Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.91 TARIFS DANS LES SERVICES PUBLICS ANNEE 202
Déliberation - 2025.73 TARIFS DANS LES SERVICES PUBLICS 2026
Conseil Municipal - 3 Tarifs services publics 20222023
Déliberation - 2026.29 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLI
Déliberation - 2023.12 CONCESSION SERVICE PUBLIC RESEAU DISTRIBUT
Déliberation - 2024.87 RAPPORTS ANNUELS GESTION DELEGATIONS SERVI
Conseil Municipal - 4 Tarifs des services publics 2023 2024
Déliberation - 2023.83 TARIFS DANS LES TARIFS PUBLICS AU 1ER JANV
Déliberation - 2023 090A Tarifs service public
Déliberation - 103 Service public assainissement collectif Rappor
Déliberation - 2023.23 Tarifs Dans LES Services Publics
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.23 Tarifs Dans LES Services Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230210-DEL-2023-23-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 10 février à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents IM. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
| DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON (arrivé à 19h15),
Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme
DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA,
Mme MORIN, M. HAMMOUMI, Mme PETROFFE, M.
Excusé(s) représenté(s)
_Excusé(s) non Représenté(s)
Absent(s)
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme MORIN
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. BOUDIGNAT, conseiller municipal, par M. DELVAUX |
M. PERCHERON _ nn
/
Secrétaire de séance : M. VAUVRE
. Nombre de Conseillers en exercice : | 33.
N° 2023.23
- Nombre de Conseillers présents : _ __]}28. |
- Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : EC: [1
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): | |_0. |
. Date de la convocation : 43.02.2023 mn
—-0000000-—
TARIFS DANS LES SERVICES PUBLICS
Complément de la délibération générale n°2022.83 du 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture
IPS217703702-20230210-DEL-2023-23-DE
La séance con Béranamiesion 15/02/2023 Date ue réception préfecture : 15/02/2023
Le Maire expose au Conseil :
« Pour mémoire, la délibération n°2022.83 établit les tarifs dans les services publics à compter du 1° janvier 2023.
e La rubrique « mise à disposition de tente ou barnum » n'a pas été actualisée.
el! convient de compléter la délibération n°2022.83 par la rubrique intitulée: « mise à disposition de tente ou barnum » et de l’inclure dans le tableau des tarifs « Redevance pour occupation du domaine public (pour travaux et sécurisation)».
« Le tarif est proposé avec une actualisation de 5 % soit: 52,50 € par semaine (toute semaine commencée est due).
Le Conseil Municipal, fe Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix "pour") :
æ D'adopter le tarif « mise à disposition de tente ou barnum » tel que décrit ci-dessus qui s'appliquera à compter de la date où la délibération sera rendue exécutoire.
æ De dire que ce tarif vient compléter la délibération n°2022.83 du 14 décembre 2022, rubrique « redevance pour occupation du domaine public (pour travaux et sécurisation) ».
æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
LL — livier Vo. KR "
Le présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peul faire l'objet, dans un délal de deux compter de sa noëfication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Maire, "étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de re, décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou Implicile, pourra elle-même être déférée au tribunal adminisiraiif dans un délai de deux mois, # AT
Acte déclaré exécutoire après affichage le AS. Oz Las réception à la Préfecture de Selne et Marne, le À S.0Z_ . 223