroline
MOUQUET,
administration,
-
Madame
Nathalie
MULLER,
administration,
*
Madame
Chadia
AZARKANE,
surveillance,
-
Monsieur
Pascal
HALLE,
transport
des
matériels.
de
se
meltre
à disposition
de
ton
requérante,
selon
la
Période
et
au
lieu
fixés
à
}'
sus.
- Le
Sous-Préfet
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'Inspecteur
d'Académic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ét
fera
l'objet
d'une
notification
individuelle,
Fait à Beauvais,
le
12 jenvier
2010
on Nicolas DESFORGES ,
7
=
4
Uiberts
» Égalitt
» Fratsralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cablnet du Préfet Service
intermlristériel de défense
Et de protection civiles
‘
Arrêté portant
réquisition de biens et de services
dans
le cadre
de
la
campagne
de vaccination
contre
le virus
A(HIN1)
pour
les élèves
du
collège
F.
Bac
à Compiègne
(60200)
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L.3
13
1-8
:
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
III
du
tivre
Il
de
La
deuxième
partie
de
ce
code
;
°
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
2009
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de-mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vu
ia
circulaire
interministériclle
n°
2009-166
du
9
novembre
29009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
Vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
&u
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
‘
la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
2009
;
…
Considérant
{a
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population'est
faible
ou
nulle
;
:
Considérant
la
nécessité
dé
presérire
toute
mesure
propôrtionnée
aux
risques
Corus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
1ernps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population;
:
|
|
|
|
|
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du-virus
ACHINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
pne
immunité
d'une
large
partic
de
Ja
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
[a
pandémie
grippale
::
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
;
Arrête
Article
Ler
-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
F.
Bac
à
Compiègne
°
(60200),
il
est
prescrit
à Madame
Claudie
FONTAINE,
Chef
d'établissement,
ou
son
représentant
de
mettre
à la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
lacaux
situés
18,
rue
d'ULM,
le
28
janvier
2010
à partir.
de 8 h
30.
Article
2 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
F.
Bac
à
Compiègne
(60200),
if
est
prescrit
à Madame
Ctaudie
FONTAINE,
Chef
d'établissement,
ou
son
représentant,
tesponsable
administratif
de
le
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
4 l'article
1.du
présent
arrêté,
de
sc
metre
à disposition
de
l'autorité
requéranté,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein
de
son
établissement
Pour
“cela,
elle
ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
interministérielte
et
l'instruction.
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté,
:
-
|
css
Fe
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d’une
notification individuelle.
Atticle
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
scin
du
collège
F.
Bac
à Compiègne
(60200),
à est
prescrit
à :
Madame
Claudie
FONTAINE,
administration,
=
+
Madame
Marie-Christine
FROMENT,
administration,
-
Monsieur
Régis
GARDIN,
administration,
|
-
Madame
Lolita
RENDA
ICHOUZA,
administration,
-
Madernoiselle
Sophie
SAUVAGE,
administration,
-
Madame
Brigitte
SILLIAU,
administration,
-
Madame
Catherine
ARMAND),
surveillance,
+
Madame
Elisabeth
BRAS,
surveillance,
-
Mademoiselle
Sophie
DA
PAIXAO,
surveillance,
-
Madame
Mathilde
FANCHONE,
surveïllance,
-.
MadameMarie-Françoise
GLATIGNY,
surveillance,
-
Madame
Justine
VINCENZINI,
survéillance,
+
Madame
Natacha
MELLADO),
transport
des
matériels.
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à
l'article
1,
pour
effectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A(HIN1)}.
-
‘
Article
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinei
du
Préfet
de
l'Oise
et l'Inspecteur
d'Académie
sont
.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
.
Fait à Beauvais, le 12 janvier 2010
Jun . Nicolas DESFORGES b
|
Liberté
«
Égaliré
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel de défense
Et de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
ct de services
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
ie virus
A(HINI)
pour
les
élèves
du
collège
Gérard
de
Nerval
à Crépy-en-Valois
(60800)
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son
article L.3
[3 {-8 :
Vu
le
code
de
la
défense
ot
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
III
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
.
Vu
la
décision
de
Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
Le
passage
en
phase
6 «période
pandémique»
;
.
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
ta
Santé
du
04
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
4
(HIN1}
2009
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Vu
la
circulaire
interministéricile
n°
2009-166.du
9
novembre
2009
relative
À
l'organisation
de
la:
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN1)
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Vu
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(CHIN1}
2009
;
Considérant
Ja
situation
de
pandémie
prippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
[a
population
est
faible
ou nulle
:
oo
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja
santé
de
la
population
;
:
.Considérant
la
nécessité
de freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
La
population
;
-Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
Ja
pandémie
grippale
;
Fo
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
çabinet
;
Arrête
|
Article
Ler-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Gérard
de
Nerval
à
Crépy-cn-Valois
(60800),
il
est’
prescrit
à
Monsieur
Bathoche
MAHIQUS,
Principal,
ou
son
réprésentant
de
mettre
à la
disposition
du
Préfet
de
l'Oise
ses
locaux
situés
avenue
Gérard
de
Nerval,
le
28
janvier
2010
à partir
de
8 h
30.
|
Atticle_2-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Gérard
de
Nerval
à
Crépy-en-Valois
(60800),
il.est
prescrit
à
Monsieur
Bathoche
MAHIOUS,
Principal,
ou
son
.représentant,
responsable
administratif
de
la
campagne
de
vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
]
du
présent
arrêté,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la
période
et au
lieu
fixés
à
l'article
1pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
campagne
dé
vaccination
au
sein
de
son
établissement.
Pour
cela,
elle
ou
son
représentant
se
conformera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
.
notamment,
par
la
circulaire-interrinistérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées
par
le
présent
arrêté.
|
‘
ed...
À
.
.actes
administratifs
et
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
Article
3
- Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Gérard
de
Nerval
à
- Crépy-ea-Valois (60800), il est prescrit
à :
-
Madame
Annie
LEGROS,
administration,
:
+
Madame
Eugénie
LOUSTAUNAU-BERGERET,
administration,
-
Madame
Françoise
ROOMS,
administration,
-
Monsieur
Romain
PACREAU,
surveillance,
-
Madame
Marie-Agnès
DUBOURG,
transport
des
matériels,
de
sc
mettre
à disposition
de
l'autotit£
requérante,
selon
la
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
1,
pour
‘
effectuer
la
mission
qui
teur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HIN1).
Article
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'Inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
“ Fait
à Beauvais,
le
12 janvier
2010
AA
|
Nicolas
DESFORGES ="À
Libetid
= Égalité
+ Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service interministériel de défense Et de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisitlon
de
blens
ct
de
services
dans
le cadre
de la campagnc
de vaccination
contre
[c virus A(HIN1)
pour
les élèves du collège des
Bourgognes
à Chantilly
(60500)
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de la santé
publique
el notamment
son
articie-L.3
[3 1-8 ;
Vu
le code
de
la défense
ct notamment
son
chapitre
IV du titre LIT du
livre
11 de
la deuxième
partie
de
ce code; Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin 2099
prononçant
le passage
en phase
6 «période
pandémique»
;
Vu
l'arrêté
de
Ja ministre
de
la Santé
du
04
novembre
2009
relatifà
la campagne
de
vaccination
contre
le virus A
(HIN1)
2009
et habilitant
les préfets de département
à prendre
des
mesures
de réquisition en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de vaccination
;
Vu
la
circulaire
intemninistériclle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
à
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
2009
des
enfants
d'âge
scolaire
;
Va
l'instruction du
ministre
de l'Education Nationale
du
19
novembre
2009
relative
à l'organisation
de
Ja campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
ŒHINI}
20089
;
Considérant
la situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
Ja population
est faible
ou
nulle
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proporiionniée
aux
risques
courus
ct appropriée
aux
circonstances de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du virus
A(HIN1),
de diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
la
. Situation
sanitaire
résultant
de la pandémic grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet ;
ee
Arrête
Article
3er-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
des
Bourgognes
à
Chantilly
(60500),
il est
prescrit
A
Madame
Isabelle
NATER,
Principale,
où
son représentant
de
mettre
à Ja disposition du
Préfet de l'Oise ses locaux
situés 4, route des Bourgagnes,
le 28j
janvier 2910
à partir
de8h
30.
Articie_2:+
Pour
la
campagne
de
vaccination
“organisée
aù
sein
du
collège
des
Bourgognes
à
.
Chantilly
(60500),
il
est
prescrit
à
Madame
Isabelle
NATER,
Principale,
ou
son.représentant,
._
responsable
administratif de
la campagne
de vaccination,
dont
l'adresse
figure
à l'article
1 du
présent
.
arrêté,
de se mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
la période
et au
lieu
fixés
à l'article
!
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la
campagne
de
vaccination
au
sein de
son
établissement. Pour
cela,
elle
ou
son
représentant
se
confermera
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notemment,
per
la
circulaire
interministérielle
et
l'instruction
du
ministre
de
J'Education
Nationale
visées
par le présent arrêté,
33-
Article
3
-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
Chantilly
(60500),
il est
prescrit
à :
:
-
Madame
Isabelle
DE
CLERCQ,
administration,
-
Madame
Maïté
SUEL,
administration,
-
Madame
Vanesss
CLERIL,
surveillance,
-
Madame
Carine
HAKOUN,
surveillance,
-
Madame
Lucie
KOGUE,
surveillance,
=.
Madame
Ghislaine
LEFRANC,
transport
de
matériels,
de
se
mettre
à disposition
de
l'a
effectuer
la mission
qui
leur se
contre le virus A(HIN1).
du
collège
des
Bourgognes
à
utorité
requérante,
selon
la
période
ct
au
lieu
fixés
à l'article
},
pour
ra
confiée
el
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
Article
4
- Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et l'inspecteur
d'Académic
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d'une
notification
individuelle.
Fait
à Beauvais,
le
15 janvier
2010
Nicolas
DESFORGES EE
=
Liberré
« Égaliré
«
Frareratté
RÉPUSLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet Servicc interministénel de défense Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisltlon
de blens
et de
services
dans
le cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A(HIN1])
pour
les
élèves
du
collège
Constant
Bourgeois
à Guiscard
(60640)
Le
Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé publique
et notamment
son
article L.3
13 1-8 ;
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
£V
du
titre
SIT du
livre Il de
la deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en phase
6
«période
pandémiques
;
.
Vu
l'arrêté de la ministre
de la Santé
du
04 novembre
2009
relatif
à la campagne
de vaccination
contre
le virus A
(HIN1)
2009
et habilitant
les préfets
de département
à prendre
des mesures
de réquisition en
"vus
de mener
à bien
cette campagne
de vaccination
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2009-166
du
9
novembre
2009
relative
4
l'organisation
de
la
campagne
de vaccination
contre
le virus À
(HIN1)
2009
des
enfants d'âge
scolaire ;
Vu
l'instruction du ministre
de l'Education
Nationale
du
19 novembre
2009
relative
à l'organisation
de .
la campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(H1N1)
2009
;
:
s
Considérant
la situation
de pandémie
grippale
cäractérisée
par
l'apparition d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequet
l'immunité
de la population
est faible
ou nulle
;
_
Considérant
la
nécessité
de prescrire
toute mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
”
circonstances de temps
et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences
des menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
.
Considérant
la nécessité de freiner autant que possible.la diffusion
du virus
A(HIN1),
de diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent pas
à
eux
seuls
de
faire face
à
La
situstion sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
|
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet, Directeur
de cabinet
;
__
Arrête
Aticle
ler - Pour
la campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Constant
Bourgeois
à
Guiscard
(60640),
il est prescrit
à Monsieur
Jean-£tienne. BLONDEL,
Chef d'établissement,
ou
son
représentant
de
mettre
à
la
disposition
du
Préfet
de f'Oise ses
locaux
situés
63,
rue
des
Acacias,
le
:
19 janvier 2010
à partir de8h30
|
Article
2-
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
au
sein
du
collège
Constant
Bourgeois
à
Guiscard
(60640),
il est prescrit à‘ Monsieur
Jean-Etiennc
BÉONDEL,
Chef d'établissement,
ou son
représentant,
responsable
administratif de la campagne
de vaccination,
dont l'adresse
figureà
l'article
1
du présent
arrêté, de
se mettre
à disposition
de l'autorité
requérante,
sélon
la période
et au
lieu
fixés
à
l'article
pour assurer
le bon-déroulement
de la campagne
de vaccination
au sein
de son
établissement.
Pour cela,
il
ou
son
représentant
se
conformers
en
tout
point
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment,
par
la
circulaire
inéerministérielle
et
l'instruction.
du
ministre
de
l'Education
Nationale
visées par
Le présent
arrêté,
.
°
|
1S
»
fe
Article
3 -
Pour
la
campagne
de
vaccination
organisée
äu
sein
du
collège
Constant
Bourgeois
à
Guiscard
(60640),
il est
prescrit
à :
-
:
-
Madame
Gaële
LEROY-BEAUMONT,
administration,
-
Madame
Nadis
SOUABER-LE
LOUEDES,
administration,
-
Monsieur
Michsël
VENDEWINCKELE,
administration,
-
Madame
Arnandine
POTON,
surveillance,
-
Madame
Candice
ROBERT,
surveillance,
-
Monsieur
Jcan-Etienne
BLONDEL,
transport
des
matériels,
de
sc
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
selon
ta
période
et
au
lieu
fixés
à l'article
à,
pour
effectuer
la
mission
qui
leur
sera
confiée
et
contribuer
par
leurs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A(HIN1).
|
Article
4 -
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'Académie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l’objet
d'une
notification
individuelle.
Fait à Beauvais,
le 19 janvier 2010
_ Nicolas DESFORGES PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les collectivilés
iocntes
Bureau
de
l'urbanisme
et affaires
foncières
ARRETE
DE
CESSIBILITE
Réalisation
de
l'aire d'accueil
des gens
du voyage
Commune
de
GOUVIEUX
LE
PREFCT
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
-
le code
de l'expropriation
pour cause
d'utilité publique
;
-
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mars
2009
prescrivant
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à la déclaration
d'utilité
publique
et parcellaire
concernant
la réalisation
d'une
aïrc
d'accueil
des
gens
du
voyage
par
la Communauté
de
Communes
de
l'Aire Cantilienne
(CCAC)
sur le territoire
de
le commune
de Gouvieux ;
-
les
pièces
constatant
que
le
dossier
des
enquêtes
susvisées
est
resté
déposé
en
mairie
de
Gouvieux
pendant
36
jours
consécutifs,
du
20
avril
2009
au
25
mai
2009
inclus
et
que
le
dépôt
du
dossier
d'enquête
parcellaire
en mairie
de Gouvieux
a été notifié
aux
propriétaires concernés
;
-
les
rappon
et conclusion
favorables
du
commissaire
enquêteur
assortis
d’une
réserve
en ce qui
concerne
la surface
utile à Ja réalisation
du
projet ;
-
le mémoire
produit
par la CCAC
en réponse
à la réserve du
commissaire
enquêteur
;
-
l'avis favorable
du
Sous-Préfet
de Senlis
;
-
l'arrêté préfectoral
du
18 septembre
2009
déclarant
d'utilité publique
les acquisitions
foncières
et travaux
nécessaires
à {a réalisation
de
l'aire d'accueil
des gens
du
voyage
à Gouvieux
;
-
le courricr
du
Président
de
[a CCAC
du
21
octobre
2009
sollicitant
l'intervention
de
l'arrêté de
cessibilité
du
terrain
nécessaire
à l'exécution
de
l'opération ;:
Vu
les plan
ct état parcellaires ci-annexes
;
Sur
proposition
du
Secrétaire général
de
la préfecture
;
ARRETE
:
Article
17
: Est déclarée
cessible
au profit de
la Communauté
de Communes
de l'Aire Cantilienne
la parcelle
AO
98
issue
de
la
parcctle
AO
95
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'aire
d'accucil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
la commune
de
Gouvieux.
+,
place
de
la
préfecture
66
022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
Aiticle
2
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
notification
individuelle
par
la CCAC
aux
propriétaires
du
terrain
concerné.
Article
3 : Le
présent
arrûté
sera
considéré
comme
caduc
s'il n'est
pas
transmis
dans
les six
mois
de
sa date
au greffe du juge
de l'expropriation,
Anticle 4
; La présente décision
peut
faire l'objet d’un
recours
suprès
du tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de la notification
de ladite
décision.
Article
5
:Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Président
de
Ja
CCAC
et
le
Maire
de
Gouvieux
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Beauvais,
le 20 janvier 20910
Signé
Nicolas
DESFORGES
ge— EE Ltberts » Égaïttg
» Freteralts
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
portent
nomination
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
directeur
départemental
des
territoires
l'Oise, en qualité
de délégué
inter-services
de la délégation
inter-services
de l’eau
et des
milieux
aquatiques
du
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
chapitres
[
et
IV,
titre
ler,
livre
H
relatif
aux
activités,
installations
et usages
sur l’eau
et les milieux
aquatiques
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié ;
Vu
le décret
n°2005-636
du
30 mai
2005
relatif à l'organisation
de
l'administration
dans
le domaine
de
l'eau
ct aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
l'arrêté
du
16
maï
2095
portant
délimitation
des
bassins
ou
groupements
de
bassins
en
vue
de
l'élaboration
et de Ia mise à jour des schémas
directeurs
d'aménagement
et de gestion
des
caux
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
caux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
de la région
Nord-Pas-de-Calais,
coordonnateur
du bassin Artois-Picardie
le 20
novembre
2005
;
Vu
le schéma
directeur
d’aménagement
ct de gestion
des
caux
du
bassin
Seine
- Normandie
approuvé
par
le
préfet
de la région
d'lie de France,
coordonnateur
du bassin
Seine
- Normandie,
le 29 novembre
2009 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du 28 mai
2008
portant création
d'une
délégation
inter services
de l’eau
et des
milieux
aquatiques
(DISEMA)}
dans
Le département
de
l'Oise
;
VU
le décret du
29 octobre
2009
nommant
M. Nicolas
DESFORGES,
préfet de
f'Oise
;
Vu
Le décret n° 2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérieiles
;
Vu
l'arrêté ministériel
en
date du
1° janvier 2010
nommant
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en chef des
ponts,
des
eaux
et des
forêts, directeur départemental
des
territoires de l'Oise
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en datc
du 6 janvier 2010
donnant
délégation à Alain
DE
MEYERE,
ingénieur en chef
des
ponts,
des
caux
et des
fürets, directeur départemental
des territoires
de
l'Oise
;
Considérant
la circulaire
interministérielle
du
26
novembre
2004
relative
à [a déclinaison
de
la politique
de
l'État
en
département
dans
le
domaine
de
l'eau
et
à
l’organisation
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques; Sur proposition
du secrétaire
général
de Ja préfecture de l’Oise
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: M.
Alain
DE
MEYERE,
directeur
départemental
des
territoires
est
nommé
délégué
intcr-
services
de l’eau et des milicux aquatiques
pour
le département
de
l'Oise.
Le délégué
tient le guichet
unique
de la police
de l’eau
et des
milieux aquatiques.
Il désigne
le service chargé
de
l'instruction
des
dossiers.
Il reçoit délégation
de
signature
pour
l'ensemble
des
actes de
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques.
IL peut
subdéléguer
sa
signature
par
catéporic
d’actes
à des
agents
expressément
désignés. Il
coordonne
F'action
de
la
police
de
l’eau
dans
le
département.
Le
service
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
ayant
compétence
sur
l'ensemble
du
département
hormis
le lit majeur
de l'Oise et de l'Aisne
tel qu'il est défini
dans
les plans
de protection
au risque d'inondation,
et les canaux
où
la police
de l'eau relève
des services
de a navigation
de la Seine
(SNS).
Il
fournit
au
service
des
installations
classées,
à l'arnont
de
l'instruction,
les
éléments
de
connaissance
et
les
objectifs
à
prendre
en
compte
pour
l'instruction
des
dossiers
relatifs
aux
installations
classées
pour
la
protection de
l’environnement.
Dans
les
instructions
administratives
où
l’avis
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
est
recherché,
il
lui
appartient
d'émettre
l'avis
unique
de
l'État
pour
le
niveau
départemental,
ARTICLE
2 : La
délégation
consentie
en
matière
de
politique
de
l'eau
ct des
milieux
aquatiques
a trait
à
l'instruction des
procédures
administratives
ou judiciaires
de
[a police de l'eau et des
milieux
nquatiques
ainsi
qu'à la déclinaison
de la politique
de l'eau et des
milicux aquatiques
dans
Le département.
Cette
déclinaison
comporte
les missions élémentaires
suivantes
:
- Identifier
les
enjeux
locaux
paur
chacun
des
territoires
concernés
;
- Définir les priorités pour chacun
des territoires concernés
;
- Proposer
un plan
d'action
opérationnel de misc en œuvre
de [a politique
de l'eau et des milieux aquatiques
;
- Veiller
à
l’intégration
de
Ja
politique
de
l'eau
dans
les
politiques
sectorielles
portées
par
les
services
déconcentrés
;
- Évaluer
la mise
en œuvre
de
la politique
de
l’eau
dans
le département
au regard des
directives
nationales
et
européennes
;
- Veiller à la cohérence
des
financements
publics et des
interventions
de prestations
d’ingénicrie
;
- Jnitier
les
démarches
relatives
aux
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
(SAGE)
et aux
schémas
directeurs
;
- Élaborer la position de l'État dans
les documents de planification (schémas d'aménagement
et de gestion
des
eaux
(SAGE),
schémas
directeurs
d'aménagement
ct de gestion
des
caux
(SDAGE),
schémas
directeurs
d'alimentation
en
eau
potable,
schémas
directeurs
d'assainissement,
schémas
d'entretien
des
cours
d'eau,
contrais
de
rivière) ;
- Élaborer
[a
position
de
l'État
vis-à-vis
des
grands
travaux
ayant
un
impact
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
- Veiller à l'articulation
avec
les politiques
connexes :
gestion
des grands
axes
fluviaux,
installations
classées
au titre de la protection
de l'environnement
(ICPE),
politique sanitaire, aménagement
foncier,
urbanisme
;
- Organiser
la communication
et les
échanges
de
données
relatives
à }’eau
dans
le département
;
- Assurer
une
mission
d’expertise
pour
le
compte
de
l'État
en
matière
de
rivière,
de
milieux
naturels,
d'alimentation
en
eau
potable
et d'assainissement
;
”-
Assurer
un
appui
territorial
dans
Le
domaine
de
l'eau
auprès
des
collectivités
compétentes
;
- Conduire
et
suivre
les
services
publics
de
l'eau
et
les
délégations
et
gestion
de
service
public
;
-Évaluer
la
qualité
des
services
publics
dans
le
domaine
de
j'cau
potable
et
de
l'assainissement
DS-
ho
- ARTICLE
3
:Le
délépué
inter-services
de
l’eau
assure
la
coordination
générale
des
actions
entreprises
dans
le
domaine
de
L'eau
par
les
différents services
de l'État
dans
le
département
de
l'Oise.
IL organise
son
domaine
d'intervention
autour
des
services
suivants
:
Police de
l’eau
:
- Office
national
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques
(ONEMA),
- Office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
(ONCFS),
- Service de la Navigation
de
la Seine
(SNS),
- Direction
départementale
des
territoires de l'Oise
(DDT),
- Direction
départementale
de protection des populations
de
l'Oise
(DDPP),
- Direction
Régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
(DREAL),
Gestion
de
l'eau
:
- Délégation
du bassin Artois Picardie,
- Délégation
du bassin
Seine Normandie,
- Direction
départementale
des territoires de
l'Oise (DDT),
- Direction
Régionale
de l'environnement,
de
l'âménagement
et du logement
de Picardie
(DREAL),
- Direction départementale
de la cohésion
sociale
de l'Oise
(DDCSY},
- Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
ct de
ja forët,
- Agence
de
l'eau
Seine Normandie,
- Agence
de l’eau Artois
Picardie.
Pêche :
- Office
national
de
l’eau
et des milieux
aquatiques (ONEMA),
- Direction
départementale
des territoires de
l'Oise (DDT),
- Service
navigation
de Ja Scinc.
Valorisation
des
données :
- Direction
départementale
des territoires de l'Oise (DDT),
- Direction
Régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
de Picardie
(DREAL),
- Agence
de
l'eau
Seine
Normandie,
- Agence
de
l'eau Artois Picardie,
- Bureau
de recherches
géologiques
et minières
(BRGM),
- Office
national de
l'eau
et des milieux
aquatiques (ONEMA)
ARTICLE
4 :
Le
programme
annuel
d’action
de
la
DISEMA
prendre
en
compte
:
- La
directive
cadre
sur
l'eau
avec
son
objectif
d'atteindre
le
bon
état
écologique
pour
les
masses
d'eau
er
2015
;
- Les
directives
européennes
{eaux
résiduaires
urbaines,
nitrates)
;
- Les
orientations
régionales
dans
le
domaine
de
l'eau
;
-
La
nécessité
d'organiser
une
plus
grande
solidarité
sur
l’eau
potable
et
l'assainissement
sur
les
territoires
les
plus
pertinents
vis
à vis
des
enjeux
;
- La
mise
en
place
par
bassin
versant
de
commissions
locales
de
l'eau
chargées
de
mettre
en
œuvre
des
démarches
devant
définir
un
schéma
d'aménagement
ct
de
gestion
de
l’eau
(SAGE)
afin
d'assurer
une
ARTICLE 5
: Le
délépué
inter-services
mène
son
action
au sein de la mission
«équipement
- agriculture,
vie
rurale et environnement
»,
Pour
exercer
sa
mission,
il s'appuie
sur
le
chargé
de
mission
« Eau
»
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
(DDT),
placé
auprès
de
lui
pour
l'assister
dans
l'animation
de
la
délégation
ct
sur
l'ensernble
des
chefs
de service
des
unités
définies
à l'article
3.
Un
comité
de
pilotage
présidé
par
ic
préfet
de
l'Oise
réunit
semestriellement
le
délégué
inter-services
de
l'eau
et
des
milieux aquatiques
et
les
chefs
des
services
définis
à l'article
3.
Il
définit
la
politique
départementale,
arrête
les
priorités
et
le
programme
d’actions
de
la
DISEMA.
11
met
en
-
place
les
outils
d'évaluation
et
examine
le
bilan
annuel
d'activité.
Un
comité
permanent
réunit
les
personnes
désignées
par
les
chefs
des
services
définis
à l'article
3.
Il
a pour
rôle
d'organiser
la
mise
eu
œuvre
des
programmes
d'actions
dans
les
domaines
de
La
police
et
de
la
politique
de
l'eau
arrêtés
par
!e
Préfet.
Il
pourra
s'appuyer
en
tant
que
de
besoin
sur
des
groupes
de
travail.
ARTICLE
6 : Dans
la limite
des
attributions
de
la délégation
en
matière
de
police
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques,
les services concemés
mettent à la disposition
du délégué,
en tant que
de besoin,
les compétences
de
leurs
agents.
ARTICLE
7 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9:
- Madame
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
- Madame
ct
Messieurs
les
sous-préfels
de
Clermont,
Compiègne
et
Senlis,
- Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Nord-Pas
de
Calais,
|
- Monsieur
le
directeur
régional
de
S'environnement
d'Ile
de
France,
- Monsieur
Le
chef
du
service
navigation
de
la
Seine,
- Monsieur
le
directeur
départemental
de
La
cohésion
sociale,
- Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
- Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
- Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct
du
logement
de
Picardie, - Monsieur
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
Fa
forêt,
- Monsieur
le
délégué
de
l'office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
- Monsieur
le
délégué
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
- Monsieur
le
directeur
de
l'agence
de
l’eau
Scine-Normandie,
- Monsieur
le
directeur
de
l'agence
de
l’eau
Artois
Picardie,
-Monsieur
le
délégué
du
bassin
Artois
Picardie,
-Monsieur
le
délégué
du
bassin
Scine
Normandie,
- Monsieur
le
directeur
régional
du
bureau
de
recherches
géologiques
ct
minières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueii
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 19 janvier 2019
gestion
équilibrée
de
{a
ressource
en
au
entre
les
différents
usages
;
Le
préfet
- La
gestion
de
la
ressource
en
cau,
notamment
en
période
de
sécheresse
ou
de
rareté,
Ce
programme,
s'appuyant
sur
la
base
d’expertises
ou
d'évaluations,
scra
présenté
au
comité
de
pilotage
de
l'État
dans
le
département
présidé
par
le
préfet.
Nicolas
DESFORGES
KL
k® - EE
%
ed
Liberéi
» Pçallié + Fratercitl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
Des
Affaires
Sanltslros
at
Sociales
LE PRÉFET DE L'OISE
chevalier de la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
ia
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1331-26
à L1331-3]
relatifs
aux
immeubles
inselubres
:
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
etnotammment
ses
articles
R111-1
à R]11-17,
et
L521-]
à
L52]14;
Vu
la
circulaire
DGSDGUHC/SD7CAUHA
n°293
du
23.06.2003
relative
à la
mise
à disposition
d'une
nouvelle
grille
d'évaluation
de
l'état
des
immeubles
susceptibles
d’être
déclarés
insalubres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
3 janvier
1980
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental
È
Vu
le
rapport
motivé
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
concluant
à une
insalubrité
remédiable
de
l'immeuble
sis
155
rue
du
paradis
60170
Ribécourt
Dreslincourt
;
Vu
la
lettre
du
4
décembre
2009
Proposant
aux
propriétaires
ainsi
qu'aux
occupants
de
prendre
connaissance
de
ce
rapport
et
les
informant
de
la
date
de
réunion
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
de
laquelle
ils
pourront
être
entendus
s'ils
le
souhaitent
ou de
Ja
faculté
qu'ils
ont
à produire
leurs
observations
:
Vu
Favis
favorable
émis
par
le
conseil
départemental
de
l'environnement
ei
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
de
sa
séance
du
7 janvier
2010
;
Considérant
notamment
le
mauvais
état
des
toitures,
le
chauffage
insuffisant,
le
mauvais
état
des
ouverlures,
l’état
médiocre
des
installations
sanitaires,
la
présence
d'humidité,
le
mauvais
fonctionnement
des
ventilations
;
Sur
proposition
du
secrétaire
générai
de
la
préfecture, ARRETE
ARTICLE
1:
L'immeuble
sis
155
rue
du
paradis
60170
Ribécourt
Dreslincourt
sur
la
parcelle
cadastrale
section
BI
174
est
déclaré
insalubre
remédiable.
ARTICLE
2
:A
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
propriélaires
devront
réaliser
les
travaux
suivants
:
dans
un
délai
de
six
mois :
âtiment
- révision
de
l'installation
électrique:
- 02
utilisation
de
la
pelile
pièce
{surface
inférieure
à 7
m°)
à des
fins
d'habitation:
2=
bâtiment
contenant
les
chambres
mevblées
- réfection
de la toiture;
- réfection
des
murs,
sol et plafond
de
la salle d'eau
du
rez
de
chaussée:
- installation
de la douche
dans
la salle d'eau
de l'étage:
- réparation
où remplacement
si nécessaire du
lavabo dans
la salle d'eau
de l'étage;
- réfection
de
la canalisation
d'eau
alimentant
ce
lavabo;
-installation
d'une
amenée
d'air
frais en parie basse
et d'une évacuation
de l'air vicié
en partie
haute dans
chaque
salle d'eau;
dans
chaque
chambre
:
- recherche
des causes d'humidité
et remèdes
à ÿ apporter;
+ installation
d'une
amenée
d'air
frais en
partie
basse
el
d’une
évacuation
de
l'air
vicié
en partie
bautc; -vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'instaliation
de
chauffage:
dans
Ja chambre
4
:
- réfection
du
sol
à l'entrée
de
Ja
chambre:
dens
la chambre
7
:
- réfection
de
l'installation
électrique;
kx- dans
un
délai
d’un
en :
1
bâtiment
-recherche
des
causes
d’humidité
#t
remèdes
à y
apporter:
+réfection
de
la
toiture:
-réfection
des
ouveriures
et
remplacement
si
nécessaire;
3*%
bâtiment
- fecherche
des
causes
d'humidité
et
remèdes
à y
apporter:
-réfection
de
la
toiture;
- réfection
des
chêneaux
et
descentes
de
gouttières;
-installation
d’un
chauffage
adapté
au
logement:
dans
un
délai
de
deux
ans
:
1
bétiment
-téfection
des
murs
intérieurs;
-révision
du
sol
des
chambres:
“augmentalion
de
la
surface
éclairante
des
chambres
afin
qu'elic
soit
égale
au
dixième
de
leur
surface
au
sol: gi
bâtiment
-réfection
des
murs,
sol
et
piafond
de
la
salle
d'eau
et
du
W.C,;
- inslallation
d'une
amenée
d'air
frais
en
partie
basse
et
d’une
évacuation
de
l'air
vicié
en partie
haute
dans
la cuisine:
- Téfection
des
plafonds.
ARTICLE
3 :.
Compte
tenu
de
le
nécessité
de
laisser
libres
les
logements
pour
la
réalisation
des
travaux,
un
hébergement
temporaire
des
locataires
devra
être
cffectué.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seroni
caduques
dès
que
l'autorité
séministralive
compétente
aura
constaté
la
cessation
d'insalubrité.
kS
7
TICLE
$
:En
cas
de
non-observalion
des
mesures
prescrites
à
l’article2,
il
sera
fait
application
des
articles
L1331-29,
L1331-30
et
L1337-4
du
Code
de
la
santé
publique,
relatifs
à l'exécution
d'office des
travaux aux
frais
du
propriétaire
et
aux
poursuites
pénales.
TICLE
6
:Le
propriétaire
est
informé
des
articles
LS21-1
à
L52}-4
du
Code
de
Ja
construction
et
de
l'habitation
:
Art. L. 521-] Pour
l'application
du présent
chapitre,
l'occupant est le titulaire d'un
droit réel
conférant
l'usage,
le locataire,
le
sous-Jocataire
ou
l'occupant
de
bonne
foi
des
locaux
à usage
d'habitation
el
de
locaux
d'h
ébergement
constituant
son
habitation
principale.
Le propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
le
relagement
où
l'hébergement
des
occupants
ou
de
contribuer
au
coût
correspondant
dans
les
conditions
prévues
àl'article
L.
521-3-1
dans
les
cas
suivants:
- lorsqu'un
immeuble
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'insalubrité,
d'une
mise
en
demeure
ou
d'une
injonction
prise
en
application
des
articles
L.1331-22,
L.133
1-23,
L.1331-24,
L.1331-25,
L.133]-26-1
et
L.
133
1-28 du
code
de
la
santé
publique,
si
elle
est
assortie
d'une
interdiction
d'habiter
temporaire
ou
définitive
ou
si
les
travaux
nécessaires
Pour
remédier
à l'insulubrité
rendent
temporairement
ie
logement
inhabit#ble
;
-lorsqu'un
immeuble
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril
en
application
de
l'article
L.
511-1
du
présent
code,
si
l'arrêté
ordonne
l'évacuation
du
bâtiment
ou
s'il
est
assorti
d'unc
interdiction
d'habiter
ou
encore
si
les
travaux nécessaires
Pour
tcttre
fin
au
péril
rendent
temporairement
le
logement
inhabitable
;
-lorsqu'un
établissement
recevant
du
public
utilisé
aux
fins
d'hébergement
fait
l'objet
de
mesures
destinées
àfaire
cesser
une
situation
d'insécurité
en
application
de
l'article
L,
123-3,
Cette
obligation
est
faite
sans
préjudice
des
actions
dont
dispose
le
propriétaire
ou
l'expioitant
à l'encontre
des
Personnes
auxquelles
l'état
d'insalubrité
ou
de
péril
serait
en
tout
ou
partie
imputable.
Art. L. 521-2 L - Le
loyer ou-toute autre somme
versée en contrepartie de l'occupation
cesse d'être dû pour les iocaux
qui font
l'objet d'une mise en demeure
prise en
application
de l'article L.
1331-22
du code de Ja santé publique à compter
de l'envoi
de la notification de cette mise
en demeure.
Le loyer
en
principal
ou
toute
autre
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation
cesse
d’être
dû
pour
les
locaux
qui
font
l'objet
d'une
mise
en
demeure
ou
d'une
injonction
prise
en
application
des
articles
L.
1331-23
et
L.
1331-24
du
code
de
la
santé
publique
ou de
mesures
décidées
en
application
de
l'article
L.
123-3,
Les
loyers
où
redevances
sont
À nouveau
dus
à Compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suit
je
constat
de
la réalisation
des
mesures
prescrites.
Pour
les
locaux
visés
par
une
déclaration
d'insalubrité
prise
en
application
des
articles
L.
1331-25
et
L.
1331-28
du
code
de
12
santé
publique
ou
par
un
arrêté
de
péril
pris
en
application
de
l'article
L.
511-],
le
Joyer
en
principal
ou
toute
autre
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement
cesse
d'être
dû
à compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
Ja
notification
de
l'arrêté
ou
de
son
affichage
à la
mairie
el
sur
Ja
façade
de
l'immeuble,
jusqu'au
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
Ia
notification
ou
l'affichage
de
l'arrêté
de
mainlevée,
Dans
ie
cas
où
des
Jocaux
on
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
prononcée
en
application
de
l'articte
L.
1331-26-1
du
code
de
la
santé
publique
suivie
d'une
déclaration
d'inselubrité
prise
en
application
de
l'article
L.
1331-28
du
même
code,
le
loyer
où
toute autre
somme
versée
en
contrepurtie
de
l'occupation
du
logement
cesse
d'être
dû
à compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
a
nolification
de
[a
mise
en
demeure
ou
son
affichage
jusqu'au
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
is
notification
ou
l'affichage
dc
l'arrêté
de
mainlevée
de
YSnsalubrité, Les
loyers
ou
toutes
autres
sommes
versées
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement
indûment
perçus
par
Je
propriétaire,
l'exploitant
ou
}a personne
ayant
mis
à disposition
les
locaux
sont
restitués
à l'occupant
ou
déduits
des
loyers
dont
il
devient
à nouveau
redevable, IL
-Dans
les
iocaux
visés
au
],
la
duréc
résiduelle
du
bail
à Ja
date
du
premier
jour
du
mois
suivant
l'envoi
de
la
notification
de
!2
mainlevée
de
l'arrêté
d'insalubrité
ou
de
péril
où
du
constat
de
la
réalisation
des
mesures
Préscrites,
ou
leur
affichage,
est
celle qui
restait
à courir
au
Premier
jour
du
mois
suivant
l'envoi
de
{a
aotification
de l'arrêté
d'insalubrité
ou
de
péril,
de
l'injonction,
de
le
mise
en
demeure
ou
des
prescriptions,
ou leur
affichage.
Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
article
1724
du
code
civil.
D.
+ Lorsque
les
locaux
sont
frappés
d'une
interdiction
définitive
d'habiter
et
d'utiliser,
les
baux
et
contrats
d'occupation
ou
d'hébergement
poursuivent
de
Plein
droit
leurs
effets,
exception
faite
de
l'obligation
de
paiement
du
loyer
ou
de
toute
somme
versée
cn
Contrépartie
de
l'occupation, jusqu'à
leur
terme
ou
Jusqu'au
départ
des
Décupants
el
au
plus
tard
jusqu'à
Ja
date
limite
fixée
par
la
déclaration
d'insalubrité
ou
l'arrêté
de péril.
Une
déclaration
d'insatubri
té,
un
arrélé
de
péril
où
la
Prescription
de
mesures
destinées
à faire
Cesser
Une
situation
d'insécurité
ne
peut
entraîner
la
résiliation
de
plein
droit
des
baux
et
contrats
d'occupation
où
d'h
bergement,
sous
réserve
des
disposilions
du
VII
de
l'article
L.
521-3-2,
Les
occupants
qui
sont
demeurés
dans
les
lieux
faute
d'avoir
reçu
une
offre
de
relogement
conforme
aux
disposilions
du
I] de
l'article
L.
52
1-31
sont
des
occupants
de
bonne
foi
qui
ae
peuvent
êlre
expulsés
de
ce fait,
Art.
L. 521-3-1.
L + Lorsqu'un
immeuble
fait l'objet d'une interdiction
temporaire
d'habiter ou d'utiliser ou que son
évacuation
est
ordonnée
en
application
de l'article L.
511-3,
le propriétaire ou
l'exploitant
est tenu
d'assurer aux
occupants
un
hébergement
décent conréspondant
à leurs besoins.
À défaut,
l'hébergement
est assuré dans
les conditions prévues à l'article L. 321 -3-2. Son
coût est mis à ja charge
du
propriétaire
ou de l'exploitant,
santé
publique
est
mabifestement
suroccupé,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
l'hébergement
des
Occlpants
jusqu'au
terme
des
travaux
prescrits
pour
remédier
à l'insalubrité.
À
l'issue,
leur
relogement
incombe
au
préfet
ou
au
maire
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
52].3-2,
En
cas
de
défaillance
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant,
le
coût
de
l'hébergement
est
mis
à sa
charge,
Li.
-Lorsqu'un
immeubie
fait
l'objet
d'une
interdiction
définitive
d'habiter,
ainsi
qu'e
cas
d'évacuation
à caractère
définitif,
je
propriétaire
ou
l'exploitant
esi
tenu
d'assurer
le
rclogement
des
occupants,
Cette
obligation
est
satisfaite
par
Îa
présentation
à l'occupant
de
l'offre
d'un
logement
correspondant
à ses
besoins
ct
à ses
possibilités,
Le
Propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
de
verser
à l'occupant
évincé
une
indemnité
d'un
montant
égal
à trois
mois
de
Son
Douveau
loyer
el
destinée
à couvrir
ses
frais
de
réinstailation.
En
cas
de
défaillance
du
Propriétaire
ou
de
l'exploitant,
le
relogement
des
occupants
est
assuré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
521-3.2.
Le
propriétaire
est
tenu
au
respect
de
ces
obligations
si
Je
bail
est
résilié
par
Je
locataire
en
application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
1724
du
code
civil
ou
s'il
expire
entre
la
date
de
Ja
notification
des
arrêiés
portant
interdiction
définitive
d'habiter
et
la
date
d'effet de cette
interdiction.
Art.
L.
521-3-2,
1 -
Lorsqu'un
arrêté
de
péril
pris
en
application
de
l'eticfe
L.
5)
1-1
ou
des
prescriptions
édictées
en
application
de
l'article
L.
123-3
sont
accompagnés
d'une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d'habiter
et
que
ie
propriétaire
ou
IL.
- Lorsqu'une
déclaration
d'insalubrité,
une
mise
en
demeure
où
une
injonction
prise
sur
Je
fondement
des
articles
L.
1331-22,
L.
1331-23,
L.
1331-24,
L
133
1-25,
L
1331.26.1
et
1331-28
du
code
de
Ja santé
publique
ést
assorlie
d'une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d'habiter
et
que
le
propriétaire
ou
J'exploitant
n'a
pas
assuré
l'hébergement
ou
le
relogement
des
occupants,
le
préfet,
ou
le
maire
s'il
est
délégataire
de
tout
ou
partic
des
La.
réservations
de
logements
en
application
de
l'article
L.
44]-]
,prend
les
dispositions nécessaires pour héberger
ou
reloger
les
occupants,
sous
réserve
des
dispositiocs
du
Il.
ÎIL
- Lorsque
la
déclaration
d'insalubrité
vise
un
immeuble
situé
dans
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
prévue
par
l'article
L.
303-1
ou
dans une
Opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
et
que
le
propriétaire
ou
l'exploitant
n'a
pas
assuré
l'hébergem
ent
ou
le relogement
des
occupants,
la
Persoaue
publique
qui
a pris
l'initiative
de
l'opération
prend
les
dispositions
nécessaires
à
l'hébergement
ou
au
relogement
des occupants.
IV.
-Lorsqu'une
personne
publique,
un
organisme
d'habitations
à loyer
modéré,
une
société
d'économie
mixte
ou
un
organisme
à bul
non
lucratif
a assuré
Je
relogement,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
lui
verse
une
indernnité
représentative
des
frais
engagés
pour
le
relogement,
égale
à un
an
du
loyer
prévisionnel.
V.
-Si
la
commune
assure,
de
façon
occasionnelle
ou
cn
application
d'une
convention
passée
avec
l'Etat,
les
obligations
d'hébergement
ou
de
relogement
qui
sont
faites
à celui-ci
cn
cas
de
défaillance
du
propriétaire,
elle
est
subrogée
dans
tes
droits
de
J'Etat
pour
le
recouvrement
de
sa
créance.
VI.
- La
créance
résuitant de
ia
substitution
de
Ja
collectivité
publique
aux
propriétaires
ou
exploilants
qui
ne
se
conforment
pas
aux
obligations
d'hébergement
et
de
relogement
qui
leur
sont
faites
par
le présent
article
ss
recouvrée
soit
comme
en
matière
de
contributions
directes
par
la personne
publique
créancière,
soit
par
l'émission
par
le
maire
ou
le
préfet
d'un
titre
exécutoire
au
profit
de
l'organisme
ayant
assuré
hébergement
ou
ie
relogement.
Cette
créance
est
garantie
par
une
hypothèque
légale
sur
l'immeuble
ou,
s'il
s'agit
d'un
immeubie
en
copropriété,
sur
le
ou
ies lots
en
cause,
VIL.
- Si
l'occupant
a refusé
trois
offres
de
relogement
qui
lui
ont
été
faites
au
titre
des
I,
Lou
I,
le
juge
peut
être
saisi
d'une
demande
tendant
à
la
résiliation
du
bail
ou
du
droit
d'occupation
et
à
l'autorisation
d'expulser
l'occupant, Art.L521-4,
|
L
+Est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
d'une
amende
de
100
600
euros
le
fait:
|
- Ca
vue
de
contraindre
un
occupant
à renoncer
aux
droits
qu'il
détient
en
application
des
articles
,
L.
521-1
à L.
521-3-1,
de
le
menacer,
de
commettre
à son
égard
tout
acte
d'inlimidation
ou
de
rendre
impropres
à
l'äebitation
les
lieux
qu'il
occupe
;
|
|
|
-
de
percevoir
un
loyer
ou
toute
auire
somme
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement,
y
compris
rétroactivement,
ep
méconnaissance
du
Ïde
l'article
L.
521-2
:
|
|
- de
refuser
de
procéder
à l'hébergement
ou
au
relogement
de
l'occupant,
bien
qu'étant
en
mesure
de
le
faire.
E,
-
Les
personnes
physiques
encourent
également
les
peines
complémentaires
suivantes
1°
La
confiscation
du
fonds
de
commerce
où
des
locaux
mis
à
bai
;
2°
L'interdiction
pour
une
durée
de
cinq
ans
au
plus
d'exercer
une
activité
professionnelle
ou
sociale
dès
{ors
que
Îes
facilités
que
procure
cette
activité
ont
été
sc
icmment
utilisées
pour
préparer
ou
commettre
Linfraction.
Cette
interdiction
n'est
toutefois
pas
applicable
à l'exercice
d'un
mandat
éleclif
ou
de
responsabilités
syndicales,
TL
- Les
personnes
morales
peuvent
être
déclarées
pénalement
responsables,
dans
les
conditions
prévues
par
l'aricle
121.2
du
code
pénal,
des
infractions
définies
au
présent
article,
Les
peines
encourves
par
les
personnes
morales
sont
:
- l'amende,
suivant
les
modalités
prévues
par
l'article
131-38
du
code
pénal
;
-les
peines
complémentaires
prévues
aux
2°,
4°,
8°
et
9
de
l'article
131-39
du
code
pénal.
La
confiscation
mentionnée
au
8°
de
cet
article
porte
sur
le
fonds
de
commerce
ou
ies
locaux
mis
à bail.
|
Lorsque
ies
poursuites
sont
effectuées
À l'encontre
d'exploitants
de
fonds
de
commerce
aux
fins
d'hébergement,
il
est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L,
651-10
du
présent
code k ARTICLE?
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
+
soil
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet,
1place
de
Ja
préfecture,
60000,
Beanvels
;
+
Soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
ia
Santé
et
de
la
Jeunesse
et
des
DE
Direction
Générale
de
Ja
Santé,
8 avenue
de
Ségur,
75350.PARIS
07
SP
:-
-
Où
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d*AMIEN
-1
n
Ces
voies
de
recours
n'ont
pas
un
caractère
suspensif,
FOI
Are
Lemerehier
ARTICLE
8
:Cel
acte sera
publié
au
recueil
des acles
administrati
i
C
l
8
tifs
et
à
dépend
l'immeuble,
ce,
aux
frais
du
propriétaire,
FE
Conservation
des
Fyporiques
dont
ARTICLES
; Le
secré
nie
géal
de
la préfecture,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
directeur
départemental
des
es
san
sociaies,
le
directeur
départemental
de
l'équipement
et
de
l'agricul
aire
de
Ribéco
Dreslincourt
et
les
agents
et
officiers
de
police
judiciai
ï
ce
qui
ls
es
es
con
police
judiciaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
|’
i
:
6
Judi
,
x:
1
du
présent
arrêlé
qui
sera
notifié
aux
propriétaires
et
aux
occupants
ainsi
qu'eux
organismes
see
des
aliocations
d
Vai
:
L'Oie
ns
de logement
et de
l’aide
personnalisée
au
logement,
et au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
de
FEAUVAIS le
D G JAN. 2010
Pour
le
préfet
e1
per
délégation
Four
ampliation
Le
secrétaire
généra
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
pee
S AFFAIRES
SAZJTAIRES
ET
SOCIALES
Patricig
RT
——————
La —
.
EX
.
diborir
se
Agadir
r
Panreraste
KEPunLiQUe
FRANÇAISE
PRÉFEUTURE
DE
L'OISE
Direction
Dépsrniementale
De
{2 Cohésion
Socinle
Pôle
Jeunesse,
Sports
et vie
associative
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
LE
PREFET
DE
L'OISE
Vu
la loi n°
84-610
du
26juillet
modifiée
rclalive à l’organisation
et & la promotion
des activités
physiques
et
sportives
;
Vu
l'ordonnance
du 92
octobre
1943
modifiée
relative
au statut des groupements
sportifs et des groupements
de
Jeunesse
;
Vu
le décret
n° 2002488
du
09 avril
2002
pris pour
l'application
de
l'article
8 de
la loi du
16 juiliet
1984
modifiée
et relatif
à
l'agrément
des
groupements
sportifs
;
Vu
le décret
82-389
du
10 mai
1982
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets
et à l'action
des services
et
organismes
publics
de
l'état dans
les départements
et les régions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2010
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale,
ARRETE
ARTICLE 1
:
L'agrément
ministériel
prévu
par
le décret
susvisé
n° 2002488
du 09
avril 2002
est
accordé
aux
associations
sportives
citées
en anncxc
pour
la pralique
des activités
physiques
et sportives
précisées
pour chacune
d'entre
elle, ARTICLE
2 :
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
F air à Beauvais
le 22 janvier
2070
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Directeur
Départemental
de
la D.A.S.S,
Directeur
Départemental
de
la D.D.CS,
Par intérim, {
$So—
13,
cuc
Biot
- BP
10584
. 60008
Boauvals
codex
+ Téi
: 03
44
OS
4B
00
ou
Ü3
44
06
ol
fe
numéro
de
posie
- Tôlècopio
: 03
44
06
48
O1
Courriel
: dd60-direcllon-DDCS@sonle.gouv.[r
Sita
Internet
: www.picardia
sante gouv.fr r
A
dihortr
sn
Lozslité
*
fenteraite
Hépluinisour
FRANÇAF2I
PREFECTURE
DL
L'OISE
Direction
Départementale
Dc
la Cohésion
Sociale
Pôle
Jeunesse,
Snorts
ei
vic
associalive
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET
SPORTS
PAR
ARRETE
PRÉFECTORAL
EN
DU
22 JANVIER
2910
ASSOCIATION
DISCIPLINE |
FEDERATION
NUMERO
AFFILIATION
AGREMENT
L'association
:
ENTENTE
TENNIS
DE
LA
PLAINE
Tennis
F.F.
Tennis
19.60.01.S
D'ESTRÉES
SAINT
DENIS
Président
:
Monsieur
Gérard
LEROY
Ji
tuc du Grand
Ferré
60126
LONGUEIL
SAÏNTE
MARIE
4)
—
13.
rue
Biol
- BP
105B4
- 6000$
Beauvais
cedex
- Té]
: 03
44
O6
46
00
ou
03
44
06
et le numéro
de
posio
- Télécopie
: 03
44
06
4B
01
Courriel
: ddb0-dlraction-DDCS@ssnto.gouv.ir
Site
Internet
: mww.picardie.sante
gouv.fr
EE
=
Tr
Liberid
»
Égatiré
«
Frarerwiid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
du
18 janvier
2010
modifiant
l'arrêté préfectoral
du
16 octobre
2006
portant
création
de
La commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
ct des
sites
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de l'urbanisrne
;
Vu
l'ordonnance
2004637
du
1°”
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
ect
du
fonctionnement
des commissions
administratives
et à la réduction de leur nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30 juin
2005
poriant
diverses
dispositions
relatives
à la
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le décret
2004.374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
ct départements ;
Vu
le décret
2006.665
du
7 juin
2006
modifié
relatif à la réduction
du
nombre
et à la simplification
de
la
composition
de diverses commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2006.672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif ;
Vu
le décret 2009.1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions
départementales
interministériclles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
20%
portant
création
de
la
commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
modifié
les 9 avril
2009
ct 20
novembre
2009
;
Considérant
la
nécessité
de
redéfinir
la
représentation
des
services
de
l'Etat
au
sein
de
la
commission
départementale
de
La
nature,
des
paysages
ct
des
sites,
compte
tenu
de
la
création
de
la
direction
départementale
des territoires prenant effet au
l°janvier
2010
;
Sur proposilion du secrétaire
général
de la préfecturc
de l'Oisc,
L'place
de
la préfecture 60022
Beuvais
cedex
wwwoise.nref gouv.fr
sa ARRÊTE
FORMATION
SPECIALISEE DITE DE LA "FAUNE SAUVAGE CAPTIVE”
1)
Collège
de
représentants
des
services
de l'Etat :
ARTICLE
1°:
"À
représentant
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du
16 octobre 2006, modifié les 9 avril et 20 novembre
2009, est modifié
*
2 représentants de la direction départementale des territoires
comme
suit :
“1
représentant
de
la direction
départementale
de la protection
des populations
"À
représentant
de
la direction
régionale
des
douanes
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
"NATURE"
“À
représentant
du
service
départemental
d'incendie
et de secours.
1}
Collège de représentants
des services de l'Etat
Le reste sans changement.
*
À représentant
de {a direction
régionale de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
*
1 représentant
du service départemental de l'architecture er du patrimoine
ARTICLE
2 :
“2
représentants de la direction départementale
des territoires
"1
représentant
de la direction
rêgionals des affaires culturelles
L'article 9 de l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2006 est modifié comme suit :
“1
représentant de la délégation
régionale au taurisrie.
Le secrétariat est assuré par la direction départementale
des térritoires.
Le reste sans changernent,
Le
reste sans
changement.
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DES
"SITES
ET
PAYSAGES”
ARTICLE
3
:
1)
Collège de représentants
des services de l'Etat
:
Le secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise est chargé
de l'exécution
du
présent
arrëlé
qui sera publié
au
recueil]
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
“
_Zreprésentants de la direction
régionale de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
“représentant
du service départemental
de l'architecture
et dis patrimoine
“2
représentants
de
fa direction
départementale
des
territoires
Fait
à Beauvais,
le
L8 janvier
2010
“À
représentant
de la direction régionale des affaires
culturelles
=
1 représentant de la délégation régionale au tourisme.
pour
le préfet,
Le
reste
sans
changement.
ct par
délépation
le secrétaire
gnert
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
"PUBLICITE"
Patricia
WILLAERT
1)
Collège
de
représentants
des services
de l'Etat
:
T représentant
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Î représentant
du
service
dépariemenral
de
l'architecture
et dut patrimoine
2 représentants
de
la direction
départemuntale
des
territoires
1 représentant de
la direction
régionale des affaires culturelles
1 représentant de
la délégation
régionale au tourisnre.
Le
restc
sans
changement.
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DES
"CARRIERES"
71)
Collège
de
représentants
des services
de
l'Etas
:
2 représentants
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
1 représentant
du
service
départemental
de
l'architecture
et du patrimoine
2 représentants
de
la direction
départementale
des
territoires
1 représentant de la direction
départementale
des affaires sanitaires er sociales.
S$—
Le
reste
sans
changernent. L,
E
Liberté
+ Êtallié
+ Fraitralré
RÉFUCLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrèlé
préfectoral
du 18 janvier 2010
modifiant
l'arrêté préfectoral
du 26 novembre
2009
renouvelant
la
composition
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
ct des
sites
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
:
Vu
l'ordonnance
2004637
du
1°
juiltet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de
leur nombre ;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
30 juin
2095
portant
diverses
dispositions
relatives
à
[a
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2004,374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services de l'Etat dans les régions
et départements
;
Vo
le décret
2006.665
du
7 juin
2006
modifié
relatif à la réduction
du
nombre
et à la simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
lc
décret
2006.672
du
8
juin
2006
relatif
à
ja
création,
à
la
composition
ct
au
fonctionnement
de
commissions
adminisimlives
à caractère
consulatif;
Vu
le décret
2009.1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2006
portant
création
de
la
commission
départementale
de
La
nature,
des paysages
et des sites modifié
les 9 avri) 2009
et 20 novembre
2005 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
26
novembre
2009
renouvelant
la composition
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
ct des
sites
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2009
suite
à
La
création
des
direclions départementales
interministériclles
;
Sur proposition
du secrétaire général de la préfeclure de
l'Oise,
1 place
de la préfecture
60022
Beauvais
cedex
wwwoisc.pref.
gouv.fr
&S7
rs
ARRÈTE
ARTICLE
1° :
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2009
est modifié
comme
suit :
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
"NATURE"
1}
Collège
de
représentants
des services
de l'Etat
1 représentant
de la direction
régionale de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
1 représentant
du service
départemental
de
l'architecture
et du patrimoine
2 représentants de la direction
départementale
des territoires
1 représentant
de fa direction
régionale des affaires culturelles
1 représentant
de
la délégation
régionale
au
tourisme.
Le
reste sans
changernent,
L'article
2 de
l'arrêté préfecioral
du
26
novembre
2009
est modifié
comme
suit :
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DES
"SITES
ET
PAYSAGES"
1)
Collège
de renrésentants
des
services
de l'Etat
:
2 représentants de la direction régionale de l'environnentent,
de l'aménagement
et du
logement
À représentant
du service
départemental
de
l'architecture
et du patrimoine
2 représentants de la direction départementale
des territoires
1 représentant de la direction régionale des affaires culturelles 1 représentant
de
{a délégation
régionale
au
tourisme.
Le
resle
sans
changement,
L'articte
3 de
l'arrèté
préfectoral
du
26
novembre
2009
est
modifié
comme
suit
:
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
"PUBLICITE"
1)
Coilège
de représentants
des services
de l'Etat
:
1 représentant
de
la direcrion
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
1 représentant du service départemental de l'architecture er du patrimoine 2 représentants de la direction départementale des territoires 1 représentant
de
la direction
régionale
des
affaires
utlturelles
1 représentant
de
la délégation
régionale
au
tourisme,
Éc
reste
sans
changement. L'article
4 de
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2009
est
modifié
comte
suit :
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DES
"CARRIERES"
1)
Collège
de
représentants
des
services
de l'Etat
:
2 représentants de la direction régionale de l'envirannement,
de
l'aménagement
et du logement
1 représentant du service départemental
de l'architeciure et du patrimoine
2 représentants de Ja direction
départementale
des
territoires
1 représentant de la direction
départementale
des affaires sanitaires et sociales.
Le
reste
sans
changement.
L'article
5
de
l'arrêté
préfectoral du
26
nov
r
st modi
mme
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
"FAUNE
SAUVAGE
CAPTIVE"
1}
Collège
de
représentants
des services
de l'Etas
:
Î représentant
de la direction
régionale de l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
2 représentants de la direction departententale
des
territoires
1 représentant
de
{a direction
départementale
de la protection
des populations
1 représentant
de
la direction
régionale
des
douanes
1 représentant
du service départemental
d'incendie et de secours.
LL. 5
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise est chargé
de l'exécution
du
présent
arrêlé
qui sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Beauvais,
le
L8 janvier
2010
pour
le préfet,
et par délépation
le secrétaire
pins
Patricia
WILLAERT
BE
°
=" À
Liberté » Egalité
» Freccraitf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DU
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJ
UDICATEUR
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
Vu
la
loi
organique
n°2091-692
du
1°
eoût
2001
relative
eux
lois
de
finances
:
Va
la
loi
n°82-213
du
2
mers
1982
modi
,
ifiée
rel
i
:
départements
et des régions modifiées, notamment : Eve
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Vu
le
décret
n°90-232
modifié
du
15
m
i
6
ars
1990
portant
application
de
l'article
6
i
finances
pour
1990
et
relatif
à l'organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commen
F
Vu
le
décret
n°2004-15
du
7 janvier
2004
portant
code
des
marchés
publics
:
Vu
le
décret
n°2004374
du
29
avril
2004
i
i
vu
modifié
relat
i
;
isati
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
ct
déperemene
1
FFE
à orgaairation
otà
Vu
le
décret
n°2006-975
du
1®
août
2006
2
:
décret
2009.1086
du
2 septembre
2009
:
portant
nouveau
code
des
marchés
publics,
modifié
par
le
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
ler
janvi
i
Janvier
2010
nommant
M.
Alain
De
MEY
i
j
chef
des
ponts,
des
eaux
et
forêts,
directeur
départemental
des
termitoires
de l'ORe
(FRE:
FMBénieur
en
Vu
le
circulaire
du
premier
ministre
ui
ns
te
ee
décret
n°82-389
du
me
ms
190.
en
date
du
12
juillet
1982
relative
à t
application
notamment
du
MEVERE
nel
one
du
[9
janvier
2010
donnant
délégation
de
signature
à M.
Alain
DE
YERE,
m'eheï
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
d
5
territoi
de
l'Oise
cn
tant
que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
;
Fr
Eépertemnental
des
teriloires
ARRÊTE
PR
LE
spin
senc
du
gr'empéchement
de
M,
Alain
DE
MEYERE
ingénieur
en
chef
des
nts,
Oréts,
le
délégation
qui
lui
est
consentie,
en
tant
Ï
adjudicateur,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
janvier
2010
susvisé,
es
eue,
ee
Se
Pouvoir
*
M.
jean
Marc
VERZELEN
ingénieur
divisionnai
‘
.
,
ire
de
l'
nn:
directeur
départemental
#djoint
des
territoires
de
l'Oise.
Sancullure
et
de
l’environnement,
se *
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
d
+
joi
départemental
des
territoires
de
l'Oise
FE
CRE
ES
88
1
groupes
adjoint
au
directeur
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur divisionnaire des TPE ,
secrétaire
général
ARTICLE
2: La signature des agenis
habilités
est accréditéc
auprès
du comptable payeur.
&RTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure au
présent arrêté
est abrogée
ARTICLE
4
: Le
présent
arrèté
ire
l’obj
RTI
:
peut
faire
l’objet
d’u
i
inistrati
d’Amicns,
dans
un délai de 2 mois,
à compter
de sa publication.
FEURNE
Le
tbe
administratif
ART
:
i
RTICLE
5
: Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
".
*
Chacu
qui
le
conceme
de
l'exécution
d
Ô
i
publié
au
recueil
des actes administratifs
de la préfecture
de
l'Oise et dont une
ner
edee
—
- au trésorier-payeur général
de ls région
Picardie
;
- au trésoricr-payeur général
de l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 21 janvier 2010
Le Difecteur départemègtal
des territoires
Alain
DE
MEYE
EL
=
Liberté « Égaltré » Fratsralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
INTER
SERVICES
DE
L'EAU
ET
DES
MILŒUX
AQUATIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L’OISE
Vu
Le
code
de
l'environnement
ct
notamment
les
chapitres
I et
[V,
titre
ler,
livre
IE
relatif
aux
activités,
installations
et
usages
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
28
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à Porganisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
Vu
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à l’organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l’eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
l'arrêté
du
16
mai
200$
portant
délimitation
des
bassins
ou
groupements
de
bassins
en
vue
de
l'étaboration
et
de
la
mise
à jour
des
schémas
directeurs
d'aménagement
ct
de
gestion
des
eaux
;
Yu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
Le
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calaïs,
coordonnateur
du
bassin
Artois-Picardie
le
20
novembre
2098
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Seine
- Normandie
approuvé
par
le
préfet
de
la
région
d'Ile
de
France,
coordonnateur
du
bassin
Seine
- Normandie,
le
20
novembre
2009
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mai
2008
portant
création
d’une
délégation
inter
services
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(DISEMA)
dans
le
département
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
3009
relatif
aux
directions
départementales
interninistérielles
;
Vu
l'arrêté
ministérict
en
date
du
1°
janvier
2010
nommant
Alain
de
MEYÈRE,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
Considérant
la
circulaire
interministérielle
du
26
novembre
2004
relative
à la
déclinaison
de
la politique
de
l'État
en
département
dans
Le
domaine
de
l'eau
et
à l'organisation
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
janvier
2010
portant
nomination
de
M.
Alain
DE
MEYÉRE,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
(DDT)
en
qualité
de
délégué
inter-services
; RRÈTE
ARTICLE 1 : En
cas
d'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
M.
Alain
DE
MEYERE,
directeur
départementa!
des
territoires
de
l'Oise,
la délégation
de
signature
qui
lui
est consentic
par
arrêté
préfectoral
du
19 janvier
2010
au
titre
de
la
délégation
inter
services
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
du
département
de
l'Oise
cst
Cxercée
par
:
.
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agricuiture
et
de
l'environnement,
directeur départemental
adjoint des territoires de l’Oise ;
+
M.
Lionel
FRAILLON,
ingénieur
en
chef
des
TPE
du
1“
groupe,
adjoint
au
directeur
départemental
des territoires de l'Oise
:
*
M.
Jean
Luc
BRACQUART,
ingénieur divisionnaire
de l’agriculture
et de l'environnement,
chef
de mission,
chargé
de mission
Eau
;
*
M.
Philippe
FOURNIER,
ingénieur
divisionnaire
des TPE,
secrétaire général.
ARTICLE
2
:
Toute
disposition
contraire
antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
d :
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le 21 janvier 2010
tental
des
territoires,
Le directeur dépant
&
7
="à
Liberté + Égaliré + Fretrruité RÉPUBLIQUE
FRANCÇALSE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
INTER
SERVICES
DE
L'INGENIERIE
D'APPUI
TERRITORIAL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L’OISE
Vu
le décret
n° 2004-374
du 29
avril 2004
relatif aux pouvoirs
des
préfets, à l’organisation ct à l'action
des
services
de l'État dans
les régions ct départements,
modifié par le décret n°2008-158
du 22 février 2008,
Vu
la circulaire du
16 novembre
2004
du Premier
ministre
concernant
la réforme
de l’administretion
départementale
de
l'État ;
Vu
la circulaire
du
2 janvier
2006
du
Premier
ministre
relative
à la mise
en
œuvre
des
propositions
de
réforme
de
l'administration
départementale
de !’État
;
Vu
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17 juin
2094
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique
ct à ses
rapports
avec
la
* maîtrise
d'œuvre
privéc,
modifiant
La loi
n°
85-794
du 12
juillet
1985
(loi
MOP};
Vu
le décret
n°
2002-1209
du
27
septembre
2002
relatif à l'assistance
technique
fournie
par
les
services
de
l'État
au
bénéfice
des
communes
et de leurs groupements
pris en application
de la loi du
11 décembre
2001
(Loi
Murcef) ;
Vu
fa
directive
nationale
d'orientation
conjointe
Agriculture/Équipement
du
7
février
2005
pour
l'ingénierie
publique; Vu
le décret
du
29
octobre
2009
portant
nomination
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l’Oise,
Vu
le décret n° 2009-1484
du 3 décembre
2009
relatif aux directions départementales
interministériclles
;
Vu
Parrêté
ministérie)
du
21
septembre
2009
portant
nomination
de
M.
Hervé
MARTEL,
ingénieur
en
chef des
Ponts et Chaussées,
en qualité de chef du
service de la navigation
de
la Scine,
Vu
l'arrêté
ministériel
portant
nomination
de
M.
Jean
Daniel
VAZELLE,
ingénieur
divisionnairc
des
TPE
chef
d'arrondissement,
en qualité
de directeur du
centre
d’études
techniques
de l'équipement
Nord
- Picardie,
à compter
du
1° septembre
2003,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
1° janvier
2010
nomment
Alain
de
MEYÈRE,
ingénieur
en
chef des
ponts,
des
‘eaux et des
forêts, directeur départemental
des territoires de l'Oise
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en date du
19 janvier 2010 portant
nomination
dc M. Alain
DE
MEYERE,
directeur départemental
des territoires (DDT), en qualité de délégué inter-services,
ARRETE
ARTICLE
1!
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M
Jean
Daniel
VAZELLE,
directeur
du
centre
d'études
techniques
de
l'équipement
Nord
—
Picardie
(CETE
Nord
-
Picardie),
dans
lo
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
à
l'effet
de
signer
au
nom
de
l'État,
sans
autorisation
préalable
de
ma
part,
seul
ou
en
qualité
de
6a—
nn mandataire
d'un
groupement
public
ou
d’un
groupement
public/privé,
|’
j
:
.
F
2
public/privé,
l’ensemble
des
pièces
d
d'ingénierie (candidature/ offre/ prestations),
p
P
es
marchés
publics
ARTICLE
2
:Délégation
est
donnée
à M.
Hervé
MARTEL,
chef
du
service
de
{a
navigation
de
la
Scine,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
el
compétences,
à l'effet
de
signer
au
nom
de
l’État,
sans autorisation
préalable
de
ma
part
seul
ou
en
qualité
de
mandataire
d'un
groupement
public
ou
d'un
groupement
public/privé,
l’ensemble
des
ièces
des
marchés
publics
d'ingénierie
(candidature
/ offre
/ prestations},
|
°
ARTICLE
3 ;
Délégation
de
signature
est
donnée
à :
M.
Jean
Marc
VERZELEN,
Directeur
départemental
adjoint
de
la
DDT
M.
Lionel
FRAILLON,
adjoint
au
directeur
départemental
de
la
DOT,
M.
Philippe
FOURNIER,
secrétaire
général
de
la
DDT,
dans
le
cadre
de
leurs
ettributions
ct compétences,
à
l’effet
de
signer
au
nom
de
l'État,
sans
autorisation
préalable
de
ma
part,
seul
ou
en
qualité
de
mandataire
d'un
groupement
public
ou
d’un
groupement
public/privé,
l'ensemble
des
Pre
a
marchés
publics
d'ingénierie
(canditiature/offre/prestations)
ainsi
que
les
conventions
relatives
à
ARTICLE
4
:
Sur
proposition
de
M.
Jean
Daniel
VAZELLE,
directeur
du
centre
d’é
i
RTI
prop:
-
|
ï
tudes
techniques
de
]équipement
Nord
- Picardie,
ia
délégation
qui
Jui
est
consentie
à
l’article
1de
la
présente
décision
sera
exercée
par: M.
Julien
LABIT,
directeur
adjoint
du
CETE
Nord
-
Picardie
M.
Jérôme
DESCAMPS,
secrétaire
général
du
CETE
Nord
-
Picardie
ARTICLE
5
:Sur
proposition
de
M,
Hervé
MARTEL,
chef
du
service
de
Ja
navigation
de
la
Scine,
la
délégation
+
qui
lui
est
consentie
à l’article
2 de
ja
présente
décision
sera
exercée
par
:
M.
Gaston
THOMAS
BOURGNEUF,
directeur
délégué
du
service
de
Ja
navigation
de
!s
Seine
M.
Jean
LE
DALL,
adjoint
au
chef
du
service
navigation
de
la
Seine,
directeur
d’exploitetion
et
de
la
modernisation
ARTICLE
6
:La
délégation
prévue
à
l'article
3
de
la
présente
décision
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
et
pour
des
marchés
d'ingénierie
d’un
montant
inférieur
ou
égal
4 99
009
Euros
HT
par
:
|
M.
Georges
GUION,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial de
Beauvais
M.
Dominique
DE
PAOLL
responsable
du
service
d'aménagement
territorial de
Compiègne
M.
Daniel
TRAMDOIS,
responsable
du
service
d'aménagement
territorial
de
Senlis
M.
André
PERRIN
adjoint
au
responsable
du
service
de
l'expertise
et
de
l'appui
technique
(SEAT)
ARTICLE
1;
La
délégation
prévuc
à
l'article
3
de
la
présente
décision
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences,
et
pour
des
marchés
d'ingénierie
d'un
montant
inférieur
ov
égal
à 30
000
Euros
HT,
par
:
‘
|
Mme
Mathilde
GOUGEON,
adjointe
au
chef
du
SAT
de
Beauvais
M.
Jean
Jacques
LECAT,
adjoint
au
chef
du
SAT
de
Compiègne
M.
Dorninique
LEMOINE,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de
Senlis
“
Joël
MASSE,
responsable
du
bureau
AT
du
SAT
de
Beauvais
me
Aurélie
POUJOE,
responsable
du
bureau
appui
au
développement
durable
du
SEAT
Mme
Martinc
RIVOLIER,
responsable
du
bureau
construction
du
SEAT
63-
ARTICLE
8
: La
délégation
prévue
à
l'article
3
de
[a
présente
décision
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et compétences,
ct pour
les conventions
d'ATESAT
par :
M.
Georges
GUION,
responsable du
service d'aménagement
territorial de Beauvais
M.
Dominique
DE
PAOEI,
responsable
du scrvice d'aménagement
territorial de Compiègne
M.
Daniel TRAMOIS,
responsable
du service
d'aménagement
territorial de Senlis
M.
André
PERRIN,
adjoint au responsable
du service de l'expertise et de l’appui
technique
M.
Joël MASSE,
responsable
du
bureau
AT
du SAT
de Beauvais
M.
Jean
Jacques
LECAT,
adjoint
au chef du
SAT
de
Compiègne
M
Dominique
LEMOINE,
responsable
du bureau
AT
du
SAT
de Seniis
ARTICLE
9 : Sur proposition de M. Jean
Daniel
VAZELLE,
directeur du centre d’études techniques de l'équipement Nord
Picardie, la délégation qui lui est consentie à l'article
| de la présente décision sera exercée par :
M. Philippe QUOY,
responsable du département infrastructures
Mme
Judith FAGES,
responsable du département villes et territoires
M. Guy ROBIQUET,
responsable par intérim du département informatique, organisation, documentation électronique
M.
Philippe
CHABANNE,
responsable
du
laboratoire
régional
des
ponts
et chaussées
de
Saint-Quentin,
et en
cas
d'absence
de celui ci par
Mme
Véronique
BERCHE,
adjointe au responsable
du
laboratoire
régional
des
ponts et chaussées
de St Quentin
pour
les pièces afférentes 4 la passation
(candidatures,
offres, devis)
et à la prestation
des marchés
publics au nom
de
P'État (formalisés
ou en procédure
adaptée)
d’un
montant
inférieur à 90 000 € HT.
ARTICLE
19
: Les
services
(DDT,
CETE
ct SNS)
adresscront
mensuellement
à Monsieur
le délégué
inter-service
un tableau
de bord
indiquant
la liste des contrats signés
dans
le mais.
ARTICLE
11
: Toute
disposition
contraire antérieure
au
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens,
dans
un
délai
de deux mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
13
+
Monsieur
le directeur du
service
de
la navigation
de
!a Seine,
*
Monsieur
le directeur départemental
des
territoires
de
l'Oise,
+
Monsieur
le directeur du centre
d’études
techniques
de
l'équipement
de
la région Nord-Picardie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de {a préfecture de l'Oise.
21
janvier
2010
ental
des
territoires
Alain
DE
MEYERE +
A
Liberrt
« Épetiié
« Fraiscair
RÉPUCLLQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Le directeur
départemental
des ferrifoires
Vu
le livre des procédures
fiscales, notamment
son anticle L 255,A.
Vu
les
articles 317
seplies
À
de l'annexe
}à dir codo
général
des
impèls,
R.333-6,
{R
520-6)
«1 R.620-]
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'ar&é
du
Premier
ministre
ca
date
du
ler
janvier
2010,
nommant
M.
Alain
de
MEYERE,
Ingénieur en clef des ponts,
des eaux ct des forcts, dirceteur déparicmental
des territoires de l'Oise,
ARRÈTE
Article
1%:
Délégation est donnée
à :
Q
Mme
Fmnec
POULAIN,
Architecte
ct
Urbaniste
de
l'État,
Responsable
du
service
de
j'Aménagement,
de l'Urbanismo et de l'Éncrgie (SALE),
Q
Mic
Carine
RUDELLE,
Atlaché
administrative,
Adjoint
st Responsable
du SAUE,
ü
M. Jean-François CHARLEY,
Technicien
Supérieur en Chef, Responsable
du Bureau
Application
du
Droit des Sels au SAUE,
Q
Mme
Sandrinc
VENANCIO,
Secrétaire
administrative,
Chargée de la
fiscalité
dei" ‘urbanisme
au
Burçau
Application
Droits
des
Sols
au
SAUE
à
effet
de
signer
lés
tütres
de
recette
délivrés
en
application
de
l'articte L.255.À
du
lire
des
procédures
fiscales,
ious
actes,
décisions
et
documents
relatifs
4
lassiotte,
à
la
liquidation
au
recouvrement
et
réponses
aux
récismations
préalables
en
matière
do
laxes,
versements
et
participations
dont
les autorisations
do
consiraire
constituent
le fait génémnteur.
Article
2
: Sont
désignés
pour
représenler
le
DDT
devant
les
tribunnux
dans
les
effaires
précisées
à
l'anicle
K%°:
Mme
France
POULAIN,
Responsable
du
SAUE;
Mme
Carine
RUDELLE,
Adjoint
au
Responsablo
du
SAUE
; M
Jean-François
CHARLEY,
responsable
du
Bureau
Application
du
Drait
des
Sots; Mme Sandrine
VENANCIO,
Chargée
de
Ja fiscalité
dc
Furbanisme..
Article
3 : La présente décision
sera
publiée au Recueil
des Actes Adminisurmiifs du
Dépisénent.
:
Fait à Gcauvais,
le
22
lan
200
nial des
Terriloires
directeur
de
Alnin
de
MEYERE
6S-
rar rares
ten
UE
feet
ART ste
BREST
RTQR
Et
nastenann pins
ns
Ars
rente
ie
et
LT
ur
Si
4 futds 4120
A
EE
Agente
nationale
ann
©Libarté
«
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
del'habitat
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{SION
n° DL
60:t
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
Préfet ds
l'Oise,
Chavaller
de
la
légion
d'honneur,
détégué
de
TAnah
dans
le
…
département
da
l'Oise, en vertu des
dispositions da l'arlicie L 321-1 du Code
do la Construction
et de FHabilation ;
Vularlicie R 321.44 du Code de
la Construction
el de THabitabon
:
DÉCIDE:
Aicle
4*:
Monsieur Lionel FRAILLON,
Ingénieur en Chef des TPE du 1er groupe, adjoint au directeur décatemental des
Territoires de TOise, esi nommé dSlsgué
adjoint
de FAnah pour le déparlement
de FOisa.
Artiele 2: Délégation parmaänants: gët dointe. 4 Monsieur Elonel FRAILLON,
déséqué srl,
à effet de signer ls acts LE
_
domurents
suivants:
:
_# “ho
abs
8
GGURAE ainisteuts
at
à
sinieBôn des
demandes
de uen,
à Fabien
des
.
ei
subvendons
où au relet des:demandes,
au relraï, à l'anautadon.ef-au-reversemént
des sübvenllons aux
bénéficiaires
mentionnés aux ill de l'aricie R 3424-12
du code de:la construction el de l'habétaBlon {humanisation
des structiras d'héberpemént) doût la lquidatiod al l'ordonnancement des dépenses engagées et ka liquidation” des
récaties conistaifes
relaties à F'atbution de cas subibnfions ;
”
oi
so
es eee
ds Ds
sl
a
ac
” à
sans
ol dues
mit
TL
Su
a
à Ta nUalon El 1
es
chéan! au reverse
des
ae
a
ttes
nes
mo
ALGER
1-12
ts def
ot
et de
… Thabialor,
ar
la fl des corrpéiences du Gbqué les que défis par les règles en Vu:
.
+
Recconirble du fespact des engagements
des bénéficiaires des akles aux taväux:
v_lefappôrt annuel d'acte. | »
DM
pts
aux sons
contes à Agence aux larmes des conventions
signées sn spplicañon des auiciés
L' 301-354, L301-6-2
el L 321-4-1
ducode de la constucton
et de
Mabiladon:
v
cal
repos
angels
des
bin
des as
aux
RLELESS L Goncamant is eaienionnemient
des iogemesis au Eh
des arcs
321.4
et L323-8
du care
ea conan
-de Mrabitation, détégalon permanenté
cst donnés
à Monsieur Lionel FRAILLON,
délégué sdjoint, à effet de signer les
actes et Sens sukants
:
”: “les côr
enter Conceient des.logements
ne
faisant pas
objet
d'une. subvention
de l'Anah ainsi que
lelt prorogsbon
U:résiEsllon.
Ea document récapfuant:les engagements
du bailleur ssl slgné dans les
mes
conique
cas ral
Ble convention sy reppottan
EG.
.= +2 UT TT NÉ A Ts} sun N'a terasse ee Tatr HT PS PC TNT ÉR PES CI 1e t-: sn =
AIT M enan etes
Een SR ne nr A er D'ATTIRER tee ,
V
tous éocuments aflrant à cés conveñlons,
ne le end
te Tiré
prélébie
ir éc
Jur
prorogallon ou leur. résfialion. ainsi que loules-demandes de renseignements auprès
dés
bailléurs: “yari
.
concu UNE convealion au tre l'article L 321.4 ou L 32-8
du code da la'constriclion
et de lhabltalion.":
da façon généras, pour les besoins
du conirôle el dans les
conditions prévues à l'article R 421-29,
tous los
documents
relevañt de
missions
de
vérilicafion,
de
contrüle
el
d'infomallon
Les
æ
respect
des
engagements contractuels et au plein exercice du conlrôle de l'Agence.
v
lecss échéanl,
lous actes relallfs aux pénalités, on cas d'inexécutlon des conventions
par les bailleurs, dans
les condilons fixées dans jesditos conventions.
ädiclo
4:
En cas d'absence ou d'empêchament
du délégué de l'Agence et de Monsieur Lionel FRAILLON,
délégalaire désigné à
farücie
2, défégalion
est donnée
pour
l'ensembia
des
actes
mentionnés
cHiessus
à
Madame
HKkiène
BARON,
Aïlachéa
Administraut
principale
d'Administralon
de
l'Equipement,
Chef
du
Service
Habitat,
Logement
et
Renouveñlement Urbain à {a Direction Départemental des Temitotres de l'Oise, âdlele
5:
En cas d'absence
ou d'empéchement
du délégué de l'Agenca
at de Monsiaur Lions] FRAILLON,
délégataira &skgné
à
l'aticia
2 et da Madame
Hélène BARON,
délégataire désianée
À l'article 4, délégation es
donnéa pour l'ensemble des
acts
menllonnés cilessus
à Madame
Béatrice FORTIN,
secrélaire admkiltrative de classe supérieurs,
adjoiria au
responsable du Bureau Produclion
da Logement,
Sorvice.Habitat,
Logement el
Renouvellement Urbain à a Dirolon
D
Départementale des Temiloires de FOiss.
1:
Attlele
6:
La décision
n° DL 60-14 du 30
mars
2009
esl abrogée,
ärtlcle 7: La présente décision fera l'objet d'une pubBcation au recueil des actes administratifs de La préfecture du département. àricle
8:
Ampiallon da
la présente dècision sera adressée :
+ à Monsieur à dicieur département
des loritoires de l'Oise
:
+ à Monsleur ke Préskignt du Consell
Général
de *Oise:
e à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération do la Région deCompiègne
:
+ à Madame
la Présidente
de la Communaulé
d'Agglomération
du Baauvais!s
à Madame
la directrice générafe
da f'Anah, à lattenfion de Monsieur le directeur admiustratif el financier;
+ à Monsieur
l'agent complable de FAnah
;
e aux Intéressé(e)s.
Fait à Beauvais,
2 2 JAK,
2010
le Préfet,
de l'Anah dans
ke département de TOtse
Nicolas DESFORGES
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