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Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
RES ar Cr. Liertd» Égaln
» l'ratéraltf
Me,
HSE
Libartz
« Égatué
“ trawralif
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
l'REFTICTURE
DET.'OISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Crbinca
du
Préfet
Cubinct
du
ledlet
Service
intenniniqénic)
de
défense
Service
inrerminigéniut
de défense
Et de protecliun civiles
Et
de
mraicction
civiles
Arrêté portunt
réquisitiun
de
hlens
et
de
services
dns
le
cadre
de
Ia
campagne
de
vacclnation
contre
lc
virus
À
(HIN1)
- Personnel
administrauif
du
contre
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Méru
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de la Jéglon
d'hanneur
Vu
Ie code
de
la sunté
publique
et notatnmunt
son
article L 3131-t,
Vu
le
code
de
le
défense
et
notamment
son
chapitre
FV
du
titre
HI
du
livre
Il
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandinle
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçantic
passage
en
phasc
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrèté
de
ln
ministre
de
ln
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
4
la
vurmpagne
due
vaccination
contre
le
virus
À
(LTINL)
ut
habilitan
Les
préfets
de
départemeni
À prendre
des
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de
réquisition
cn
vue
de
mencr
à
bien
celte
cumpagne
de
vaccination
:
Considérant
la
sitwation
de
pandémic
urippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gippel
contre
lequel
l'immunité
de
in papulation
est
faible
ou
mul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
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courus
él
appropriée
aux
circon$iances
de
temps
et
de
Ticu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
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des
menuces
possibles
sur
la
santé
de
la
ropulation
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possihle
la
diffusion
du
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A
(ITINI),
de
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la
morhidié
avec
l'objccüif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
pas
à
eux
sculs
de
faire
face
4
la
sHualion
sanitaire
résultant
de lu pandémic
grippale :
Sur proposition
de Monsieur
1e Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°":
l'our
Le
centre
de
vaccination
de
Méru
situé
rue
Vaillant
Rediologue
- Gymnase
Chartes
de
Gaulle
à Méru
{601103
il &st
prescrit
à :
Madsme
Blanche
GUIGNARD
demeurant
it ANSACQ
(60250)
- 409,
rue-du
Val
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périutle
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
Sétvices
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN1).
Article
Z :
Le
préfet
de
l'Oise
cst
chargé
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l'exécution
du
présent
arr&lé
qui
sera
publié
au
recuci)
des actes
administratifs
el
notifié
à Mudame
Blanche
GUITINARD, Fail
4 Beauvais,
le
1
2
HOY,
2009
le
A
Philippe GREGOIRE
place dé
la préfecture
- 60022
liezuwmis
cedex
ww. vire. pref.gouv.[r
RS
Arrêté portant
réquisltion
de
biens
et
de
services
dans
Ic
cadre
de
{nr
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(H1NT)
- Personnel
ndministratif
du
cenire
de Méra
-
Le Préfet
de
l'Olse
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code de lu santé
publique et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
el
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IA
du
livre
11
de
la
deuxième
nartic
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondigle
de
Ju
Santé
en
date
du
1t
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
périude
pandémique
»
:
Vu
l'urrété
dé
la
mirisue
de
la
santé
en
daté
du
4
novembre
2009
rclalif
à
la
campagne
de
vaccinalion
contre
Ie
virus
A
{HIN1)-ct
habililent
les
préfuts
de
déparicment
à prendre
des
mvsures
de
réquisitian
en
vue
de
inener
à bien
celte
campagne
de
vaccinalion
:
Considérant
la
siluation
de
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yrippaie
caractérisée
par
l'apparilion
d'un
nouveuu
virus
grippal
contre
léquel
l'immunité
d'lu
population
est
faïhle
ou
nul:
Cunsidérant
lu
néceseité
de
prescrire
toute
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proportionnée
aux
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courus
tt
appropriée
aux
Girvonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
du
prévenir
et
de
tiiier
les
conséquences
des
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possibles
surle
santé
de-la
pnpulatiun
;
Considérant
la
nécessité
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freiner
antant que
possible
Ia diffusion
du
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A {HINL),
de diminuer
la
morhidilé
avec
l’abjcclif
d’attéindre
une
imniunilé.
d’une
lârge
partie
de
lu population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'TAal
ne
permellénl
pas:à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situalion
sanitaire
résuftant
de
la pandémié
prippale
:
Sur
pruposition
dc
Mônsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
té centre
de
vacéination
de
Mérü
mé
rué
Vaillant
Rudiolôgue
-
Gyrmhise
Charles
de
Gaulle
à Méru
(601
10)
il est
préscril
à :
Mudame
Pascale
JAKIC
demeurant
à BORNEL
(60540)
- 5
ruc
du
11
Novemre
,de
sc-mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sito.dù
ccnue
de
vaccination,
nœur
la
période
du
L2
novembre
2009
au.12
murs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
serg
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
la
Campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A (HINT),
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
csi
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
gui
sers
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madatne
Pascale
JAKIC.
‘
Fait à Roauvais,
le,
2 NOV.
2505
Philippe GREGOIRE
1
luc
de
fs
préfecture
+ G0022
Tleuuvris
cedex
wwwoise.pref.gouv.fr
&ç- *
ECÉ
2,
Ke,
IR
Librrté
»Épasité
»Pratermist
Liberty
»
Équie
+Frrtrrmité
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
RÉTUNLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
BF
L'OISE
PREFECTURE
NF
L'OISE
Cakinvet
du
f'réfet
Crbinet
du
Irélet
Service
imtcrnintuériel
de défense
Kervic
intenninietiéricl
de
défense
F1
&
protection
civiles
Et
de
pentection
civiles
Arrêté
portunt
réquisltion
de
blens
ct
de
servlecs
Arrèté
portant
réquislllon
de
biens
et
de
services
daus
le
cadre
de
}i
campagne
de
vaccinution
contre
Le
vlrus
A
(HIN1)
- Persunnel
administratif
du
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de Méru
-
Le
Préfef
de
l'Olre
OfMicler
de
lu légiou
d'honneur
Vu le code de Ta santé publique
et notamment
son
anticle L 313.4,
Vu
Ie
code
de
ln
défense
cl
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
I]
du
livre
Il
de
la
deuxième
partic
de
ce
coule
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Santé
en
dale du
3F
juin
2009
pronunçant
lé
passuye
co
phuse
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'urrêté
de
lu
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
le
carupagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habiilunt
les
préfels
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
on
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
veccinalion
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
per
l’apnérition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
1n
population
est
faibli
ou
nat
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
praportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
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de
temps
ct
de
lieu
älin
de
prévenir
et de
limiter
fes
conséquences
des
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possihles
sur
{a
santé
de
ls
panuletion
:
Considérant
[a
nécessité
de
freiner
autant
que
pussiblé
la
diffusion
du
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À
{ITIN1),
de
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la
morbidité
avec
l'objectil
d'atteindre
une
immunité
d'eme
large
purtie
de
ta
populition
;
Considérant
que
les
mnyeas
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
la
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grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Suus-Préfet,
Directeur
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Arrête
Article
°°:
Pour
Le
centre
de
vaccinatian
de
Méru
situé
ru
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
te
Gaulle
à Méru
(601
10)
il est
nrescril
à :
Monsieur
Guy
JOUSSERAND
demçurant
à
SAINT
QUENTIN
D'AUTREUIL
(60390)
-
2
me
St
Sulpice
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaceination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
ln.mission
qui
lui
sera
vonfiée
en
contibuant
par
ses
services
à ln
campagne
de
vaccinatiun
contre
le
virus
À
(FIND).
Arilele
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
u présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recttcil
des
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acministratifs
c1
notifié
À Monsieur
Guy
JOUSSERAND.
Fait
à
Beauvais,
le.
ÿ3
NOV.
2098
de
ha
Phitippe
GREGOIRE
1, place de 15 préfeclune - 60022
esuvus
coder
Www.Disc.pref gouv.fr
&+-
dans
lc
cadre
de
lu
campagac
de
vaccination
contre
le
vlrus
À
{HINI)
- Personnel
#iministratif
du
centre
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la
légion
d'hannieur
Vu
le
cadc
de
la
santé
publique
cl
notamment
son
erticle
L
313
1-1,
Vu
le code
de
la
défense
et
notamment
son
chupitre
TV
du
titre
III
du
fivre
I
de
la
deuxième
partie
de cc
code
:
Vu
la
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phasc
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
1a
ministre
de
Ja
santé.
en
date
‘du
4
novembre
2009
rufatif
à
ls
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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dé
réquisitian:
en
vus
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinutian
:
Considérant
?a
situation
de
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grippale
caractérisée”
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
limmunité
de [a
population
est
faible
où
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
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froportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
Yimiter
les
conséquences
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menaces
pussibles
sur
la
santé
du
Ja
populatiun
;
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
wutant
que
possible
la
diffusion
du
virus
4
(HINi),
de
diminuer
li
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
inmunilé
d’une
large
partie
de
la
population
:
Considérunt
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettéat
pas
À
cux
seuls
de
faire
face
à lu
Siluation sanilaire résu}tunt
de
le
pandémie
grippale
:
Sur
propoñilion
de
Monsieur
le
Sons-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrète
Article
1"°:
Pour
le
centre
de.
vaccination
de
Méru
situé
ruc
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Giaolle
à
Méru
(60110)
il ést
prescrit
à
:
Mademoiselle
Léétiliu
LANGLAIS
demeurant
à MERU
(691
10)
- 35,
me
Aristide
Ririand
,de
sc
meilre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
des
ventre
&e
vavcination,
pour
la
périoile
du
12
novembre
2009
au.12
mars
2010-pour
effectuer
Li
mission
qui
lui-seri
confiée
cn
cuntrihuant
pur
ses
services
à la
campagne
dé
vaccination
contre
le
virus
A
{II
N1).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
urrêté
qui
sera
publié
mi
recueil
tic
actes
administratifs
ct
nutifié
4 Mademoiselle
Laétitia
LANGLAIS,
Faili
Béauvais,
Le
j 2
NUV,
2009
re dti Philippe GRECOIRL
1, place dé ia préfecture - 60022 Besuvais cedex
MAY
ob
prof sou.
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Q
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D
:
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Liberté
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Pal
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y
+Faute
4Frstvrutd
RÉTUBLIQUE
FHARÇAISE
RÉPUBLIQUE
FUANÇARE
°
PREFECTURE
DT
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Cabinet
du
Prifet
+.
ne
re
Service
Inicrministénel
de
défense
Service
interministériel
de
difemee
Ft
de
protection
civiles
F1
de protection
clviles
Arrêté
partant
réquisition
de
blens
et de scrvices
dans
Ic cadre
de lt cxmpagne
de vuceinatlan
contre le virus
À (H1N1)
- Persunnel
administratif
du
centre
de
Méru
-
Te Préfet
de l'Oise
Offixier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
san
articte L
3131-1,
Vu
Ie
code
de
le
défense
et
notamment
sun
chapitre
TV
du
litre
131
du
lèvre
IE
de
ln
deuxième
purlie
de
ce
codec
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
la
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
pronunçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandèmique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
minisie
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relulif
à
la
campagne
de
vaccination
eunire
le
virus
À
(H1N1)
et
habilitan
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vu
de
mener
à bien
cette
campagne
de
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;
Considérant
la
situalion
de
pandmie
grippale
caructérisée
par
l'apparition
d’un
nouveux
virus
grippal
contre
lequet
l'immunité
de
la
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est
faible
uu
nul
:
Cnnsidérant
ta
nécessilé
de
prescrire
toule
mesure
Proportionnée
aux
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courus
et
appropriée
aux
circanslünces
de
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çt
de
Jieu
afin
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prévenir
et
de
limiter
les
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menaccs
possibles
sur
la
santé
de
la
nopulalion
:
Considérant
la
nécessité
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freiner
autunt
que
passible
Lx
diffusion
du
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A(HINT),
de
diminuer
ln
morbidité
avec
l’ohjectif
d'atteindre
une
irumumité
d'une
large
partie de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Tal
ne
permetient
pas
à eux
seuls:de
faire
face
4 la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pañidémie
grippole
:
Sur
proposition
de
Mansieur
le Sour-Préfet,
Directeur
de
Cabinet.
Arrête
Article
17
:
Pour
le
centre
dc
vaccination
de
Méru
situé
rue
Vaillant
Hadiologue
- Gymnase
Chasics
de
Gaulle
à Mécu
(60110)
11 est
prescrit
à :
Monsicur
Daniel
LT
COZ
demeurant
à BORNEL
(60540)
- 9
Allée
des
Fauveles
- de
se
metre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
La
périnde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
centre
le
virus
À
(HIN
D).
Article
Z ;
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
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l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rccucil
des
actes
administratifs
et
natiti£
à Munsieur
Naniel
LE
COZ. Fait à Beuuvais,
le
5 2
EOV.
299
Philippe GREGOIRL
#,
place
de
La
préfeciure
-69002
Hesuvais
cokx
www
ist.
pré
pour.
fr
81-
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et de services
dans
Îc cadre de In campugne
de vaccination
contre le virus À (HINT)
- Persannel
administratif
du
centre
de Méru
-
Le Préfet de
l'Olsc
OfFcier
de
la léglon
d'Honneur
Vu
le eude de la sunté
publique et nolsmment
son article J, 313+:{,
Vu
Île
eude
de
ia défense
ct
nutammcat
son
chapitre.1V
du
titre
IIE
du
livre
IT
dv
la
deuxième
partie
de
ce
cnde
;
Vu
lu
décision
de
l’Orgunisatian
Mondiale
de
la'Santé
en
date
du.
11
juin
2009
prononçunt
fe
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
Varrëlé
de
la
ministre
dé
lu
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccinalin
contre
le
virus
À
(EEFN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesurcs
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
le
siluution
de
pandémie
yripnale
varictériséc
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
l'immunité
de
La
papuiation
est
faible
ou
nul
:
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propurtionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ci
de
lieu
#fin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
Ja
populalion
;
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
passible
{a
diffusiun
dû
vitus
À
(ILHIN1),-de
diminuer
Ta
morbidité
avec
l'objectif
d’etteindre
une
immunité
d'unc
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etit
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire résultant
de
la
pondémic
grinpale
:
Sur prapôsition de Monsieur
I
Sous-Préfet, Directcur
de C'abiact,
Arrète
Article:
1"
:Pour
ic
centre
de
vaccination
de
Méru
situé rue
Vaillint
Rediologue
- Gymnase
Charles
de
Gätlle
4 Méra
601
F0) il
est prescrit
à :
Mansicur
André
LE
JAN
demeurant
à ANSERVILLE
(60540)
-
8,
rue
Dieudonné
,de
se
mvure
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Je
site
du
ventre
de
vaccination,
pour
la
période
du
32
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
a
mission
qui
Jui
scra
confiée
ca
contrihuent
per
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(1IIN
D).
Articie
2:
Le
préfet
de
l'Oise
st
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recucil
des
acles
adminislratifx
et
notifié
à Monsieur
André
LE
JAN, Fait
àBeauvais,
le
2
NOV.
2009
d
.
4
hic
Philippe
GRÉGOIRE
4. place do 15 préfcciure - 60022 Beauvals cedex
waw.olre
prefgouv.fr
+ L
‘
|
Éd
262 Libé Éqarut
Frarrraité
Librad
e Égalie
= Hreurait
dé
*
4
Fu
rl
.
,
.
FRAN
.
RÉPUBLIQUE FRANÇASÉ
PRÉFEL -
URE DE L'OISE
PREFECTURE
DE
T'OISE
Cabinet
du
Prfel
Cabinet
du
Préfet
ei
sant
Service inteminiuéritl
de défense
Es de motion
ant
£e défense
Et
de
prmtectiun
civiles
.
ra
Arrêté
portunt
réquisitton
de biens
et de services
dans
le cadre
de Ja campagoc
de vaccination cuntre
le virus
À
(HIN1)
- Pernnnel
administratif
du
tentre
de
Méru
-
Le Préfet
de l'Olsc
Officier de 1r légion
d'honneur
Vu
le cude de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
Ha défense
et notamment
son
chapitee IV du
titre 11
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de ce code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2099
prononçant
I passage
en
phase
6 &
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
[a
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la:
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
cn
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaceinalion
;
Considérant
la
siluation
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
t'immunité
de
la
popululion
est
faïhle
ou
nul
;
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propartionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
dc
temps
et
de
lîcu
afin
de
prévenir el
de
limiter
les
vunséquencés.
dus
menaces
possibles
sur lu santé de la popuiation :
Considérant
li
nécessité
de
freiner
autant
que
pussible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’attcindre
me
immunité
d'une
large
partie
de
ts
population
:
Considérant
que
les
moyens
dant
dispusent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
(aire
fuce
à la
situation
sanitaire
résultant
de
in
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsivur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°": Pour
le centre de vaccination
de Méru
sitté ruc Vailtant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de Gaulle 4 Méru
{601 10) il cal prescrit
à :
Monsieur
Dominique
LE
MTRTLLAT
demeuran
à
TROUSSURIES
(60390)
-
11
mc
du
Marché
Godard/
Le
Croquet
, du
se
mettre
& dispusition
de
l'aulorilé
requérante,
sur
le-site
du
centre
de
vaccination, puur
fa péride
du
12 novembre
2009
su
12
mars
2010
pour effectuer
{a mission
qui
lui
sûra confiée en contribuant par ses services à le campagne
de vaccination
contre le vires
À (HLN1).
Ardicle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
pubtié
av
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Dominique
LE
MRILLA'T.
Fast à Rosuvais,
le
1 2
HOY,
2099
Heu Philippe GREGOIRL
1. pince de Ja préfecture
- 60022
Hesuvuis
codcx
vanvoise.pefgousv.[r
AI-
Arrêté
portant
réquislton-de
hiens et de services
dans le cadre de Tu campagne
de
vaccination coùtro le virus
À (H1N1}
= Personnet
administratif
du
centre
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de lu légion
d'honncur
Vu
le code
de
Ja sanlé
publique
c1 notamment
sun
urticte
1.3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
sn
chepilre
LV
du
titre
EH
du
livre
IE
de
la
deuxième
partie
du
ce
code
:
:
Vu
fa décision de l’Organisation Mondiale de la Sanié un date du
11 juin 2009 prunonçsnt Îc passnge
a
phase6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté
dc
la ministre de Ja-santé.
en
date.du'4 novembre
2009. relatif. à Iw
campagne
de
Vaccination contre 16.virus A
(INT)
et hahilitant-les.préfets
de déportement
à prendre
des mesures
6
réquisition-en vue-de
mener à bien
celte campagne
de vaccination;
Considérant
la
siuation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvesu
vus
gnppal
cuntre Tequel
l'immunité dc l-ponulation est fsihle ou au:
Considérant
la:nécessilf
de préserire
toute
mesure proportinnnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances.
de
temps’ el.de
lieë-utin de prévenir ct de limiter
les
conséquences
des menaces
posslbles sur
La santé de Lt population
:
Considérant
[n nécessité
de
freiner autant
que possible.le
diffüsion
du virus À (HIN1),
de diminüer
la morbidité
avec l’objectif d'ulteindre une
immunité d’une
large partie dé la population
;
Considérant
que les moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
4 cux.seuls
de
faire
face à la
situation sunitaire résuliant.de
la pandémie
grippale ;
Sur prâposilion de Monsieur
le Sous-Préfer, Directeur de Cabinet,
Arrête
Artlele
17
: Pour le centre
de vaccination
de Méru situé rue Veilisnt Radiolague
- Gymnase
Charles
de Gaulle à Méru
(60110)
il est prescrit à :
Madame Sandrine LEMAITRE demeurant
à BELLE EGLISE (60549) - Boulévard'René Lagnbriclle
+ de sc-muttre
à disposition
de l'autorité
requérante,
sur le site. du
centre 6
vuccination,-pour
la
période
du
12 novembre
2009.uu
F2 mars 2010
pour
cfechier Ta-mission-qui
li
sera
confiéc
en
éoñtribunnt
par ss Survices
à la Cinipagne de vuccinatinn contre le virus A (HINT).
Article
2:
Le préfet de l'Oise ést-chargé
de l'exécution
du présent.arrèté qui
sers-publié
au
recueil
des
actes administratifs
et notifié
à Madame
Sandrine
LEMAITRT:, Fait
4 Beauvais,
le
49
pu
2009
Philippe
GREGOIRE
1, place da
la préfecturc
» MMI22
Rcanivais cedex
www.olse.fre gouv.fr
Si n
D
si
Cd
diartif
- Égañt
= Freirtmité
LibestS
» Égatité
+ Frécteuiif
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
1:
,
,
PRE
[URE DE
L'OISE
PREFECTURE
DT
L'OISE
EFECT
DE
L'OISE
Cnbinct
du
l'réfet
Cabinet
du
Prélel
Sen
inrcrninletésiel dk
défense
Eten
eu
sl
de défense
Ex de prmtecriun
civiles
Arrêté
porlunt
réquisition
de
biens
et de services
dans
le caûre
de ln campagne
de vaccination
contre lc virus A (HIN1)
- Persannel
administratif
du
cenire
de
Mféru
-
Le
Préfet de l'Oise
Officier de la légion
d'honveur
Vu
le cndc de la santé
publique
et notamment
sun article L. 3131-F,
Vu
le
code
de
[a
défense
et
notamment
san
chapitre
LV
du
titre
III
du
livre
IT
de
lu
deuxième
partic
de
ce
code
;
Vu
{a
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Santé
en
date
du
L
juin
2009
prononçant
lc
passage
en
phase
à
« périvde
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
dc
la
ministre
de
Ju
santé
en
dal
du
4
novembre
2009
reiatif
à
[x
çurmpagne
àc
Vaccinalion
contre
I
virus
À
({11W4)
ot
babilitant
ics
préfets
de
département
à prenère
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
Gimpagne
de
vaccination
:
Cansidérant
[à
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Lequel
l'inmunité
de
la
population
csl
faible
au
nul
:
Considérant
]a
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
prouportionnée
aux
risques
courus
ut
spprapriée
aux
Girunstances
de
lernps
et
de
licu
alim
de
nrévenir.ct
de
limiter
les
conséquences
dés
menuces
possibles
Sur
la
santé
de
la
poputation
:
Considérant
lu
nécessité
de
frcinor
autant
que possible
la
diffusion
du-virus
A (HINE),
de.diminucr
la
morbidité
avec
J'objcciif
d'atteindre
une
imiunité
d'une
large
partie
de
le population;
Considérant
que
les
moyens:
dont
disposent
l'Etnt
ne
ponneilent
pas
à cux:seuls
de
faire
facc
& ja
siluetion
sanitaire
résultant
de
la
pmdémie
grippale
;
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-réfet,
Dirccicur
de
Cebinct,
Arrèle
Article
1°:
Pour
1:
centre
de
vaccination
de
Méru
situé
rue
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
{601
10}
it es
prescrit
à :
Monsieur
Jean
Jacques
LEMOINE
demeurant
à BORNEL
(60540)
-10
Aïlée
dés
Roses
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinilion,
pour
la
périvde
du
12
novembre
200%
au
12
mars
2010
pour
effectuer
In
mission
qui
[ui
sera
contiéc
en
contribuant
par
Ses
services
à Ia
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
À
(HIN1}.
Ardicle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
st
chargé
de
l'exéculion
du
présent
Imrelé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
idministratifs
et
notifié
à Monsicur
Jean
Jacques
LEMOINE.
Fait
4
Beauvais,
le
1
2
HOV,
2008
li
li
Philippe GREGOTRE
+, place ile In préfecture
+ 80022
Bouuvals
cedex
WA.
Or, pl
EUUV.Îr
L3-
Arr
portent
réqulsition de
biens
et de services
duns
te caitre
de
la campagne
de
vnccinatioc
contre
le virus
A (HiN1)
- Personnel
atimloisératif du
centre
de M£ru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de In légion
d'honneur
Vu
le code de la santé-publique et nulamment
sun
article L 3131-1,
Vu
le code
de in défense
et notamment
son
chapitre
IV du
litre IIT
du
livre It de lu deuxième
partie
de ce code
:
Vu la décision de
l'Organisation Mandialc de La Santé en date du 11 juin-2009 pronançant lo passage
cn
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministe:
de
la santé
en
dale du
4
novembre
2009
relatif
à
le
campagne
de
vaccihalion contre
le
virus
À
(HAN)
et
habilitant
les
préfets
de-département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
# bien
cette
campagne
de
vaccinution
;
Considérant
lu
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l'immuaité
de:1a-population
est
faible
on
nul
;
Cansidérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propurtionnée
aux
risques
COUTUS. él appropriée
aux
circonstances
de
temps.et
de liçu
afin
de prévenir et dc limiter
les conséqueaces
des menueus
possibles sur la santé de la population
;
Cansidérant
la
névessité
de
frginer
autant
que
possiblé
Ex-difiusion
du
virus
À
{HINL);
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’objectif
d'aticindre
onc
immunité
d'une
farge partie.de
la population;
Considérint
que’
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux:
sculs
de
faire
fuce
à la
$llualion
Sanftire
résullant
de
la pandémie
grippule;
|
Sur proposilion
du
Monsieur
le Saus-Préfet,
Direcicur
de
Cabincl,
Arrête
Article
1°:
Pour le centre de vaccination
de Méru situé
rue Vaillant Radiotogus
- Gymnase
Chories
‘de Gaulle à Méru (604 10)'il est prescrit à : Madame
Rrigiite
LONDERO
demeurant
à
SAINTE-GENTVIEVE.
{60730}
- 4;-rûc
du
Bel
Air,
de
se
mellre
à disposition
de
l'entorité
requérante,
sur
le
sile
du
centre
dé
vaccinalion,
pour,
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
effectuer
La
mission
qui
lui
seru
confiée
en
contribuant
par
ses
Services
à la
cainpapne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(IIINE),
Article.2
: Le préfet
de l'Oisc
est chargé
de
l’exécution
du
présent
urrété qui sera publié
au
recueil
des actes administratifs et notifié à Mailame Brigitte LONT)ERO.
ait à Beauvais,
lu
{
2 NOV.
2009
{
v htin
Philippe GREGOIRE
1, place de La préfecture - 60022 Beauval ceclcx
wa
ôlté ecCyouv.fr
Gt
- ru
5
El
Liberss + Egalité
» Sratrrelf
Lleoe
à
Épañitf
«
frzbeuité
RÉTUBLIQUE FAANÇALSE
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
1
Fe
LS
.
»
un
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DF
L'OISE
Cebinct
du
Fréfet
Cabioet
du
Préfet
.
.
5
.
Service
interministériel
de
iléfense
Service
imerministériel
de
dtéfinsc
+
ne
F4 de protectian tivilcs
EX de protection
£iviles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
ct de services
iluns
le cadre
de
li cumpagne
de
vaccination
contre
1e virus
À
(HIINT)
- Personnel
adminlbtratiE
du
cenire
de
Aéru
-
Lc
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
Ju Iéglnn
d'honneur
Vu
le cade de la santé publique et nntamment
son
articie L 3131-1,
Vu
le
code
de
fa
défense
el notamment
sun
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
LH
de
fa
deuxième
partie
du te
code
;
Va lu décision de l'Organisation Mondiale
de ta Sunié en-date du
14 juin 2009
prununçant
le passage
en phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l’acrèlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
dnte
du
4
novembre
2009
relatif
&
la
campuyne
de
vaccination
conte
le virus
À (H1IN3)
et hahilifant
Les préfets de département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en vuc
de mener
à bien
cecile
campagne
de
vuccinatinn
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caracufrisée
par
l'appadition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
teguet
l'immunité
de
lu
population
st
faible
at
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
vue
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de prévenir
el de
fimiter
tes
conséquences
des
menaces
pussibles sur la santé de Ie papulatiun
:
Considérant
Ia nécessité
de freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de diminuer
la morbidité avec
l’ahjcctif d'atreindre une
immunité
d'un
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permetlent
pas
à eux
seuls
de
faire
ace
à la
siluxtion sanitaire résuitant de Ja pandémie
grippale
:
Sur proposition
de
Monsieur
lc Sous-A'réfer,
Divecteur
de Cahinct,
ärrèfe
Artlele
1°:
Pour
le centre
de vaccination
de Méru
situé rue Vaillant
Radfologuc
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à Méru
(601
10)
il est nrescril à
:
Madame
Angèle
MAUGARD
demeurant
à VALDAMPIERRE
(60790)
- 52
rue du Général
Lecterc
, de
se
metre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sitc
du
centre
de
vaccination,
pour.
ja
période
du
12 novembre
2009
au
12
murs
2010
pouce
cffectuer
la
mission
qui
lui sera
confiée
en
contribuant pur ses
services à la campagne
de vaccination contre
Le virus À (HEN1).
Article
2 : T,c préfet
de
l'Oisc sl
chargé
de l'exécution
du présent
urrèté
qui
sera publié
au
recucit
des actes administratifs ct notifié & Madume
Angèle
MAUGARD:
Fuil à Beauvais,
le
Z
NOV.
2909
He pu Philippe GREGOIRE
1, plèce
de Lx préfecture
+ 40022
Beauvais
cedex
M
Le
piTÉ LOUv
[r
NX
—
Arrëté
portant
réquisition
de
blens
ct de
services
duns
Ie cadre de la campngne
de vaccination
costre
le vlrus
A
(ININ1)
- Persannel
itministra(if
du
centre
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de In léglon
d'honneur
Vu
le çude
de la santé publique e1 notamment
son article L 3131-1,
Vu
1e
code
de
ta
défense
et
notumment
son
chapitre
IV
du
titre
III
du
livre
TT
de
la
deuxième
partie
de ce
code
:
Va
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
daté
du
11
juin
2009
prononçant
le
passuge
en
phase
6 «
périue
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
Ve
la
santé
en
date
du
4 novembre
2009
rolatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
Je
virus
À
{H1NJ)-et
habilitant
les
préfuts
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
4 bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant:
lu
situstion
de
pandémie
grippale
curactériséc
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
F'immunité
de là
populatian est
faible
ou'nuk
;
Considérinit
la
nécessité
de
préscrire
toute
mesure
proportionnée.aux
risques:
courus
‘ct'anpropriée
aux
circonslontes
de
temps
et
de-licu
afin
de
prévenir'et
de:
limiter.les
conséquences.
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
lu
diffusion
du
virus
4
(HIN1)},
de
diminuer
morbidité
avec
Pobjcctif
d'atteindre
une
immunilé
d’une
large
partie
de
la
popuistian
;
Considérant
que
lus
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à'eux
seuls
de
fire
face
à la
situation sanitaire
résullant
de
la
pandémie
prippale
:;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-lréfet,
Direcieur de Cabinet,
Arrête
Article
1%
: Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Méru
situé
ruc
Vaillant
Rediologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à
Méru
(601
10)
il est
prescrit
à :.
|
Monsieur
Dominique
OTTAVI
demeurant
à
MONTHERLANT
(60790}
- 8
rue
de
(ioumay
,de
se
metiec
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Je site
‘du
centre
de
vaccinatia,
pour
là
nériode
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuér
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
sc$
services
À la
campagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
{HINS).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du.présent
:rrè
É
qui
Séra
publié
au
reueii
des sctes-ecdministratifs ut notifié à Monsieur Dominique OTTAVL.
|
Fall Beauvais, le}
2 MOV.
299
4
lapin
Philippe GRÉGOIRE
L, place de In préfecture- 60022 Branvais cedex
WA
Os
prof gouv.fr.
ac- fab
à Per
àPontet
7Hibeent
+Hat
» Fomtoraité
ET
Peer
ap
Eerr
PES
RÉPLELEOQUT
FRANÇAISE
KÉPUMLIQYUE
S'RANÇAUT
-
A
,
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Peel
Cabinet
du
Préfet
ee
ue
Servict
Imtérmiaisiériel
de
défense
Service
inuemministériol
de
définsç
7
=
»
dr:
Et
de
protection
civilsa
Et
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisitinn
de
blens
ct de services
dans
le cadre
de
Fa éampugne
de vaccinstion
contre
le vlrus
A
{ITIN1)
-
l'ersonnel
ndminisieutiE
du
centre
de
Méru
-
14
Préfet
de
J'Olse
Offlcier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique et notamment
son
anticle L 3t31-1,
Vu
le
uude
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
TT
du
livre
IT
de
la
deuxième
parlie
de
ce
caric
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
?2
Santé
en
daté
du
L1
juin
2009
pronençant
le
passage
en
phuse
6 «
période
pandétaique
» :
Vu
l'urété
de
lu
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
f#
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habililunt
les
préfets
de
dépanément
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cclie
compagne
de
vaccinalion
:
Considérant
}a
situation
de
pandémie
gripnale
caractérisée
par
l’onparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre icquel
L'immunité de la population
est faible ou
mul :
Cnnsidérant
ls
néçussité
de
presurire
toute
mesure
gropuriionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
sux
circonslances
de
témps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
?a
sunté
de
la
population
;
Considérant
Ta nécessité
de freiner
autant que
possible
ls diffusion du virus.À
(HINT),
êe diminuer
la morbidité avec l'objectif d’aticinilre une immünité
d’unc
large partie de {a populelion
;
Considérant
que
les
moyens
dant
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
cux
seuls
de
(nice
face
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
Ha
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Ec
Sous-Prétet,
Directeur
de
Cubinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
ie
entre
de
vaccination
de
Méru
situé
ruc
Vaillent
Radiclogue
- Gymnase
Charles
de
Gauile
& Méru
(603
10)
il est
prescrit
à :
Madame
Simone
J'ARIS
demeurant
à NOAILLES
(60430)
-
13,
rue
de
Paris
,de
se
mctire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
cenué
de
vaccigulion,
pour
ia
périnde
du
12
novembre
2009
au
L2
mars
2010
pour
effectuer
La
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
scs
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
te
virus
A
(FIN),
Arlicle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéeulion
du
présent
urrété
qui sere publié
av
rcçueil
des acles administratifs et notifié à Madame
Simone
PARIS,
Fait
à Beauvais,
le
{2
HV.
2009
fée
hip
Philippe GREGOIRLE
L, Prec
de ba préfecturc - 60022 Nennnis cedex
av.
ol. fre puuv.ir
‘
LES
Arrêté
portunt
réquisillon
de blens et de services
dans
le cadre
de
la campagne
de
vaccknntion
contre
Je virus
À
INT)
- Personnel
udministrnéif
du
centre
ile Méru
-
Le Préfet de l'Olse
Offleter de la tépion d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et aotamment
son
article L 3138-1,
Vu
le
code
dé
Lu
défense
et notamment
sun
chapitre
TV'du
titre
(du
livre
11
àe
14
deuxième
partie
de
cc
code
;
Vu
la
décision
de
{Organisation
Mondinte
de
lu
Santé
en
daic
du
13
juin
2009
prononçant
lv passage
cn
phase
6 «
période
pantdémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
le:
ministre
de
la
santé
en.
date.
du
4
novembre
2009
relatif
à
le
vumpagne
de
vaccinalion.contre
lc
virus
A
(HIN1)
ét
hahilitan(
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
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de
menvr
à bien celle
csmpsgne
de
vaçcintatian
;
Considérant
là
situation
de
pmdémie
grippale‘carictérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faiblé
ou
nul
;
Considérant
in
névessilé
de
prescrire
touts
mesure
pronortionnée
aux
risques
cours
et
Apprupriée
aux
Ciréonstances
de
temps
#t
de
Jicu
nfin
de
prévenir
et
de
limilcr
les-canséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
ie
diffusion
du
virus
À
(1HIN1),
de
diminuer
Ja
morbidité
avec
l'objectif
d'aticinire
une.
im
runilé
d'une
large
partie
de
la
populstion
;
Considérant
que
les
muyens
dont
ilisposent
t'Elat
ne.
pennettenl
pas
à eux
sculs
de
faire
face
à {a
situation
saailaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
propnsiliun
de
Monsieur
le
Saus-Préfci,
Directeur
de
Cabinet,
Arrûtc
Axlicle
1°
: Pour Le centre
de vaucinatian
de Méru
situé.ruc Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de Gaulle à Méru
(60110)
il est prescrit à ::
Monsieur
Dominique
ROSSETTO
demeurant
à
BEAUMONT-LES-NONAINS
(60390)
- 27
Grand'rue
,de
se
mettre
à disposition
de
l'aulurité
requéran(c,
sur-le’site
du
cunire
de
vaccination,
pou
la
période
du
12
novembre
2009.au
12
mars
2010
pour
effectuer
La
mission-qui
Fui
sera
confiéc
va
contrihtiant
par
ses
services
à ln
campagnc
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
esl-chargé
de
Pexdeution
du
présent
arrêté
qui
sent
publié
su
recuxil
des acles
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Daminique
ROSSETTO.
Foit
à Beauvais,
le
42
NOV,
2003
Philippe GREGOIRE
1, place de
la préfecture - 60022
Heiusais
cedex
wmwolbeprefgouv.(r
+ br
à Éqat e Prarrral?
cat * en
tente
RAPUNREIQSIR FEANÇALEE
PREFECTURE
DE
L'OMSE
PREFECFURF
DE
L'OISE
-
I.
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service interministériel de défense:
Service interministériel de défense
Et de
prutcction civiles
F4 de protection
civiles
Arrèté
partant
réquisitlon
de
blents
et de services
dns
le cadre
de
Ta
campagne
de
vaccinution
contre
le virus
A
(FIN)
- Persooucs
adniinistiatif
du
centre
de
Mr
-
Le Préfet de POlse
Officier de la léglon
d'honneur
Vu
le code de la santé publique et notamment
son article 1, 3131-1,
Vu
le code
du
lu défense
ct nolamment
son
chapitre
1V
du
titre [1 du
livre I de lu deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Orgimisation
Mondiale
de la Santé
en
date
du
11 juin
2009
prononçunt
le passage
en phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
Parrété
dé
In
ministre
de
la
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
La
campagne
de
vaccinulion
contre
I
virus À
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de
département
à préndee
des mesures
de réquisilion en vue de mener à hien
cette cuinpagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pimdémie
prippule
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l'immunité de fe populatian
ês1 faible ou mul
;
Cansidérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
cl
appropriée
nux
circansiances
de
temps
ci
Je
lieu
afin
de prévenir
et de
lirniler
les conséquences
des
monnics
nessibles
sur la santé
dela
population
;
Considérant
l8 nécessilé
de freiner autant
que
passible Fa diffusion
du
virus À
(HN),
de
diminuer
le morbidité
avec L'abjectif d'atteindre une immunité
d'une large partie
de le population
;
Considérant
que
les
rnovens
dunt
dispasent
l'Etat ne
permcl(ent
pas
à eux
seuls
de
faire
facc
à La
Situation
sanitaire résultant de la pradémie
grippalc :.
°
Sur
propnsition
de Monsieur
le Suus-Préfet,
Dirceluur
de
Cahinct,
Arrètc
Arilele 1°:
Pour le centre de vaccination
de Méru
situé me
Vaillant
Radiologue
- Gymnase
Charics
de Gaulle
à Méru
(60110)
il est prescril
à :
Madame
Brigitte ROZALSK])
demeurant
à BORNEL
(60540)
- 9 rue:des
Capucines
, de sc mctire
à
disposition
de
l'autorité
requétunte,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
lu
période
du
F2
navembre
2069
au
12
murs
2010
pour
effectuer
la mission
qui
tui sera
confiée
en
cantribuunt
par
ses
services
à li campagne
de
vaccination
contre
[e vis
A
(FFNT),
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise est
chargé
de
l'exéculion
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des actes adminitralifs ct notifié à Madame
Brigitte ROZALSKI.
Fait
à Beauvais,
ke
4
2
HDV.
2009
He da, Philippe GREGOIRE
4, plucx dé
[a préfecture - 60922
Beauvais
cedex
wwwuiscprefpouv.fr
GR
—
Arrêté
porlant
réquisitlon
de biens
ct de services
daus
le cadre
de
hi campagar
de
vacetoutlant
contre
te vfrus
À
(ITIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Méru
-
Le
Préfet de
l'Oise
Officier de En légion d'honneur
Vu
Le code dela saûté publique el notamment son articte L 3131-41,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chupitre
TV du
titre LH du
livre
11 dv
lu deuxième
partie
de cc code
;
Vu
la décision de f'Organisalion
Mondiule
de
la Santé en date du
11 juin 2009 nronunçant
le passage
en phase 6 « nérioilc pandémique»
:
Vu
l'airêté
dé
là ministre
de
la
santé en
date
du
4
novembre
2009
rélutif à
la
cumpagnc
de
vaccination
contre
le virus À
CHSNE)
et habilitant
les préfets
de département
à prendre des mesures
dé réquisition
çn vus de menvr
à bien
cetle campagne
de vaccination
:
Considérant
la
Siluation
de
pondémic
grippale cuructériséc
per
l'apparilion
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de la population
est faible ou nut ;
Considérant
lu nécessité
de
prescrine-toute
mesure-proporlionnée
aux
risques
coutus
et appropriée
aux irconstences.de
temps
cl.de
lieu
sfin de prévenir
et de Vimiter
les conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de la population‘;
|
Considérant
Ja
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1).
de
diminuer
la
morbidité
svcc
l'objectif
d'atteindre
ane
imniunité
d'une
large
partis
de
la
pupulatian
;
Considérant
que
les moyens
dent
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
fuce
à la
situation sanitaire
résultsnt de la pandémie
grippule
;
Sur propasition
de Monsicur
1e Sous-Préfet,
Directeur de Cabine,
Arrête
Article
1°
: Pour le centre
de vaccination
de Métu
situé rue Vaillant
Radivlogue
- Gymnase
Charles
de Gaulle à Méru
(60110)
il vst prescrit À :
Madame
Maric-Claude
TT.EIK
demeurant
à CIRES
LES
MELI.O
(60660)
- 7 rue
des
Jonquilles
, de
se mettre à disposition de l'autonñlé requérante, sur Le site du centre de vacinatinn,
pour ls période
du
12 novembre-2009
au
12 mars
2010 pour-effectuer la mission
quilui sera
confiés
en coniribuant
par
ses scrvicer à la campagne
de
vaccination contre te virus A (HEN1).
Article
2: Le pcéfet
de Y'Oisc
est
chargé
de l'exécution
du présent
arrëlé qui sere publié
au
recueil
des actes administratifs el notifié à Muilune Maric-Claude TLEIK.
Faïr à Beuuvañs,
le
12
NOV,
2908
ie
hip
rt
Philippe
GREGOIRE
1, place de ls préfecture - 60022 Beauvais codcx
win.
oise. prof pouv.fr
.
ko EX
Tabersa
« Égelin
« Fralrrnité
des
ê
us
on
FroleeniN
Réruzuitué
FAANÇAIXP
RÉ PURUIQUE
V'HANÇALSE
PRETFTICTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DFE
L'OISE
Cshines du Préfet
Cobinet
du
Patte
Service Interrninistériel dc détense
a
sn
De
+à de prolection civiles
Service
interminniènel
de défense
.
.
oo
Fi de
oIcetian civile
Arrêté
portant
réquisitlon
de
biens
et
de
services
Arrêté
partant
réquisitinn
de biens ct de servlees
tluns Ie cadre
de lu campagne
de vucclnatton
contre
le virus À
(HIN1}
- Personnel
slmlnistratif
du
centre
de
Mérn
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Offlcier
de
la légion
d'hanneur
Vu
le courte de la sanlé publique
et notimment
son
article L 3131-41,
Vu
le vode
de la défense
et natemmeni
son
chapitec
TV
du titre
HT
du
livre
Il de
la deuxième partie
de ce codc
;
Vu
la décision
de L'Organisation
Mondiale
dc {a Santé
en datc du
11 juin
209
prononçant
le passage
ca phase
6 « période
pimdémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novemhre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus À
(HINT)
ct hubilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de requisition en vue de mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
4
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel L'inmunité de la population
est fuible où nu
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportiannée
aux
risques
courus
ct
wpprupriée
aux
circonstonces
de
témps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
st
de
limiter
les
conséuyuences.
des
ménauvs
pussibles sur Es santé de Ja papulation
;
Considérant la nécessite de freiner autant que passible
Lu diffusion du' virus À (TNA),
de diminuer
la morbidité avec
ahjeclif d'anteindre une
iumunité
d'unc large partie de ta population
:
Cansidérant
que
les
mayens
dont
dispasent
l'Elut
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situalion sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur propusition
de Monsieur
le Sous-Préfut,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Artlete
1°
: Pour le
centre
de vaccination
de Méru
situé ruc Vaillant Radiotogue
- Gymnase
Chorles
de Gsulle
à Méru
(601
14) il est prescrit à :
Madame
Maric-Hélène
VGRGER
demeurant
à
LA
VILLETRRTRE
(60240)
-
10
ruë
de
la
Houssemagne
. de $c meture à disposition
de l'autorité requérante,
sur
s site du
centre de vaccinalion,
pour ls périvde
du
12 novembre
2009
au
12 murs 2010
pour effectuer
!n mission
qui
lui sera confiéc
en conmibuant
par ses services À la cumpagne
de vaccination
contre te virus A (HIN1}.
Ardicle
2:
1.0 préfet
de j'Oïse
cst chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des actes ilministratifs ct nulifié à Madame
Murie-Hélène
VERGER.
Faità Beauvais,le
À
2
NOV,
2199
Philippe GREGOIRE
1, plsce
de
la préfecture
- 60022
Benuvuis
ccdcx
wmw.oise préfgou,
fr
LÆS-
dans le cudre de la compngne
de
vacelpation contre le virus A (HINT)
- Personatel ndminlsiratif du ccatre de Laimorlyc
-
Le Préfet de l'Oise.
Officier de la légion
d'honneur
Vurle cude de la santé publique et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
sua
chapitre
FV
du
litre
Lit
du
tivre
H
de
!s
deuxième
partie
de
ce
code
;
|
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandisic
de
x
Santé
en
date
du
EE
juin
2009
prononçanr
le passage
en
phase
&
« périule
pandémique
» ;
|
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
catmpigne
dc
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
et
babilitant
les
réféts
de
épariement
À prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
cmmpaguie
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandéënie.
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveou
virus
grippal
contre
lequel
Fimmunilé
de
fa
population
cs1
Bible
au
nul
;
Considérant
14
nécessité
de-presorite
toute
mesqre
proportionnée
SUX
tisques
COUTUS
€{
spproprice
aux
circonstances
de
lempë
ul
de
lieu
afin
de
prévenir
et
dé
fimiter
les
conséquences
des
menices
possibles
sur
lé sanlé
de
1x population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(FINI),
de
diminuer
Îa
morbidité
avec
l’objecli[
d'atteindre
une
imsnunité
d'une
large
partie
de
Ja
pupulätion
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etut
ne
permettent
pas
à
eux
sculs
de
faire
facc
À
lu
sitvulion
sanitaire
résullant
de
Ta
pandénie
grippale
:
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
lc
cuntre
de
vaccinaliun
de
Lamorlayc
silué
rue
des
Miruis
-Gyranasc
lu
Thève
à
Lamorleyc
(60260)
1
est
prescrit
à
:
Maonsicur
Didier
DELRUE
demeurant
à COYE-LA-FORET
(GUS#0)
- 35
ruc
du
Clos
des
Vignes
.
de
se
mettre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
fe
site
du
centre
de
vaccinalion, pour
lo
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effeelucr
la
mission
qui
lui
sèra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à le
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
sccueit
dés
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Didier
DÉLRUE.
Fait
à Beauvais, le
ÿ
2
NOV.
2504
Us
bouc
AUS Philippe (iREGOIIRE
À, place de
la préfecture
- 60022
Henunals
cedex
mae.uisc.
pre f çouv.fr
(Je? EX Chers
+ Dgalid
= Fomtereitr
Hibersd » Ppnlird + Fratrrmité
RÉUULIQUE
FRARÇAUE
RérubLiQUE
FHANÇAIRR
REFECTURE
DE L'OISE
PREFECTURE
DE L'OISE
P
TURED
S
Cabinet
du
Préfet
Cabinel
du
Préc
|
Services interministériel
de défense
Service
intenninistéricl de défonce
Et de protection
civiles
Ft de poutection
civiles
Arrèté
portant
réquisitlon
de
biens
ei de servlecs
déns
le cudre
de
[a cnmpugne
de
vaccination
cantre
le
vlrux
À
(HAINE)
- Personnel
administratif du centre de Lamoriuye
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la légion d'fonneur
Va
Le code
de la santé
publique
ct notamment
son
arücle
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
HT
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de ce
codc
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandiaïc
de
a
Santé
en
datc
du
11
juin2009
pronongçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
smlé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
cupagne
de
vaccination
contre
le
Virus
À
(HIN1)
e1
habilitant
les
préfois
de
dépürtement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
À bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
Ju
siluotion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
Scppal
contre
lequel
F'immunité
de
Li
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propurtionnée
aux
risques
courus
cl
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
Jümiter
les
conséquences
des
menrces
possibles
sur
la
santé
de
!8
population
;
Considérani
la
nécessité
de
(rciner
autent
que
pussible
la
diffusion
du
virus
À
(HINT),
de
dimiauer
la
morbidité
avec
l'objucuif
d’etteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
li
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
dispusent
l'Etat
ne
penmettent
pas
à
cux
seufs
de
faire
füuce
à
la
situation saniliire
résultant
de
ls
pandémie
prippuls
:
Sur proposition
de Mansieur
le Suus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le
éenire
de
vaccination
de
Lamorlaye
situé
rue
des
Marais
+Gymnase
la
‘lhève
à
Lamarlaye
(60260)
il es
prescrit
à :
Madame
Jacqueline
VERT
demeurant
4
SENLIS
(6030B}
- 5,
impasse
des
Fours
à
Chaux
,de
su
macltre
à
dispasilion
de
f'aulorité
reyuérante,
sur
te
silu
du
centre
de
vaccination,
pour
La
période
du
12
novembre
2009
au
[2
murs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
Ini
sers
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vacinntion
contre
iv
virus
A
CHIN3).
Articie
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
scra
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Mncdwme
Jacqueline
VERT.Fait
à
Rcauvais,
le
À
2
HOV.
2009
{le
hipicn
Philippe GREGOIRE
place de
le nréfeclure
- 60022
Heu
ais cvdex
wwwuist
ref gouv.fr
Js-
“AUX -Cifvonsta
Arrêté portant
réquisition
de biens
et de services
dans
le cadre
de
1a campngne
de vaccination
contre
Ic virus
À
(H1N1)
- Personne]
administratif du
centre
de
Nogent-sur-Oise
-
Le Préfet de
l'Oise
Officler de
[a légion
d'honneur
Vu le cade
de lu santé publique et notamment
son anticte L 3 131-1,
Vu
le codc
de
lu
défense
çL
nolamment
son
chayitre
1Y du
litre
11
du
livre
Li
de
fa
deuxième
partie
de
ce
vade
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
18 Sentë
en date
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 «période
pandémique
» :
|
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
ln
santé
en
datc
du
4
novembre
2009
relntif
à Ja
campagne
de
vaccination
conte
le
virus
A
(HIN)).ct
habilitunt
les
préfets
le
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en.vuc
de
mener
à bicn'cctte
cimpagac
dé
vaccination
:
Considérait
la
situation
de
pandémie
grippale
caructérisée
par
l'apparition
d'un
nouvems
virus
grippal
cône
lequel
’imnumité
de
?s
populationest
faible
vu
nul
;
Considérant
la-nécessité
de
prescrire-toute
mesure
froportionnée
eux
risques
courus
C{
nppronriée
nccs
du
temps
et
de
lieu
afin
de
prévénir
et
de
limiter
les
conséquences
des
monices
possibles sur La santé d'la population
;
Corisidéränt
la nécessité
de freiser autant
que
possible
ls diffusion
du
virus À
(INT),
de diminuer
‘a
morbidité
avec
F'objectif
d'atteindre
une
immunilé
d'une
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
muyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
fu
‘situation sanilnire résultant de la pandémie
grippale :
Sur
proposition
de
Monsieur
lc
Sous-Préfet,
Pircéteur
de
Cabincl,
Arrête
Arücie
1%:
Pour
ic
centre
de
vaccination
de
Nogeat-sur-Oisce
situé
place
Burton
- Marché
couvert
À
Nogent-sur-Oise
(60H80)
il est
preseril
à :
Monsieur
Jeun-Yves
1.IGRAND
demeurunt
à CAUFERY
(60290)
-
19,
rue
des
Chevrfeuilles
,de
se
metre
4 disposilion
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site
du'cenire
de
vaccination,
pour
la
périude
du
F2.
novombre
2009
ou
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
seru
canfiée
en
contribuant
par
ses
services
à ki
campagne
de
vaccination
conire
le
virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
natitié
à Monsieur
Jean-Yves
LEGRAND. Faità
Beauvais,
te
À
2
NOV.
2008
Philippe
GREGOIRE
1, place
de Es préfecture - 60022
Hrauvais
cedex
vu.
vis
pre f gouv.fr
AK- Liberté
»
Lost
à
Fouternie
Libertr.e
plis»
Prmrrmird
RÉPUBLIQUE
FHANTAIST.
RÉPURTIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
TREFECTURE
DE
L'ONSE
Cohinel
Ju
Préfet
Cabinci
du
Prof?
Service
interministériel
de défense
5 Le
que
.
FA dc protection civiles
Service inionmminhilriel
de défense
ape
enter
Ex de prowculon clyiles
Arrête
partant
réquisition
de
bicns
et de services
F
dans
le cndre
de
la cumpagite
de
vacelnatlon
contre
le virus
A
(HINL)
-Personnel
administratif
du
centre
de
Nogent-sur-Oise
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
lu Iégion
d'honneur
Vu
le code
de ia santé publique cl notamment
son anticie L 3131-4,
j
le
code
de
12
défense
et
natamiment
son
chapitre
LV
du
titre
DIE
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
cev
code
;
Vo
lu
décision
de
}'Organisalion
Mondiale
de
In
Santé
en
date du
13
juin
2009
prononçant
le
passage
ex
phase
6 «
période
pundémique
» ;
Va
l'arrûté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
dé
vaccination
conlre
le
virus
À
(HINT}
ct
habifitant
les
préfets
dc
départenient
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vus
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
ls
situation
de
pandémie
grippal
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre
lequel
l’immtumité
de
1a
population
cs
Bible
au
nul
:
Considérant
lu
nécessité
dé
prescrire
luute
mesurc
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ei
de
lieu
atin
de
prévenir
cl
de
Emiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
le
santé
dé
fa
panulatiun
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
pussible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
aveg
l'abjectif
d'atteindre
une
inmnunité
d'une
large
partie
de
la
popülation
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
dikposent
l'État
ne
pennettent
pas.
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
shuation
sanitaire
résullant
de
la
pandémie
gripgale
:
Sur
praposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direeteur
de
Cnbinct,
Arrèlé
Arücie
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Nagent-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
ñ
est
prescrit
à
:
Medamc
Nathalie
NOBLETF
demcurant
à MONTATAIRE
(60160)
- 33
his
avenue
Cuy
Moquet
,de
se
mettre
à disposition
de
T'uulorité
réquérunte,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périude
due
12
novembre
2009
su
12
mars
2010
pour
eiléciuer
]n
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à [a
campagac
de
vaccination
contre
le
virus
À
(ELIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ou
recueil
des
acles
administrutifs
et
natifi£
à Madame
Nathulie
NORLEY, Fait
à
Beauvais,
le
1
9
HOV.
2009
Uhr Philippe GREGOIRE
1, place
de 11
préfecture
+ 40022
Beauvais
ceilex
www.oie.
per Lygouv.fr
L
>
—
_.
Arrêté
portant r'équisition de biens
et de services
dans
Je cadre de [a campagne
de vaccination
contre le virus
A
(FINI)
- Personnel
atminis{rntif
du
venfre
de
Nogcnt-sur-[isc
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officler de In légion d'hunneur
Vu
le code dela santé publique et notamment son article L 3131-1,
Vule code de la défeñse
et notamment
son
chapilre IV
du
titre JL
du
livre Ef de la deuxième
partie
de cc uit
;
Vu
la décisiun de l'Ongmisation
Mondisle
de
la Santé
en date du
11 juin 2009 prononçant
le passage
en phose.6
« périade
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
ls
ministre
de
la
santé-en
datc
du
4
novembre
2009
relatif
à
ln
campagne
de
vaccinälion contre le virus A
(HIN1) et habilitant
les préfets
de
département
à prendre des mesures
de réquisition en vue de mener à-bicn cclic campagne de vaccinalion ; Considérant
|a situation, de pandémic-grippalc: caractérisée pur l'uppasilion d'un nouveau virus
grippal conlré lequel P'nénunité de-le population est fsible qu sul: Considérant. ls nécessité
de présénire
toute mesure
proportinnniée
aux risques
courus
ct nppropriéc
aux
circantancés
de temps
licu
afin de prévenir
el
de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de {a population ; Considérant
la nécessité de
freiner'autant que possible-ir diffusion
du virus À (HIN1), de. diminuer
la morbidité avec L'übieclif d’niteindre ue
immunité d’une
large partie de la papulation
;
Considérant’que
fés moyens dont disposent l'État ne permettent
pas. deux
seuls de faire feec à la
situation sanitaire résultant
de la pandémic grippale
;
Sur proposition de Monsieur
fe Sous-Préfet, Directeur de Cäbinel,
Arrête
Article 1° : Pur le centre de vaccination de Nogent-sur-Oise situé place Burton - Mürché couvert à Nogent-sur-Oisc
(60180) it cst prescril à :
Madame Françoise BOUTIGR: demeurant à VILLERS SOUS
SAIN'1
LEU.(60340)
- 11
rue de Paris
dc.
sc mettre
à disposition
de l'autorité requérante,
sur
le
site
du
centre
de. vaccmution,
pour
lu
période
du..12 novembre
2009
au F2
mins
2010
pour
effectuer
[n mission qui
lui
sera confiée
en
coalribuant par ses services à [a campagne de vaccination
contre
le virus À (HIN1).
Article 2:
Le
préfet de l'Oise
est chargé de exécution
du
présent
arrëlé
qui scru
publié nu recueil
‘des actes administratifs et notifi&à Madanc
Françoise BOUTIER.
Fair 4 Beauvais,
le 4:2
MOV.
2008
Phitippe GREGOIRL
1, place de la préfecture - 60022 Reauvuis ocdox
rar Disc.peTÉ
gotrv.fr
ART RE
re
Ltertd
à ÉgeKté
» lrrérémité
RÉPULLQUE
FRANCATE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
BE
L'OISE
14
[
éfct
Cabinet
du
Préfet
Cabirx
ù
ME
Se
vice
latérministéricl
de
défense
Service
infoyministérel
de
défense
Fa de protection civiles
Et
de
pronection civiles
Arrêté portant
réquisition
de biens
et de
services
duns
le cudre
de
1
campagne
de
varelnatian
contre
le virus
A
(HIN1)
- Persannel
admialstratif du
centre
de Nogent-sur-Olse
-
Le Préfei
de l'Oise
OMicier
de
Ja légion
d'honneur
Vu
fe cnde
de la santé puhlique et notaminent son article-L 3133-t,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV du
titre LE
du
livre
11 de
lu deuxième
partie
de ve code
;
Vu
lu décision de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en date du
11 juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « nérinde
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dulc
du
4
novembre
2009
relatif
à
Ja
campagne
de
vaccination
contre
le virus A
(HINT)
ct habifitant
les préfets
de département
à prendre
des mesures
de réquisition en vuc de menèr À bien celle campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippalc
caraclérisée
par
l'appantion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
f'immunité
de
la population
est faïhle
au
nul
;
Considérant la néccysilé
de prescrire
toute
mesure
propartionnée
sux
risques
courus
&t appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
Ticu
afin
de
prévenir
ci
de
imiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lu santé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
passihle
la diffusion
du
virus
À
(HIN1)},
de
diminuer
la marhidité
avec
l'objectif d'attéindre
une
immunilé
d'une
large
partie
de
fa pantlation
;
Considéram
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
ä-eux
seuls
de
faire
face
à la
“taliun
sanitaire résultant
de la pandémie
grippalc
:
Sur proposition de
Monsieur le Saus-Préfet, Directeur. de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre de vaccination
de Nogent-sur-Oise
silué place Burton
- Murché
couvert à
Nogent-sur-Oisc
(60180)
il est present
À :
Madaine
Annie
RBURANELLO
demeurant
à CREEL
(60100)
- 61
rue
Etienne
Dolet
, de
se
mélire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sitc
du
conte
de
vecvinaliun,
pour
fa
période
du
L2 novembre
2009
su
13 mars
2010
puur
effectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses services à ln campagne
de vaccination
contre le virus À CHINE).
Article
2
: Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêélé
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs et notifié à Madame
Annie
BURANELELO),
Fait
à
Seatiwais,
le
î
Z
4OV.
7uf$
he Philippe GREGOIRE
L pisec
de 13 préfecture - 811022
fezuvais
cecex
www vise.prefgouv.Îr 19—
Arrüté
portant
réquisillon
de biens ct de services
duns
le eadre
de in
campagne
de
vaccination
contre
Le virus
A
(ITIN1)
- Personnel
administratif du
centre de Nogent-sur-{ise
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de In légéon
d'honneur
Vu
le code de la santé nublique
et nofumment son
article [. 313H-1,
Vu le'codc
du la
défense
et notamment
son chapitre IV
du titre I'du' livre
J1 de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la décision de l'Organisation
Mondiale de lu Sunté en date:du
11 juin 2009 prononçant
le passage
cn phase 6-« périnde pandémique
» ;
Vu
l’urëté
de
la
ministre
de
la
simté-en
date
du
4
novimnbré
2009
relatif
à
Ia
campagne
de
vaccination
contre
le Virus
À
UNI)
et
hubülitant
les
préfets de
départemiint
à prendre
des
mesures
de réquisitinn.ér Vüc. dé miner à bien cette campagne
de vaccination:
Considérant
is situation
de
pandémie
grippale
caruclérisée
par
l’anparition
d'un
nouveru
virus
grippal contre lequel
Pimmunité de li populntian est faible ou nul:
Considérant
la.
nécessité
‘de
prescriee-tuvute
mesure
praportionnée
aux
risques
courus
et
sppropriéc
aux:
ciréonstänees,
dé
1émps
ct.
de
lieu
âfin
de
prévenir
vt
de
limiter
tes
conséquences
des
menaces
possibles.
st
la
santé de'ta
dspulation:
3
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible la: diffusion
du
virus
À
(HINT),
de
diminuer
la morbidité
avec l'abjcclif d'atleindre une immunité d'une lurge-partie de la population
;
Considérant
que
les
moyens dont
{isposent
l'Etat
né
permellent
pas
À
eux
seuls de
faire
[ace
à
la
situation sanétaire naullint
de
e pandémie
grippule:;
Sür pripositioh-
de Moniieurte Snus-Prélel,
Directeur de ('ahinet,
Arrête
Article 17:
Pour
le centre, de vaccinnlion-de Noyent-sur-(Jise situé place Burton- Marché
couvert
À
. Nogent-sur-Oise (60180)
it usl prescrit à :
Monsieur
Claude
BURANELLO
demeurant
à CRFIL
(60100)-
61
rue
Etienne
Dole:, de
se mettre
à
disposition
de. l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre:de
vattinalion,
pour
la
période
du
12 novembre 2009
au
12 murs
2610
pour cffeclucr [a mission. qui lui sera confiée
en contribuant
par
ses
services à fi campagne
dé vivcination contre le virus A (BIN1).
Article 2: Le préfet.
de
l'Oisc.est
chargé
de
lexécution
du présent
arrété
qui sera
publié
uu
recueil
des
actes
administralifs
el notifié
à Mansicur
Claule
BURANEL.F.O.
Fait à Beauvais, ke
1
2
UV,
20
Philippe GREG
OI RE
L place de là préfecture
+ 60022
Beauvoir cedex
www.giss.peef.cauv.(r
,
Do EE
k
fe,
UT
D A
nn
did
à Frarerahré
Liberté
+
Cçalué
» Prarsratié
Zihonsl+
Égalisl
«
Feutarnir
M
=
ce
ae
dm
me
RÉTUHLIQUE
FUANÇAISE
Rérusuique FMHANÇAISE
LT
,
REF
2E
[.
:
PREFECTURE
DE
L'OIsf
P
ECTURE
PE
L'OISE
{3hinet
Ju
Prélst
{abinet
Ju
Préfet
Service
interministénicl
de défense
Service
Interministénel
de
défense
Et de
proteétinn
eivités
Et de
protection
siviles
Arrêté
portant
réquisition
de bions
et de services
dans
le cadre
de
In compagne
tte vacclaatiun
contre
le virus
A
(HIN1)
- Personoct
administrat({f
du
centre
de
Nogent.
-
Le
Préfet
du
l'Oise
Officier
de
Ka légion
d'hunncur
Vu
le code de
la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
lc coût
de fa défense
et notamment
son chapitre
TV du
litre 11
dur Hivre
IE de
la déuxième
partie
de
ce
code :
Vu
[a décision
de "Organisation
Mondiale
de ln Santé en date du
11 juin 2009 pronongçant
le passage
en phasc 6 « période pandémique » : Vu
l'arué
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
reïatif
À
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN1}
et
hubilitant
les
préfets
de
dépurtement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l‘apparilion.d'um
nouveau
virus
grippal
contre lequel
l’immunité
de [a population
est faïble
ou
nus
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
propontivunnée
aux
risques
courus
ci
appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et de
lieu afin
de prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de la population
;
Considérant
la
nécessité
de frcincr autant
que
passible
la diflusion
du
virus
A (HIN1),
de diminuer
la morhidité
avec l'ubjectif d'atteindre
une immunité
d'une
large partie de fa population
:
Considérant
que
les moyens
dont
dispesent
l'Elal
ne permettent.pas
à cux seuls
de
faire
face
à Ia
situation
sanitaire
résultant
de
lu pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
lé Sous-Préfet,
Directeur de Cabincl,
Arrête
Article
3°:
Pour
le centre de vaccination
de Nogent-sur-Oise
situé place Burton
- Msrché
cauver
à
Nogent-sur-Oise
(60180}
il cs1 preserit
à :
Madame
Mugali
BUSSANDRI
demeurant
à
VILLERS.
SAINY
PAUL
(60870)
- Chemin
de
la
Garenne,
de sc mel
à disposition de l'autorité requérante,
sur le silc'du cenire
de
vaccination, pour
lu période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010. pour
effectuer la mission qui-lui
sera confiée
en
contribuant par ses services À la cumpagne
de vaccination cénire
le virus À
(IHINT),
Article
2:
Le
préfet de l'Oise csl chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié su
recueil
des actes administralifs et notifié à Médamc
Magali
BUSSANDRI,
Fail
à Buuuvais,
te
F
2
NA,
2009
Philippe GREGOIRE
1. plate
ln préfecture
« 60022
lteauvab
deux
Mww.ais.pref. pu
(r
Arrêté
portant
réquisition
de
hlens
et de servluus
dans le cndre
de lo campague
de vitccination
contre le virus À
(HIN1)
- Personnel
administratif du
centro de Nogent-sur-Oisc
-
Le
Préfet
de
l'Olse
OfMicier de La légion
d'honneur
Vu
le code de 18 santé publique et nntamment
son articte L 33311,
Vu
le code
de ta défense
et notamment
son
chapilre
LV
Qu titre IE
du Fivec IE de
lu deuxième
partie
de ve code
;
Vu
lu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçanl
Le
pussige
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
j'armèté
de
la
mimistre
de
la
santé
en
dalc
du
4
nuvembre
2009
relatif
à
l1
campagne
de
-vacinalion
contre
le
virus
À
(HIN1}-1
habilitant
les
préféts
dé
département
ëä prendre
des
mesures
de réquisition
en vuc du mener
à bien cette campagne
de vaccination :
Considérant
la situation
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
lapoarition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel
Pimmunité
Je la populntian
est faible ou-nul
;
aux
.Gircnstanées
dé-temps
ct
lieu
afin:de
prévenir-et
de limiter
les
cariséquences
des
mcnaves
possibles
sur
!a:sanlé
de
l'popiitstion::
Considérant {8 nécessité
de prescrire
toute mesure proportionniée aux risques courus EL appropriée
Considérant ln nécessité de freiner autant que possible In diffusion du virus À (HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
P’objectif d'aticindre une
immunité
d'une lurge partie de la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permcliont
pas
il eux
seuls
de
faire
face
à lu
siluation sanitaire résultant de In pandémie
grippaic ;
Sur proposition. de Monsieur Le Sous-Préfet, Direcleur
du Cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour.le
centre
de
vaccination
de
Nogeni-sur-Oise
situé
place
Burtan
- Marché
couvert
à
Nagent-sur-Olsc
(60180)
il est
preserit
à :
Madame
Patricia
CANIPEL
derneurant
à GOUVIEUX
(60279}
- 2
Atléc
Pierre
et
Maris
Curie
,de
sc
moe
à disposition
de l'auforilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination, pour
in
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
clfécuer
la
mission
qui
lui
seru
confiée
en
cantribuant
par
Ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(H1N1).
Article?: Le préfet de \'Oisé esl chargé dé l'exécution
du présent
arrêté
qui sera publié
au
recueil
des actes sdministriifs
et notifié
à Madame
Puiricin
CANIPEL.
Fail
àBeauvais,
le
4 à
gQy.
ui
Philippe GREGOIRE
l,placc de la préfeciure - 69022 Beauvais cedex
‘Bmw.
oiÿc pre É pour. fr
A Etharsé
» Égalar
» Ponterwitä
Uhr
+Égrkié
+ Fratrraité
RÉFUSUQUE
FRANÇAISE
HÉPUBLIQUE
FAANÇAINT
l'REFECTURE
DE
T'OISE
PREFECTURTE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Cxbinet du Préfet
Service
inicrmintstériel
de défense
Service
interministériel de défense
Fi
protection
civiles
Et de motretion
civiles
Arrêté
partant
réquisition
de hiens
et de services
dans
le cadre
de Ju
cumpagne
de vaccinatiun
contre
ic virus
4
(HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Nogent-sur-Olse
-
Le
Préfet
de
lise
Officier
de la léglon
d’henneur
Vu
le code
de 8
santé publique
et notamment
sun article L 313121,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du titre
DT
du livre HN de
la deuxièinc
partic
de ce voie
;
Vu
la décision de l'Organisation Mondiale
de la Santé cn dute du
11 juin 2009 pronongunt
fe passage
en
phase
6 « période
pundèmique
» ;
Vu
l'arr&té
de
12
ministre
de
la
santé
en
dule
du
4
novembre
2009
rclulif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le vims
4
(HIN1)
et habititant
les préfèis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
dé
mener
à bien
ectie campagne
de vnecination
;
Considérant
la
situalion
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l'epparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
jequel
l’immunité
de
Li populatian
est
faible
ou
nu
:
Considérant
Ju nécessité
de prescrire
loute
mesure
nroporlionnée
uux
risques
courus
cl appropriée
aux
circonstances
de
Icrmps
et de
lieu afin
de prévenir
et de
limiter
Ics
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de la populalion
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
aunlnnt
que
passible
Ja
diffusion
du
vins
À
(H{N1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l’ubjectif d'atteindre une immunité d’une
large partie de fa population
;
Considérant
que
les
muyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à vux
seuls
de
faire
face
à lu
Situation
sanitaire
résultaru
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
L':
l'our le centre
de vaccination
de Nagent-sur-Oise
situé
place Burton
- Marché
couvert à
Nogent-sur-Oisc
(69180)
il est prescrit à :
Madame
Malika
CHEBOUR
demeurani
}
MONTAYAIRE
{60160}
-
32
rue
Louis
Blanc,
dle
su
metre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
ic
sic
du
ventre
de
vaccination,
pour
lu
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2410
pour
c{ecluer
In
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
pur
ses
services
à le
campagac
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
FOisc
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
son
publié
in
recueil
des actes administeatifs
et notifié à Madarne
Maliks
CHEBOUR.
Fait
à Béauvuis,le
À
2
CHR
aug
de Afin Philippc
GREGOIRE
1, puce
de la préfocture’-
60022 Bouuvurs
codex
ss
oise prieur
fr
AM
—
Arrêté
portant
réqulsltion
de
hiens et de services
dans
le cadre
de
lu campagne
de vaccinution
cantre
le virus
À
(HINL)
- Personnet
administratif
du
centre
de
Nagent-sur-Olse
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de la légion
d'honacur
Vu
Le code
de la santé
publique
ei notamment
son
anticle
L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
ei notumment
san
chapitre
TV
du
titre LI$ du
livre 1
de Ju deuxième
partie
de ec code ; Vu la décision de l'Orgänisätion Mondiale de la Santé en date du 11 juin 2009 franonçanl fe passtge en phase 6.4 période
pandémique
» ;
Vi
l'arreté
de
la
ministre de
la: santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
fa
campagne
de
Vaccination
contre
le virus À
(HINI)
éthiahilitant Les préfets
de département
à prendre
des mesures
de
réquisilion
en vue
de
mener
à bien
cclte
cumpagne
de vaccination
;
Considérant
l8
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'uppivition
d'un
nouveau
virus
grippul
contre lequel
l'immunilé de te population
est faible uu nul :
Considérant
ja nécessité
de prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux risques COurus
ul
appropriée
aux:circonstançes:
de
(emps
et-de:lieu afin dé
prévenir et dé limiter
lcs.cunséquences
des menaces
possibles sur ld'satté de l3 populuiion : Considérint
la nécessité
de’fréiger tutant que. possible la dilusion du.virus A (HINI),
de diminuer
In morhidité avec
l'objectif d'atteindre une immunité
d’une
large partie
de ta population
;
Considérant que les. moyens dont
dispasent
l'Etal
ne permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à Ja
situation sanitaire résultent
de la pandémie grippale
;
Sur proposition de Monsieur
te Sous-Préfet,
Directeur de Cabine, Arrête
Article
1° :
Pour
le centre de vaccination
de Nagent-sur-Oivesitué
place
Burtan
- Maiché
couvert
à
Nagent-sur-Oisc
(60180)
il est prescrit à :
Madanie Maguy CHOUIPPE derneurant
4 AVRECHY
(60120) - 1$.bis ru du Moulin / Rizancount
,
de se mettre
à dispasition
de l'aulurité requérante,
sur
Îe site du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
12 novembre 2009-au-12
mars
2010
pour effectuer
{s mission qui
lui.sern confiée
en contribuunt
par ses services à la campayne
de vaccination contre Le virus À TENI).
Article
2 : Le
préfet
de
l'Oise est chargé
de
l'exéculiun
du présent
arrêté qui sera publié
au
recueil
des actes admuinisualiés et notifié à Madame
Maguy
CTIQUIPPE.
Fail
à Bcauvaiïs,
le
t
2
HO
200
Philippe
GREGOIRE
?, pléce def
préfecture 60022
Ilezuvais codkex
wwoïee.pref.souv.fr H9.. Sr
Dom HD
mn
a
Pers
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
NÇAl
.
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIiSE
Cabinet du L'réfer
(2binei du Préfet
À
Service
iniçrministériel
de défents
Servky
interministériel
de
défense
Et
de
protection
civiles
Er de pxectian
civites
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et de services
dnans
le cadre
de 18 compugnc
dr vaccinatinn
contre
le virus
À
(ETIN1)
- Personnel
sdmlnlstratif
du
centre
de
Nogent-sur-Oise
-
Lx
Préfet
de
l'Olse
OQfficler
de
la
légion
d'honseur
Vu
le code de ln santé publique et notamment
son arlicle L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
ct
nolamment
san
chapiire
IV
dutitre
ITE
du
ivre
IF
de
ln
deuxième
partic
de
ce
code
:
Vu
la décision de l'Organisation Mondiale
de la Santé en date du
13 juin 2009
prononçant
le passage
en phase
6 « période
pandémitque
» :
Vu
F'anêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relstif
à
In
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfits
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à hien
celle
cumpayne
de
vaccination
;
Considérant
LR
situution
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
gippal
contre lequel
l'immunité
de la population
st faible ou nul :
Considérant
la
nécessil£
de prescrire
taute
mesure
pruportionnéé
aux risques
courus
et appropriée
oux
circonsiunces
de
temps
et
de
livu
afin
de
nrévenir ct de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
Ju population
:
Considérant
la nécessilé de freiner autont.que possible
la diffusion
du
virus
A
(H1NT),
de diminuex
le morbidité avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d’une large partie dé t& papulation
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
{a
situation
sanitaire
résuftant
de
li pandémie
grippalc
;
Sur proposition
de
Mansieur
Ic Suus-l'réfet,
Directeur
de Cabinet,
Atrête
Articie
1°:
Pour
le
centre
de
vacinution
de
Nogent-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marhé
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il
est
prescrit
à :
Maidime-Muriel
DECREUS
demeurant
à CREIL
(60100)
- 7
rue
du
Beauvuisis:,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novemhre
1009
su
12
mars
2010
pour
uffeciuer
la
mission
qui
lui
seru
confiée
en
cantribuant
pur
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
ic
virus
À
{HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
F'exéeulion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notitié
4 Mudume
Muriet
DRCREUS.
Fait
à Benuvais,
le
1
2
UV.
2056
fr
fitien
lp __.
Philippe
GREGOTRE
1, place ifc lu préfecture - ÉOU21
Monvvuis cedex
wwwaise.
pre gouv
IR
Arrêlé
portant réquisitlon
de blens
et de services
dans Le cendre
de la campygne
de vacclnallon
contre
le virus
À (HIN1)
- l'ersonnel
administratif
du
centre
de
Nagent-kur-Olse
-
Le Préfet de l'Oixe
Officier de la légion
d'hunncur
Vu
le
cade
de
ia
santé
publique
et
nolumment
son
article
L
3131-),
Vu
le
code
de
la
défense
et
notemment
son
chapitre
TV
du
litre
Lil
du
fivre
TT
de
la
deuxième
partie
de cc
co
;
|
Va
ls décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sanlé
en
date
du
11
juin-2009
prononçant
le
passage
cn
plisse
6.
« périodé
pandémique
».:
|
Vul'arêté
de
la
minisire
de
Ia
santé
en
dite
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(H1N1)
£t
habititant
Les
préfets
de
dépariement
à prendre
des
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de
réquisition
çn'vuc
demener
& bien écité
campagne
de
vaccinition
:
Considérant
l&
sildution
de
naydémic
grippale
caractérisée
pur
Panparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
{a
prpulalion
est
faible
au
nul
:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mcsure
proportiannée
aux
risques
courus
çt
appropriée
aux
circonslances
de
temps
et
de-lieu
afin
de
prévenir
el
dé
limiter
les-conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
‘de
ta
population
;
Considérant
Îs
nécessité
de
fréiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(TTINI),
de
diminuer
ts
morbidité
avec
l'objectif
d ‘ällcindre-une
imnrunité
d'une
large
partic
dc
lu
population
;
Considérant
que.les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pcnnettent
pas
à
cux
suuls
de
faire
face
à Lu
siluatiôn
senftaire
césullint
de’
ls
pandémie
grippate
:
Sur proposition de Monsieur
Le Sous-Préfet, Directeur de Cahincl,
Arrète
Article:1":
Pour.
le’cenire
devaccination
de
Nogeni-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oisc
(60180)
il est
prescrit
à :
Mdie-Vérénique
DELHOMMEAU
déméurnt
à ANGICOURT
(60940).
67 mu
des
T'amaris
,de
metre
À disposition
de
l'autGrilé
redüérante,
sur
1e silc
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
12
novembre
209
au
12
mars:2010
pour
effectuer
In
mission
qui
lui
sera
confiés
en
contribuant
par
ses
survives
à [à
campagne
de
vaccmation
conire
Îo
virus
À
{11N1),
Artlcle
2:
Le
préfet
de
l'Olse
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrèlé
qui
sere
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Vérnnique
DELHÔMMEAU. Fait à Beauvais, k
} 2
JOU
20
Fe in Philippe
GRLGOIRE
l'place
de
la préfecture.- 60022
Heaurais ccuex
ww
oisepiréfpour.fr BE
5
…….
sl
A
ARE
.
.
Ciberté
prb
«Finreralié
Ekens
»LA
dis
= Fraternité
KÉPHPLHIF
FRANÇALSS
RÉTUALIQNE
FRANÇAIST
.
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRETECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
l'réfer
Cubinui
du Préfet
Service intcrministériel de déesse
Servier
inicrministériel de défense
Et de protection
civiles
El de protectlon civites
ArTèté
purtent
réquisition
de blens
ct de services
daas
Ie cadre
de
la campagne
de vaccluatloit
contre
te vlrus
À
(HINI}
- Personnel
adenlalstratif
du
centre
de
Nogent-sur-Olse
-
Le
Préfet de POise
Officicr de la légion
d'hunneur
Vu
le codc de la santé publique ct notamment
son article L 3131-J,
Vu
le code
de
Lu défense
et notamment
son
chapitre
TV
du titre
1
du
livre H dé
la deuxième
partic
de ce code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
I
Santé
en
date
du
11'juin
2009
pronaaçant
Le passage
en phase
6 « période nandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
ln
ministre
de
Lx
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
fa
campagne
de
vaccination
cantre
ke virus
À (HINL)
et hubilitant
les préfets
de département
à prendre
des mesures
de
réquisiion en vue
de mener
à bien cette campagne
de vuccination
;
Considérant
lu
situatian
de
pandémie grinpelc
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvesu
virus
urippaf
contre lequel l'immunité
de !a populatiun
est faible nu.aul
:
Considérunt
In
nécessité
de
préscrire
toute
mesure.
proportionnée
aux
risques
COUFUS
CL #pprupriée
aux
circonslances
de
temps
et
de
licu
fm
de prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de la populotian
;
Cunsidérant
la nécossilé
de
freiner
autont
que
possible
la ditfusion du virus
A
(HINI),
de
diminuer
ia morbidité avec l’ahjectif d'attendre
une inymunité
d'ume large partie de Ja population;
Considérant
que
les moyens
dont
dispasent
l'Etal
ne
permettent
pas
à ux
seuls de
faire
face
à la
suatinn
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grinpale
;
Sur propasilion de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pouce
centre de vaccination
de Nogent-sur-Oise
situé place
Burton
- Marché
couvert à
Nogent-sur-Oise
{G0180)
il cl
prescrit à
:
Madame
Claudie
DEPRET
demeurant
à MONTATAIRE
(60160)
- 9 avenue
du
19
mors
1962,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site du
centre
de
vaccination,
pour
lu période
du
12 novembre
2499
au
12 mars 2016
pour
efficlucr la mission
qui lui sera cunfiée
en contribuant
pur
ses
services
À la campagne
de veccinaliun
contre
le virus
À
(HIN1)}.
Article
2:
Le préfet
de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes drinistratits
et ntific à Madarne
Claudié
DEPRET,
Fait à Beauvais,
lc
4
2
Env
2008
Sa Philippc GREGOIRE
1, plce
dé {a préfecture
- 60022
leauvaiy
cvdex
wwwolse.prelsouv.fr
. AS+
Arrêté
portunt
réquisitton
de biens ct de services
dans
le cudre
de 1a campagne
ie vuccination
contre
le virus
À GTINT)
- Personnel
administratif
du
centre
de Nogent-sur-Qisc
-
Le l'réfet de l'Oise
Officler
de
Et
légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
1, 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre.
[V
du
titre
II
du
livre
11
de
la
deuxième
purtie
dc ce
code
;
Va
lu
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
Ja
Santé
en
dote
du
[1
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phasé
6'«
période
pandémique.»;
|
Vu-Varêté
de là
ministre:
de la
sanéren
date-du
4
nôvenbré:2000
relatif
à Ir
éimpagne
de
vaccination
contré
Te
virus:
A (HINF).et
habililint
Les
préfets
de
dépäriment
à
prendre
dés
mesures
de
réquisition
én
vus
de
meñerà
bicn:celle
campagne
de
vaécinätion
;
Cansidérant
là
siluation
de
pañdémic:grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
pouvean
virus
grippal
contre
tequel
l'immumité
de
lu
population
ust
fnible
au
nul
;
|
Considérumt
In nécessité.
de prescrire
toute mesure proportionnée
aux
risques
courus-et appropriéc
aux
circonstances-de
temps
et:de:licu'alin
de
:prévenir
et
de
Hiriter
Les.
canséquences
des
menaces
possibles
sir ff santé dela
population
;
Considérant
ir nécessité:dé frciner autant. que possiblé
la diffusion du-virus:A (HINI), de diminuer
Ja. morbidité avec l'objectif d'atlcindre
une
nmunité d’onë large partie de le
poputation
;
Considérant
que les moyens
dont disposent
l'Etat né permctient pas à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situalion sanitaire résultant
de la pandémie
grippaie
;
Sur proposition de Monsieur lé Sous-Préfet, Dirécicur de Cubinet,
Arrête
Arücle
LT:
Pour
le
centre
de‘vaccination
de
Nogent-sur-ise
situé
pluuc
Burton
- Marclié
couvert
à
Nagent-sur-Oise
(G01RD)
il
csi
prescrit
à :
Monsieur
Alexis
DERACIIT
demeurint
8
CREIF-(60100)
+ 424
Boulevard
du
Tremblay
,de
se
meltre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le.site
du
centre.dc
vaccination,
paur
la
période
du
F2
novembre
2009
au
12
mars
2010 pour
effectuer
la
missiun
qui-tui
sera
confiée
en
contribuant
par
tes
services
à la
campayne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article.
: Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
L'üxécutian
du
présent
arrêlé
qui
sers
puhlié
au
rçcueil
des
actes
aGministratifs
et
notifié
à Monsieur
Alexis
DERACHE.
Fait à Beauvais,
Je- 1
2
HOW,
2008
Philippe
GREGOCIRE
+, plave de La bréfécrure
+ 60022
Boauvais
cedex
VW, oct
É gouv fr
,
KR - _S Épatits
4
l'rmtasalif.
Ébersé,s
sn
«fes
É
RéruUbLIQUE
FRANÇAISE
ÉrUAL(QUE
FRANÇA
PREFECTURT
DE
L'OISE
PREFECTURE
PT
L'OISE
Cahiner
du
Préfet
Cubiner
du
l'refer
Sécvice
interministéric] de défense
Service intenninistériel de défense
El dc protection civifes
Et de pritection
civilcs
Arrèté
portant
réguisition
de blens et de services
uns
te cadre
de
li
enmpagne
de vaccinatian
contre
Le virus
À
(RINL)
- Personrel
admlnistratlf du
centre de Nogent-sur-Oise
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de Ta légion
d'honneur
Vu
le cnde de la santé publique
et notamment
son
article L 3)31-[,
Vu
le
code
de
là
défense
et
nntamment
son
chapitre
IV
Qu
titre
III
du
Hivre
1
de
La
deuxième
purtie
de
ve
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ln
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçunt
le
passage
en
phase
&
« périvde
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
dé
la
ministre
de
lu
santé
en
datc
du
4
novembre
2909
relatif
4
la
campugne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HN)
et
hobilitent
les
préfeis
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Cansidérant
le
situslion
du
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre
lequel
l'immunité
de
lu
poputstion
cst
faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
tuute
mesure
propurtionnée
aux
risques
courus
et
apprupriée
aux
circonsisnces
de
temps
vi
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
senlé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessilé
de
freiner
aulint
que
possible
la
diffusian
du
virus
A
(HINT),
de
diminuer
ls
morbidité
avec
l'ahjcclif
d'utteindre
une
immenité
d'une
large
partie
de
ln
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
}'Elal
ne
permettent
pas-à
eux
seuls
de
faire
face
à
ta
Situation sanitaire
résulunt
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Saus-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Artlele
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
dt
Nogent-sur-Disc
situé
place
urton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
fl
est
prescrit
à :
Monsieur
Jean
Luc
DEREMY
demeurant
à
ANGY
(60250)
- 557
euc
Aristide
Briand
,de
se
meltre
à
disposition
de
l'aulorilé
requérante,
sur
le
site
du
cenlre
de
vaccination,
pour
[a
période
du
[2
navembre.2009
at
12
mars
2010
paur
cffceiuer
la mission
qui lui
sera
éanfiéc
en.contribuant
par
ses
services
à Fa
curpagne
de
vaccinalion
contre
16
virus
A
(HIN1).
Article
2
:Ï,c
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculiun
du
présent
armèlé
qui
sera
publié
au
reçueil
des
actes
adininistratifs
el
notifié
4 Monsieur
Jean
Luc
DEREMY. Fuil
à Beauvais,
le
?
2
ROU.
2095
Ha Philippe GREGOIRE
1, place
de
la préfecture
- 60022
Meauvais
cedex
waw.olse prefpouv.fr
LAN-
Arrêté
portant
réguisition
de biens
et de services
dans
le cutire de 1a campagae
de vaccination
contre
1e virus
À
(HIN1)
- lersonnel
1dministratif do centre
de Nugent-sur-Olse
-
Le
Préfet de l'Oise
Officler de lu légion
d'honneur
Vu le codt de.fe santé publique et antamment son article L
3431-1,
Vu
le
cude
de
Ja
défense
et
notamment
son
chupilre
LV
du
titre
TT
du
Livre
IL
de-tao
deuxième
purtie
de
ce
code
;
Va a
décision
de l'Organisation Mondiale
de
Le Santé çn date du
11 juin
2009
pronunçant
le passage
-Caphuse 6e période pandémique
» ;
Vu
l'urrèté-dela minisire
de In santé
en
dule
du
4. novembre
2009
relatif à le cempagnc
du
vaccination
contre
le virus
À (HINI)
et habilitant îcs préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisitian €n vuc de menet à bien cctic campagne
de vaccinalion :
Considérant
la. Siluätion
de pandémic
grippale caractérisée. par. l'apparition
d'un
nouvouu
virus
grippal
contre lequel
l'immunité de 12 population: cst faible ou nul ;
Considérant
la nécessité de prescrire toute
mesure proportionnée
aux risques
çourus
ct appropriée
aux
circonstances
de temps
et de lieu
afin de prévenir el du limiter
les :cnnséquentes
dés
menaces
possibles sur
la.sané
de lu ponufatinn::
Considérant
18 nécessité de freiner autant que possible
le diffusion du virus
A
(LIN),
de diminuer
la morbidité avec l’abjectif d'allcindre
une imenunité d'unv large partie de la populalion
;
Considérant
que
les moyens
dant disposent
l’Etat
ne
permeltent
pasà
eux
seuls
de
faire
face
à la
Siluution sanitaire résultant de la pandémie grippale
;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Dirécteur de Cnbinet,.
Arrête
Article
Ï®
;
Pour.le
centre.
de
vaccination-de
Nogent-sur-Oise.situë
place
Rurtôn
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oisc.(60180)if
est
prescrit
à:
Madame: Annie
DUPRESSOIR
demeurant à NOGENT-SUR:OISE
(60180)-
6 rue de Royaumoni
,
de:se mctlru à disposition de
l'aulorifé requérante,
sus
Le site du centre de
vaccination,
pour
la périnde
du
12 novembre 2009.an
12
mars 2010 pour effectuer
la mission
qui lui sera confiée
en
contribuant
par ses services à la campagne
de vaécination contre le virus À (HAN).
Ardlcle
2% Le préfet de l'Oisc est chargé
de
l’exéculion
du présent'arrété
qui
sura publié
au
recucil
des actes edministralifs et nntifié à Madame
Annie
DUIPRESSOIR
Fuil à Beauvais,
le
1
2
Hov
dtre
Philippe GREGOIRE
1, placc dé la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
Vers
prof ROUv.fr
e AK =
Tr
Es
mé
.
isa
RÉ
M
Que
Fs
re
|RÉPORIQUE
FRANÇAISE
YUXLIQUE
FRANÇAIS
_Rére
FRANÇAI
_
PREFECTURT
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfel
Cubinct
du
fréfet
C
Servike
intermmisténel
de
défi
Service
Imemilaitiériet
Je
JÜfense
ne
un
rer
e
e
défense
Et de
pralecliun
civiles
Arreté
portant
réquisition
de Liens
ut de services
dans
le
cadre
de
1a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
= Personnel
administratif
du
centre
de Nugent-sur-Olse
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
lu Kézlon
d'honneur
Vu
le code
de ta santé publique et notamment
son article T, 3131],
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
{V
du titre LI
du
livre T1 de
In deuxième
partic
de
ce
cade
;
Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en dute du
1 1 juin 2009 prononçant
le passage
en phise
6 « période pandemique
» ;
Vu
l'arrèté
de
La
ministre
de
{a
santé
cn
date
du
4
naverbre
2009
relatif
À
ls
cumpagne
de
vaccination
conte
!e
virus
À
(IN1)
et habititant
tes
préfuts.de
département
à
prendre
des
mvsures
dé réquisilion en vue de mencr
à bien
cetic campugne
de vaccinaliun :
Considérant
la
situation
de
pindémie
grippalu
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveax
virus
grippal
contre
Icquel
l'immunité
de
1a
populatian
est
faible
ou-nul
;
Considérant
Ta
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
propurlionnée aux:
risques
courus
et
appropriée
aux.
circonstances
de
tenps'et
de
lieu
afin
de
prévenir
et:de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
ls"
santé
de
}x
populuton
:
Considérant
Li
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À
{ITIN1),
de
diminuer
fa
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
lurge
partie
de
la
population
:
Considérant
que
cs
moyens
dant
disposent
l'Etat
ne
permetlent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à lu
situation
sunitaire
résultant
de
la
pandémie
grippal
:
Sur propusition
de Monsieur
le Sous-Prèfet,
Direcleur
de L'abinct,
Arrête
Articte
1%;
lour
le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oise
situé
plice
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Qise
(60180)
il
est
prescrit
à :
Madame
Elise
EMPTAZ
demeurant
à
CREIL
(60100)
- 2
Allée
du
Faubourg
, de
se
mere
à
disposition
de
l'autorité
requérunie,
sur
le
sitc
du
centre
de
vaccinatiup,
pour
la
période
du
32 novembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
fa rmission
qui Lui sers confiée
en contribuant
per
ses services
à lu cimpagne
de
vaccination
contre
lc virus
À
{HIN1),
Article
2:
Le
préfet
de
F'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
armèlé
qui
sera
puhlié
ah
reeucil
des
actes
administratifs
ul
notifié
à Madarnc
Elise
EMPTAZ,
Fait
ä
Beauvais,
le
}
3
OU.
2099
7
hip
Philippe
GRLGOIRE
1, plice de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
va,
oi
perf gouv.fr
Lin
Arrêté
porlnnt
réquisition
de
Llerty
et du
services
dans
le cadre de [a compague
de vaccination
contre
te virus
A
(ITIN1)
- Persunncl
administratif du
centre
de Nogent-sur-Oise
-
Lx
Préfet de l'Olse
Offleler
die Ex légion
d'honneur
Vu le code de la sunlé publique
et notamment san article L 3131-1,
Vu
le code
de
1n défense
et-notamment
son
chapitre
TV
du
litre
111
du
livre
IT de
Ja
deuxième
partie
de te vode
;
Vu
la décision de l’Organisalion Mondiale
de la Santé en date du
F1 juin 2009
pronnaçant
le passage
en phese 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
In
campagne
de
viccination
contre
le
virus
À
(HIN1}'et
habilitent
les-préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de.
réquisitiun
en
vue
de
mener
à bivn
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
1s'situstionr
de
pandémie.
grippale.
caractérisée
par
l'apperition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequet
l'immunité
de
la
population
est
faible
au
nut
;
Considérmi
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pruportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
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de
mps
et
de
licu.afin
de
prévenir
ei
de
limiter
les
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«les
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possibles
sur
la
santé
dé
la:popuiation;
Cosldérint
nécessité:
dé
froiner:autent
que:possible
la
diffusion
du
virus
A
{HINI1),
de
diminuer
lamorhidité-avec
l'objectif
d’attcindre’ane
immunité
d'une
Jarye
partie
de
la
populaliun
;.
Cansidétant
que
les
moyens
dônt
disposent
f’Etat
ne
pormälént
pas
à eux
seuls
de
faire
face
4
In
Silualon-sanithire
résulfant
de
la’pandémié
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Saus-Préfet,
Directeur
de
('ahinct,
Arrête
Article 1":
Pour.le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Uise
situé
place
Burton
+ Macch£
couvert
à
Nagent-sur-Oise
(6DIRO)
il ést
prescrit
à :
Medame-Chünlal
EVANGETTDIS
démieurant
à BURY.
(60250).-
141
rue
Pillon
Crouzet
,de
se
mulire
à. disposition
dé
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vuccination,
poue
la
période
du
12
novembre
2009
"au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sers
confiée
en
contrihuant
par
ses
services
à la
campagne
de.véccination‘cuntre
le
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À
(HING),
Artidé
Le
préfer
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
urrèté
qui
sere
publié
au
recueit
des
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stlministratifs
et
nolifié
à Müdarme
Chanial
EVANGELIDIS.
mn.
Fait
à Beauvais,
Île
52
KDE.
20és
dr
Philippe-GRLGOIRE
Lpisec de 1 préfeciure: 60022 Beäuvais- cedex
Wwww.nise,prelgauv.
le
19. EEE
-
CRETE:
y
RMC) (
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A
|
Libres
=
Egaitts
»Mrazsraité
Liderré
«
Laulit{
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PREFECTURE
SDE
L'OIST
PREFECTURE
DE
T'OISE
Cabinet
Ju
Préfet
Cabinet
do
Folel
Service
interminisitriel
de
défense
D da
ar
np
de
défense
Fu
de
prurcetion
clules
Arrêté portunt
réquisition
de biens ct de services
dans
[e cadre de }1 campagne
de varcinatton
contre
le virus
À
(HIN1)
- Persuenel
sdmlalsteutif du
centre
de Nogcent-sur-Oise
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de La tégion
d'honneur
Vue
code
de
la santé
pubtique
ct notamment
son
article E
3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
et
notamment
san
chapiire
ÎV
du
titre
IE
du
livre
1
de
In
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
le
décision
de
F'Organisation
Mundigle
de
ta
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phüse
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
vumpagneé
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
hahiilant
[es
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisitian
€n
vuc
de
mener
à bien
ceîle
campagne
de
vaccinillion
:
Considérant
Ia
situation
de
pandémic
yrippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvezu
vinis
grippal
contre
lequel l'immunité
de te population
est faibte ou
nul :
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
ax
circonstances
de
lumps
et’ de
licu
ain
de
prévenir
ct
de
limiter
es
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
à
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
ln
diffusion
du
virus
À
(LINL),
de
diminuer
fa
morbidité
avec
l'ubjectif
d'atteindre
une
immmnité
d'unc
Farge
partie
de
le
populalion
;
Cansklérunt
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permetlent
pas
à eux
seuls
de
Giïre
face
à la
situatian
sanituire
résutant
de
Ja
pandémie
grippalc
;
Sur
proposilion
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17
:
Pour
Le
centre
de
vaccinulion
de
Nogent-sur-Oisc'situé
ptâce
Burton
- Marché
couvert
À
Nogent-sur-Oise
(60180)
il
est
prescrit
à :
Monsieur
Alain
FERDINAND
demeurant
à FOULANGUES
(69250)
-9
rue-Saint
Dénis
,de
se
meltre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Îe
site
du
centre
de
vaccimntion,
pour
la
périude
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
missiun
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN).
Artldie
2:
Le
prétet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent.urrèté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisiraliés
et
notitié
à Monsieur
Algin
FERDINAND.
Fait
à Beauvais,
le
1
2
NOV,
2054
He fin Philippe GREGOIRE
1, plèce
de ln préfecture+ 60022
Rennais
cedex
vmv.nite.pre (gout. fr
LA
Arrêté
porlanf
réquisition
de biens
et de services
das
le catire de lu campagne
de vaccination
contre
te virus
À
(HAN)
- Personnel
adminlstrntif
du
centre
de
Nogent-sur-Oie
-
Le
lréfot de l'Olse
OfMicier
de 1
légion
d'honneur
Vu
6 code de la sonté
publique et notemment
sun urticle L 3134-1,
Vu
le
code
de
la
défense
ct
nolimment
san
chapitre
LV
du
titre
TT
du
livre 1
de
{s
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandialu
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrëé
de
In
ministre
de
la-santé
en
dalc
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccinofian
conte
le
virus.
A(FTEN1)
ct
habitant
es
préfcis
de
département
à prendre
des
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de
réquisiion
en
vug
dé
mener
à
bien celte
compagne
de
vaccinalion
:
Considérant
la’
situation
de
pandémie
grippale caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel l'immunité
de la nopulalion est faible au nut :
Considérant
fu
nécessité
de-prescrire
taute
mesure.
proportinnnée
aux
risques
courus
et
apprupriée
aux
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"de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ci
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
{a
santé
dela
pupulntion
:
Considérant
a
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(IN),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif
d’anceindre
une
immunité
d'unc
krrge partie
de
ts
population
:
Considérant
que
les
muyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permictlent.pas
à eux
seuls
de
fire
face
à la
situation
sunituire
résultant
de
lu
pandèmie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
[c Sous-Préfet, Direcièur
de Cabinet,
Arrèle
Article
1°”
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Nngent-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
couvent
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il est
prescrit
à -
Monsieur
Alain
GOBERVILLE
demeurant
à CREIL
(60100)
-
15
Boulevard
Jean
Riondi
,de
se
mettre
à disposition
de
f'autarité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
lu
période
du
12
novembre
2009
au
{2
murs
2010
pour
CUetuer
la-mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuunt
par
ses
éerviecs
à
Ja'campagne
do
vaccination
éontre
IC virus
A'H1N1Y.
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est-chargé-dé
l'exécution
du
présent
àrr@lé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administrabfs
et
notifié
à Monsieur
Alain
GOBER
VILLE.
Fait
à Beauvais,
le
À
2
OV.
not
Philippe GREGOIRE
1, placo de lu préfecture- 0022 Beauvais cedex
ans. oic-pre ÉROUV.fr
. A En
er.
PRE
Liivrtt » Égaléf Erarstalé
tien
+ Palo
» Femieren
RÉPUNLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FEANÇALES
PREFTECTURE
DE
L'OTSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cahitiet
du
Préfe!
Caténel
du Préfet
Service
interministériel
de défense
Service
interministériel
de défeitse
Ex Je
protection civiles
Et de protection
éiviles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
#
cudre
de
la campugar
de vaccinailon
contre
le virus
À
(HIIN1)
- Personnel
administratif du
centre de Nogent-sur-(ise
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de la léglon
d'honneur
Vu
Le code
de
la santé
publique
el notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et sotemment
son
chapitre JV
du titre IL
du livre Il de
la deuxième
purtie
de ce cude
;
Vu
la décision de l'Organisulion
Mondisle
de lo Santé en date du
#4 juin 2009 pronvnçant
le nassage
ni
phase
&
« périude
pandénrique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ia
sunté
en
date
du
4
novembre
2009
relulifà
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus À
(HINI)
ec habifitunt
les prétits
de. département
à prendre
des
mesures
de réquisition
un vus-de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
}a
Siuulion
de
pandémic
grippsle
caractérisée
par
l'appariliun
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de la population est faible ou nul;
Considérant
la nécessité
de prescrire
tante mesure
prépritionnéc
aux risques
courus
ut appropriée
uux
circonstances
de
temps
et de licu
afin
de prévenir
et de
limiter
les
vunséquences
des
menaces
possibles
sur
le santé
de la populatian';
Considérant
la nécessité
de
freiner
autañt
que
possihle
la
diffusion
du
virus
A
INT),
de
diminucr
la morbidité avec l’objectif d'atteindre une
immumité d'une large partie de la population
;
Considérant
que
les
maycus
dunt
disposent
J'Elul
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
le
siualion
sanftaire
résultant
de
is
pandémie
grinnole
:
Sur proposition
de Monsieur le Saus-Préfel,
Directeur de Cubinet,
Arrête
Article
1°:
Paur Le centre de vaccination
de Nogent-sur-Oisc
situé place
Rurton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(GUEKO)
it est prescrit
à :
Monsieur
Raymon]
KNEPPER
demeurant
à CIRPS-LES-MELLO)
(60660)
- 6, rue
du Pant
Neuf ,
de se mellre à disposition
de l'autorité requéranie,
sur le site du cenire de vaccination,
pour la période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2019
pour
cffectucr
ln mission
qui
lui-seru
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
à la Cumpugne
de vaccinaljon
contre
le virus
À
(HIN1).
Artlele
2:
Le
préfet de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
ou recueil
des actes administratifs
et satitié à Monsieur
Raymond
KNEPPER. Fait
à Beauvais,
Le
1
3
KO.
2e
de
lp
A
ae
GREGOIRE
1, plxce
de
In préfccnne
+ 60022
leuuvuis
ccdex
Wwwoise
prel.quuv. fr
ARS
-
Arrêté portant
réquisitlon
de bicns et de services
daus le cudre de la campagnc
de vacelnation
contre
& virus
A
(HIN1)
- Personnel
admlttistruetif dur
centre
de Nogent-sur-Ofse
-
Lc
Préfet
de
l'Olse
Officier de lu légion
d'honocur
Vu le code
de la santé publique et notumment
san
article L 3131-1.
Vu
le:codc
de ls défense
et notamment
san chapitre
FV'du
litre 1
du livre-EE de
!n deuxième
partie
de Ce code
;
Vu
bi décision
de
1'Orgunisation
Mnindiale
de
lu Santé
en
datc-du
11 juin
2499
prononçunt
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
J’arèté
de
Es
ministre
de
la santé
en
date
du
4
novembre
2009
rekitifà
ln
campagne
de
vacuinalion. contce
le virus À (HN)
cthabilitimt
les préfets dc département
àà prendre
des
mesures
de:réquisition en
vue.de meñer:à bien cette:campsgnc
dé vaceination ;:
Censidécnt-li siloation
de pandémie
grippale. carsciérisée par
apparition
d'un
nouveau
virus
“pippal contre. lequel l'immunité de la: population
est faihle ou nul
;
Considérant
La nécessité
de
prescrire
taute
mesure
propartionnéc
aux
risques
cons
ct æppropriée
aux
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de
temps
et
de
licu afin
de
prévenir
ut
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
fa santé
de
Es population
Consikérant
ja nécessité
de freiner autant
que
pussible
fa diffusion
du
virus A
(ITINL),
de
diminuer
la morbidité uvec d'objectif d'aticindre une iminunité d'une
large partic'
dc
la population
;
Considérant ‘que: les
moyens dont. disposent
l'Etat
ne permeltent pas à eux seuls
de
faire face
à lu
siluation
sanitaire résullunt de la
pandémie grippale;
Sur proposition
de Monsieur
le Snus-Préfet, Dirécteur
de Cabinct,
Arrètc
Article
1°;
Pour le centre
de vaccination
de Nogent-sur-Oisc'situé
pface Burton- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise {601 80)
il est prescrit
à :
Monsicur
Julés LADOUCEUR
demeurant
à RIEUX
(60870)
- 1@, rue de lu Montagne. de se metire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
ecnire
de
vaccination,
pour
lu
période
du
12
novembre
2009
au
12.mars
2010
pour
effectuer
La mission
qui
fui sera
cunfée
en
contribuant
pur
ses services
& la campagne
de vaccination contre
fe virus A (HIN1).
Arllele
2
: Le
préfet
de l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs et notifié à Monsieur Jules LADOUCEUR.
Fait
à Deauvais,
le
1
7
HÛY,
20e
4h,
fi
“A
Philippe
GREGOIRE
1, place de la préfecture + 60022 Heauvak cevex
Wwyrn oise
pref.gouv.fr
LA - 5
Lkerré
» Éxsbré
® brarermeirt
Hberrse
Pyabrs »Frtarais
t
Rérunique FkanÇARE
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
-
PAT
+,
..
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
PE
L'OISE
Cubinet
du Préfct
Cabinet
du
Préfet
tas:
sons
Service interministériel de défense
Séries
inicrmmiléricl
de défense
.
an
F1
de protection civiles
Et de protection civiles
Arrêté
portant
réquisitian
de blens et de services
dans
le cadre
de'lu
campagne
de
vaccination
contre
3e virus
À
({TIN1)
- Personnel
administra(lf du
centre
de Nogent-sur-Olsc
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de la légion
d'hanneur
Vu
le voile de Ja santé publique ut notamment
son inticle L 3131-] ,
Vu
le
code
de
La
défense
el
nolmment
snn
chapitre
1V
du
titre
HIT
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
fa
Santé
çn
due
du
11
juin
2009
prononçant
te PasIge
en
phase
6 «
périnde
pandémique
»
:
Vu
l'anrêté
de
la
miniswe
de
la
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relatif
À
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
HIN1)}
et
hahilitant
Les
préféts
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
silwalion
de
pandémic
yrippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la
panuletion
est
fnible
au
oul-:
Considérint
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risqués
courus
et
appruprée
uux
circonstances
de
lemps
et
de
licu
afin
de
prévenir
el
dc
limiler
les
conséquences
des
menaces
passibles
sur
la
santé
de
la
populilion
;
Cnsidérant
Ex
nécessité
de
fréiner
autant
que
possible
lu
diffusion-du
virus
À
(HINL),
de
diminuer
lu
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
es
maycas
dont
disposent
l'Elat
ne
pennettent
pas
à
eux
souls
de
faire
face
à
In
situatian
sanilairc
résultant
de
la
pandämie
grippele
;
Sur proposidon
de Monsieur
le Sous-Préfer,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
centre
de
vaccination
do
Nagent-sur-Ojse
situé
place
Burton
- Marché
couven
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il est
prescrit
à :
Malime
Véronique
LAFOREST
demeurant
à
VILLERS
SOUS
SAÏNY
LEU
(60340)
- 4
allée
Gérard
de
Nerval
,de
se
mure
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
dit
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
vunfiée
en
contrifuant
pur
ses
services
À ln
exmpugne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
(HINI}.
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrèlé
qui
sera
puldié
au
reçuvil
des
actes
administratifs
et
notitié
à Madame
Véronique
LAFOREST. Fuit
à Beauvaia,
le
1
5
HO.
200$
de fifa Philippe GREGOIRE
1, plate
de
la préfecture
- 60022
Lieuwuis
çcdex
wawa.
pref.yuuv Er
… ÂAx-
Arrêté portant réquisition
de blens et de services
dans Te cadre de Ia campagne
de vaccination
contre le virus À
(H1N1)
- Personnel
administratif du-centre do Nogent-sur-Oise
-
__
Le Préfet del'Olse
Officier
de
Ja léglon
d'honneur
Vu Le code de la:santé publique t notamment
son
arlicle L 3131-1,
Vu
le code
de [4 défense
et notamment
son
chapitre YV du
titre 111. du
tivre
F7 de
la deuxième
partie
de.ce code
:
Vu
la décisian
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pranonçant
le
passage
cn
phase
6 «période
pandémique»
;
Vu l'imêté de:la
ministro d6 Ja santé en date du 4 névembre:2009
relatif à: lu campagne
de
-vacéiistion.contre Le virus. A-(HINI}:et fiabiliant les préfels
dé département
à prendre des mesures
de réquisitianyen'vuc de mener à bien eclic campagne de vaccination: Considérant la situation
de pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’iramunilé de 1a population
cst faible où
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure.
propurtionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
girronstances
de
lémps
et.de
lieu afin
de
prévenir
ét de
limiter
les conséquences
des.menuces
possibles sur Jn-santé dc la population: - Considérant
la
née
Sité' de: fréiner autant que possible La diffésion du virus À (HIN1)}, de diminuer
li morbidité
avec l'objectif d'attcindre ins nimunité
d'une Targe Pride de Ia paputation ;
Considérant-que
Jés inoÿens dut dispiésent L'Etit ne perfétierit pas à.eux séulé de faire (ice à la
situation sanitüire résultant dé la pmdémie grinpaîc ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête.
Article 1°::Pour:le.cénire de vaccination de Nogent-sur-Oisé.silué plucé Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise (60180)
{1 St prescrit
à :
Madamé, Nora
LAMANT
demeurantà CREIT. (60100) - 28
allée
Paul
Cézanne
, de se mettre à
dispnsition.
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site. du
centre
de
vuccinatian,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au 12
mars
2010
pour effécluer
[a mission qui lui sûre cunfiéo
en contribuant
par
ses services à la campagne de viuccination contre
le vüœus A
(HINI).
Article
2
:.Le
préfet
de
l'Oise
est chargé de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucii
des actes ndministalifs et notifié à Madame
Nora LAMANT.
Fait ü Beauvais,
le
{
3
JCU
2009
4e in Philippe GRFGOIRE
1, place dé li préfecture - 60022 Mauvais codcx
nav. oise.nre[. gouv.fr.
UK Liésrst
- Ésasss
» _trauratié
Rérustique
Bunçust
RÉFUALIQUE
FRANÇAISE
_—.
DE
L'OISE
PRBFÉCTURC
DE
L'OISE,
Cubinct
du
l'réfel
Cabinet
du
Préfet
ses
ANT
AU
LE
Service
inlerminislénc)
de défente
ke de pnenim ele
Fa de protection etviles
Arrêté portant
réquisition
de blens
et de services
dans
le cudre
de la compugne
de vaccination
contre
le virus
À
(HINT)
- l'ersounel
a0ministratif du
centre de Nngent-sur-Oisc
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la léplon
d'honseur
Vu
le code
de
la santé
publique
et nolamunent
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notemment
son chapitre
TV
du ütre HI
du livre D-de
la deuxième
parlie
de ce code; Vu la décision de l'Organisation Mondiaie
de Ja Sunlë en date du
11jjuin
2009
prononçinl
le passage
cn phase
6-«
période
pandemique
»
;
Vu
l'unêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dute
du
4
novembre
2009.rclauif
à
la
campagne
de
vaccinetion
contre
le virus
A. ŒHIN1)
et habilitant Les préfets
de
dépurtement
à
prendre
des
mesures
de réquisition
en vué
de méner
à bien
celte campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
dé
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal conire lequel l'immunité
dy la population est faible ou nul;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportinnnéc
aux
tisques
caurus
et
appropriée
aux
circonstances
de lemps
et de licu
:fin
de
prévenir
et de
limiter les vonséquences
des
menuces
possibles
sur
In santé
de
la population
:
Considérant
ta nécessité
de
freiñer autant que
possible
la diffusion
du
virus
A {HINI),
de diminuer
ln morbidité
avcc
l'objectif d’aticindre
une
immunilé
d'une large partie
de
}a poynulation
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pss
à
cux
seuls
de
taire
fuvc
à
la
situaliun
sanitaire
résullunt
de
fa
pandémic
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfat,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article 1%:
Pour
le centre
de vaccination
de Nogént-sur:Oisc situé pluce Burton- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oisce
{60180}
il st
prescril
à :
Monsivur
Aurélien
T.AMPS
demeurant
à
CRAMOISY
(60660)
-
3
rte
du
Pont
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérunte,
sur
le
sie
du
ventre
de
vaccination,
pour
la
période
du
[2
novembre
2009
au
{2
mars
2010 pour
cilectuer
la mission
qui
lui sera
confiéç
en
contribuant
par
ses
services
à lu carnpagne
de
vaggination
contre
le virus
À
(LIN 1}.
Article
2 : Lu
préfet de l'Oisc
vst chnrgé
de l'exécution
du’présent
arrèlé
qui
sera publié
un recueil
des
actes
administrätifs
el notifié
à Monsicur
Aurétien
LL AMPS. Fait
à Beauvais,
le
Ÿ
2
EU.
2904
4 fè
HA
Philippe GREGOTIRE
1, place de la préfecture + 60022
Bezuvais cedex
AN OC
prof sOUV.Cr
+ -
Arrêté
portant
réquisitlon
de
biens
et de
services
dans
le cadre
de
li cumpagüe
de vaccinatton
contre Te virus. À
(HIN1)
- Personnel administratif du centre de Nagent-sur-Oisc -
Le Préfet de l'Oise
Officier
de lu gion
d'honneur
Vu
Le cade de Ja santé publique et notamment son
article 1.3131-1,
Vu
le carie de la défense
et-riatamiment:son chapitre TV-du titre D
‘lu Hvre
11 de la deuxième
pantie
dc cc code; Vu
Îa décision de: l'Organisation
Mondiale
de la Sänté en date du
14 juin: 2009 prununçant
le passage
cn phase 6 « période pandémique
»;
Vu
l'arrêté
de
la
münistre
de
la santé
ca
date du4
novembre 2009
reiatif
à
te
campagne
de
“vacginatian:
contre.le
virus, À ŒINI): & ‘Hébilitant: ls
préfets
dé département àà prendre-des mesures
de réqiisition tn vus de menèr À bien celle campagne de vaccinalion+: Considérant ja: stuution.
de
pandémie
gippale. caractérisée
par
l' uppariion
d'un
nouveuu
virus
grippal
contre lequel Pimmunité
de lananülation
est fible ou nül';
Considérant-la
nécessité. de
préscriré toute: miesure
propuitipanée
aux
risques COUTUS
ét appropriée
aux cHrconstnces: de
{cuips: ‘et de
Heu afin, dc. prévenir ct-de limiter les conséquences
des
menaces
pessibles$
Sur là-santé
dé
la population ;
Considérañl la nécessité de frciner autnt que possible
la diffusion. du
virus À (HINI),
de
diminuer
la morbidité avec Fobjectif
d’atteinäre un
inraumité d'unc Jargc partie de lv panalation
;
Considérant
que
les: ‘Ruyens
dont dispostnl.
VE
5 re pérmélicnl
pus
à eux
seuls
de
Faire
faceà
la
Sur proposition & Miisieur fe Soué-Prété,
Dirvcieur de Cabinet,
Arrète
Article LE: : Pour-le” centee ile” vaccination
de Nogent-sur-Oise situé placé Bition- Marché couvert à
Nogent-sur-Oiso (60180) 1] est prescrit à : Madame
Chantal LANTEZ.demeurant
à YHIVERNY
(60160)-
44-rue
Jules
Uhry; de sc meltre
à
disposiion
de
Y'astorité
requérante,
sur
lc:
silc
Vu
centre
de
vaccination,
pour
le
période
du
1Znovembre
2009-:au 12 mess 2016 poureffectmer
113. :mission
qui lui sers.confiéc
en
contribuant
par
“sos services dla campagne devaccinätian: contre le virus A (EN). Article 7:5.Le préfet dé l'Oise est chargé
de l'exéculiun.dyi présent arrèté
qui sera publié
au recucil
des'actes sdminisuälifs et notifié À
Madarné
Chantal
LANTEZ.
Fait
À Beauvais,
le
î
2
BU.
2gne
dr
Pier
Philippe
GREGOE
L place di-ls préfecture --60022 Brnnvals
cedex
vw
oi. prof gouv.fr
. AK Liberté - Fpatst
+
Hratrralié
Lleers
:
Epaus
,
Fensurant
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ré:
F
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
Czhinet
du
Préfcs
Cohinet
du
Price
Scoice
tnerminisléric] de défense
grues
interaininéril
de défense
Li de
prteciiun
civiles
1 de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens ct de servlces
dans
Île cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(H1N1)
« Personnel
2dm{nlstratif
du
centre
de Nogent-sur-Olse
-
Le
lrèfet
de l'Oise
OfMicier
de
lu
fégion
d'houteur
Vu
le code
de lu santé publique et natamment
sun
articte [. 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
c1 nutamntent
son
chapitre LV
du
titre IL
du
livre
{1 de la deuxième
partic
tle ce code
;
Vu
la décision de l'Organisation Mondiale
de la Santé
en date du
3! juin 2009
pranonçant
le passage
cn phuse & « période pandémique
» ;
Vu
lirété
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
nuvembre
2009
lait
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus À (HINJ}
et habililunt
les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisitian on vue de menec à bien cuite compagne
dé vaccination
;
Considérant
la
silvalion
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’imimunité
de
la papulation
est
faible nû
nul
;
Considérant
ls
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportiannéc
aux risques
COUrus
C!
appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et de
licu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter les
conséquences
des
menuces
passibles sur [x santé de Ja population: Considérant
lu nécessité de
fréiner
nutant
que possible
la difiüsion
du, virus
À: “OTIN D); de diminuer
la murbidité avec
l' objectif
d'atteindre une immunité d’unc lmge partie dela pupulation
:
Considérant
que
les
moyens
dont.
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
sculs
de
Faire
face
à
la
situntion
sanitaire résultant de la pandémie
grippalc
;
Sur proposition
de
Munsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cubinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
Je centre de vactinalion
de Nagent-sur-Oise
situé plage Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180) il est prescrit à :
Monsicur
Jean
Vincent LAPREVOTE
demeurant
à
NOGENT-SURNSE
(60180)
-
4,
alléc
du
maréchal
Gérurd,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérume,
sur
le
silé
du
centre
de
vaccination,
pour
Lu période
du
12 novembre
2009
an
12 murs 2010
pour effecluer.{n
mission
qui
lui
sera confiée
en cantrihuant
par ses services
à la campagne
de vacvination
contre
Le virus
A
(HINL).
Article
2
: Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
urrèté
qui
sera
publié
au
recueit
iles actes
ndminisiratifs
et notifié
4 Monsieur
Jean
Vincent
LAPREVOTT,
Fait
à Beauvais,
k
H
uûy,
200
ds
lier
Philippe GREGOIRE
1, place de lu préfecture « 60022
Houvais ctdex
wwwaies
prof gouv.fr
. ÀA99
Arrèté
portant
réquisition
de
biens
et de
services
dans
!e cadre
de
F1
campagne
de
vaccinutinn
contre
le virus
A
(IHINI}
- Personnel
udministratif du centre
de Nogent-sur-{Jise
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la sanié
publique
el notemment-son
tite
L 3 j 31-1,
Vu
le code
de Ha défense
et notamment
son.chapitre
FV
du titre
I.du
livre J1 de
la deuxième
partie
de ce code;
|
|
Vu
la décision
de
l'Organisetion
Mondisle
de lu Santé
en date
du
11 juin
2009
prononyant
le passage
en phase 6 « période pändémique
» :
Vu l'anèté
de
le
ministre.de
la -santSen
date
du
4
novembre 2009
rolatif
à
lo
campagne
de
vaccination contre le virus. A (HINT)
<ét habitilan, Les préfets dc
département à prenure
des
mesures
de réquisition en vüe de mener À bien'cétte cämipagnc de vuccination
;
Considérant la" siltulion
de
pandémie
gripnale
cariciérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
de la populution
est faible ou nul;
Considérant
ia
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
proportionnée
oux
risques
courus
et appropriée
aux
circonstances
de-temps ct de
lieu
afin
de prévenir et de
limiter
[us ‘conséquences
des
menaces
possibles sur ls sanilé de la papulation
;
Considérant la nécessi(é de fréiner aulant
que possible
da diffusion:éu
virus
À
(HINL),
de
diminuer
la moibidité avec l'objectif d'aiténdre unc immunité
d’une Tage pirtie: de la papululion ;:
Considérant
que
les mnyens
dont disposent
l' Etat ne
permetteal
pas à
eux seuls de
faire
face
à la
suation
sanitaire résultant de la pandémie
grinnale ;
Sur proposition
de Monsieur le Sous-Préfer,
Directeur de Cübinet,
Arrête
Artiele:L"®: Pour le centre de vaccination de Nogent-sur-Qisé situé pléce Burton
- Marché couvert à
Nogent-sur-Oi isc (60180)
:1T ct prescrit À:
Madame Carole TEROUX
demeurant-ñ
CLERMONT
(60600)- 41
rue Frédéric. Raboisson, de se
mettre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination, pour
lu période
du
12 novembre
2009
au 12 mars-2019
pour effectuer la mission
qui
ui scra confiée
en contribuant
par
ses services à In campagne
de vaccination
conlre
le virus
À (HIN1).
Aricle"2 : Le-préfet
de l'Oise
est chargé de
l'exécution
du présent
ârrêèté qui seru publié
au
recucil
dus actes-administralifs et notifié À Madame Carolc LEROUX.
Fait
À Beuuvais,
le.
{2
4DV,
2009
dé
fin
Ptilippe GREGOIRL
1, place de la préfecture -
60022 Héauruis Ecdex
“Ant, joie peliouv&
|
13. LS
ES
RS
MAT;
du
Eard
+
tes
Tmsrets
à
Ra
.
ne
ne
Réeu:
:
RAFUGLIQUE
FRANGÇA
RÉEUSLIQUE
FRANÇARE
UE
1
|
PREFECTURE
DFE
T.'OISE
PREFECSURE
DET.OISE
Cabinet
du
I'refer
Cabinet
du
lesfet
+
os
ope
|
Service interministériel
de délens:
Serviec
interminigériel
1e
défensy
ee
Et de
pmteclron
giviks
Etc
protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
ilans
1c cadre
de
Ia cnmpugne
de vaccination
contre
le vlrus
A
(HEN1)
- Personnel
ndministrat{[ lu
centre de Nngent-sur-Oise
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
de la légiun
d'honneur
Vu
le eude
de la santé publique
et-notamment
son article L 3131-4,
Vu
Je code
de
[a défense
ét notamment
son
chapitre
1V
du
titre
IE
du
livre 11 de
lu deuxième
partie
de
ce code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en
daic
du
11 juin
2009
pronongent
le passage
en phuse
6 « périnde pandémique
» ;
Vu
l'arèlé
de
la
ministre
Go
Ja
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relutif
à
la
campagne
dc
vaccination
contre
Le
virus
À
(THIN)
&t hubilitant
les
préfets
dé
département
à
prendre
des
mesures
de réquisition
en vue
de mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Consid@unt
la
situation
de
pandémie
grippale
caruciérisée
por
l’appariliun
d'um
nouveau
virus
grippal
contre
lequel F'immunité de }8 population est faible ou nut;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportinnnéc
aux
risques courus el appropriée
aux
circonsluntes
de
temps
ci
de
lieu
afin
de prévenir
ét de
limiter
les
conséguences
des
menaces
possibles sur la simté de la population
:
Considérant
la nécessité de
freiner
autint
que
possihle
la diffusion
du virus
À
(HIN1),
de
diminuer
ls morbidité avec
l'objectif d'atteindre unc immunilé
d’une
large partic
de Ja population
:
Considérant
que
tes
muyens
dont
disposent
l'Elat ne permettent
pas
à eux
seuls
de faire
face
à lu
situation sanitaire résultant de lx-pimdémie
grippalc
:
Sur proposiliun
de Monsieur 16 Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
1°;
Puur
Le centre
de
vaccinutiun
de
Nagent-sur-Oisv
situé place
Burton
- Murché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(691 80} il ust prescrit à :
Madune
Angélique
TTSSERFISSEUR
demeurant
à LLANCOURT
(69140)
- 58
rue
Pasteur
, de
sc
mettre
à dispusilion
de l'autarité rcquérante,
sur le site du
ccaire de
vaccination,
pour lu période
du
12 novembre
2009 au 12 mars 2010 pour
effectuer
[4 mission
qui.lui
sci
confiéé en
contribuant
pur
ses Services à Ja campagne
de vaccinulion contre le virus A (HIN1).
Article
2:
Le préfet de
l'Oise est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sérs publié uu recueil
des avtes administratifs et nolilié à Madame
Angélique
LESSERTISSEUR. Faitä
Besuvais,
le
£ 2
OV,
2908
He fn Philippe
GREGOIRE
1, place
de
Hs préfocture - 60022
Moauvais
ecdex
avw.oice
preRgour.E
AB
-
Arrêté
purtant
réquisiiun
de hiens
et de services
dans
Ie cadre
de
Ja campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
- Personnel. administratif du centre
de Nagent-sur-Oise
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code de la sunté publique et nolamment
son
article L 3131]-1,
Vu
le:code
de
Es
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
IL!
du
livre
11
de
In
deuxième
parie
dé ce
des
Varia décision
de
1'Orgenisation
Mondiale
de
la
Santé
en-date
du
?L'juin
2009
pronunçunt
fe
passa
ge
en
phase
6
«période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
nnvenibre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccmation
contre
Le
vims
A
(HINE)
ee
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
dé
mener
à
bien
cet
cimpayne
de
vaccinaliun
;
Cünsidérant
la
situstion
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l'æpparition
d'un
nouveau
vinis
grippal
contec
lequel
F'immunité
de
[n
populotion:est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toule.
mesure
praportionnée
aux
risques
coueus
et
appropriée
sux.
circonstances
‘de
temps
&1 de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
menaces
possibles
sûr
la
sen(é
de:la
ponulation
:
Considérant
là nécessité de
freiner autant que
possible la diffusion
du virus A
(HINI),
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'ailéiudreune immunilé
d'une large partie de ki populatian
;
Considérant. que,
les moyens
dont
disposent
Ptat
ne permettent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
li
Sftuntion sanitaire résullant de le pandémie
grippale ;
Sur proposition de Monsieur le Saus-Préfet, Directeur de Cabinct,
|
Arrête
Article 1":
Pour ke centre de vaccinalion
de Nogent-sur-Oise
situé place
Bürtun.- Marché
couverl
à
Nogcnt-sur-Oise (60180) il
ét presorit à :
Madame
Marie
l'asçale
LEVASSÉUR
demeurant
à
CLERMONT
(60500)
-
9 rue
Roger-Mautin
du
Gard
,de
se
mitilre
à disposition-de
l'uulorité.
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccinatian,
pour
lu
période
du
12
novembre
2009-au
12
mars
2010
pour
cffectucr
ln
mission.
qui
lui
ser
cunfiée
en
contribuant
par
ses
services
à
Ja
campagne
de
vaccinalivn-contre
le
virus
À
(HINI}.
Article,
2;
Le
préfet
de
l'Oise:
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuril
des
actes
adininistratifs
c{
nolifié
à
Madarnc
Maris
Pascale
LE
VASSEUR.
Fait
& Beauvais,
le
|
2
HOV,
01e
dr
hier
Philippe GREGOIRE
F, plico
8e La
préfecture:
60022
Beauvais
coUcx
Vorw-gice.
pre
L£Ouv.E
Aëk- BE
5
È
RÉ
A
.
Livres
Épatité
Vrateralté
on
Le
ANG
RÉrimtIQUR
FRANÇAISE
.
PREFECTURE
DE L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Prefer
Céhinel
du
Préfet
._
a.
Service Inlerrninniérict de défenre
Service
interminhiéncl de
défense
Ÿ
ti
tt de protection civiles
Fi de proicetion clvites
Arrêté portant
réquisitior
de biens et de services
duns
le cadre
de
[x
campagne
de vuccination
conire
Le virus
À
(AUN1}
- Persunne]
administratif du centre
de Nogent-sur-OJise
-
Le
Préfet
de l'Oise
Oicior
de
la léplon
d'honneur
Vu
le cadc
de
lu sunté
publique
cl notamment
son
article L
3431-4,
Vu
le code
de
Lx défense
et notamment
son
chapitre
FV
du
litre (61 du
livre H de
la deuxième
piatie
de
sv code
:
Vu
fa décision
de l'Organisation
Mandiale
«le la Santé
en
date
du
11 juin
2009
prononçant
le massage
en phasc 6 « période
pandémique » :
Va
l'arrëlé
de
la
ministre
de
lu santé
en
dalc
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination contre
le virus
À (HENL)
et habilitant
Ies préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition en vuc de mener.à
bien celte cumpagne
de vaccination
;
Considérant
la
sittation
de
pandèmic.
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippai
contre lequel
l'immunité
de la ponvlation
est faible ou mul ;
Considérant
[a nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
caurus
et appropriée
aux
circonstances
de
1emps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
e1
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
Fa santé
dela
populution
;
ConsidéranL ke nécessité de frcinur autant que possible
La diffusion
du virus A (HIN1),
de diminuer
la morbidité avec l'objectif d'atteindre une Enmenité
d'unc large partie de
la population
:
Considérant
que.les
moyens
dént
disposent
l'Etat-ne
permétlont
pas
à eux
seuls
de
fuirs
face
à la
situation sanilaire résuftant de la pmttémie
erippale :
Sur
propasition
du Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrêle
Article
1°:
Pour I cenire
de vaccinalion de Nogent-sur-Oise
situé place Rurlon
- Marché
couverl
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il si
prescrit
À :
Monsieur
Kumir
MOUFFOR
demeurant
à MONTATAIRE
(40160)
-
LIH
rue
Jean
Jaurès
, de
se
mettre
à disposiliun
de
l'autorité requérante,
sur Ie silc du
centre
de vaccination,
pour
la période
du
12 nuvembre
2009
au
12 mers
2010 pour
effectuer la mission
qui
[ui sera confiée
en contribuant par
ses services
à {n campagnc
de vaccination
contre le virus À (HIN1).
Article
2 : Le
préfet
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrête
qu?
sera publié
au recueil
des actes administralifs
et notifié à Monsieur
Kamir
MOUFFOK.
CRT
Fait
é Desuvais,
le
À2
HU.
2009
Hp Philippe GREGOIRE
1, ploée
de
La préfecture
+ BOUZ2 Beauvais
cedex
mivwôite.prf
gouv.fr
_/83—
|
Arrêté portant
réqulsltion
de biens ot de servlecs
dans
le cudre de la compagec
de vaccination
contre le virus
A
(HINI)
- Persannel
administratif da ceulre
de Nogent-sur-Oisc
-
Le
Préfet
de
i'Olse
Officier de
la Téglon
d'honncur
Vu
le ende de la sunté
publique
cl cotamment
son article L 3131-46,
Vu
fe
code
de
ix
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IH
du
livre
I!
de
le
deuxième
purtie
de cc
vode
;
Vu
la
décisiôn:de
V’Organisution
Mondiale
de
laSanté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
ea
phase
6 «
période
pandémique
»;
Vu
l'arrêté
dela
ministre
de
la
santé.en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
[a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HAINE)
et
habititent
les
préfets
de
département
4 prendre
des
mesures
de
réquisition
on
vue
de
mener
à bien
cutle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
le
situation
de
pandémic
prippale
caractérisée
par
l’apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequet
l'immunilé
de
{a population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
In
nécessité
de
prescrire
tauté
mesure
proportionnée
àux
risques
CoUrus
el
appropriée
aux
etrconstances.
de
femps
et
de
Hicu
afin
de
prévenir
cl'de
limiter
tes
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé de
]u
population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(H1N1),
de
diminuer
Ja morbidité avec l'objectif d'aluimdre me
immunilé
d'une
large partic de ta population
;
Considérant
que.
ks
moyensdonl
disposent
l'Ttat
nc
permettent
pas
4 cux
seuls
de
faire
face
à la
siluaon
saünitéire
résultant
dé
Ja
paitdémic
pnippale
;
Suï
proposition
de
Monsieur
de
Saus-Préfet,
Directeur
de
Cabinel,
Arrête
Article
L°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oisc
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60H80)
5] esi
prescrit
à :
Monsieur
Cyril NOURY
demeurent
à AN(TY
(60250)
- 202 rue Rager
, de
se mettre
à disposilion
de
l'autorité requérante, sur lé sile.du centre de vaccination, pour la période du
52 novembre 20
au
12
mas
201@-pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sers
confiée
en-contribuxnl
par
ses
services
à
la
campagne:
de veccinalion contre le: virus A (HIN1),
Artiele 2 : Le
préfet de
l'Oise est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté qui Sera
publié
au
recueii
des actes adminislraliés et natifié à Monsieur
Cyril NOURY.
Fait à Heauvais,
le
1
2
HU
5008
de hiprn, Philippe
GREGOIRE
L. place de Là préfeuturc
- 60022 Leauvais votox
vob.
gise pret pouv.fr.
AB Le
5
É
a
Libertt.»
Ÿceli
+ Pratermiré
Ltberré
»Épelté
=trasratis
RÉ7UBLIQUE
FRANÇAISE
HÉPEIAL
IQ
FRARCAISF
‘ECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRÉFECTT
Cabinet
du
lréfar
Cnbinet du datfet
1Q
Service interminlatérie]
Je
défense
Service
inlcrraimistériel
de
deélense
Et de
protectin
civiles
Et de prtectinn
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de blens
vt de services
duns
te care
de
la cumpagne
de
suceination
contre
le virus
À
(HEN1)
- l'ersonnel
1dministratif du
centre de Nogezt-sur-Oise
-
Le
Préfet de l'Oise
Officier de la légion d'honveur
Vu
le cade
de Lu santé puhlique et normmment
son
article
L 4131-1,
Vu
le
cade
de
la
défense
ct
notamment
son
chapitre
LV
dutitre
III
du
livre
IT
de
lu
deuxième
parie
de er
code
:
Vu
la
décisian
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
1]
juin
2009
pronançant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêlé
de
[a
ministre
de
lu
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
cImpagnc
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HINT)
et
hahititant
les
préfets
de
département
à rendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à hien
celle
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
dé
pandémie
grippale
caractérisée
par
{apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contec
Icquel
l'immunité
de
Ha
population
csl
faible'ou
nul
;
Considérant
ia
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
Prupurlionnée
aux
risques
COUrUS
ct
appropriée
aux
circonslänces
de
temps
cl
de
lieu
atin
du
prévenir
et
de
limiler
les
ennséquences
des
menaces
possibles
sur
ta
san(é
de
{a
population
:
Considérant
la
nécessilé
de
freiner
autant
que
possible
4
diffusion
du
virus
À
(HINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
largc
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
disposent
l'Elal
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résultunt
de
18
pandéonie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet:
Arrète
Article
1°:
Pour
le
ventre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
{60180}
il est
prescrit
à :
Monsieur
Fwrid
QUAT,AOUCH
demeurant
à
MONTATAIRE
(60160).-
17
sente
des
Chères
Vignes
,de
se
mettre
à
dispusition
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
.12
mars
2010
pour
effcctuur
lu
mission
qui
lin
sera
canfié
cn
contribtant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
lc-virus
À
{HIN1).
Article
2:
Te
préfet
de
l'Oise
esl
churgé
de
l'exécution
du
présent
arêlé
qui
sera
publié
uu
recueil
des
actes
uéministratifs
cl'avlifié
à
Monsicur
Farid
OUATLAOUCH.
Fait
à Henuvais,
le
9?
?
KOV
2008
A hi
Philippe GREGOIRL
1, phaice de La préfecture - (0022
fieauvuis ccdex
wwwoite
pe
lguuv.fr
AS
Arrêté
portant
réqguisition
de Liens
ct de services
duns
le cadre de
[a campagne
de vaccination
coatre
lc virus
A
(HIN1)
- Personne! adrlnis iratif du centre de Nogent-sur-Olse -
Le
L'réfet
de l'Olse
Officier de la gion
d'honneur
Vu
le code
de
Ja santé
publique
el notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
natarmment
son
chapitre
TV
du
titre
ITF
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de ce
code
;
Va
lé
décision
del'Organisation
Mondiale
de
la Samé
en
date
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «période
pandémique
» ;
Vu
_l'arr&é
de
ta
ministre
“de
la-santé
en
déte
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus’
A {RIN1)
et
habilitant
{es
préfets.de
déparlement
à prendee
des
mesures
de
réquisilion
en
‘vue
de
mener
à
bier
celle
wimipagne
de
vaccination
:
Cansidérant
lu
situation
de
pandémie.
grippale.
caractérisée.
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Icquet
l’immunité
de
Ja
population
cul
faible
au-nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propôrtinnnée
aux
risques
caurus
cl
appropriée
aux
Circunstances
de
temps
et
de
Hieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja
santé
de
ls
papulalion
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(IN),
de
diminuer
ia
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
large
partie
de
la
populalian
;
Considérant
que
les
mnyens
dont
dispüseat
J'Elat
ne
permeitent
päs
à eux
seuls
dé
[uire
face
à 1x
situation sanitaire
résuftant
de
la
pandémie
grippale
:-
Sur pruposition
de Monsieur
le Sous-Préfut,
Directeur
de Cabinet,
Arrète:
Article
1%:
Pour
te
‘Cérire
de.
vaccination
de
Nogent-suür-Oise
silué
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent:sur-Oiss
(60180)
if est prescrit
& :
Madame
Gabrielle
QUETU
demeurant
à NOGENT-SUR-OISE
(60180)
- à
re
de
Compiègne
,de
sc mettre
à
disposition
de
l'autarité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périxle
du
#2
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
ceciuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à là
campagne
de
vaccination
contre
Ie
virus
A
{ITINI).
Article
2 :
Le
préfet
de
Y'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administratifs:
notifié
à Madame.
Gabrielle
QUETU. Füit
à Beauvais,
le
Î
2?
NOU.
20Ùÿ
{}
J
de
lin
Philippe
GREGOIRE
L, plâce dé là préfecture:
60022 Ménuvads ccdéx
wwwoise.pef
sou,
L
SLSST Libres
Eçatt
Prarrrahé
Linif:e Égatus + Fratsrelté
f
+
<
,
Era
en
ee
RAPUNLIQUE FRAN
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PECIURE
DF L'OÉSE
PREFECTURE DE L'OISE-
PREFECTURE
NE
L'OISE
Cabiner
du Préfer
Cyubinct du Préfet
se
:
Service
mterministériel
de
fente
Servive
interministériel
de ifeme
i
Et de
proxeciion civiics
Ei dé protection civiles
Arrèté porlant
réquisition
de biens st de services
dans
le cadre
de Ia canipagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1}
- Persunnel
adminlstratif
du
centre
de
Nogent-sur-Oise
-
Le
l'réfet
de
l'Oisx
OMicier
de
lu légion
d'honseur
Vu
le code
de
[a santé
puhlique
ct notamment
sun
article
1. 313121,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
san
chapitre
1V
du
titre
Il
du:livre
11
de
la
deuxième
partie
dé
ce
vude
;
Vu
la
décision
de
l’Organisution
Mondiale.de
la
Santé
on date du
11: juin
2009
prononçant
le
piusage
cn
phase
6 &
périote
pandémique
» ;
|
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
&
Ja
campagne
de
vaccination
contre
1e
Virus
À
(HIN1)}
ct
häbilitaint
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
méner
à bien
cette
campuÿne
de
vaccinulion
:
Considérant
In
situstion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
L'immunité
de
la
population
cst
faible
au
eul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
corus.el
appronriéc
aux
circonstances
de
lomps.
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ci
de
fimiter
les
conséquences
des
munuces
possibles
sur
la
sunté
de
la
population
:
Considérant
ls
névessité
de
freiner
autant
que
possible
ta
diffusiun
du
virus-A
{BINT),
de
diminuer
la
murbidité
avec
l'objectif
d’atreindec.une
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
Etat
ne
permeltent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pmdémie
grippsle
:
Sur
propasition
dé
Monsieur
?e
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrêie
Article
E°°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oise
sitté
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(00
180)
il
cs1
prescrit
4 :
Madame
Nathalie
QUEVAL
demeurant
à MONTATAIRE
(69160)
- 34
rue
Victor
Hugo
,de
sc
mel
à disposition
de
l'autorité
requéninte,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
le
périvde
du
12
novembre
2009
au
12
mors
2010
pour
cffectuer
la
mission
qui
Ini
sera
confiéc
en
contribuant
par
Ses
services
à la
compagne
de
vaccinalion
contre
Ic
virus
A
(LH1N1).
Articie
2:
1.0
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécuion
du
présent
arrélé
qui
sera
publi
au
recueit
des
actes
administratifs
el
notifié
à Madame
Nathalie
QUE
VAL.
Fait
à Beauvais,
le
2
HO.
2006
Philippe GREGOIRE
}, piste
le
la préfecture - 6022
Boauvals
ceden
vnv.oie,
prof touv.fr
LAS
Arrêté
partant
réiquisition
de Liens et dc services
uns
le cadre de ki cumpagne
de vucclnation
contre
le virus
À CHINE)
- Persunnel
adntinistratif du
centre de Nogcnt-sur-Oise
-
…
Le.Préfei de l'Oise.
OfMicler de
1x fégion
d'honnçur
Vu le code de la santé publique et notamment son article 7,3131-1, Vu
le code
de [a défense
el notamment-son
chapitre
JV
du
Litre 1LE du
livre
11 de
lu deuxième
partic
de ce code
:
Vu
Ja décision
de l'Organisation Mondiale
de la Santé cn date du
11 juin 2009
prononçant
ie passage
en phasc'6 « périnde pandémique»
;
Vu larêté de
8 minis de ta‘santé "où dite du 4 novembre 2009 relauif à lu campagne de
vacéination contre fe Virus. A: (IN) ét hahititant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition'en vüt de meuër à hien cctté campagne de
vaccinulion';
Considérant
la:situation
de
pandémie. prippale
carnctériséc pur
l'appérition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel l'immunité
de la population
est fible our;
Considérant
la nécessi té
de prescrire
oûle
mesure propoïlionnée
aux
risques
courus
et appropriée
aux
"circonstances
de temps. et de lieu-afin dc-prévenir et-de
limiter-les
ennséquences
des-mennces
possibles
sir RSanté de‘le popélation
;
Considérant là nécessité de-frcincr uutant que possible
la diffusion
du virus
A
(HIN1),
de diminuer
Ja morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité
d’un lurge partie de la population :
Considérant
que
Is
moyens
dont
disposent
l'Etat
nc permettent
pas
à
eux
sculs
de
faire
facc
à lu
situstion sunitaire résuliant de la pandémie
grippuie :
Sur proposilion de Mansieur
Le Sous-Préfet, Dirccieur de Cabinet,
Arrûic
Article 17
: Pour
fe centre
de
vaccination
de Nogent-sur-Oise
situé place Burton
- Marché
couvert
à
Noyent-sur-Oisc
(60180)
it est prescril à :
Monsicur
Mickael
REIGNIER
démeurant
à NOGENT-SUR-OISE
{60180}
- ? ec
Ambroise
Paré,
de se mettre à disposition
de l'autorité requérante, sur e site du cenire
de vaccination,
pour la périvde
du 12 novembre
2009 au
12. mars 2010 puur effectuer la mission qui lui-sera confiée
en contrihuanl
par ses services
à
la campagne
de vaccination contre
le virus À (HIN1).
Articlé
2
:.Le préfet de l'Oisc
est chorgé
de exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des aciès
administratifs et notifiéà Monsicur
Mickae)
REIGNLER. Fait
àBeauvais,
le
}
2
HOV,
2004
le fifa Philippe GREGOTRE
t, place de la préfeeiure- 60022 Hesuvais coJex
Myroisc
prof. gauv. fe
_A28- EN
£
taberié
A hu
—
.
4
+
frarcrai,
-
’
dre
_
RÉFURLIQUE
FRANÇAIS
FECTURE
ON
D'OISE
PREFECTURE DE L'OISE
PREFECTURE
DT:
L'OISE
DE
Cabinot
du
l'réfel
Crbioct
du lréfet
Service
Intormininériel
de défense
joies interrui nistérel
de défense
E! de protection:
civiles
+de
protection
civiles
Arrêté
purtunt
réquisHion
de hlens et de services
dans
le cadre
de
ln campugne
de vaccinntlun
contre
le virus
À
(HLN1)
- Personnel
administratif du
centre
de Nogent-sur-Olse
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de En léglon d'hunncur
Vu
le code
de
la santé
publique
et natñmment
son
stticle
L
313
1-1,
Vu
le
code
de
la
défense
el
natemment
son
chapitre
IV
du
titre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
partit
de
ce
code
;
Vu
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
en
date
dut
LE
juin
2065
prononçant
Le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arûté
de
la
ministre
de
la
sunté
en
date
du
4
navembre
2009
relatif
à
fa
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
hubilitant
Îes
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinatiun
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
curactérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
[equei
l’immunité
de
l£
population
est
faible
vu
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
tnute
mesure
nroportiunnée
aux
risques
couru
et
appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquentes
des
menaccs
possibles
sur
Lu
santé
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que.
possible
la
diffusion
du
virus
A
{HINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’attcindie
une
imnrinité
d’une
large
partie
de
le
population
:
Considérant
que
tes
moyens
dant
disposent
l'Etat
ne
permeitent
pas-à
eux
seuls
de faire
face
à la
situation
sanilaire
résultant
de
I
pandémie
grippale
;
Sur
praposilion
de
Monsieur
lc
Sous-Préfet,
Directeur
&
Cabinet,
Arrête
Article
1°
:l'üur
le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oise
situé
plact
Burtan
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Qisc
(601
80}
11 est
prescrit
à
:
Monsieur
Jean
Luc
RIVIERE
demeurant
à
CUIGNIERES
(60130)
-
342,
ruc
de
l'Eglise
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
te
sitc
du
centre
de
vacéination,
pour
li
periode
du
12
novembre"
2009
au
12
mars
2010
paur
effccluer
la
mission
qui
lui-sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
{HINL).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
uu
recueil
des ucles
adminiswralifs
et
natifié
à Monsieur
Jean
Luc
RIVIERE. Fait
à Buruvuis,
le
+
2
4DV,
008
te
le
tv\
Philippe
GREGOIRE
À,
placc
de
la
fréfectune
+ 60022
Hesuvuis
ccicx
www.oise
pref.pruv.fr
A3S-
Arrèté
portant
réquisitlon
do
hlens
et de
services
dans
le cadre
de
la cumpngne
de
vaccination
contre
le virus À
{I11N1)
- Personnel
administratif
ducentre de-Nogent-sur-Oisc -
Le Préfet de l'Oise.
Officier de La légion
d'hunncur
Vu
le code’
de
la agité publique et notamment
son
stticle L 3131-1,
Vu
le.cude
de
s-défense
et nôtamment son
chapitre
FV
du titre LHl-du
livre TE de
lu deuxième
parlie
de ce code; Vu
la décision de l'Organisalion
Mondisle dc Ja Santé en date.du
11 juin 2009 pranonçant
le passage
en phase 6 « période pandémique
» :
Vu
lerrêté
de
ls
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relmif
à
!a
campayne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT)
ct
habilitant
les
préfets
de
département
À prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
cette
campagne
dé
vaccination
;
Considérant
[a situation.
de
pandémie
grippalé:
exractéisée.
par
l'eppurition
d'un
nouveuu
virus
grippal.contre
lequel
l'immunité
de
is population
est
faible
où
nul:
Considérant
[a
nécessité de
prescrire
toule
mesure.proportionnée
aux
nsques
courus
et
appropriéc
aux
cirvonstsnces
de
temps
L
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
dela
population
;
Considérint
ia nécessité
de
freiner
dütaut
que
péssible
à
diffusion
du
virés
A (HINI).
de
diminuer
larmarbidité
avc
l'objectif
d'atteindre
ine'immuailé:d'üne
large
partic
de
la
population
:.
Coïsidérant
que lès moÿens-dont
disposent l’État
ne pormeîtent.pas à cux
seuls de faire
face à In
situat{on sanitaire résultant du ls pandémie. grippate :.
|
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet, Dirccléir de Cabinet,
Arrête,
Arücle
1%":
our fe centre de
vacénäfion dé Nogent-sur-Oise silué place Bürtan - Marché couvert à
Nogent-su-Oise
(60180)
il est
prescrit
à :
Marlame
Orane. SIMON
demeurant
à MONTAYAIRE
(60360)
- 45
mc
de
là République
, de
se
mettre
à
disposition de l'autorité requérante,
sur Le site du'ccüle
de
vaccination,
pour
la période
du
12 novenibee 2009'au-12
msts
2010.pour
effectuer Lu mission qui
lui sera
confiée
en contribuant
par
ses survices
à la campagne de vaccinalion contre le virus À (HIN 1).
Article
2 :
Le-préfet
de
l'Oise.est
chargé
de
l'exécution
du.
présent.srrèté
qui
seri
publié
au
sucueil
. des actes administratifs
et notifié à Madame Orunc SIMON,
Fait
À Boauvais,
le
1
2
40Y.
2008
fe in Philippe GREGOIRE
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
wwvr.oscpref.gouv.fr ALoO— Libeetf
« FPATE
Featoralté
Llurtée
Krsiité
e Frasrenirf
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
ui:
pt
_
PREFECTURE
LE
L'(HST:
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cybiect
du Préfet
Uabinel
du Préfec
Kervive interministériel de délensc
te
pris
il
de défense
Et
de protectima
civiles
:
Arrête
portant
réquisillun
de bicns
et de services
duns
Ie cadre
de Ja cumpagne
de vaccinatiun
enntre le vlrus
À (HIN1)
- Personnel
ndministratif Qu
centre de Nagent-sur-Oisce
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de Ja Téglon
d'honncur
Vu
Je code
de
La sunlé
publique
ct notamment
son
article
L
4131-1,
Vu
le cade
de
la défense
et natamment
son
chapitre
TV
du
litre IL]
du
livre
19 de la deuxième
partic
de
ec cod
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
ln
Santé
&n
date
du
11
juin-2009
prononçanr
le passigu
ca
phase
6 «
période
pandémique
»;
Vu
l'arrêté
de
Ja ministre
de la sanlé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif à
la
campagne
de
Vaccinulion
contre le virus À
(HIN1}
et habitant
les préfets
de dépariement
à prendre
des musures
de réquisition €n vue de mener à bien celts campagne
de vaccination
:
Considérant
a
situntion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparilion
d'un
nouvesu
virus
nippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
populalion
est
faible
ou
nol
;
Considérant
la
nécessité
dé
prescrire
loule
mesure
proportionnée
sux
risques
courus
ct
xppropriée
aux
circonstances
de
temps
ç1
de
lieu
afin
de
prévenir
ét
de
limiter
les
conséquences
des
menavis
possibles
sur
is
santé
de
la-popuiation
;
Considérant
ta
nécessité
de
freiner
autant
que
passible
la
diffusion
du
virus
A‘{HINT)},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’ohjectit
d'atteindre
une
immunilé
d’une
farge
satic
Ge
1
population
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
svuls
de
faire
face
à
ls
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur proposition
de
Munsieur
le Sous-Préfer,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°
:
Pour
le
cenirc
de
vaccination
de
Nogeni-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
couver1.à
Nogent-sur-Oisc
(60180)
if est
nrescril
à :
Madame
Stella TEILLANT
demeurant
à NOGENT-SUR-OISE
(60180)
- 14 elle Paul
verlaine
, de
Sc mlire
à disposition
de l'aulurité requéeante,
sur Le site du centre de vaccinution,
pour la période du
12 novembre 2009 nt
12 mars 2010 pour effectuer la mission qui lui sera canfiéc en contribusnt par
ses services
à la catnpagnce
de
vaccination
cuire
le virus
À
(FHUN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui-sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
et
nolifié
à Madame
Stella
TEILLANT.
Fait
à Beauvais,
Le4
+
HON.
2008
da
hifi,
Philippe GREGOIRE
1, place
de L préfecture - 60022
Beauvale
ceslex
aww.0130.pref.ponv. [r LAUt-
Arrêté
portant
réquisition
de bicns
et de services
dans
le cadre
de La campagae
de vaccinailon
contre
le virus À (HIN1)
- Personnel
administratif du
centre
de Nngent-sur-Olsc
-
Le Préfel de l'Olse
Officier de l'a légion
d'honneur
Vu lé cude
de la santé publique et notâmment
son
article L 3131-1,
Vu
lé code
de lu défense
et notamment
son
chapitre TV. du
titre
IE
du
livre LI de
la deuxième partie
Üe
ce tade
;
Vula
décision:de l'Organisation Mondiste de la Simté en date du 11 juin 2009 pronongant
te passage
en: phase
6
à période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
fa santé
en
dute
du
4
novembre
2909
relalif
à
lo
campagne
de
vaccination
contre
le vims
À
(HIN1}
et hahülitant
Ics préfets
dc département
à prendre
des mesures
de réquisition en vne
de menerà
bien celle campagne
de vaccination
:
Considérant
la-situstion
de
pandémie
grippale
caractérisé
par
l'apparition
d’un
nauveau
virus
grippal
contre
lcques
Fimmunité
de
li
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessilé
de-prescrire
toute
mesure
propottidnnée
aux
risques
courus
cl uppropriée
aux
ciréonstances
dé
temps:
et de
Heu
afin
de
prévenir
et
de
fimiter
les
cunséquences
des
menaces
possibles sur lu santé de la population : Considérant
la
nécessité
de
frviner
autant
que possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'aticindre
ne
immunité
d’une
large
padic.
de!
Ja
population
;
Considérant
que:les
ôyens
dont
disposent
l'Etat
ac
permettent
pas.
à
eux
seuls
de
faire
fice
à la
‘situation sanilaire résultänt: de la pandémie
gippale
;
Sur nraposilion de Monsieur
je Sous-Préfet, Directeur de Cabinct,
Arrète
Auticle 1°: Pour
le centre de vaccination
de Nogent:-sur-Oisc
silué place
Rurion - Marché
couvert
à
‘Nogeént-sur:Oise (60180) 1l.est préscril.à : -Madamic Mirinme TTRERA demeurant
à NOGENT-SUR-OISE
(60180) - Rue Faidherbe Bai À , de
“so metire à disposition de
l'autorité requéranie
sur
le sité dti cèfitre dé vaccination, pour
fa périnde Ji
12
novembre.
2009
Qu:
12
fonrs
2010.
pour
cfféctuer
la
mission
qui
lui-serà
confiée
en
cntribuant
per
ses
services
à
la
campagne
de
vaccimation
cantre
le
virus
À
(H1N1).
Arte
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
sectes
udministralifs
ci
notifié
à Madame
Mariame
TIRERA. Fair
Beauvais,
le
À2
XOE.
np
Philippe GREGOIRE
1. placo de a préfecture - 60022 Henvais crdcx-
Wwwwoiseprfgnu,
fr
AU? - re
ëe
nee
Lions
.
Peu
Aug
à
Prnia
were
RÉRURUQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FHAMÇASIE
PREFECTURT
DE
L'OISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfe:
Cabinet
dut
l'réfel
,
es
.
Service interministériel Je défense
Servite
interinisteriet
de Uéfense
Et de
pmeeclion
çivilcs
.
Et de prasecrhnn civils
Arrêté
partant
réquisition
de
Licas
et de
services
daos
le cadre
de la cunspagne
de vacclnatian
contre
le virus
À
(1N1)
- Personnel
administratif
du
centre
de Nogent-sur-Olse
-
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de
la légion
d'hesnenr
Vu
le code de
la santé publique et notamment
son
article 1.3131-1,
Vu
le code
de
[a défense
ct notamment
son
chupitre
IV
du tilec IL
du
livre
11 dé
la deuxième
partic
du
ce
code
:
Vu
la décision
de
S'Organisation
Mondiale
de
?a Santé
en
dnte
du
ft juin
2009
prannnçant
le passage
en
phasc
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrëlé
de
la
ministre
de
la
santé
on
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
ls
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HINL)
et
habilitant
Jcs préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de réquisiiun
en vue de mener à bien cette campagne
de vaccinalion
:
Considérant
In
situstion
de
pandémie
prippule
caractériséc
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel l'immunité
de 1 population
est faible ou nul
;
Considérant
Ta
nécessité
de
prescrire
luute
mesure proportionnée
AUX
risQuUS
COURS
Et
apprupriée
aux
circansiunces
de
temps
el de
lieu
afin
de
prévenir
et de
timiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la sanlé
de
la population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possihle
la diffusion du virus
À
{HINI},
de diminuer
la marhidilé
avec
l'objectif d'ultéindre
he
immuité
d'une
large
puriie de
Ja population
;
Considérant
que
les mayens
doni
disposent
l'Elul
ne
permettent
pus à
eux
seuls
de
[aire
face
à ta
situation sanñtaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
te Sous-Préfer,
Directeur
de
Cabinet,
Artèle
Article
#2
Pour le centre
de vaccination
de Nogent-sur-Oise
situé pluce Burton- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180) il est nrescrit à :
Monsieur
Dominique
TISON
demeurant
à
VILLERS
SOUS
SAINT.
LELE
{69340}
+
16
rue
des
Mélézes, de se mellre
à disposition de l'autorité requérumie,
sur te’sitc du centre de vaccinaliun, pour
la périude
du
F2 navèmbre
2009
su
12
mars
2010
pour
eMectuer
la mission
qui
[ui sera confiée
on
contribuant
par
ses services
À la campagne
de vnccinntion
contre
1c virus
À
{HIN1).
Articic
2 : Le
préfet
de
F'Oise
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrËlé
qui
sera
publié
su
recueil
des actes administralifs
ut nohfté à Monsicur
Dominique
TISON, Fait
äBeauvais,
le
À2
KOY.
209
da
le
HA
Philippe
GREGOBU:
4, place de tu préfecture- 60022
Rosuvais cedex
vvwv.oisepnl gouv.fr
AUS
-
Arrêté
partant
réquisifion
de Mens
et de services
duns
te cadre
de
lo compaguc
de
vacrinntion
cantre
le virus
À
{HITNT)
- Personnel
administratif
du
centre
de Nogeut-sur-Qise
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
Ia
légton
d'honneur
Vu
le code
de ie santé publique ct nolumment
san
article L 3131-1,
Vu
le cade de Ia défense
et natemment
son
chapitre
TV du
titre JII du Livre I
de
la deuxième
partic
de
cé code
;
Vu
la décisinn de l' Orgmisation
Mondiale
dé la Santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage
en phase 6 « périnde pandémique »
:
Vu
l'arrèlé
de
la
minisue
de
ln
santé
cn
dule-du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
cuntre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant les préfets
de départementà
prendre
des
mesures
de réquisition
en vuc de mener.à
hien
cètic compagne
de vaccinalion:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
F'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal couire
lequel
l'immunité
de-[s population
est Gible
ou
nul:
Considérant
ja
nécessité
de. prescrire
loute
mesure
proporlionnée
aux
risques
coumus
et
appropriée
aux
circobstances
de
temps
ot de
lieu afin
de
prévenir:et
de
limier. les
conséquences
des menaces
possibles
sur la santé
de
a population
;;
Considérant
la
nécessité
de.
freinct
aulunt
que
poSsiblela
Giffuston
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
re
morbidité
avec
|’ ’objeclifc
d'atteindre
vnc
immunité
d’une
1sigs.
paie
de
fn
populetion
;
Considérint
que
:lés:mayèns
dont
disposent
l'Etat
ne-permettent
pas
à
cux
seuls
de
taire
face
à
la
Stuition
satitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur propositian de Monsieur
fe $ous-Préfot, Directeur de Cabinut,
Arrête
Article
1":
Pour
centre de vaccinalion
du-Nogent-sur-Oisc
siluë place
Gurton- Marché couvert à
Nogent-Sur-Oïse. (601 80yi cst prescrit à : Monsieur .Antitony
TRICHET:
demeurant
à: VERNEUIL
EN
HALATTE
(60550)
-
18
ruc Aristide
Briond ,:de sc metire
à disposition: dè l'autorité requéränte,
wir le site du centre
de vaccination, pour
la période
du
12 novembré
2009"aù
12 mars 2010
pour
effcéluer
la mission
qui
Jui sera
confiée
en
contribuant
par ses services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINE).
Article
2
: Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrëlé
qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs «1 notifié à Monsicur Anthony TRICHET.
Fait x Beaüvais,
le. ÿ 2
MOV.
2990
4
haHp
rire
GREGOIRE
1, place
de
la préfecture+ 60022
Lrauvais
çoJçx
snroise.pref gouv.fr. JRK - Eu
4
DRE,
5
Er
5
etre
Ps
=
.
.
Bed
tébects
nPpeDté
àfinteratié
Étharerë
=
ÉgalI
à.
Fyutrtn
É
Réeyat
QUE
FHANÇAIDE
RÉrUSLIQUE
FRANÇAISE
:
:
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
LE
L'OHST
Cubincl
du l'réfet
Cabinet
du Préfet
Kerviv
interministériel
du défense
Sarko
ierministgrel
de Kfense
Et de
prréectiun civiles
Et
de protection
civiles
Arrèté
portant
réquisitlon
de biens ct de services
dans
le cudre
ile la campagne
de vaccination
contre
lc virus
A
HiNi}
- L'ersonnel
ailministratif
du
centre
de
Nogent-sur-Olse
-
Le Préfet
de
l'Oise
Officier
de
ia légion
d'honneur
Vu
le code
de Ja santé publique et notament
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
cl
nulamment
son
chapitre
TV
du
lire
{If
du
livre
Ni
de
la
deuxième
partié
de ee
vude
:
Vu
La
clécision
de
l'Organisation
Mundiale
de
ta
Sunté
en
date du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phasc
6 «
période
pandérnique
» ;
Vu
l'arrëté
de
la
minisire
de
fa
santé
cn
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
cathpugne
de
vaccination
cantse
le
vins
A
(HIN1)
et
hahitilant
les
préfets
de
département
4 prendre
des
mesures
de
réquisitiun
en
vue
de
mener
à hien
cetle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
ta
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
conte
Lequel
#’imnumité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
La
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
LOunLs
ét
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
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possihles
sur
fs
santé
dc
lu
puputation
:
Considéram
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
{EIN
D),
de
diminuer
l1
morbidité
aves
l'ubjectif
d'atcindre
ne
immumilé
d'une
large
partie
de
ta
populalion
;
Considérant
que
les
moyens
dant
disposent
l'Etat
nu-permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
Sanilaire résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Prétet,
Direcleur
£e
Cabinet,
Arrète
Articte
17
: Pour
le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Uise
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogentsur-Oise
(60189)
il est
prescril
à :
Madame
Delphine
TUQUET
demeurant
à MONTATAIRE
(60160)
- 81
ruc
Voltaire
,de
se
mcttre
À
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sie
du
centre
de
vacinatian,
pour
fa
périnde
du
12
novembre
2009
ou
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sert
publié
au
recueil
des
avtes
adminisiratifs
et
notifié
à Madame
Delphine
J'UQUET. Fait4
Bouuvais
te
Ÿ?
NU
2009
fige
lp
Philippe GREGOIRE
1, placc de La préfeciuee + 60022 Besuvai
codcx
vw oise, pee Fgnuv.Tr
hs -
Arrêté
portunt
réquisfiton
de hiens
et de services
duns
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
- Persnnnel
administratif du-centre
de Nagent-sur-Oise
-
Le Préfet de
l'Olse
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de Ta samté publique
et notamment
son acticie
L 313!-1
,
Vu le gode de Ia défense et notamment
son chapitre-IV du titre il du
livre 11 de la deuxième
partie
de ce
code
;
Vu:la dééision dé l'Organisation Mondiale de li Sänté
en date du
11 juin 2009 pronunçant le
passage
en phase
6
« périadc
paridlémique »
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclulif
à
(e
campoyne
de
vaccination
contre
Je
virus
À
(HINY)
et
habilitant
es
préfets
de
dépurtement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
é bien
celle
campagne
de
vaccimation
;
Considérant
la
situalion
de
pandémie
grippale
caraclérisée
per
l'apparilion
d’un
nouveau
virus
grippe
contre
lequel
l’immunité
dé
la
papulalion
est
faible
où
nul
:
Considérant
là
nécessité
de
proscrire
toute
mesure
prapartionnéc
uux-
risques
courus
et
appropriée
aux
cycunstances
de
lemps
et
de
Ticu
afin
de
prévenir
et
de
timiter
les
conséquences
des
menaces
possthles
sur
la santé
dela
population
:
Considérant
Ja nécessité
de
freinër
autant
que
possible
la
diffusion
du
vieus
À
(HIN1),
de
diminuer
lu
morbidité
avec
l'objectif
d'attcindre
une
immunilé
d'une
large partis
de
la
population
:
Considérant
que.les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne.
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
a
situstion
sanitaire
résullant
de
la
pandémic
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsicur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17
+ Pour
Îe
centre
do
vüccination
de
Nogent-sur-Oisc
situé
place
Burton
+ Marché
couvert
à
Nogeat-sur-Oise
(60H80)
il est
prescrit
à :
Madame
Patricia
VERDE!
demeurant
à
NOGENT-SUR:-OISE
(60180)
-
Résidence
St
Louis
5
rue
du
docteur
Schweitzer
,de sc
mettre
ä
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
dé
vaccinulion,
pour
le
période.du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
missiun
qui
Jui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à li
campagne
de
vectination
contre
Je
virus
À
QIIN
I).
Article
-2
:'Ec
préfet
de
l'Olse
est
charge.de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui.seru
publié
au
recucil
“des
aciesadministratifs.el
notifié
à Madame
Patricia
VERDET. Fait
à Beauvais,
le
9
2
OV.
2H
11
ion
Philippe
GREGOIRE
L, place de La préfecture - 60022 leayvais cedex
Mmw.oise.pre
fpouv. fr-
AK
- V
LE,
Laherta + Égalité v Fréterntd
, fre
tt
+ Fraterntd
en
FHANÇAISE
Uk
-Égalus
«
Fawrah}:
RÉPUBLIQUE
PRANÇAIFE
PREFECTURE
DE
L'OIST
PREFECTURE
NE
L'OISE
Cshinez
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
ééfemc
Service
inteeminisléniel
de
défense
Et
de
prulection
civiles
Eds
proton
clviles
Arrêté
portaut
réquisitinn
de biens
ct de services
dans
cadre
de la enmpagne
de vaccination
contre
le virus
À (HINI)
- Personnel
administratif
du
centre
de Nogcnt-sur-Oise
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
[y
légion
d'honneur
Vu
le code de In santé
publique
et notamment
sun
articte L. 3131-],
Vu
le code
de lu défense
cl nolumment
son
éhupitre
LV du
titre HI
du
livre I
de la deuxième
partie
de ce ue : Vu
la décisian
de l'Organisation
Mundiule
de la Santé
en date du
{1 juin
2009 prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
minisire
de
[a
santé
çn
date
du
4
novembre
2009
rlalifà
la
campagne
de
vaccinution
contre
Le virus
À
{HIN1)
et
habilitant
Jcs préfets
de
département
à promulre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de mener
à bien
collec campagne
de vuccination
;
Considérant
In
situation
de
pandémie
grippalé
caractérisée
par
l’apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
ventre lequel
l'immunité
de Ja popuñation
est fuible
ou
nu :
Considérant
la
nécessié
de
prescrire
fuule
mesure
propurlionnée
aux
risftés
COUrUS
Cl
uppropriée
aux
ciréonstanecs
de
temps
cl
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menuces
passibles
surfa
sanlé
de
kipopulation ; ;
Considérant
la: nécessité
de. freiner
aufant.que
possible
la-diffusion
du
virus
À
(ETENT),
de
diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'uttemdre unc
immumité
d'un bitge partie de fa population
;;
Considérant
que les
moyens
dun
disposent J'Elat
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
facc
à
la
situalion sunitairc résultant de la pandémie
grippale ;
Sur
pruposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrèle
Artléle
1°:
Pour lc
cuntre
de vaccinulion
de Nogent-sur-Uise
situé place
Burton
- Murché
couvert à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il est prescrit
à :
Madame
Curinne
VERDURE
demeurant
à CREIL
(60100)
- 165
rue
3, Baptiste
Carpeaux
, de se
mére
à dispasHion
de
l'autorité requérante,
sur
[e site du
centre
de
vaccination, pour
lu période
du
12 novembre
2009
au
12 murs
2010 pour
cectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par
ses services
à [s compagne
de vaccination
contre
Le virus À (HEN1).
Article
2:
1e
préfel
de
l'Oise est churgé
de
l'exéculion
du
préscat
urrété
qui
sers publié
au
recueil
des actes administratifs et nulifié à Madams
Curinne
VERDURE. Fait
à
Beauvais,
le
|2
NDV,
200
Piilippe
GREGOIRE
1, place de
lu préfecture
- 60022
Bentrvais
cedex
avuw
aie, prof.gouv.fr
JE
Arrêté portant réquisition
de biens et dé services
dans
lecadre
de li-cumpagno de vacclantiun
contre le virus À
(HIN!)
- Personnel
udministratif du
centre de Nogent-sur-Olse
-
Le
Préfet
dle l'Oise
Officier
de La
léglan
d'hottneur
Vu le code
de a santé puhlique.ct nolumsment-son
article L 3131-1,
Vulc. code de
la'défense ct nolamiment
son éhiapitre
TV &u.litre
11L du tivre
IT de
la
deuxième
partie
de ce code; Vu
ls décision de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en date du
11 juin 2009
pronnnçan
le passage
cp phase
6 « périnde pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
ln
santé
en
daic
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccinalion
contre
le virus
À
(HINT)
et habilitant
les préfets
de département
à prendre
des mesires
de réquisitian én vuc de mener à hien çetlc campagne
de vaccination
;
Considérant
la
siltalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’appuriion
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel l'immunité
de li populatinn
est faible vu nul;
Considérant
fu.nécessité
de prescrire
lôute
mésure
priportionnée
aux
risques
caurus
cl
appropriée
#ux circonstantes-de iemps
et do lieu.afin
de prévenir: et-de
Jimiter les
conséquences
des
menaces
possiblès
sur És-santé de la populi ation;
Considérant
kr nécessité: de frciner aulant: que-possible. la diffusion du
virus A
(ITINT),
de diminuer
la morbidité avée l'objectif d'atteindre une iminuniié d'une inrge partie de Lu population: Considérant que
les
moyens
dont disposent
l'Etat ne permettent
pas
à-eux-sculs
du
faire face
6 Ta
situation
sanitire
résultant de
la pandémie
wrippale
:
Sur proposition de Monsieur Je Saus-Préfet, Directeur de C'ahinel,
Arrête
Article:
: Pour
le.centre de vaccination
de Nogent-sur-Ois£
situé place
Burton
- Marché
couvert
à
Nugent-sur-Oisc (60180)
if est prescrit À
:
Madume
Christel
VESSAIRE
demeurant
à HEILLES
(60250)
- $$
ruc
Nicolas
FortinMOUCY
LA
VILLE,
de
se mettre
à disposition
de
j'iutorité requéranile,
sur
lé site du
centre
de vaccinulion,
pour
fa période, du. 12 novembre. 2007
au +2
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sers
confiée
en
conribunt par ses services à La
campagne de vaccinalion contre le virus
À
IN).
Article 2 : Le
préfét
de l'Oisc cst chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra publié
au recueil
des actes administratifs
et notifié à Madame
Christel VESSAIRT,
Fait à Beauvais,
le
|}
2
KOY.
2009
Philippe
GRÉGOIRE
1, place
de ta préfeciure
- 66022
Brunais
ceulex
dns. oise. pre gouv.fr
ÀAK&- Yi Lr
:
À
,
.
: -
Dei
» gets
a
msommtis
Lasté
: égalité
= Frarrrairs
-
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFÉCTURE
DX
L'OISR
PREFECTURE
DE
L'HSE
pts
hônet
du
PER
Cabinet
du
Prélel
Cabinet
du
Préfet
Strvite
interministériel
de
défemx
Service
interninisxl
de
détemsc
Et
de
proleclion
civiles
Et ce
protection clviles
Arrêté
partant
réquisition
de blens
et de services
dans
fe citilre
de
La
campagne
de
vaceinatian
contre
le virus
A (HN 1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Grundviltiers
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
lu
téginn
d'honneur
Vu
le code de Es santé nubtique
et notamment
son article
L 3131-1,
Vu
le
codé
de
In
défense
ct
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
Lt
du
divre.Il
de
La
deuxième
partie
dc
ee
code
;
Vu
Ju
décisian
de
F'Orgunisation
Mondiale
de
la
Sauté
en
date
du
LU
juin
2009
pranonçanl
le passapé
en
phase
6 «
période
pindémique
»
:
Vu
Farréié
de
la
ministre
de
la
santé
en
due
du
4
novembre
2009
relalif
à
Ja
campagne
de
vaccinütion
cantec
le
virus A
(HIN1}
et
habititant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
cetic
cumpagite
de
vacuinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
prippale
caractériséc
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gtippal
contre
Icquel
L'immunité
de
ln
population
cst
Bible
ou
sul
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
luute
mesure
propuriionnée
aux.
risques
COUTUS
Ct
Hppropriéc
aux
cirçonstinces
de
temps
ut
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
les
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des
merces
possibles
sur
ia
Sint£
de
[a
nopulation
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
fa
diffusion
du
virus
À
(II
INT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
iminunité
d'unc
large
partie
de
la
pupulation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
pérmeltent
pas-à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
prapnsition
de
Monsieur
1e
Sous-réfet,
Diregleur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Gramlvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fêtes
à
Grandvilliers
(60210)
il
est
prescrit
À :
Madame
Sabine
CHERON
demeurant
à
LANSUVILLE-SUR-OUDEUIL
{60690}
-
7,
rue
Frud'homme
,
de
se
mettre
À disposition
de
l'auturité
requérante,
sur
le
Site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
ins
12
mars
2019
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
compagne
dé
vaccination
contre
le
vins
À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
et
notifié
à Madume
Sabine
CHERON.
Fait
à Beauvais,
le
}
2
HO.
2808
dr
in,
Philippe GREGOIRE
1. plauc
dé la préfecture
- 60022
Seauvait
calex
COLE
PIE
RAUN. le
AE
Arrèté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
dans
Ie
cudre
de
Ja
cimpagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(UINt)
- Personnel
ndmlnlstratif
du
centre
de
Grandyilliérs
-
Le Préfet de J'Olse
Officier de la Tégion
d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
et notamment
son article
L 3131-E..
Vu le cods de
fa défense et notamment
son chapitre
1V
du titre.III dur livre IT de la deuxième partie
de ce code * Vula décision de l'Organisation Mondiale de In Santé en date du 11 juin 2009 piononçant
le psssage
ca phuse 6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté
dc
la
ministre
de
[4
santé
en
date
du-4
novembre
2009
relatif
à
la
Campagne
de
vacation
contre
le
virus
À
(ITINE)
et
habilitant
Jos
préfeis
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à Lien
cetie
campagne
dé
vaccination;
|
Considérant
la
situation
de
pindémie
grippale
caractérisée
par
lappiuilion
d’an
nouveau
virus
grippal
Contre
lequel
l'immunité
&c
lu
population
és1
faïbte
on
nul
:
Considérant
a
nécessité
de
prescrire
toute-mesure
proportionnée
dux
risques
COurus
et-appropriéer
aux
circonstances
de
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ci
de
lieu
afin
de-prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
dei
menaces
possibles
sur
la
sanié
de
la
paputation
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
lu
diffusion
du
virus
A
(HINT),
de
diminuer
le morbidité
avce
l'objectif
d'atindm
une iormenité d’unc
large
partie
de
Ja
pupulation
:
Considérant
que
les
moyens
donl
disposent
l'Elat
ne
permettent
pas
à eux
Scuis
de
foire
fncc
à la
situation
Sinilaire
résultant
de
la
pandémie
grippole
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de.
Cabinet,
Arrîle
Arücle
17:
Pour
lc
centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire.-
Salle
des
Fêtes
À
Grandvilliers
{60210}
il est
preserit
à :
|
Monsieur
Clotaire
COLI.ET
demeurant
à
GRAND
VILLIERS
{60210)
+ 11
rue
des
Clématiles
,de
se
mettre
ü-disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
|e
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
{a
péricdc
du
12
novembre
200%
au
12
mars
2010
pour
CEfectuer
ta
mission
qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
Campagne
de
vaccination
cantre
Le
virus
À
{H
INI1).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
mrèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
cl
nutifié
à Mansicur
Clataire
COLLE. Fait
à
Beauvais,
lc
Î
?
HO.
008
4
lp
it
Phitippe GRLGOIRE
1, plate
de
Ja prélevuse
+ 60022
[euuvxis
cedex
wwwoise
pre
gouv.fr
_JS6- ;
E
Librerr
+Épuin
«
Femicentié
ftauers
»
Equñsf
+
bratroté
£
RÉPUNLITUIE
PRANÇALER
RÉPUBLIQUE
FRAKCÇAISF
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
9
Cabinet
du
Préfet
Cahiner
du
Préfet
Service intérmiaistériel de défersc
Service itteruninistériel de défense
F2 de protection civiles
Vide
protection clvties
Arrûté
purtunt
réquisition
de
hlens
et dle services
dans
Ze cudre
de
la
camyragnc
de
vacelnation
contre
Je virus
A
(HIN1)
- Persannel
administratif
du
centre
de
Grandviltiers
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier
de
fn
léplan
d'honncur
Vu
le eue
de
1n santé
publique
et notamment
son
article T. 313121,
Vu
ie code
de
[a défense
cl nutamment
son chapitre
LV
du titec 1H du
livre I de lu deuxième
psrtic
de ce code
;
Vu
la décisinn
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé
en date du
11 juin 2008 pronençant Ic passage
en phasc 6 « période pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
minisire
de
In
santé
én
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
üc
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vuccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grinpale
caractérisée
por
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre tequel
l'immunité
de la population
est faihle où nul :
Considérant
la nécessilé
deprescrire
toute
mesure
proportionné
aux
risques
courus
et appropriée
“ex
circanstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
Hiniter
les
conséquences
des
mmaces
possibles
sur
Ie sant€
de lu population
:
Considérant
la nécessité
du
freitier
autant
que
possible
Ea diffusiun
du virus À
(HIN1),
de
diminuer
La marhidité
avec
l'objectif d'‘allcindre
une
immunilé
d'une
large partic
de
la populatian
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
prrmettent.pas
À
cux
seuls
de
fañrc
facc
à
la
Siualiun
sanitaire
résultant
du
La
pandémic
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
:
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cahinet,
Arrête
Articte
1%
: Pour
le centre
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
squarv
Lemaire
- Salle
des
Fêles
à
Grandvilliers
(60210
il est prescrit
à :
Mudume
Catherine
DANIEL
demeurant
3
GRANDVILITERS
(60210)
-
35
ruc
Narcisse
Dupuy
Résidence
le
Tanibnur
, de
se
mettre
à
dispositiun
de
f'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ventre
de
vaccination,
pour
la périade
du
12 novembre
2009
an
12
mars
210
pour
cffctuer
ln missina
qui
fui
#ra
confiée
en contribarunt
par ses
services
à La campagne
de
vucvination
contre
Le virus
À
(HIN
1).
Article
2:
1e
préfet
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté qui scra publié
at
recucil
des actes administentifs el nolifié à Madame
Catherine
DANIEL. Fait
ä
Bcauvuis,
ls
2
NOV
2008
il de lp
—
Philippe
GREGOIRE,
1. place
de
la préfecture - 80022
Beauvais
cedex
wuwuisc.preEgaus.
fr
DA
-
Arrêté
portunt
réquisition
de
hlens
et du
services
dans
le cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
Le vlrus
À
CŒHINI}
- Fersonnel
administratif
du
centre
de
Grindyvilliers
-
Le
Préfet de
l'Oise
Officier
de la Iéglan
d'honneur
Va le code. de
In santé publique
et notamment son
article L
3131-1,
Vu
le code. dé
11 défense el notamment
sun
chapitre
TV du
Gtre 111 du livre 11 de la deuxième
parlic
dc
&x code
:
|:
Va
la décision de l'Organisation Mondiale de In Santé en date du
11 juin 2009 prononçant lé
passage
en phase 6 «
période nandémique »5 ;
Vu.
l'arrêté
de
fa.ministre
de
la santé
cn
date
du
4 novembre
2009
relatif
à Ia
campagne
de
vaccimion
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
hahilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
ën
vüe
de
mener
à hien
celle
vampagne
de
vaccinatinn
;
Considérant
lu
situation
dc
pandémie"
prippale
caractérisée
par
l'apparilion
d'an
nouveau
vins
grippal
contre
lequel
l'imimunit£:de
la population
est
fibfe
au
nul
:
Considérant
Ta'nécessité de
presarire-toute
mésure
propattionnée
uux
risques
cours
et
appropriée
aux
ciéconsiences
de
temps
et
de
lieu
alin.de-prévenir
et
de
limiter
leu
conséquences
dés
meñnces
possibles
sur
Li
smté
de
Ia
population
;
Considérant
ln
nécessité
de
freiner
tutant
que
possible
Fa
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
Ja
morbidité
avec
l'objectif
d'eticindre
une
irimünité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considérant
que
les.
moyens
dont
disposent
l'Rtat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
ja
situstion
smitaire
résultant
de
In
pandémie
grippale
;
Sur
proposilion
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrètc
Article
1°:
Pour
Le centre
de
vaucinntion.de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
- Salle
des
Fils
Girandviliers
(60230)
ÿ
csl
prescrit
à
:
Monsieur
René
DELAMARE
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60210)
- 4
rue des
Anémoncs
,
de
se
mellre
à disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
In
période
du
12
novembre
2009
au
{2
mnrs
2018
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus A
(HIN1).
|
Artlcke
2:
Te
préfet
de
l'Oise
esl
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recucil
des actes
administratifs
el
notifié
à Monsivur
René
DRLAMARE.
Fait
äBeauvais,
te
Ÿ
3
HOW.
2008
le
OA
Philippe GREGOIRE
1, place de
ba préfecture
- 60023
Heauvais
cedex
ww
Giprefpouv.Fr
AS? er
‘a
Er
ey
-
.
tr
Lcherté
» gala
» Fimeralié
Libertt - Épalisé - Frasermit
RÉFUULIQUE
FRANÇAISE
FÉPURIIQUI
FRANÇAISE
!
3
un
=
I!
=
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
PF
L'OISE
£'ahine{ du
Préfet
Cubinet
du
Préfet
Secriec
itemminisiéicl
de défense
Service interminirtériet de
eléfonse
re
Fc
protecthan civiles
Et de proteciiun clvllex
Arrêté
poriant
réquisition
de
blens
et de services
duns
le cadre
de
In campagne
de
vaccinatlon
cuntre
le virus
À
{HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Grandvillicrs
-
Le
Prélel de l'Oixe
Officier de la légion
d'honneur
Vu le code
de la santé
publique
et notamment
san
article L 31312],
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
NH
du
livre
1
de
Ja
deuxième
partic
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
alt
11
juén
2009
prononçant
ic
passage
en
phase
6 «
périnde
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2099
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitunt
les
préfets
de
département
4
prendre
des
mCsures
de
néquisition
en
vuc
de
mener
à hien
celle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémic
prippale
caraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
J'imimunité
de
la
population
est
faible
où
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
preserire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circunstunces
de
femps
et
de
licu
1fm
de
prévenir
el
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja
sunté
de
la
populution
;
Considérant
}
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
diffusiun
du
virus
A
(H1N1},
de
diminuer
la
murbidité
avec
l'objectif
d’attcindre
une
immunité
d'une
large
pariic
de
la
paputabon
;
Considérant
que
cs
moyens
dent
dispusent
l'Ftat
ne
pennettent
pas
À eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sunituire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsicur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
«le
Grandvilliers
silué
square
Lemaire
- Salie
des
Fétes
à
Grimdvilliers
(60210)
il est
prescril
à :
Monsieur
Marc
DESMAREST
demeurant
à
GRANDVILLIERS
(60210}
-
6
résidence
du
Franc
Marché
,de
se
mettre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site.du
centre
de
vaccination,
pour
ls
période
du
12
novembre
2009
se
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
camrint
par ses
services
à la
compagac
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)},
Asticle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rceucil
dès
actes
administratifs
et
natifié
à Monsieur
Marc
DESMAREST.
Fait
à Deavvais,
le
Î
2
NOV,
2999
dr
lin
Philippe GREGOIRL
Ï, place
de
la préfecture- 60022
lleauvuis
cdex
vu. oise
ref
pour. Fr
1S5-
Arrëté
porlunt
réquisitlun
de
biens
et
de
services
dans
le
cadre
de
In
campague
de
vaccination
contre
!c
virus
À
(HINT)
- Personnct
administratif
du
centre
de
Grandvilliers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de Lu légion d'honscur
Vale
code de la sinfé publique el notamment
son
article L
313]-1,
Vu
Jc
code
de
la
défense
et
notamment
son
chupitre
TY
du
titre
1N1
du
livre
11
de
la
deuxième
purtie
de
ce
coûc
;
Vu
la
décision
de
t'Orgymisatian
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
14
juin
2009
prononçunt
le
passage
ca
phase
6 «
période
pandémique
»
Vu
J'arrêté
dc
lu
ministre
de
la
santé
un
daté
du
4
navemibre
2009
relatif
à
In
campugne
de
vaccination
tantre
le
viris
À
(INT)
et
habililant
les
préfets
de
département
à-prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bich
cette
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
lsituotion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
vis
grippal
contre
lequel
l'immunit£
de
La
population
est
faible
uu
nul
:
Considérant
[a
nécessilé
de
préscrire
toite-mesure
proportionnée
aux
risques
cousus
&L
appropriée
aux
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de ‘temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir-et
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibiés
sur la-santé
dle.[n populatiun
;
Considérant
la
nécessité
de
freincé
autant
que
pussible
la
diffusion
du
virus
À
(ENT),
de
diminuer
la
morbidité
ayuc
l’objectif
d'atteindre
unc
immonité
d’une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
lésmayens
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à lu
situafiôn
sanitaire résullact
e
ls
pandémie
grippale
:
Sur
praposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Dirccicur
de
Cabinet,
ärrête
Artlcle
1°:
Pour
le
centre
dé
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Lemaire
-. Salle
des
Fêtes
à
Grandvillicrs
(60210)
it est
prescrit
à :
Madame
Janinc
DUBUIS
demeurant
à GRANDVILLIERS
(602107
- 24
rue
Renۑ
Bibaut
- résidunce
Grosserve
, de
se
meltre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périvde
du
12
novembre
2009
aù
12
mars
2010
pour
effectuer
La
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
pur ses
services
à ki
campagne
de
vaceinalion
contre
Îc
virus
A
GTIND).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oisc
es1
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
ncministratils
ci
notifié
à Madame
Janine
DUBUIS.
Fait
À
Beauvais,
le
Ÿ
2
HOY.
20D9
de
fier
rt
Philippe GREGOIRE
{, place de
Lu préfecture
- 60022
Bexuvait
veux
wo.
prefcouv. fr
PATE E
Liber
= Éjutu
2 Fratmait
Liberc
« Égoltté »
Protrairs
RÉPURIAQUR
FANÇATT,
RÉPUNLIQUE
FRANÇAISE
TREFCCTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DT
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cahinel
du
Préfet
|
Service
interministériel
de
défense
Service
interministériel
de
défemu
Ci
de
protection
civiles
r1
de
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
Arrèté
partant
réquisition
de
blens
ct de
services
duns
le cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À CH1N1)
- Personnel
administralif
du
centre
de
Grundviliers
-
Le
Fréfet
de
l'Oise
Officier
de
Ia léglon
d'honneur
Vu
le code
de
la santé publique
et nolxmment
san
asticle L
3131-1,
Vu
le
vode
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
111
du
Hiva
I
de
la
deuxième
partie
de
ce
codec
;
Vu
la
décision
de
l’Organisition
Mondielc
de!
Santé
en
datc
du
11
juin
2009
pronunçant
ie
passage
ce
phuse
6
« période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
]n
sé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
Cumptyne
de
vaccination
centre
le
virus
À
{LUN
ct
habilitant
les
préfets
de
départemenL.à
prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
menèr
à bien
cette
campagne
de
vaccinatiun
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grinpale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
Brippal cantre
lequel
l'inmunité
de
lu
popufation
est
faibte
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
luule
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsinnces
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
sutté
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
CLIENTS,
de
diminuer
{a
morbidilé
avec
Y'objcclif
d'aticindre
unc
immunité
d'une
large
partie
de
ia
populntion
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
disposent
l'Eltal
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
silualion
sanitaire
nésuliant
de
la
pandémie
yrippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sons-Préfut,
Directeur
de Cabinet,
Arrète
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Grandviliiers
silué
square
Lemaire
- Sulle
des
Fêtes
4
Grandvillicrs
(60210)
il est
presceril
à :
Monsieur
Eric
GILLES
demeurant
à GRANDVILLIERS
(60230)
- 44
ruc
Chantercine
,de
se
mettre
4
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
Fa
période
du
12
navembre
2009
zu
12
mars
2010
pour
cffcetuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à li
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HINF).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chirge
de
l'exécution
du
présent
arrûté
qui
sera
poblié
au
neucil
des
actes
administralifs
&t
notifié
à
Monsieur
Eric
GILLES.
Fail
àBeauvais,
le
2
NY.
2but
le
hip
Philippe
GREGOIRE
Fi, place
de
la préltetiue
- 60022
Heauvais
coUcx
wav oise
pref.gouv,
fr
ASS
dans
le
cadre
de
[a
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
(HINT)
- l'ersonael
administratif
du
centre
de
Grandvlllters
-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
?a
santé
publique
et
notamment
san
article
L 3331-1,
Vu.le
codé
de
la
défense
ut
notamment
son
chapitre
EV
du
titre
ITE
du
livre
4
de
la
deuncième partie
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondisle
de
lu
Santé
en
die
du
?1
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6 «
période
pand£miqe
»
;
Vu
l'arrêté
de
La
ministre
de
[a
santé
en
date
du
4
novembre.
2009
relatif
à
ln
cumpagne
de
vaccinätion
contre
le
virus À
(HENI)
et
babilitnt
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
prippale
earaclérisée
pat
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
[a
populution
est
faiblé
ou
nul
;
Considérant
a
nécessité
de
prescrire
tautc
mesure
proporliunnée
aux
risques
courus
€1
appropriée
aux
Circônstancés
de
lumps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
canséquinces
des
monives
“possibles sur{1 santé
de la puprlatian
;
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
passible
li
diffusion
du
virus
A
(1(N1},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
imimunité
d'une
large
partie
de
la
pupulatian
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Eint
ne
permetient
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à.{n
Siluatian
saniluire
résultant
de
In
pandémie
grinpate
;
Sur
proposilion
de
Monsicur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Arlicie
17
:Pour
fe
centre
dé
vaccination
Je
Grandvitlicts
silué
square
Lemuire
- Salls
des
Fêtes
À
Grandvilliers
(60210)
il
est
prescrit
À :
Madame
Sylvie
HOCQUART
demeurant
à
FEALTOY
(60210)
- 17
résidence
du
Guidon
,de
se
racllre
à
disposition
de
l'autorité
reyuérante,
sur
le
site
du
contre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
cn
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
viecinatian
contre
le
virus
À
(HINI),
Article
2 :
T.c
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acles
administeali(s
et
notitié
à Madame
Sytvic
HOCQUART,
Fail
à Beauvais,
le
i
?
HOY..2009
de
hi
A
Phiippe
GREGOIRE
l, piacc
de fa juélexture
- 60022
Ilezuvais ccdex
Wwww.oise préf.gaur.
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ASS